Délibérations

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Demande de subvention pour la création d’un ouvrage agro-pastoral de type "lavogne" sur la commune de Lançon-Provence dans le cadre du contrat Natura 2000

Résumé

Il est proposé de créer une lavogne ouvrage agro-pastoral et écologique afin d’œuvrer dans la préservation de la biodiversité et le développement du pastoralisme. La commune de Lançon-Provence donne mandat à la Métropole Aix-Marseille-Provence pour réaliser les travaux. Les signataires de contrat Natura 2000 peuvent bénéficier de subventions. La présente délibération vise en conséquence à approuver la demande de subvention auprès de l’État et l'Union Européenne et à signer tous les documents y afférents. Incidence financière : Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à 20 000 euros TTC sur 1 an. Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant : - Union Européenne (FEADER) : 10 600 € - Etat : 5 400 € - Métropole Aix Marseille Provence (CT3) :4 000 €

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Réforme de véhicules légers et de véhicules utilitaires de poids inférieur à 3.5 tonnes

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence dispose d’un parc de véhicules légers, de véhicules utilitaires de poids inférieur à 3.5 tonnes lui permettant d’exercer ses compétences. Compte tenu de l’ancienneté (au-delà de 7 ans) ou du kilométrage (+100 000km) ou de la faible utilisation de certains véhicules ou que les véhicules ne correspondent pas aux orientations du plan climat, il convient de procéder à la réforme de 14 véhicules de poids inférieur à 3,5 tonnes. Ils feront l’objet d’une vente aux Domaines. Ces véhicules seront vendus en l’état et sans contrôle technique. De ce fait, l’achat sera réservé aux professionnels. Incidence financière : Recette estimée : 18 300 euros.

Rapporteur : Monsieur COLLART Frédéric

Objet

Attribution de subventions à Aix-Marseille Université pour l'organisation de manifestations et de colloques - Approbation d'une convention

Résumé

Suite à la signature de la convention cadre de partenariat entre Aix-Marseille Université et la Métropole, la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite soutenir des manifestations et actions qui valorisent le travail des équipes universitaires et de recherche, avec l’ambition d’accroître la notoriété scientifique du territoire métropolitain et valoriser son caractère d’expérimentation et d’innovation. Incidence financière : 17 700€

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Cession à titre onéreux de la parcelle non bâtie cadastrée section BX n° 43, sise Rue Abbé Couture à Miramas, au bénéfice de la société Immalliance

Résumé

Cette cession à titre onéreux concerne la parcelle cadastrée section BX n° 43, d'une contenance cadastrale d'environ 1 059 m², propriété de la Métropole Aix-Marseille-Provence, au profit de la société Immalliance, représentée par Monsieur Joêl Briot en vue de la réalisation d'un projet de construction immobilière. La société Immalliance a donné son accord sur les modalités de cette transaction foncière. Incidence financière : Recette de 420 000 €. L'ensemble des frais lié à cette procédure est à la charge de la société Immalliance.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Vente d’un terrain sur la zone d'activités Euroflory à Berre l'Etang au groupe SAPF - Prorogation des délais de réitération par acte authentique

Résumé

Par délibération ECO 015-2881/017/BM en date du 14 décembre 2017, la vente d’un terrain d’environ 7 000 m² sur le lot 27 de 14 489 m² dans la ZAC d’Euroflory à Berre l’Etang a été approuvée. Les délais de dépôt de permis et de signature d’acte de vente étant dépassés, il convient de les proroger. Incidence financière : Recette 210 000 € HT

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Approbation d'une convention de partenariat avec la Chambre d'Agriculture des Bouches-du-Rhône pour l'accompagnement du programme d'actions de la Zone Agricole Protégée de Cuges-les-Pins

Résumé

Dans le prolongement de l’animation engagée sur la ZAP de Cuges-les-Pins, afin de mettre en œuvre le projet agricole, il est proposé de signer une nouvelle convention de partenariat pour une année supplémentaire en 2019. Une demande de subvention auprès du Département sera sollicitée au taux maximum. Incidence financière : Total de l’action : 12246.80 euros - Département : 60% soit 7 246,80 euros - Métropole Aix-Marseille-Provence : 20% soit 2415,60 euros - Chambre d’Agriculture : 20% soit 2415,60 euros

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Transfert à titre gratuit par la commune de Miramas des parcelles cadastrées section BT n° 180 et n° 182, sises rue Castagne, au bénéfice de la Métropole Aix-Marseille-Provence dans le cadre de la régularisation de l'assiette foncière du cinéma le Comoedia.

Résumé

Ce transfert à titre gratuit concerne la commune de Miramas, propriétaire des parcelles cadastrées section BT n° 180 et n° 182, d'une contenance cadastrale d'environ 1a 76ca, au profit de la Métropole Aix-Marseille-Provence, dans le cadre de la régularisation de l'assiette foncière du cinéma le Comoedia. Ce transfert de propriété interviendra par acte authentique en la forme administrative. La commune de Miramas a donné son accord sur les modalités de cette transaction foncière. Incidence financière : Sans

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Demande de subvention auprès du Département des Bouches-du-Rhône pour la poursuite de l'animation du projet agricole pour 2019 de Cuges-les-Pins

Résumé

La présente délibération propose de solliciter une aide financière au taux maximum auprès du Conseil départemental pour la prolongation d’une année d’animation technique pour la réalisation du programme d’actions engagé depuis 3 ans sur la ZAP de Cuges. Cet accompagnement technique est confié par convention de partenariat à la Chambre d’Agriculture. Incidence financière : Recette attendue 7246,80 euros

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation d’une convention avec l’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives relative à la réalisation d’un diagnostic archéologique dans le cadre du projet de construction de la nouvelle médiathèque intercommunale au CEC « Les Heures claires » à Istres

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence, en accord avec la ville d’Istres projettent la construction de la nouvelle médiathèque au niveau de l’actuel rond-point du CEC, sur les parcelles section CX n° 11 appartenant à la Métropole et 34 appartenant à la ville. En raison de la nature et la localisation des travaux, le Préfet de Région a pris un arrêté en date du 21 août 2018 portant prescription de diagnostic archéologique pour le terrain concerné. Pour permettre la réalisation de ce diagnostic par L'INRAP, il est nécessaire de conclure une convention spécifiant les modalités techniques et financières de cette intervention. Incidence financière : Sans

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Unicil pour le financement de l'opération de réhabilitation de 106 logements sociaux dénommée "La Butte des Carmes" située Rue Sainte Barbe à Marseille 13002

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est sollicitée par la SA HLM Unicil pour accorder sa garantie destinée à financer une opération de réhabilitation de 106 logements sociaux « Butte des Carmes » située Rue Sainte Barbe à Marseille 13002. Cette opération, d’un montant total de 166 871,03 € est financée par un emprunt de 150 000 € proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Unicil, effectué à partir de son bilan 2017, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 12 082 984 €. En contrepartie, la Métropole bénéficiera de cinq logements réservés. Incidence financière : L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt de la Métropole Aix-Marseille-Provence à hauteur de 45 % soit 67 500 €. Garantie conjointe avec la ville de Marseille.