Délibérations

Rapporteur : Monsieur COLLART Frédéric

Objet

Attribution d'une subvention dans le cadre de la création d'une Ecole du numérique à l'association "La Plateforme Marseille"- Approbation d'une convention

Résumé

Si l’économie du Numérique constitue un véritable levier de développement, les entreprises locales ont paradoxalement des difficultés à recruter. Aussi l’association « La Plateforme_Marseille », propose une école au cœur de Marseille formant aux métiers du numérique. Elle propose trois types de formations d’excellence : la « Coding school », formation de développeurs informatique gratuite sur 2 ans ouverte aux jeunes peu qualifiés, le « Centrale Digital Lab », diplôme de haut niveau sur l’Intelligence Artificielle (IA) ouvert aux étudiants de niveau BAC+5 et l’«Executive Education » proposée aux cadres d’entreprises souhaitant se perfectionner aux nouvelles technologies de l’information et notamment l’IA. Incidence financière : 50 000 euros

Rapporteur : Monsieur MERY Xavier

Objet

Attribution d'une subvention à l’Association de Soutien à la Médiation et aux Antennes Juridiques pour l'année 2019 - Approbation d'une convention

Résumé

Suite aux évènements tragiques du 5 novembre 2018, l’ASMAJ a proposé d’accompagner la Métropole au sein de l’Espace Accompagnement Habitat sur les deux champs suivants : -Une Permanence Premier Accueil Médiation en vue d’accompagner tous les administrés pour connaitre leurs droits. - Une permanence d’accompagnement des locataires dans le cadre de procédures juridiques et judiciaires. Par ailleurs, des médiations se tiendraient à l’ASMAJ et seraient assurées par un binôme de médiateur et d’avocat pour gérer les conflits entre propriétaires et locataires mais également entre propriétaires et services bancaires ou d’assurance. Incidence financière : La participation de la Métropole est de 32 000 euros TTC.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Demande de subvention d’investissement relative au financement de l'opération de ligne de Bus à Haut Niveau de Service de Martigues/Port de Bouc

Résumé

Le développement de l’intermodalité passe par la mise en œuvre de lignes locales de transport collectif efficaces et coordonnées avec les modes lourds comme les TER ainsi que les lignes Métroexpress et les futures navettes maritimes. C’est dans cette logique, afin de compléter la chaîne de déplacements, qu’est inscrite la ligne de BHNS Martigues/Port de Bouc. Elle desservira directement ou à moins de 500 mètres : 68% des habitants du Contrats Urbains de Cohésion Sociale (CUCS) de Martigues et 67% des habitants du CUCS de Port de Bouc. Incidence financière : cout prévisionnel de l’opération 15 600 000 euros HT dont 11 960 000 euros HT pour la Métropole

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée pour les opérations de création, de renouvellement ou de mise en conformité du réseau et des poteaux d'incendie sur la commune d'Auriol

Résumé

La Commune d’Auriol a souhaité engager des opérations de création et de mise en conformité de ses installations de DECI afin de maintenir le patrimoine des poteaux d’incendie fonctionnel et à disposition des services de secours. Les travaux concernent la fourniture et la pose de poteaux d’incendie qui s’inscrivent dans le maillage du territoire en collaboration avec les SDIS et permettent de répondre aux nouvelles demandes liées aux permis de construire ainsi qu’assurer le renouvellement des équipements hors service. Incidence financière : Etat Spécial du Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile opération « DECI compétences transférées » pour un montant global relatif à la compétence transférée (DECI) de 70 000 euros T.T.C qui relève de la part métropolitaine. Le montant prévisionnel de la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée pour la commune correspond au montant « clecté » de 17 492 € T.T.C.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Demande de subvention d’investissement relative au financement de l’opération d’amélioration de 10 lignes dites « structurantes » du réseau de la Régie des Transports Métropolitains (Phase Etudes)

Résumé

C’est dans la logique du développement de l’intermodalité, et afin de compléter la chaîne de déplacements, que s’inscrit l’opération d’amélioration de la vitesse commerciale de 10 lignes dites « structurantes » du réseau de la Régie des Transports. Afin d’améliorer cette offre de transport en la rendant plus attractive, des études, puis des travaux d’aménagement, seront engagés, sur les prochaines années, sur ces 10 lignes les plus fréquentées du réseau : 15 - 18 - 19 - 25 - 31 - 32 - 70 - 72 - 89 - 81. Elles transportent quotidiennement 132 000 personnes soit le tiers de la fréquentation du réseau de bus marseillais. Incidence financière : cout de l’opération 1 565 000 euros HT dont 715 000 euros pour la Métropole

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation d'une convention de maîtrise d'ouvrage déléguée pour les opérations de création, de renouvellement ou de mise en conformité du réseau et des poteaux d'incendie sur la commune de Saint-Zacharie

Résumé

La commune de Saint-Zacharie a souhaité engager des opérations de création et de mise en conformité de ses installations de DECI afin de maintenir le patrimoine des poteaux d’incendie fonctionnel et à disposition des services de secours. Les travaux concernent la fourniture et la pose de poteaux d’incendie qui s’inscrivent dans le maillage du territoire en collaboration avec les SDIS et permettent de répondre aux nouvelles demandes liées aux permis de construire ainsi qu’assurer le renouvellement des équipements hors service. Incidence financière : Etat Spécial du Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile opération « DECI compétences transférées » pour un montant global relatif à la compétence transférée (DECI) de 70 000 € T.T.C qui relève de la part métropolitaine. Le montant prévisionnel de la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée pour la commune est de 29 100 € T.T.C pour un montant « clecté » de 8 638 € T.T.C. La différence étant abondée par la section d’investissement de l’Etat Spécial de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée pour les opérations de création, de renouvellement ou de mise en conformité du réseau et des poteaux d'incendie sur la commune de Roquevaire

Résumé

La commune de Roquevaire a souhaité engager des opérations de création et de mise en conformité de ses installations de DECI afin de maintenir le patrimoine des poteaux d’incendie fonctionnel et à disposition des services de secours. Les travaux concernent la fourniture et la pose de poteaux d’incendie qui s’inscrivent dans le maillage du territoire en collaboration avec les SDIS et permettent de répondre aux nouvelles demandes liées aux permis de construire ainsi qu’assurer le renouvellement des équipements hors service. Incidence financière : Etat Spécial du Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile opération « DECI compétences transférées » pour un montant global relatif à la compétence transférée (DECI) de 70 000 € T.T.C qui relève de la part métropolitaine. Le montant prévisionnel de la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée pour la commune correspond au montant « clecté » de 11 897 € T.T.C.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Demande de subvention d’investissement relative à la réalisation de l’enquête ménages déplacements de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

La Métropole a décidé lors du Conseil du 13 décembre 2018, d’engager la réalisation d’une enquête ménage certifiée CEREMA en 2019. Elle assurera la maîtrise d'ouvrage de l’enquête globale de déplacements et sera assistée par le CEREMA Méditerranée. Le périmètre correspondra au bassin de vie de la métropole et permettant toutes les comparaisons entre cette enquête et celle de 2009, ce qui constitue un atout majeur d’analyse. La présente délibération vise à approuver la demande de subvention. Incidence financière : 1 660 000 €HT pour le cœur de l’enquête (+ 130 000 €HT pour une option portant sur la mobilité du week-end, soit un total d’environ 1,8 millions €HT). Cette opération bénéficie, pour la partie enquête sans option, d’une subvention de l’Etat à hauteur de 20%.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation d'une convention de maîtrise d'ouvrage déléguée pour les opérations de création, de renouvellement ou de mise en conformité du réseau et des poteaux d'incendie sur la commune d'Aubagne

Résumé

La Commune d’Aubagne a souhaité engager des opérations de création et de mise en conformité de ses installations de DECI afin de maintenir le patrimoine des poteaux d’incendie fonctionnel et à disposition des services de secours. Les travaux concernent la fourniture et la pose de poteaux d’incendie qui s’inscrivent dans le maillage du territoire en collaboration avec les SDIS et permettent de répondre aux nouvelles demandes liées aux permis de construire ainsi qu’assurer le renouvellement des équipements hors service. Incidence financière : Etat Spécial du Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile opération « DECI compétences transférées » pour un montant global relatif à la compétence transférée (DECI) de 70 000 euros T.T.C qui relève de la part métropolitaine. Le montant prévisionnel de la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée pour la commune correspond au montant « clecté » de 99 627 € T.T.C.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Réformes d'engins, de poids lourds, de véhicules et équipement de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

La Direction Logistique de la Flotte Technique gère un parc de véhicules industriels destinés aux missions spécifiques de la Métropole. Suite aux acquisitions de véhicules et engins neufs afin de maintenir un parc opérationnel au meilleur coût, il y a lieu de sortir de l'inventaire du patrimoine les véhicules remplacés. Ces véhicules seront confiés à des organismes agrées, dont le Commissariat aux Ventes Domaniales, Ministère des Finances, qui procèderont à la vente. Incidence financière : La recette de la vente sera constatée au budget : - Budget EST : Sous politique G120 – Nature 7788 pour le matériel de propreté – fonction 7222- Service gestionnaire 3DMG. - Budget Collecte et Traitement des Déchets : Sous politique G 130 – Nature 7788 pour le matériel de collecte – fonction 7212- Service gestionnaire 3DMTA.