Délibérations

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de création et de l'affectation d’une opération d’investissement "Aires d’accueil des gens du voyage" sur le Territoire du Pays Salonais

Résumé

Ouverture d’une autorisation de programme et opération dédiée aux aires d’accueil des gens du voyage Incidence financière : 60 000€ CP 2019: 60 000 euros H.T.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de création et de l'affectation d’une opération d’investissement "Acquisitions foncières" sur le Territoire du Pays Salonais

Résumé

Ouverture d’une autorisation de programme et opération dédiée aux acquisitions foncières liées au droit de préemption. Incidence financière : 650 000€ CP 2019: 500 000 euros H.T. CP 2020 : 150 000 euros H.T.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de création d’opérations et d’affectations d’Autorisations de Programme au titre des compétences transférées du Territoire du Pays Salonais

Résumé

Délibération commune aux 3 compétences transférées (idem sur le principe à celle prise le 28/06/2018) : Eaux pluviales, DECI, PLUI Incidence financière : 1 785 000€ CP 2019 : 1 300 000 euros, Eaux pluviales. CP 2019 : 220 000 euros, DECI CP 2019 : 265 000 euros, PLUI.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Adhésion au Comité d'Action Sociale des personnels de la Ville de Marseille, du Centre Communal d'Action Sociale de Marseille et de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

L’association CAS est chargée d’organiser les activités sociales, culturelles, sportives et de loisirs destinés à l’ensemble des personnels personnel du Territoire de Marseille-Provence, les agents recrutés sur les postes mentionnés dans le schéma métropolitain et les agents accueillis dans le cadre des transferts de compétences. La relation contractuelle entre la Métropole et le CAS ne suffit pas à faire de la Métropole un membre de l’association CAS. En conséquence, il y a lieu de proposer une délibération décidant de l’adhésion au CAS et désignant les 5 représentants de la Métropole Incidence financière : La Métropole versera une participation financière fixée à 320 € par an et par agent sur la base des effectifs arrêtés au 31 décembre de l’année précédente Montant estimé à 1 400 000 pour 2019

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de la convention de collaboration avec le groupe La Poste pour la mise en oeuvre d'une politique de logistique urbaine plus vertueuse sur le Territoire

Résumé

La logistique Urbaine constitue un enjeu fort des politiques de mobilité de demain, soulève des enjeux économiques et environnementaux pour lesquels il faut trouver un équilibre. La Métropole Aix Marseille Provence encourage toutes les initiatives permettant d’améliorer qualitativement la logistique Urbaine. Le groupe La Poste souhaite se positionner comme un acteur de référence de la livraison propre en ville. A ce titre, les deux institutions se proposent de co-construire des solutions innovantes en matière de flux de marchandises, de livraisons dans les centres urbains denses et proposent dans ce cadre une convention de partenariat.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de création et de l'affectation d’une opération d’investissement "Plan de prévention des risques technologiques" du Territoire du Pays Salonais

Résumé

Ouverture d’une autorisation de programme et opération dédiée aux "Plan de prévention des risques technologiques" Incidence financière : 790 000€ CP 2019 : 170 000 euros H.T. CP 2020 : 170 000 euros H.T. CP 2021 : 150 000 euros H.T. CP 2022 : 150 000 euros H.T. CP 2023 : 150 000 euros H.T.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l’opération "Centre de transfert des déchets" du Territoire du Pays Salonais

Résumé

Révision de l’AP de 2017 "Centres de Transfert des Déchets" portée à 674 000€ (474 231 € initialement) afin de garantir la sécurité des travaux effectués. Incidence financière : 199 769€ (incidence nouvelle) Mandaté antérieur : 33 980 euros CP 2019 : 556 000 euros CP sur exercices suivants : 84 020 euros

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets annexes de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Adoption du Budget Primitif de l'exercice 2019 du territoire du Pays Salonais

Résumé

Budgets annexes 2019 du Pays Salonais - Traitement et Collecte des Déchets - Assainissement - Eau Potable - Zones d’Activités Incidence financière : Création du Budget Annexe « Traitement et Collecte des Déchets » dont les dépenses et les recettes étaient supportées jusqu’alors par l’Etat Spécial du Territoire.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Territoire du Pays d'Aix - Budget annexe "SPED" - Approbation de l'ouverture et de la modification d'autorisations de programme du budget annexes "SPED" du territoire du Pays d'Aix

Résumé

Cette délibération concerne des modifications d’autorisations de programme sur le budget annexe « Gestion des déchets » du Territoire du Pays d’Aix. Il s’agit des programmes Modernisation et mise en sécurité des CA et CT pour 185 000 €, Matériel de collecte, acquisition et réparation pour 946 821 €, Aménagements divers et pré-collecte pour 1 793 500 €, Travaux CSD TTC pour 282 000 €, travaux CSD HT pour 250 100 €, Extension rénovation déchèterie pour 420 000 €, ACTIONS LIFE pour 1 488 000 €. Incidence financière : 6 365 421 € en section d’investissement répartis sur la période 2019-2023.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Abrogation de la délibération n° HN 009-011/16/CM du 17 mars 2016

Résumé

Le Conseil de la Métropole est invité à se prononcer à nouveau sur les délégations de compétences au Bureau de la Métropole dans la limite de celles accordées au Président de la Métropole par délibérations n° HN 010-12/16/CM du 17 mars 2016 et n° URB 002-617/16/CM du 30 juin 2016 lesquelles sont maintenues.