Délibérations

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation du régime indemnitaire RIFSEEP

Résumé

La mise en œuvre du régime indemnitaire métropolitain est un préalable dans toute construction d’une administration se devant d’être régie par des règles communes. Chaque agent verra son poste affecté à un groupe fonction en conformité avec son cadre d’emploi d’origine définissant son niveau de rémunération. Dans un souci de convergence avec les règles de gestion du Département, les groupes fonctions seront similaires à la délibération du département présentée en décembre 2017. Par ailleurs, il est apparu la nécessité d’harmoniser la gestion des primes de fin d’année par la création d’une modulation annuelle forfaitaire versée en novembre en lieu et place des primes annuelles existantes dans les 6 ex-EPCI. Incidence financière : Le scénario retenu dans la présente version de la délibération ci-jointe a un coût annuel estimé de 1.2 M €.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de la convention de mise à disposition de la Métropole Aix-Marseille-Provence d'un agent de droit privé de la Régie des Transports de Marseille

Résumé

La Métropole doit procéder aux évolutions d’infrastructures et d’équipements du réseau de transports en commun en site propre (Tramway-Métro). Le Service Systèmes et Matériels Roulants assure la coordination des études techniques en interface avec les services et prestataires internes et externes, supervise la mise en œuvre de l’ensemble des systèmes et participe aux choix des techniques. Compte tenu des enjeux, la personne en charge du service doit disposer d’une expérience professionnelle, de compétences et connaissances techniques et réglementaires confirmées dans ce domaine. La collectivité a fait le choix de confier cette responsabilité à un salarié de droit privé, expert dans le domaine des systèmes de transports guidés. Montant estimé de la convention de mise à disposition : 117 000 euros

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de l’occupation par des services administratifs du Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence affectés au budget principal de locaux affectés au budget annexe "Entreprises"

Résumé

Certains services administratifs de la Métropole Aix-Marseille-Provence exerçant leurs missions sur le territoire Istres-Ouest Provence et relevant du budget principal de la Métropole, occupent les locaux affectés au budget annexe de la Métropole/CT5 Entreprises. Afin de respecter le principe de sincérité budgétaire, il est proposé d'approuver le principe de l’occupation par des services administratifs de la Métropole Aix-Marseille-Provence affectés au budget principal de locaux affectés au budget annexe CT5-Entreprises, ainsi que le principe d’un remboursement par le budget principal au budget annexe CT5-Entreprises. Incidence financière : Le montant de la compensation financière s'élève à 316 466,96 € HT au titre de l’exercice 2018.

Rapporteur : Monsieur BORÉ Patrick

Objet

Approbation des Redevances d'Occupation du Domaine Public Maritime Portuaire et Prestations Annexes pour l'année 2019 sur le Territoire Istres Ouest-Provence

Résumé

L'occupation des terrains et plans d'eau situés sur le domaine public portuaire transféré à la Métropole Aix-Marseille-Provence, ainsi que les prestations annexes, donnent lieu au paiement de redevances par les usagers dont les montants sont fixés annuellement par cette dernière après consultation des Conseils Portuaires. Ces tarifs sont exprimés en euros hors taxes. Ces redevances sont essentielles au budget annexe des ports du territoire Istres Ouest-Provence, qui comprend le Port Abri du Rhône à Port Saint louis du Rhône et le port des Heures Claires à Istres.

Rapporteur : Monsieur BRAMOULLÉ Gérard

Objet

Présentation du rapport d'activité 2017 du délégataire de service public Très Haut Débit du Pays d'Aix

Résumé

Le rapport annuel 2017 de Capaix Connectic est positif, le chiffre d’affaires total de 2017 réalisé est de 3 778 000€, soit une augmentation de 355 343€ correspondant à 10% de plus par rapport au BP. L’année 2017 conforte le bon démarrage constaté en 2016 avec 14% de contrats en plus signés sur 2017 par rapport à 2016. Toutefois compte tenu de la baisse tarifaire, l’évolution du chiffre d’affaires n’est pas proportionnelle à la croissance des contrats signés.

Rapporteur : Monsieur BRAMOULLÉ Gérard

Objet

Approbation de l'avenant n°2 à la convention de délégation de service public pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau de communications électroniques à Très Haut Débit

Résumé

Les besoins numériques des entreprises ont conduit à poursuivre la capillarisation en fibre optique de 13 nouvelles Zones d'Activités du Territoire du Pays d'Aix. Le montant d'investissement est de 866 437,90€ HT, la subvention souhaitée est de 752 201,00€. Les PME et TPE implantées dans les zones capillarisées pourront disposer d'une offre THD performante et adaptée pour répondre à leurs besoins dans la durée. Incidence financière : la subvention souhaitée est de 752 201,00€

Rapporteur : Monsieur BORÉ Patrick

Objet

Approbation des Redevances d'Occupation du Domaine Public Maritime Portuaire et Prestations Annexes pour l'année 2019 pour le Territoire du Pays Salonais

Résumé

L'occupation des terrains et plans d'eau situés sur le domaine public portuaire transféré à la Métropole Aix-Marseille-Provence, ainsi que les prestations annexes, donnent lieu au paiement de redevances par les usagers dont les montants sont fixés annuellement par cette dernière après consultation des Conseils Portuaires. Ces tarifs sont exprimés en euros hors taxes. Ces redevances sont essentielles au budget annexe des ports du territoire du Pays Salonais, qui comprend le Port Albert Samson à Berre l’étang et le Port Beau Rivage à Saint Chamas.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Partenariat avec la Banque Publique d'Investissement France - Abandon de créance en faveur d'une société suite au constat d'échec entériné par la BPI

Résumé

La société La Mesure sur Mesure créée en 2009 et basée à Gardanne a obtenu en 2013 dans le cadre d'un projet innovant un soutien financier de 100 000 € de la BPI, que l'ex CPA a abondé à hauteur de 30 000 €. La société a rencontré des difficultés liées à la revendication de son brevet sur le CaptiFlex TM et a obtenu l'acceptation de sa demande de constat d'échec technique par la BPI. Incidence financière : Sans

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de la revalorisation et de l'affectation de l'opération d'investissement "ZAC Château Gombert - Marseille"

Résumé

L’évolution de l’opération d’aménagement ZAC Château Gombert à Marseille implique une hausse de la participation du concédant à l’équilibre du bilan. Cette hausse a pour but de compenser l’augmentation du budget Travaux/Honoraires techniques et les variations des prix de cessions. Incidence financière : Revalorisation de l’AP : 2 500 000 € TTC CP 2019 : 1 500 000 € TTC

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de la revalorisation et de l'affectation de l'opération d'investissement "ZAC de la Valentine Marseille"

Résumé

La ZAC de la Valentine a été supprimée depuis octobre 2016 (atteinte du programme de construction). La concession demeure afin d’achever des travaux et études engagés. Il convient de régler le solde de paiement et pour ce faire de revaloriser l’opération y afférente. Incidence financière : Revalorisation AP : 2 000 000 € TTC CP 2019 : 1 500 000 € TTC