Délibérations

Rapporteur : Monsieur PAPPALARDO Patrick

Objet

CT1 - Approbation de l'avenant 1 au protocole d'éradication de l'habitat indigne de la Ville de Marignane Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Ce rapport a pour objet l’approbation de l’avenant 1 au protocole d’éradication de l’habitat indigne de Marignane dont la Métropole est signataire (délibération du 13 décembre 2018 de stratégie de lutte contre l’Habitat Indigne et Dégradé, aux côtés des communes). La Métropole a approuvé ce protocole le 24 octobre 2019. L’avenant numéro 1 porte sur l’intégration du Conseil départemental comme partenaire institutionnel supplémentaire.

Rapporteur : Monsieur PAPPALARDO Patrick

Objet

CT1 - Approbation de la charte des sites Europan - Participation au concours Europan 15 Villes Productives 2 - Nouveau Programme de Renouvellement Urbain de la Cabucelle à Marseille 15ème arrondissement Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Il s’agit d’adhérer à la convention de partenariat d’Europan 15 Villes Productives II pour l’enrichissement du Projet de Renouvellement Urbain de la Cabucelle, en cours de définition. La participation à ce concours Européen faisant intervenir de jeunes architecte venant de toute l’Europe permet de poursuivre et d’élargir la réflexion engagée par les partenaires publics sur ce site. Les candidats étant invités à répondre à des questions d’organisation spatiale, temporelle, de stratégie et de programmation économique.

Rapporteur : Monsieur PAPPALARDO Patrick

Objet

CT1 - Approbation du projet simplifié d'acquisition publique du bâtiment H de l'ensemble immobilier du Parc Kalliste - Marseille 15ème arrondissement - Demande de déclaration d'utilité publique en vue de l'expropriation au profit du concessionnaire Marseille Habitat Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Ce rapport a pour objet d’approuver le projet simplifié d'acquisition publique du bâtiment H du Parc Kalliste Marseille 15è en vue de sa démolition, suite au jugement de carence du syndicat des copropriétaires du bâtiment H par le Tribunal de Grande Instance le 26 juin 2020. Ce projet s’inscrit dans le programme de rénovation urbaine du quartier initié depuis plusieurs années et mise en œuvre pour partie dans le cadre d’une concession d’aménagement de la Métropole.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Institution du Droit de Préemption Urbain par la Métropole Aix-Marseille-Provence sur le territoire de Marseille Provence Avis du Conseil de Territoire

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est compétente pour instaurer le Droit de Préemption Urbain sur le Territoire Marseille Provence. Il y a lieu de prendre en compte les évolutions de périmètres à l’intérieur desquels s’exerce le Droit de Préemption Urbain sur le Territoire Marseille Provence

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Institution du Droit de Préemption Urbain Renforcé par la Métropole Aix-Marseille-Provence sur le territoire de Marseille Provence à l'exception de la Ville de Marseille Avis du Conseil de Territoire

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est compétente pour instaurer le Droit de Préemption Urbain Renforcé sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Il y a lieu de prendre en compte les évolutions de périmètres à l’intérieur desquels s’exerce le Droit de Préemption Urbain Renforcé sur le Territoire Marseille Provence, à l’exception de la Ville de Marseille.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Institution du Droit de Préemption Urbain Renforcé par la Métropole Aix-Marseille-Provence sur le territoire de la Ville de Marseille Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Lla Métropole Aix-Marseille-Provence est compétente pour instaurer le Droit de Préemption Urbain Renforcé sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Iil y a lieu de prendre en compte les évolutions des périmètres à l’intérieur desquels le Droit de Préemption Urbain Renforcé sur le territoire de la Ville de Marseille.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Délégation du Droit de Préemption Urbain et du Droit de Préemption Urbain Renforcé par la Métropole Aix-Marseille-Provence sur le territoire de Marseille Provence Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Il convient d’autoriser et de définir les délégations de Droit de Préemption Urbain et de Droit de Préemption Urbain Renforcé. Il y a lieu de prendre en compte les évolutions de périmètres à l’intérieur desquels s’exerce le Droit de Préemption Urbain Renforcé sur le Territoire de Marseille Provence.

Rapporteur : Madame MAURIN Caroline

Objet

CT1- Etat Spécial de Territoire Marseille Provence - Adoption du Budget Supplémentaire de l'exercice 2020

Résumé

Adoption du Budget supplémentaire de l'Etat spécial de Territoire Marseille Provence

Rapporteur : Madame SEMERDJIAN Laurence

Objet

CT1 - Contrat de Baie - Approbation d'un avenant à la convention d'engagement du Contrat de Baie de la Métropole Aix-Marseille-Provence Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Le Contrat de Baie regroupe les opérations programmées sur 6 années 2015-2021 par chacune des structures compétentes sur le territoire. La convention financière d’engagement signée le 29 octobre 2015 a lancé la mise en œuvre opérationnelle du Contrat. La phase 2 du Contrat de Baie fait l’objet d’un nouvel engagement financier de la part de l’ensemble des partenaires, avec une répartition prévisionnelle des financements différente de la phase 1.

Rapporteur : Madame SEMERDJIAN Laurence

Objet

CT1 - Présentation du Compte-Rendu d'Activité de Concession de distribution publique d'électricité de la Ville de Marseille année 2018 Information du Conseil de Territoire

Résumé

La Ville de Marseille a approuvé la convention de concession sur la distribution d’électricité passée avec Electricité de France EDF le 21 novembre 1994 pour une durée de 30 ans. Ce rapport consiste à prendre acte de la transmission dans les délais des Comptes Rendus d’Activité de la Concession de distribution publique d’électricité sur la Commune de Marseille pour l'année 2018 par ENEDIS et EDF.