Délibérations

Rapporteur : Madame ALIPHAT Béatrice

Objet

Demande de subvention d’investissement relative à l’opération "Création d’une centrale photovoltaïque en autoproduction autoconsommation collective à Frais Vallon" (Marseille 13ème)

Résumé

En 2016 et 2018 la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé l’opération « Programme d'Investissements d'Avenir - Villes et Territoires Durables - Convention cadre de mise en œuvre du projet d’innovation «Sirius » (pour Système d’Innovation par les Réseaux d’Intelligence Urbaine et de Services). L’objectif de ce projet est d’améliorer le « reste pour vivre » des habitants en utilisant des montages opérationnels innovants : coopérative, participation des habitants, etc. La première action de ce programme est la création d’une centrale photovoltaïque (PV) en autoproduction autoconsommation collective qui concernerait les logements sociaux mais aussi les écoles du quartier et le collège. A la suite de cette étude technique, une mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) à la création de la centrale PV va être lancée par la Métropole à l’été 2019. Incidence financière : Le coût prévisionnel de l’étude est de 100 000 €. La Région Sud Provence Alpes-Côte-d’Azur est sollicitée à hauteur de 70 %.

Rapporteur : Monsieur LE DISSÈS Eric

Objet

Attribution d’une subvention au profit de la Fédération Française des Sports Populaires pour l’organisation des 16èmes Olympiades du sport populaire - Approbation d’une convention

Résumé

La Fédération Française des Sports Populaires (FFSP), qui a pour but de contribuer au maintien ou à l'amélioration de la santé de tous les citoyens, organise les 16ème Olympiades du Sport Populaire, manifestation bisannuelle internationale permettant au plus grand nombre la pratique sportive, la découverte du patrimoine et de la culture. Incidence financière : 50 000 euros.

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Approbation de la convention Etat-Métropole relative aux conditions et modalités de mise en euvre du système d'enregistrement national des demandes de logement locatif social

Résumé

Dans le cadre de sa compétence en matière d’habitat – logement, la Métropole doit mettre en œuvre la réforme de la gestion de la demande de logement social imposée par la loi ALUR. Pour ce faire, elle co-préside, avec l'Etat, la Conférence Intercommunale du Logement (CIL) et élabore un Plan Partenarial de Gestion et d’Information et des Demandeurs de logement social (PPGDID) et une Convention Intercommunale d’Attributions (CIA). De plus, certains conseils de territoire, dans le prolongement des actions menées par les anciens EPCI, sont un service enregistreur au sens du Code de la Construction et de l'Habitation (CCH). Aussi, pour élaborer le PPGDID et la CIA et afin de pouvoir poursuivre et mener les missions de service enregistreur, la Métropole doit avoir accès au système national d’enregistrement des demandes de logement locatif social pour accéder aux données liées aux demandes et attributions de logements locatifs sociaux. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Attribution d'une subvention pour l’année 2019 à la Chambre de Commerce et d’Industrie Marseille Provence - Approbation d’une convention

Résumé

La subvention doit contribuer au financement de l’organisation d’une journée thématique « Eau et GEMAPI » à vocation professionnelle et institutionnelle, en partenariat avec acteurs privés de l’eau et la Métropole. Accompagnée de diverses actions de communication, elle doit contribuer à améliorer la visibilité et la notoriété de cette thématique et encourager le dialogue et les synergies entre les acteurs à l’échelle métropolitaine. L’objectif est de favoriser la relation entre donneurs d’ordre (Métropole et délégataires) et startups et PME locales, afin de favoriser l’emploi sur notre territoire et l’amélioration de la qualité de service par des solutions innovantes. Incidence financière : 8000 euros. Inscrit au Budget Annexe GEMAPI 2019.

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Approbation d'une convention avec la mission locale de Marseille pour les aides attribuées au titre du fonds d'aide aux jeunes (FAJ) de la Metropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Le Fonds d'Aide aux Jeunes (FAJ) est un dispositif dont l'objectif est de favoriser l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté en leur accordant des aides financières ponctuelles et subsidiaires. Il est géré par le Fonds de Solidarité et de Promotion du mouvement associatif (FSPMA) qui saisit les dossiers accordés, assure le traitement, contrôle la conformité des dossiers avec le règlement intérieur du Fonds d'Aide aux Jeunes et paye, assure le suivi budgétaire et établit des statistiques spécifiques. Le FSPMA est assisté dans sa mission par des associations locales, chargées de l’instruction des dossiers de demande, qui assurent le secrétariat de la Commission Locale d’Attribution du FAJ. Il est proposé d’étendre cette assistance à l’association Mission Locale de Marseille. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur COLLART Frédéric

Objet

Approbation d'une convention relative à la rénovation du pavillon BELTRAM sur le Technopôle de l'Environnement de l'Arbois

Résumé

Afin de permettre le reversement d’une partie des aides financières accordées par l’Etat pour la rénovation du pavillon « BELTRAM », il est nécessaire de passer une convention avec Aix-Marseille Université, qui sera destinataire de ces financements, et de définir les conditions financières et administratives. Incidence financière : la recette de 44 197,00 euros TTC versée au budget de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Demande de subvention d’investissement concernant une étude de faisabilité de création d’une unité de méthanisation pour la station d’épuration de Salon de Provence

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence Territoire du Pays Salonais souhaite étudier la mise en place d’un processus de valorisation des boues par méthanisation qui permettrait la transformation de la matière organique en biogaz. Ce biogaz pouvant être ensuite injecté dans le réseau de distribution de gaz. Ainsi, une étude de faisabilité est nécessaire préalablement à toute démarche. Incidence financière : L’estimation du coût total de l’étude s’élève à 15 000 € HT. Demande de subvention auprès de la Région Sud Provence Alpes-Côte d’Azur à hauteur de 30 % soit une subvention attendue de 4 500 € Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau à hauteur de 50 % soit une subvention attendue de 7 500 €

Rapporteur : Monsieur COLLART Frédéric

Objet

Attribution de subventions à la Délégation Provence Corse du Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) pour l'organisation d'événements scientifiques et de colloques - Approbation d'une convention

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite soutenir quatre événements scientifiques organisés par la Délégation Provence Corse du Centre National de la Recherche (CNRS) : - « Writing words workshop » du 27 au 29 juin 2019, - « Journées d’hommage à Jean Pierre Bocquet Appel » du 02 au 03 juillet 2019, - « Fluid turbulence Applications in both Industrial and Environnemental topics » du 09 au 11 juillet 2019 - « METBIO2 Techniques physico-chimiques pour l’étude des métaux en biologie, de la molécule à la cellule » du 06 au 10 octobre 2019. Incidence financière : 8900 euros

Rapporteur : Monsieur COLLART Frédéric

Objet

Attribution d'une subvention à l'Ecole Nationale Supérieure des Mines de Saint-etienne, campus Georges CHARPAK de Gardanne, pour le projet ID-Fab (Innovation, Design-Fabrication) dans le cadre du contrat du Plan Etat Région 2015-2020 - Approbation d'une convention

Résumé

Au sein du campus Georges Charpak, le projet ID-Fab, programme de réaménagement d’une partie des locaux et d’acquisition d’équipements, a pour objectif de compléter l’écosystème d’innovation en apportant une dimension d’intégration et de prototypage d’objets électroniques communicants fortement appuyée sur les compétences en recherche en électronique flexible, bioélectronique et sécurisation des objets. Dans le cadre du Contrat Plan Etat Région 2015-2020, la Métropole a acté sa participation a ce projet à hauteur de 250 000€ pour cette opération dont le montant global retenu est de 2 610 335€. Incidence financière :250 000 euros

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à titre onéreux d’une parcelle sur la commune de Belcodène en vue de la construction du poste de relevage

Résumé

La Communauté d’agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile avait conventionné avec la société ESCOTA suite à la mise en place d’un poste de relevage sur l’une de leur parcelle. Ce conventionnement prévoyait à terme l’acquisition de cette parcelle par la collectivité. Aujourd’hui, la convention arrive à échéance, il convient donc de régulariser la situation par l’acquisition de la parcelle cadastrée C n° 482 située sur la commune de Belcodène pour un montant de 1500 euros. Incidence financière : 1500 euros