Délibérations

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Réitération de garantie d’emprunt à la CDC Habitat Social dans le cadre des réaménagements de dette souscrite auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

Résumé

Réitération de garantie d’emprunt à la SA HLM Nouveau Logis Provençal dans le cadre des réaménagements de dette souscrite auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d’une garantie d’emprunt à la Société Publique Locale "Pôle Aéronautique Istres-Etang de Berre" pour le financement de travaux d’adaptation réglementaire dans le cadre du programme industriel « Stratobus » situé à Istres - Abrogation de la délibération n° FAG 022-2680/17/CM du 19 octobre 2017

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est sollicitée pour accorder sa garantie destinée à financer des travaux d’adaptation réglementaire, d’organisation fonctionnelle du hall industriel, et de modification des portes en façade ouest dans le cadre du programme industriel « Stratobus ».Cette opération, d’un montant total de 10 188 834 euros est financée par un emprunt de 8 000 000 euros proposé par la Caisse d’Epargne. Incidence financière : L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt de la Métropole Aix-Marseille-Provence à hauteur de 50 % soit 4 000 000 euros.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à l’Etablissement Public d’Aménagement et de Développement Ouest Provence pour le financement d’opérations d’aménagement

Résumé

La Métropole accorde sa garantie à l'organisme à hauteur de 100 pour le service des intérêts et l’amortissement d’un prêt d’un montant global de 2 500 000 euros, contracté auprès de la Société Générale pour la réalisation des opérations d’aménagements et des acquisitions de l’epad. Incidence financière : Les projections 2018 de la situation financière de l’epad tendent vers une dégradation significative de l’épargne nette qui tendrait vers -16 498 000 euros, compte tenu notamment du report de 10 M Euro de recettes. Ce report concerne des ventes de terrains aménagés suite à un avis défavorable de la commission nationale d'aménagement commercial. Cet évènement impliquerait le recours au financement complémentaire demandé. L’emprunt sollicité serait ainsi susceptible de financer une partie du cycle d’exploitation dans une situation qui présente par ailleurs un ratio d’endettement (Dettes financières / Fonds propres) qui avoisine 100. La Métropole est consciente des risques auxquels l’epad est potentiellement exposé et devra veiller à suivre l’évolution de la situation financière.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Réitération de garantie d’emprunt à l’OPH 13 Habitat dans le cadre des réaménagements de dette souscrite auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

Résumé

Réitération de garantie d’emprunt à l’OPH 13 Habitat dans le cadre des réaménagements de dette souscrite auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Assurances - Indemnisation de tiers victimes de dommages matériels

Résumé

Il convient d’approuver les indemnisations à verser aux usagers qui ont subi des dommages matériels par suite d’un défaut d’entretien d’un ouvrage public ou en raison d’un dysfonctionnement du service public. Incidence financière : Le montant global des indemnisations est de 14 963, 23 euros, concernant 8 dossiers.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Instauration de la mission "référent déontologue" et création d’un barême de rémunération des intervenants

Résumé

Selon l’article 28 bis de la loi du 13 juillet 1983, tout fonctionnaire a le droit de consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des obligations et des principes déontologiques. La présente délibération encadre l’activité du référent déontologue de la collectivité, liste les personnes habilitées à exercer cette fonction, et prévoit les conditions de recrutement, de désignation et de rémunération. La fonction principale du référent déontologue est d’apporter en toute indépendance un conseil sur les questions déontologiques et les projets professionnels des agents publics de la Métropole. Incidence financière : Le référent déontologue métropolitain est rémunéré à la vacation forfaitaire par demi-journée (250 euros net) ou par journée (500 euros net).

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget Principal - Approbation de la création et de l’affectation de l’opération d’investissement "Gestion de l’administration - Communication"

Résumé

Dans le cadre du fonctionnement général de la Métropole, la fonction communication a besoin d’acquérir des biens et prestations, par nature immobilisés, liés aux besoins de son activité : il s’agit de matériels de captation, de diffusion et de reproduction d’images et de sons, de matériel réutilisable d’exposition, ainsi que de droits immatériels liés à de la production filmographique et d’images animées. Incidence financière : L’opération d’investissement est créée pour un montant total de 490 000 €. Les crédits de paiement sont affectés comme suit : CP 2019 : 245 000 € CP 2020 : 245 000 €

Rapporteur : Monsieur BORÉ Patrick

Objet

Approbation de la création et de l’affectation des opérations d’investissement "travaux rénovation et sécurisation du pont levant Martigues et du silo Verminck quai de Caronte"

Résumé

La présente opération a pour objectif une participation au GPMM, gestionnaire des ouvrages, pour les travaux de rénovation et de sécurisation du pont levant de Martigues qui est en ouvrage essentiel, avec le viaduc autoroutier de Martigues, pour franchir le canal de Caronte et ainsi relier l’est et l’ouest de la métropole par voie routière et le « silo de Verminck » sur le quai de Caronte. Incidence financière : Montant : 650.000 euros T.T.C CP 2019 : 500.000 euros T.T.C Exercices suivants : 150.000 euros T.T.C

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d’un accord de confidentialité entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la SARL Flixbus France

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence et la SARL Flixbus France se sont rapprochées afin d’évaluer la possibilité pour la Métropole de proposer à la vente, dans les guichets de ses gares routières, des billets d’autocars de cette société. Des négociations, en amont d’une éventuelle collaboration commerciale, nécessitent la communication d’informations confidentielles portant notamment sur les données relatives aux partenariats commerciaux existants, à l’étendue du réseau de chaque partie, à la fréquentation des lignes et à la vente des billets. Ces transmissions entre la Métropole et la SARL Flixbus France impliquent la signature d’un accord de confidentialité objet de la présente délibération.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Stratégie Territorial de Lutte contre l’Habitat Indigne et Dégradé - Approbation de l'avenant n° 2 pour une action opérationnelle renforcée et le recours aux procédures de déclaration d’utilité publique pour maîtriser du foncier dégradé ou vacant propice à la production de l’offre en logements avec l'Etablissement Public Foncier de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence a délibéré le 13 décembre 2018 un plan d’actions à court et moyen termes afin de mettre en oeuvre une nouvelle stratégie durable de lutte contre l’habitat indigne et dégradé. Dans ce contexte, la Métropole a décidé de s’engager sans délais dans l’action avec les outils existants et a sollicité l’Etablissement Public Foncier (EPF) de la Région Sud-Provence-Alpes-Côte d’Azur pour convenir d’un avenant à la convention Grand Centre-Ville afin d’intensifier son action par des moyens coercitifs pouvant conduire à des expropriations sur des secteurs ciblés dégradés ou vacants à recycler.