Délibérations

Rapporteur : Monsieur COLLART Frédéric

Objet

Attribution d'une subvention d'investissement relative à l'achat d'outils d'analyse du carbone 14 du projet DAT'CARB d'Aix-Marseille Université/CEREGE- Approbation d'une convention

Résumé

Afin de répondre à des enjeux écologiques et de performances, il est nécessaire pour le CEREGE de faire l’acquisition de nouveaux matériels scientifiques dans le domaine de la datation absolue des carbonates. La Métropole souhaite soutenir le projet d’acquisition d'une plateforme de datation in situ en attribuant une subvention de 80 000€ à Aix-Marseille Université.(tutelle du projet pour le CEREGE) Incidence financière : 80 000€

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Campagne annuelle de lutte contre les moustiques

Résumé

Il s’agit d’approuver la participation au financement de la campagne annuelle de démoustication réalisée par l’Entente Interdépartementale pour la Démoustication du Littoral Méditerranéen(E.I.D), calculée sur le bilan de l’année précédente. Le Département répartit ensuite la dépense entre Collectivités. Le montant définitif sera connu au dernier trimestre de l’année 2019. Incidence financière : Coût prévisionnel : 206 000 € (125 000 € pour le Territoire du Pays Salonais ; 81 000 € pour le Territoire Istres-Ouest Provence).

Rapporteur : Madame ALIPHAT Béatrice

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Les Amis d'Enercoop Paca - Approbation d'une convention

Résumé

Le projet subventionné consiste à la mobilisation et l’accompagnement des acteurs du territoire (citoyen, entreprise, association, communes…) pour le portage et le financement de projet de production photovoltaïque. Il repose majoritairement sur l’identification de sites de projet potentiels (toiture, parking…) pour permettre la concrétisation de projets citoyens sur le territoire. Incidence financière : 10 000 €.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de la procédure de Déclaration d'Utilité Publique pour constitution d'une réserve foncière menée par l'EPF PACA dans le cadre de l'extension de la Zone d'Activités de Pertuis

Résumé

Le projet d'extension de la zone d'activités de Pertuis fait l'objet d'un travail en partenariat avec l'EPF PACA depuis 2014 par le biais d'une convention d’intervention foncière. Il s'agit aujourd'hui de rentrer en phase plus opérationnelle pour la maîtrise foncière du site en approuvant le dossier de DUP et en autorisant l'EPF PACA à déposer un dossier du DUP réserve foncière et d'engager, auprès du Préfet de Vaucluse, une demande d'enquête conjointe préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire. Incidence financière : sans

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Attribution d'une subvention d'investissement à l'ASAMIA - Association Syndicale Autorisée de Modernisation des Irrigations d’Aubagne pour le projet de réhabilitation des ouvrages hydrauliques agricoles - Approbation d'une convention

Résumé

L’association ASAMIA est une association dont l’objet est l’irrigation sous-pression de la plaine de Beaudinard à Aubagne. L’A.S.A.M.I.A s’inscrit pleinement dans le cadre du maintien d’une activité agricole périurbaine de qualité et joue un rôle majeur dans la mise en œuvre de la politique publique portée par la métropole notamment le Projet Alimentaire Territorial. La présente convention a pour objet prendre en charge une partie de la réhabilitation du système hydraulique agricole dans un but d’économie d’eau globale. Incidence financière : 40 000 euros avec un acompte de 50% sur 2019.

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Approbation d'une convention cadre de partenariat destinée à structurer le pilotage du French Smart Port in Med et définir les modalités de collaboration entre les partenaires

Résumé

Cette convention de partenariat a pour objet de définir les modalités de collaboration entre les partenaires du projet structurant French Smart Port in Med pour la mise en œuvre d'un plan d'actions ambitieux visant à : - améliorer la performance économique et environnementale de l'écosystème portuaire et logistique, - créer de nouvelles sources de valeur et d'emploi, - renforcer les relations et les interactions entre le Port et les territoires métropolitain et régional, - promouvoir la place portuaire et contribuer à la différenciation du Port Incidence financière : sans

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Approbation d'un avenant à la convention de partenariat avec le Groupement d'Interêt Public Centre de Ressources pour la Politique de la Ville en Provence-Alpes-Côte d'Azur

Résumé

La convention de partenariat de la Métropole Aix -Marseille-Provence avec le GIP CRPV PACA prévoit l’organisation de l’évaluation à mi-parcours des six Contrats de Ville de la Métropole Aix- Marseille-Provence en distinguant trois phases de réalisation. Conformément à la délibération initiale la détermination des étapes de travail de la phase 3 ainsi que son plan de financement doivent faire l’objet d’un avenant à la convention précitée. L’exercice de cette prospective permet d’explorer les évolutions possibles de ses quartiers prioritaires dans une logique d’anticipation, en prenant en compte l’ensemble des processus en cours à l’échelle de l’aire urbaine. Cet outil permettra de renforcer les capacités des acteurs de la politique de la ville à anticiper les changements sociaux et urbains majeurs afin de ne pas les subir. Il sera déployé sur les territoires qui le souhaitent avec une première phase expérimentale en 2019. Incidence financière : Le plan de financement est évalué à 75 000 euros.

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Handitoit Provence - Approbation d'une convention

Résumé

L’association HandiToit Provence a pour objet de promouvoir le droit au logement des personnes handicapées. Afin d’assurer la continuité du partenariat engagé avec les Conseils de Territoire de Marseille Provence et du Pays d’Aix et d’accompagner le développement de l’action d’Handitoit à l’échelle métropolitaine, il est proposé d’accorder une subvention de 37 000 euros à l’association Handitoit Provence pour la conduite de son action de « plateforme régionale du logement adapté », et la signature d’une convention d’objectifs pour l’année 2019. Incidence financière : 37 000 euros 10 000 € pour le Conseil de Territoire de Marseille Provence 8 000 € pour le Conseil de Territoire du Pays d’Aix 19 000 € pour l’ensemble du territoire métropolitain

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Approbation de l'engagement partenarial régional en faveur du logement et d'une attractivité durable des territoires en région Provence-Alpes-Côte d'Azur et de la charte y afférent

Résumé

Le Préfet de Région a saisi par courrier en date du 15 novembre 2018 les membres du CRHH (Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement) pour signer « l’engagement partenarial régional en faveur du logement et d’une attractivité durable des territoires en région Provence- Alpes-Côte d’Azur ». Cet engagement partenarial repose sur la mise en œuvre opérationnelle de 6 axes majeurs qui correspondent à la politique de l’Habitat et du Logement déjà engagée par la métropole Aix-Marseille-Provence. Il est donc proposé de signer ce document et de rejoindre les 21 autres signataires membres du CRHH aux côtés de l’État dans cette démarche. Cette adhésion sera officiellement enregistrée lors de la prochaine réunion plénière du CRHH en juillet 2019. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de conventions de maîtrise d'ouvrage déléguée relatives à la réalisation par les communes de Rognac, La Fare les Oliviers et Salon-de-Provence d'équipements relevant de la compétence Défense Extérieure Contre l'Incendie

Résumé

Depuis le 1er janvier 2018, il a été confié aux communes le soin d’assurer la continuité de la gestion de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie » dans le cadre des conventions prévues à l’article L.5215-27 du CGCT. Il est nécessaire de conclure avec les communes concernées des conventions spécifiques habilitant lesdites communes à réaliser les opérations de travaux nécessaires à la continuité du service de la Défense Extérieure Contre l’Incendie, par leurs moyens propres ou au moyen des contrats conclus à cette fin. Incidence financière : Le montant prévisionnel des travaux pour ces opérations s’élève à : - 35 400,17 € TTC pour la commune de Rognac - 10 128,86 € TTC pour la commune de La Fare les Oliviers - 61 373,10 € TTC pour la commune de Salon de Provence