Délibérations

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage relative au dévoiement de réseaux publics d'eau et d'assainissement dans le cadre de l'opération de création du parking du jeu de boules sur la commune de Fuveau

Résumé

Il s'agit de soumettre à l'approbation du Bureau de la Métropole une convention de Transfert Temporaire de Maîtrise d'Ouvrage avec la commune de Fuveau pour la réalisation des dévoiements des réseaux d'eau potable et d'assainissement dans le cadre de l'opération du parking du Jeu de Boules. Incidence financière : 38 520,60 euros HT, soit 46 224,72 euros TTC pour l'eau potable et 55 131,00 euros HT, soit 66 157,20 euros TTC pour l'assainissement.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation d'une convention de maîtrise d'ouvrage déléguée relative à la réalisation de travaux pluviaux sur la commune d'Aix-en-Provence

Résumé

Il s'agit de soumettre à l'approbation du Bureau de la Métropole une convention de Maîtrise d'Ouvrage déléguée avec la commune d'Aix-en-Provence pour la réfection et l’extension de réseaux pluviaux et le réaménagement de galeries pluviales. Cet aménagement consiste à la réfection de galeries pluviales, la création, la dilatation ou l'extension de réseaux pluviaux localisés dans différentes rues de la commune. Incidence financière : 908 333,33 euros HT, soit 1 090 000 euros TTC. Les crédits nécessaires sont inscrits sur l'État Spécial de Territoire du Pays d'Aix.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Principe d’acquisition auprès de l’Assistance Publique Hôpitaux de Marseille de bâtiments et d’emprises foncières pour l’accueil d’activités liées au développement de la filière santé

Résumé

L’APHM a identifié sur le site des Hôpitaux Sud des tènements fonciers et des bâtiments supports d’une valorisation. Dans ce contexte, afin de permettre l’accueil d’activités liées à l’économie de la santé, la Métropole s’est positionnée pour acquérir des emprises foncières représentant environ 72 000 m². Un calendrier des acquisitions prenant en compte les délais de libération des lieux par l’APHM sera précisément élaboré. Dès à présent il est permis d’envisager un calendrier prévisionnel distinguant les acquisitions envisageables pour 2020 de celles à réaliser au-delà de 2020. Incidence financière : Suite à la validation de ce principe d’acquisition, il sera établi dans les prochains mois un découpage précis des emprises et des bâtiments à acquérir en cohérence avec les contraintes techniques et fonctionnelles. Ces éléments permettront de saisir la Direction de l’Immobilier de l’Etat pour évaluer précisément les biens. L’incidence financière liée aux acquisitions (hors travaux de réhabilitation, réseaux et voies) est sommairement estimée à 45M€.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Déclassement anticipé du domaine public routier métropolitain de l'extrémité du boulevard Icard à Marseille - 10 ème arrondissement

Résumé

L'extrémité du boulevard Icard, dans le 10ème arrondissement, n'a plus pour vocation la desserte du stade Didier Saint-Tronc depuis la clôture de cet accès par la Ville de Marseille. Le déclassement anticipé de l'extrémité du boulevard Icard permettra de la céder à la copropriété mitoyenne qui souhaite l’utiliser pour le stationnement des véhicules. Incidence financière : Sans

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Cité de l'Agriculture pour l'année 2019

Résumé

La Cité de l’agriculture promeut l’agriculture urbaine et défend les liens de proximité entre citoyens et producteurs. Son objectif est de fédérer les énergies du territoire autour de la transition agro-écologique et de faciliter un accès à une nourriture de qualité, saine et locale, pour tous. Participation au programme d’action de l’association Cité de l’Agriculture – année 2019 Incidence financière : 7 500 €

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une convention de partenariat relative à l'accompagnement des commerçants, artisans et professionnels riverains du chantier de requalification du centre ancien de Marignane de la Place de la République et de l’Avenue Jean Jaurès

Résumé

L’indemnisation des commerçant impactés par la requalification du centre ancien de Marignane « Place de la République » et « Avenue Jean Jaurès » a été approuvée par délibération du 28 mars 2019. Dans ce cadre, les acteurs impliqués dans l’instruction des dossiers (Métropole, Ville de Marseille, Chambre de commerce et d’industrie, Chambre des métiers et de l’artisanat) procèdent à présent par convention de partenariat pour définir et coordonner leurs interventions respectives. Incidence financière : Frais d’expertise à prévoir ainsi que les indemnités à verser aux commerçants inclus dans le périmètre après analyse et avis de la CMIA.

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Approbation de la charte des dons de documents de particuliers à la Médiathèque les Carmes

Résumé

Il s'agit ici d'approuver la charte des dons de documents de particuliers à la Médiathèque des Carmes de Pertuis. Cette charte est détaillée en annexe du rapport. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une convention de partenariat relative à l'accompagnement des commerçants, artisans et professionnels riverains du chantier de requalification de la place Jean Jaurès à Marseille (1er, 5ème et 6ème arrondissements)

Résumé

L’indemnisation des commerçants impactés par la requalification de la place Jean Jaurès à Marseille a été approuvée par délibération du 28 février 2019. Dans ce cadre, les acteurs impliqués dans l’instruction des dossiers (Métropole, Ville de Marseille, Chambre de commerce et d’industrie, Chambre des métiers et de l’artisanat) procèdent à présent par convention de partenariat pour définir et coordonner leurs interventions respectives. Incidence financière : Frais d’expertise à prévoir ainsi que les indemnités à verser aux commerçants inclus dans le périmètre après analyse et avis de la CMIA.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation du principe de l'élargissement du champ d'intervention de la Commission Métropolitaine d'Indemnisation Amiable des préjudices économiques liés aux travaux les plus impactants de requalification des espaces publics du centre-ville de Marseille.

Résumé

La Commission Métropolitaine d’Indemnisation Amiable (CMIA) a été constituée par délibération du 30 juin 2016 afin de réduire l’impact économique des travaux sur l’activité des sociétés riveraines. Son périmètre d’intervention est revu en fonction des projets émergents. Le bilan de la concertation publique portant sur le projet de requalification des espaces publics du centre-ville de Marseille a été approuvé par délibération du 28 février 2019. Il est proposé l’élargir le périmètre de la CMIA aux travaux les plus impactants, répertoriés en annexe à la délibération. Incidence financière : Frais d’expertise à prévoir ainsi que les indemnités à verser aux commerçants inclus dans le périmètre après analyse et avis de la CMIA.

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Approbation d'un avenant à la convention relative au Projet Alimentaire Territorial avec l'Etat

Résumé

Le calendrier prévisionnel d’élaboration du PAT nécessite des ajustements. Un délai de 12 mois supplémentaire pour la remise du bilan technique et financier a été demandé auprès des services de l’Etat. Un avenant de régularisation à la convention est proposé à cet effet. Incidence financière : Recette totale 55.000 euros ; solde à percevoir 40.000 euros.