Délibérations

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la convention de dette récupérable relative aux compétences de la commune de Vernègues transférées au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Les transferts de compétences des communes vers la Métropole, opérés au 1er janvier 2018, s’accompagnent par la reprise de l’ensemble du passif lié à l’exercice de ces compétences. Dans ce cadre, il a été déterminé pour chaque compétence transférée un solde d'encours de dette correspondant. L'ensemble des emprunts des communes étant globalisé, il a été décidé qu’elles resteraient le seul interlocuteur vis-à-vis des établissements prêteurs et que la Métropole rembourserait sa quote-part des annuités aux communes.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la convention de dette récupérable relative aux compétences de la commune de Salon-de-Provence transférées au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Les transferts de compétences des communes vers la Métropole, opérés au 1er janvier 2018, s’accompagnent par la reprise de l’ensemble du passif lié à l’exercice de ces compétences. Dans ce cadre, il a été déterminé pour chaque compétence transférée un solde d'encours de dette correspondant. L'ensemble des emprunts des communes étant globalisé, il a été décidé qu’elles resteraient le seul interlocuteur vis-à-vis des établissements prêteurs et que la Métropole rembourserait sa quote-part des annuités aux communes.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Nouveau Logis Provençal pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 11 logements sociaux "Immochan" située Boulevard Romain Rolland à Marseille 13010

Résumé

Métropole Aix-Marseille-Provence est sollicitée par la SA HLM Nouveau Logis Provençal pour accorder sa garantie destinée à financer une opération d’acquisition en VEFA de 11 logements sociaux « Immochan » située Boulevard Romain Rolland à Marseille. Cette opération, d’un montant total de 1 418 398 € est financée par un emprunt de 868 966 € proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. Incidence financière : L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt de la Métropole Aix-Marseille-Provence à hauteur de 45 % soit 391 034,70 €. En contrepartie, la Métropole bénéficiera d’un logement réservé.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la convention de dette récupérable relative aux compétences de la commune de Ventabren transférées au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Les transferts de compétences des communes vers la Métropole, opérés au 1er janvier 2018, s’accompagnent par la reprise de l’ensemble du passif lié à l’exercice de ces compétences. Dans ce cadre, il a été déterminé pour chaque compétence transférée un solde d'encours de dette correspondant. L'ensemble des emprunts des communes étant globalisé, il a été décidé qu’elles resteraient le seul interlocuteur vis-à-vis des établissements prêteurs et que la Métropole rembourserait sa quote-part des annuités aux communes.

Rapporteur : Madame ALIPHAT Béatrice

Objet

Approbation du principe d'une garantie d'emprunt à la SPL Pôle Aéronautique Istres-Etang de Berre pour le financement de l'opération "Rénovation du bâtiment Mercure"

Résumé

La Métropole accorde sa garantie à la SPL Pôle aéronautique Istres - Etang de Berre à hauteur de 50 % pour le service des intérêts et l'amortissement d’un prêt d’un montant global de 8.000.000 €, contracté auprès d’un pool bancaire composé de la Caisse d’Epargne Provence Alpes Corse ( chef de file de ce pool bancaire ), du Crédit Maritime, du CIC et du Crédit Agricole . Ce prêt est destiné à financer l'opération de travaux d’adaptation réglementaire, d’organisation fonctionnelle du hall industriel et de modification des portes en façade ouest dans le cadre du programme industriel "Stratobus" située à Istres. Cette garantie est accordée pour la durée totale du contrat de prêt.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de l'avenant n° 13 relatif au contrat d'exploitation de service de transport public urbain avec la Régie des Transports Métropolitains

Résumé

Cet avenant a pour objet d’intégrer dans le COSP les évolutions d’offres réalisées en 2018 et prévoir celles à venir en 2019. Ainsi, il convient d’ajuster pour 2019, le montant des charges d’exploitation du réseau qui seront augmentées de 2.97 millions d’euros HT, essentiellement à cause des nouveaux services confiés à la RTM comme la desserte du Frioul. A périmètre constant, il serait en baisse de 0.45 million d’euros Incidence financière Augmentation du budget annexe transport de 2.97 € HT

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la convention de dette récupérable relative aux compétences de la commune de Sausset-les-Pins transférées au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Les transferts de compétences des communes vers la Métropole, opérés au 1er janvier 2018, s’accompagnent par la reprise de l’ensemble du passif lié à l’exercice de ces compétences. Dans ce cadre, il a été déterminé pour chaque compétence transférée un solde d'encours de dette correspondant. L'ensemble des emprunts des communes étant globalisé, il a été décidé qu’elles resteraient le seul interlocuteur vis-à-vis des établissements prêteurs et que la Métropole rembourserait sa quote-part des annuités aux communes.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de l'avenant n° 4 relatif au contrat d'exploitation de service de la Régie des Transports (RDT) avec la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

cet avenant a pour objet d’intégrer dans le COSP les évolutions d’offres réalisées en 2018 et de prévoir celles à venir en 2019, aussi bien sur le transport régulier, scolaire que le fret ferroviaire et la gestion des centres de transfert. L’exploitation du BHNS d’Aix est intégré à celui-ci à compter du 2 septembre 2019.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Logirem pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 39 logements sociaux "East Park" située 137 Boulevard Pont de Vivaux à Marseille 13010

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est sollicitée par la SA HLM Logirem pour accorder sa garantie destinée à financer une opération d’acquisition en VEFA de 39 logements sociaux « East Park » située 137 Boulevard Pont de Vivaux à Marseille. Cette opération, d’un montant total de 5 514 754 € est financée par un emprunt de 3 432 469 € proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt de la Métropole Aix-Marseille-Provence à hauteur de 45 % soit 1 544 611,05 €. En contrepartie, la Métropole bénéficiera de quatre logements réservés.

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "Logement Privé" du Territoire du Pays d'Aix

Résumé

Depuis plusieurs années, le Territoire du Pays d'Aix s'engage dans la mise en œuvre et le soutien des dispositifs axés sur la réhabilitation du parc immobilier privé. La finalité et de remettre à niveau le parc existant, lutter contre la précarité énergétique, la non décence, la vacance, mais aussi contribuer à la production d’une offre de logements locatifs à loyers maîtrisés dans le parc privé ainsi que faciliter l'accession à la propriété des ménages primo accédant. Incidence financière : Montant total de l’AP : 6 000 000 € T.T.C CP 2019 : 1 574 000 € T.T.C. CP 2020 : 1 590 000 € T.T.C. CP 2021 : 1 540 000 € T.T.C.