Délibérations

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation du transfert des garanties d'emprunts accordées initialement à la SA HLM Néolia vers la SA HLM Immobilière Méditerranée dans le cadre d’une cession de patrimoine

Résumé

Approbation du transfert des garanties d'emprunts accordées initialement à la SA HLM Néolia vers la SA HLM Immobilière Méditerranée dans le cadre d’une cession de patrimoine

Rapporteur : Monsieur ROUX Michel

Objet

Renouvellement de l’adhésion à l’Admical et paiement de la cotisation 2019

Résumé

Les collectivités territoriales, devenues en quelques années des acteurs majeurs du mécénat dans les territoires, pérennisent et structurent aujourd’hui leurs recherches de fonds privés afin de répondre à la baisse des dotations de l’Etat. Par délibération du 28 juin 2018, la Métropole Aix-Marseille-Provence a souhaité lancer sa démarche Mécénat et adopter une charte éthique, matérialisant sa volonté de proximité avec les forces vives économiques du territoire et les administrés dans l’appropriation des projets ou actions conduits par la collectivité. Le renouvellement de l’adhésion à l’Admical (association reconnue d’utilité publique pour le développement du mécénat industriel et commercial) confère à la Métropole Aix-Marseille-Provence de nombreux avantages, tels que l’accompagnement dans la gestion de politique de mécénat, un support pour les questions juridiques et fiscales, l’accès à de nombreuses ressources documentaires et informations actualisées sur le mécénat, l’accès à de nombreux évènements et moments de rencontres et networking avec d’autres acteurs de l’écosystème… Incidence financière : 1950 €

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Création d'emplois permanents, définition d’emplois permanents et création d’emplois non permanents pour accroissement temporaires d’activité

Résumé

Pour assurer l’adéquation des postes avec les besoins de fonctionnement de l’établissement, intégrer les compétences professionnelles nécessaires à l’accomplissement des missions métropolitaines et faire face à un accroissement temporaire d’activité, il est proposé de définir et / ou créer 94 postes pour un montant annuel brut total de rémunération de 4 030 452 €. Certains postes ayant été créés antérieurement, leur incidence financière n’est pas intégrée au calcul de la présente délibération. Incidence financière : En prenant comme référence le montant brut moyen annuel de rémunération (prime annuelle comprise pour les personnels concernés), l’impact financier pour les emplois figurant dans la délibération est de : Grade Rémunération pour 1 poste Nombre de postes créés Total Ingénieur en chef 89 033 € 6 534 198€ Ingénieur territorial 45 657 € 37 1 689 309 € 45 657 € 36 1 643 652€ Technicien territorial 39 291 € 2 78 582 € Agent technique territorial 21 178 € 2 42 356 € attaché territorial hors classe 48 255 € 1 48 255 € attaché territorial 45 426 € 22 999 372 € Rédacteur territorial 35 994 € 6 215 964 € Adjoint administratif territorial 27 430 € 9 246 870 € Adjoint animation territorial (mi-temps) 18 683 € 3 56 049 € Conseiller socio-éducatif territorial 35 994 € 4 143 976 € Agent social territorial 21 178 € 1 21 178 € Total 4 030 452 € NB : Les 76 postes concernant les listes d’aptitude de promotion interne ne sont pas intégrés à ce calcul, leur impact financier étant limité aux variations de grade. Les anciens postes anciennement occupés par les agents concernés seront supprimés à la nomination des agents.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Autorisation de recrutement et fixation de la rémunération d'intervenants vacataires pour les manifestations programmées en 2019 sur le site archéologique de Saint Blaise

Résumé

Pour les manifestations programmées en 2019 sur le site archéologique de Saint Blaise, il est nécessaire de recruter des intervenants vacataires pour assurer les conférences et les ateliers lors des manifestations suivantes : -l’objet du mois avec la mise en valeur d’une thématique concernant le site et son environnement, -l’agora des savoirs dont l’objet est de mieux faire connaître l’archéologie en milieu éducatif à travers des ateliers d’expérimentation archéologique principalement au collège et au lycée. Incidence financière : La rémunération totale de ces interventions représente un montant de 1 107.70 euros brut, calculée sur la base d'un état de présence après service fait, est fixée au taux horaire brut de 26.28 euros.

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Approbation d’une convention avec l’association "La Cité des Métiers" pour la mission d’organisation d’un forum emploi et découverte des métiers dans le cadre du Salon Nautique "Les Nauticales" de La Ciotat en 2019

Résumé

Fort du succès de la première édition du forum dédié à l’emploi, la formation et à la découverte des métiers organisé en 2018, dans le cadre du Salon Nautique « Les Nauticales », la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite reconduire cette manifestation en 2019. Pour cela, la Métropole souhaite s’appuyer sur l’expertise de la Cité des Métiers de Marseille et Provence Alpes Côte d’Azur en matière d’organisation de manifestations dédiées à l’emploi mais aussi pour sa connaissance du secteur. La convention afférente permet de définir les attendus en matière d’organisation mais aussi de fixer la participation de la Métropole, Incidence financière : 15 000 euros

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Réitération de garantie d’emprunt à la Société Anonyme de Construction et de Gestion Immobilière de la Ville d’Aix-en-Provence dans le cadre des réaménagements de dette souscrite auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

Résumé

Réitération de garantie d’emprunt à la Société Anonyme de Construction et de Gestion Immobilière de la Ville d’Aix-en-Provence dans le cadre des réaménagements de dette souscrite auprès de la Caisse des dépôts et Consignations

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Etat Spécial de Territoire Marseille Provence - Approbation de la création et de l'affectation de l'opération "Défense Extérieure Contre l'Incendie Marseille Provence"

Résumé

Dans le cadre du transfert de la compétence de Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) à la Métropole Aix-Marseille-Provence, il est proposé d'ouvrir une autorisation de programme. Les crédits de paiement relatifs à cette autorisation de programme sont destinés à couvrir l'ensemble des opérations engagées et transférées. Incidence financière: L’opération est créée pour un montant de 1 025 000 euros TTC.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "Marseille 13011 - Boulevard de la Barasse"

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence prévoit l’aménagement du boulevard de la Barasse (chaussée et trottoir coté pair) . Cet aménagement comprend la reprise des revêtements, des bordures et l'organisation du stationnement entre les rues Albert et montée Montgrand (13011). Incidence financière : Création d’une AP de 300 000 €

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "Marseille 13010 - Rue François Mauriac"

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence prévoit l’aménagement de la rue François Mauriac (13010). Le projet consiste à réaménager cette voie entre la place de Pont de Vivaux et la rue Romain Rolland pour sécuriser les cheminements piétons et organiser le stationnement. Incidence financière : Création d’une AP de 1 300 000 €

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Erilia pour le financement de l'opération de réhabilitation de 296 logements collectifs locatifs « Salvador Allende » situés rue Marcel Baudin et avenue Benoit Frachon à Port-Saint-Louis-du-Rhône

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est sollicitée par la SA HLM Erilia pour accorder sa garantie destinée à financer une opération de réhabilitation de 296 logements collectifs locatifs « Salvador Allende » située rue Marcel Baudin et avenue Benoit Frachon à Port-Saint-Louis-du-Rhône Cette opération, d’un montant total de 10 097 504 euros est financée par un emprunt de 8 147 582 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. Incidence financière : L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt de la Métropole Aix-Marseille-Provence à hauteur de 45 % soit 3 666 411,90 euros. En contrepartie, la Métropole bénéficiera de 13 logements réservés.