Délibérations

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation des tarifs de la prestation séjours d’hiver pour le Conseil de Territoire Istres Provence au titre de l’année 2019

Résumé

Au titre du dialogue social institué lors du comité technique du 12 juin 2018, des travaux concertés ont été engagés et ont fait l’objet d’une présentation lors du comité technique du 17 octobre 2018. Considérant qu’il convient de poursuivre ces travaux, le conseil métropolitain a approuvé le maintien des dispositifs existants dans chaque territoire pour l’exercice 2019. A ce titre, la Régie Action Sociale du Conseil de Territoire organise annuellement un séjour famille ski et un séjour enfants (13 enfants inscrits de 8 à 17 ans) pour les vacances scolaires d’hiver. Incidence financière Séjour famille : 12 000 € Séjour enfants : 30 645 € Chapitre 70 nature 70688 budget annexe Régie Action Sociale

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Attribution d'une subvention à Aix Marseille Université-CEREGE - Approbation de l'avenant n°1 à la convention pluriannuelle

Résumé

Ce projet de recherche, vivement soutenu par l’université, porte sur la caractérisation de la ressource en eau souterraine du bassin de l’Huveaune dans les aquifères carbonatés karstiques. Cette ressource représente en effet un enjeu social et économique crucial sur le territoire de la Métropole, pour diversifier et sécuriser les besoins en eau potable ou en eau agricole, ou assurer la diversité des milieux aquatiques. L’étude intègrera des données multiples (géologie, karstologie, hydrogéologie, tests en forages, hydrochimie) pour une meilleure compréhension du fonctionnement actuel et futur des hydrosystèmes souterrains entre la Sainte-Baume et la mer. L'objectif est d'améliorer les connaissances sur les eaux souterraines dans cette partie du territoire régional, et d'affiner les méthodes d'étude de caractérisation des karsts, en croisant des approches de géosciences et de chimie de l'environnement. Incidence financière : Pour 2019, une subvention à Aix Marseille Université d'un montant de 15 000 € liés aux études de recherche menées par le laboratoire CEREGE

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Attribution d'une subvention à Ardepi - Approbation de I’avenant n° 1 à la convention pluriannuelle d’objectifs

Résumé

Par le présent avenant n°1 de la convention, l’association ARDEPI s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à réaliser les objectifs conformes à son objet social, à savoir : • Accompagner des producteurs de cultures maraichères, d’arboriculture, de viticulture ou de porteurs de projet à l’installation pour la maitrise de leurs irrigations ; • Accompagnement technique de 4 exploitations du territoire métropolitain par an sur les techniques de maîtrise de l’irrigation. Ce action fait partie des enjeux du Projet Alimentaire Territorial. Incidence financière : Le montant de l’avenant n°1 est de 10 000 € pour l’année 2019.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Grand Delta Habitat pour le financement de l'opération de réhabilitation de 194 logements sociaux "La Source" située Rue Marius Briata à Marseille 12ème

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est sollicitée par la SA HLM Grand Delta Habitat pour accorder sa garantie destinée à financer une opération de réhabilitation de 194 logements sociaux « La Source » située Rue Marius Briata à Marseille 12em. Cette opération, d’un montant total de 7 366 645 € est financée par un emprunt de 6 357 845 € proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt de la Métropole Aix-Marseille-Provence à hauteur de 45 % soit 2 861 030,25 €. L’analyse financière de la SA HLM Grand Delta Habitat, effectuée à partir de son bilan 2017, met en évidence un résultat comptable 2017 bénéficiaire de 21 601 164 €. En contrepartie, la Métropole bénéficiera de neuf logements réservés.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Erilia pour le financement de l'opération de construction de 14 logements sociaux "Cauvière" située Boulevard Cauvière à Marseille 9ème

Résumé

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Erilia pour le financement de l'opération de construction de 14 logements sociaux « Cauvière » située Boulevard Cauvière à Marseille 9ème

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Erilia pour le financement de l'opération de construction de 10 logements sociaux "Le Hameau des Pins" située Avenue des Calanques à Marseille 9ème

Résumé

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Erilia pour le financement de l'opération de construction de 10 logements sociaux " Le Hameau des Pins " située Avenue des Calanques à Marseille 9ème

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Réitération de garantie d’emprunt à la SA HLM Famille et Provence dans le cadre des réaménagements de dette souscrite auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

Résumé

Réitération de garantie d’emprunt à la SA HLM Famille et Provence pour le réaménagement de sa dette souscrite auprès de la Caisse des dépôts et Consignations

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Réitération de garantie d’emprunt à la SA HLM Logis Méditerranée dans le cadre des réaménagements de dette souscrite auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

Résumé

Réitération de garantie d’emprunt à la SA HLM Logis Méditerranée pour le réaménagement de sa dette souscrite auprès de la Caisse des dépôts et Consignations

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Réitération de garantie d’emprunt à la SA HLM Erilia dans le cadre des réaménagements de dette souscrite auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

Résumé

Réitération de garantie d’emprunt à la SA HLM Erilia pour le réaménagement de sa dette souscrite auprès de la Caisse des dépôts et Consignations

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Réitération de garantie d’emprunt à la SA HLM Logirem dans le cadre des réaménagements de dette souscrite auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

Résumé

Réitération de garantie d’emprunt à la SA HLM Logirem pour le réaménagement de sa dette souscrite auprès de la Caisse des dépôts et Consignations