Délibérations

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation d'opérations d'investissement de l'Espace Public, de la Voirie et de la Circulation destinées aux opérations de voirie sur les voies métropolitaines et leurs dépendances sur le Territoire Marseille-Provence

Résumé

Afin de permettre des travaux de voirie pour l’aménagement des abords du lycée Enco de Botte à Allauch durant l’année 2019, il convient de revaloriser l’AP existante pour financer la montée en gamme de l’aménagement, l’amélioration de l’aspect qualitatif de l’obstacle longitudinal entre la chaussée et la voie verte. Notamment, pour tenir compte des résultats des reconnaissances géotechniques qui nécessitent une reprise de la structure de la chaussée (non prévue initialement). Incidence financière : L'opération d'investissement passe de 3 500 000 euros à 5 000 000 euros TTC

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'Association Finances Gestion Evaluation des Collectivités Territoriales (AFIGESE ) et paiement de la cotisation 2019

Résumé

Compte tenu de l’intérêt pour la Métropole Aix-Marseille-Provence que ses collaborateurs soient toujours mieux formés et en mesure d'apporter des idées, des réflexions et des solutions durables à ses problématiques, il est proposé que la Métropole renouvelle son adhésion à l’AFIGESE. Afin que la Métropole Aix-Marseille-Provence puisse participer à cinq groupes de travail, il est proposé que la Métropole dispose de cinq représentants au sein de cette association. Incidence financière : Pour l'année 2019, cela représente une cotisation de 1 598 euros.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une convention d'adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales proposé par la Direction Générale des Finances Publiques

Résumé

Afin de faciliter le paiement de la taxe de séjour intercommunale par les hébergeurs, les services de la Métropole ont adapté le système d’information fiscal dédié à la taxe de séjour pour pouvoir l’interconnecter au dispositif PayFIP. Pour finaliser la mise en place du paiement en ligne, il est nécessaire de ratifier une convention d’adhésion au service de paiement en ligne PayFIP. Incidence financière : Le coût du dispositif est estimé à environ 100 €.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d'une convention de transfert temporaire de maitrise d'ouvrage avec la Ville d'Aix-en-Provence relative aux conditions de circulation sécurisées sur le chemin rural de Vitrolles le Roucas à Aix-en-Provence et son débouché sur la RD65c dans le cadre du projet expérimental de navette autonome électrique "Demoiselle"

Résumé

Dans le cadre du projet « Demoiselle » d’expérimentation d’une navette électrique autonome en partenariat avec thecamp, le parcours de la navette emprunte en partie un chemin rural faisant partie du domaine privé communal d’Aix-en- Provence. La convention, proposée dans le rapport, autorise le Transfert Temporaire de Maitrise d’Ouvrage au profit de la Métropole pour la réalisation des travaux. La Métropole (et/ou thecamp) déposera les dossiers d’autorisation nécessaires à la réalisation des travaux ainsi qu’au déroulement de l’expérimentation pendant la durée de celle-ci. Incidence financière : Les études et travaux concernés sont estimés à 50 000 € HT.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Demande de subvention d’investissement relative à l’achat d’autocars double étage par la RDT pour le compte de la Métropole Aix-Marseille-Provence et Approbation d'une convention de financement avec le Département des Bouches-du-Rhône et la RDT pour l’acquisition d’autocars

Résumé

La Navette Aix-Marseille par autoroute est la plus importante ligne interurbaine de France. Toutefois, la saturation des gares routières d’Aix et Marseille ne permettent pas de mettre des départs supplémentaires. La seule alternative est de mettre en exploitation des autocars de plus grandes capacités à double étage (permet d’offrir 37% de sièges en plus). En 2018, la Métropole a décidé, dans le cadre du renouvellement du parc de la Régie Départementale des Transports, d’acquérir 10 véhicules double étage. En 2019, il est prévu d’acquérir 6 nouveaux véhicules et de renouveler la demande de financement auprès du Département des Bouches-du-Rhône. Incidence financière : 2 640 000 euros HT

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d’une convention de partenariat avec Enedis pour le développement de l’électromobilité

Résumé

L’opération baptisée « larecharge » prévoit un déploiement de 275 bornes de recharges pour véhicules électriques sur le territoire de la Métropole. Pour l’installation de chaque borne de recharge, il est nécessaire de réaliser une demande de raccordement au réseau électrique. Ces démarches doivent être réalisées auprès d’ENEDIS, gestionnaire du réseau public de distribution d’électricité. L’objet de la présente convention est de faciliter la procédure de raccordement et coordonner les travaux.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation d'une convention de maîtrise d'ouvrage unique avec la Ville de Marseille pour la requalification du Cours Lieutaud à Marseille (1er et 6ème arrondissements)

Résumé

Par délibération du 30 juin 2016, le Conseil de la Métropole a approuvé le programme de requalification du Cours Lieutaud à Marseille entre la Canebière et le boulevard Baille en intégrant le boulevard Garibaldi. Une partie des travaux à réaliser relevant de la compétence de la Commune, la Ville de Marseille et la Métropole ont décidé de mettre en place une maîtrise d’ouvrage unique pour l’exécution des travaux relevant de leurs compétences respectives. C’est l’objet de la convention de maîtrise d’ouvrage unique qui est présentée à l’approbation pour fixer les modalités de réalisation et de remboursement des travaux relevant de sa compétence. Incidence financière : La part des remboursements dus par la Ville de Marseille à la Métropole est évaluée à 1 202 359,20 euros TTC.

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Renouvellement de l’adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l’Association Wimoov et paiement de la cotisation 2019

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite agir en faveur d’une mobilité inclusive, accessible à tous et gage d’une insertion sociale et professionnelle réussie. Son adhésion à l’association WIMOOV, vise à accompagner tous les publics en situation de fragilité vers une mobilité durable et autonome en présentant, notamment, des solutions adaptées aux personnes et aux territoires pour que la mobilité ne soit plus un frein à l’insertion professionnelle. En conséquence, ce rapport propose de renouveler l’adhésion de la Métropole à cette association, pour un montant de 20 000 euros, inchangé par rapport à 2018. Incidence financière : 20 000 euros

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Attribution d'une subvention à l'association France Active PACA - Approbation de la convention de financement

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence ambitionne un développement économique destiné à faciliter l’accès à l’emploi et l’inclusion sociale notamment des populations les plus fragiles, et de soutenir les initiatives et les acteurs favorisant cet objectif d'équilibre territorial. Dans ce cadre, le conventionnement, pour un montant de 60 000€, avec France Active PACA s’inscrit pleinement dans le développement économique du territoire métropolitain, en mettant la finance citoyenne au service des jeunes créateurs, des femmes, des demandeurs d’emploi, des bénéficiaires de minima sociaux, des structures associatives et d’insertion ou encore des entrepreneurs de l’économie sociale et solidaire.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d’un protocole transactionnel avec la société GAL SA relatif à la construction du parking en surélévation du pôle d’échange de Pertuis, lot 1 terrassements, gros œuvre, VRD

Résumé

Il s’agit d’un protocole transactionnel entre la Métropole et la société de GAL SA, concernant le chantier du pôle d’échanges de Pertuis. Ce protocole vient clôturer un différend, né d’une réclamation de l’entreprise suite à une interruption du chantier pendant un an du fait de la défaillance d’une entreprise et à la reprise des fondations des rampes du parking. Incidence financière : 11.720 € HT