Délibérations

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la convention de dette récupérable relative aux compétences de la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône transférées au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Les transferts de compétences des communes vers la Métropole, opérés au 1er janvier 2018, s’accompagnent par la reprise de l’ensemble du passif lié à l’exercice de ces compétences. Dans ce cadre, il a été déterminé pour chaque compétence transférée un solde d'encours de dette correspondant. L'ensemble des emprunts des communes étant globalisé, il a été décidé qu’elles resteraient le seul interlocuteur vis-à-vis des établissements prêteurs et que la Métropole rembourserait sa quote-part des annuités aux communes.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la convention de dette récupérable relative aux compétences de la commune de Rognes transférées au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Les transferts de compétences des communes vers la Métropole, opérés au 1er janvier 2018, s’accompagnent par la reprise de l’ensemble du passif lié à l’exercice de ces compétences. Dans ce cadre, il a été déterminé pour chaque compétence transférée un solde d'encours de dette correspondant. L'ensemble des emprunts des communes étant globalisé, il a été décidé qu’elles resteraient le seul interlocuteur vis-à-vis des établissements prêteurs et que la Métropole rembourserait sa quote-part des annuités aux communes.

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "Institut Supérieur d'Enseignement de la Musique" du Territoire du Pays d'Aix

Résumé

Le pôle d’enseignement supérieur est destiné à la formation des élèves de Master se destinant principalement à l’enseignement. Il mettra en place ses formations en relation avec l’AMU et les conservatoires de la Métropole notamment ceux d’Aix-en-Provence et de Marseille. Pour la Métropole 500 000€ seront pris en charge sur l’Etat Spécial de Territoire du Pays d’Aix par la direction de la Culture Incidence financière : Montant total de l’AP : 500 000 € T.T.C CP 2019 : 100 000 € T.T.C. CP 2020 : 400 000 € T.T.C. NB : La participation complémentaire de 500 000€ attendue par l’Etat pourrait être prise en charge sur le BPMF au titre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche. Arbitrage à finaliser.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la convention de dette récupérable relative aux compétences de la commune de Roquefort-la-Bédoule transférées au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Les transferts de compétences des communes vers la Métropole, opérés au 1er janvier 2018, s’accompagnent par la reprise de l’ensemble du passif lié à l’exercice de ces compétences. Dans ce cadre, il a été déterminé pour chaque compétence transférée un solde d'encours de dette correspondant. L'ensemble des emprunts des communes étant globalisé, il a été décidé qu’elles resteraient le seul interlocuteur vis-à-vis des établissements prêteurs et que la Métropole rembourserait sa quote-part des annuités aux communes.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la convention de dette récupérable relative aux compétences de la commune de Roquevaire transférées au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Les transferts de compétences des communes vers la Métropole, opérés au 1er janvier 2018, s’accompagnent par la reprise de l’ensemble du passif lié à l’exercice de ces compétences. Dans ce cadre, il a été déterminé pour chaque compétence transférée un solde d'encours de dette correspondant. L'ensemble des emprunts des communes étant globalisé, il a été décidé qu’elles resteraient le seul interlocuteur vis-à-vis des établissements prêteurs et que la Métropole rembourserait sa quote-part des annuités aux communes.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM ICF Sud Est Méditerranée pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 7 logements sociaux "Résidence Luminosa" située Chemin du Pareyraou à La Ciotat

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est sollicitée par la SA HLM ICF Sud Est Méditerranée pour accorder sa garantie destinée à financer une opération d’acquisition en VEFA de 7 logements sociaux « Résidence Luminosa » située Chemin du Pareyraou à La Ciotat. Cette opération, d’un montant total de 934 708 € est financée par un emprunt de 631 766 € proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt de la Métropole Aix-Marseille-Provence à hauteur de 45 % soit 284 294,70 €. En contrepartie, la Métropole bénéficiera d’un logement réservé.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la convention de dette récupérable relative aux compétences de la commune de Rousset transférées au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Les transferts de compétences des communes vers la Métropole, opérés au 1er janvier 2018, s’accompagnent par la reprise de l’ensemble du passif lié à l’exercice de ces compétences. Dans ce cadre, il a été déterminé pour chaque compétence transférée un solde d'encours de dette correspondant. L'ensemble des emprunts des communes étant globalisé, il a été décidé qu’elles resteraient le seul interlocuteur vis-à-vis des établissements prêteurs et que la Métropole rembourserait sa quote-part des annuités aux communes.

Rapporteur : Monsieur BRAMOULLÉ Gérard

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "Projet R&D collaboratifs FUI 2018" du Territoire du Pays d'Aix

Résumé

Dans le cadre du soutien à l’effort d’innovation et à la compétitivité des entreprises, les projets R&D collaboratifs permettent aux entreprises d’acquérir de nouveaux savoir-faire et d’être en relation avec les grands donneurs d’ordres. Incidence financière : Montant total de l’AP : 700 000 € T.T.C CP 2019 : 75 000 € T.T.C. CP 2020 : 200 000 € T.T.C. CP 2021 : 200 000 € T.T.C.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la convention de dette récupérable relative aux compétences de la commune de Saint-Cannat transférées au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Les transferts de compétences des communes vers la Métropole, opérés au 1er janvier 2018, s’accompagnent par la reprise de l’ensemble du passif lié à l’exercice de ces compétences. Dans ce cadre, il a été déterminé pour chaque compétence transférée un solde d'encours de dette correspondant. L'ensemble des emprunts des communes étant globalisé, il a été décidé qu’elles resteraient le seul interlocuteur vis-à-vis des établissements prêteurs et que la Métropole rembourserait sa quote-part des annuités aux communes.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la convention de dette récupérable relative aux compétences de la commune de Saint-Chamas transférées au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Les transferts de compétences des communes vers la Métropole, opérés au 1er janvier 2018, s’accompagnent par la reprise de l’ensemble du passif lié à l’exercice de ces compétences. Dans ce cadre, il a été déterminé pour chaque compétence transférée un solde d'encours de dette correspondant. L'ensemble des emprunts des communes étant globalisé, il a été décidé qu’elles resteraient le seul interlocuteur vis-à-vis des établissements prêteurs et que la Métropole rembourserait sa quote-part des annuités aux communes