Délibérations

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Approbation d’un avenant à la convention d’application relative au partenariat avec la BPI France autorisant le versement d’une avance remboursable à la SAS Aroma Therapeutics

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite se mettre en conformité avec la BPI dans le cadre du partenariat qui les lie depuis 2006 pour le soutien aux entreprises innovantes, et accepte le report d’échéancier de remboursement de la société Aroma Therapeutic, fondée en 2012 et basée à Meyreuil. Le nouvel échéancier proposé pour le remboursement de l’avance remboursable de 15 000€ dûe par l’entreprise à la Métropole fera l’objet d’un avenant à la convention bilatérale d’application, avenant annexé à ce rapport. Incidence financière : La recette sera constatée sur le budget 01, en section d’investissement : opération budgétaire RI384, nature 2745, fonction 1.

Rapporteur : Monsieur GALLESE Alexandre

Objet

Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence au CYPRES et paiement de la cotisation 2019

Résumé

Il est proposé de renouveler l'adhésion, pour 2019, de la Métropole à l'association Cyprès (Centre d'Information pour la Prévention des Risques Majeurs) qui présente un intérêt en termes d'information, d'analyse, d'expertise, de dialogue et d'échanges avec les acteurs locaux. Par ailleurs, la métropole dispose, par l’intermédiaire de ses représentants désignés, d’un rôle dans la gouvernance au sein de l'association afin de contribuer à définir les services et les périmètres de son intervention les plus pertinents pour le territoire métropolitain. Incidence financière : 30 000 euros.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation du compte-rendu annuel à la collectivité au 31 décembre 2018 de la Concession d'aménagement avec la SPLA Pays d'Aix Territoires de la Zone d'Aménagement Concerté du Quartier de Lenfant à Aix-en-Provence

Résumé

Il s’agit d’approuver le Compte Rendu Annuel à la Collectivité pour l’année 2018, conformément à l'article L300-5 du Code de l'Urbanisme. Le bilan actualisé est supérieur aux prospectives présentées lors de l’approbation du CRAC 2017. En effet, les dépenses sont inférieures de 370 608€HT notablement du fait de la baisse des prix des travaux et des honoraires liés. Aussi, le résultat d'exploitation prévisionnel de l'opération est de 6 698 045€. Incidence financière : sans

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation du compte-rendu annuel à la collectivité au 31 décembre 2018 de la Concession d'aménagement avec la SPLA Pays d'Aix Territoires de la Zone d'Aménagement Concerté des Vergeras à Saint-Estève-Janson

Résumé

Il s'agit d'approuver le Compte Rendu Annuel à la Collectivité du concessionnaire au concédant pour l'année 2018, conformément à l'article L 300-5 du Code de l'Urbanisme. Le nouveau bilan prévisionnel actualisé de l'opération est quasiment inchangé par rapport à l'année dernière. Incidence financière : 40.000€.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Néolia pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 6 logements sociaux "Les Jardins de Saint-Cannat" située Chemin des Fumades à Saint-Cannat

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est sollicitée par la SA HLM Néolia pour accorder sa garantie destinée à financer une opération d’acquisition en VEFA de 6 logements sociaux dénommée « Les Jardins de Saint-Cannat » située Chemin des Fumades à Saint-Cannat. Cette opération, d’un montant total de 780 520 euros est financée par un emprunt de 288 180 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Néolia, effectuée à partir de son bilan 2017, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 18 911 176 euros. Incidence financière : L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt de la Métropole Aix-Marseille-Provence à hauteur de 55 % soit 158 499 euros

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation du compte-rendu annuel à la collectivité au 31 décembre 2018 de la Concession d'aménagement avec la SPLA Pays d'Aix Territoires de la Zone d'Aménagement Concerté de la Burlière à Trets

Résumé

Il s’agit d’approuver le Compte Rendu Annuel à la Collectivité pour l’année 2018 de la ZAC de la Burlière à Trets, conformément à l'article L300-5 du Code de l'Urbanisme. Le bilan actualisé présente des dépenses inférieures et des recettes supérieures aux prospectives présentées lors de l’approbation du CRAC 2017. Ce écart observé sur les dépenses (- 900 000 €) et sur les recettes (+664 000€) s'explique par un réajustement du montant des travaux, et une augmentation des recettes de cessions. Incidence financière : 300.000€.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation du compte-rendu annuel à la collectivité au 31 décembre 2018 de la Concession d'aménagement avec la SPLA Pays d'Aix Territoires de la Zone d'Aménagement Concerté de Bertoire 2 à Lambesc

Résumé

Il s’agit d’approuver le Compte-rendu Annuel à la Collectivité pour l’année 2018. Les dépenses et recettes ont été moins importantes que prévu, d'une part à cause des travaux de reprise et des honoraires liés engagés en 2018 mais soldés qu'en 2019 et d'autres part du renvoi en 2019 de la perception d'une partie des recettes liées à la vente des terrains envisagés en 2018. En revanche, le bilan actualisé n'a pas évolué par rapport aux prospectives présentées lors de l’approbation du CRAC 2017. Incidence financière : 34 500€.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation du compte rendu annuel à la collectivité au 31 décembre 2018 de la concession d'aménagement avec la SPLA Pays d'Aix Territoires pour l'opération de rénovation du coeur de ville de Pertuis

Résumé

Il s’agit d’approuver le Compte Rendu Annuel à la Collectivité du concessionnaire au concédant pour l'année 2018, conformément à l'article L 300-5 du Code de l'Urbanisme. Le nouveau bilan prévisionnel est stable par rapport au bilan approuvé l'année précédente (18,4 millions d'€). Incidence financière : 1 393 300 €.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation du compte-rendu annuel à la collectivité au 31 décembre 2018 de la Concession d'aménagement avec la SPLA Pays d'Aix Territoires pour l'opération d'aménagement du centre ancien de Trets

Résumé

Ce rapport présente le Compte Rendu Annuel à la Collectivité du concessionnaire au concédant pour l’année 2018 sur l'opération du Centre Ancien de Trets, conformément à l’article L 300-5 du Code de l’Urbanisme. Le nouveau bilan prévisionnel est stable par rapport au bilan approuvé du CRAC 2018. La totalité de la participation de la Métropole a été versée sur les années précédentes. Il est néanmoins nécessaire de prolonger la concession afin de finaliser les travaux et la cession du stock foncier, la rémunération supplémentaire du concessionnaire est absorbée par l'optimisation des postes de dépenses. Le bilan de l'opération est constant, le bilan de l'opération est inchangé. Incidence financière : sans incidence financière sur l’opération DI716AP3

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de l'avenant n°3 au traité de concession avec la SPLA Pays d'Aix Territoires pour l'opération d'aménagement du Centre Ancien de Trets

Résumé

L’opération d’aménagement du Centre Ancien de Trets, concédée à la SPLA Pays d’Aix Territoires depuis décembre 2013, poursuit le programme de réhabilitation de logements et d’espaces publics engagé dans le cadre d’opération d’aménagement antérieur. Compte tenu des travaux restant à finaliser et de la cession des 6 immeubles composants le stock foncier, il est nécessaire de prolonger la concession de 2 années supplémentaires jusqu'à fin 2021. La rémunération supplémentaire du concessionnaire, d'un montant de 35 000€ est absorbée par l'optimisation des postes de dépenses du bilan, et n’a donc aucun impact financier sur le bilan de l’opération. Incidence financière : sans