Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle appartenant à la SCI Eugene et Sylvie nécessaire à l'élargissement du chemin des Beugons à Marignane

Résumé

Acquisition d’une parcelle de terrain d’une superficie de 32 m² à détacher de la parcelle CP 20 afin de permettre l’élargissement du chemin des Beugons à Marignane Incidence financière : 5 120 euros

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à l'euro symbolique auprès de l'Office Public de l'Habitat Marseille Provence Métropole d'une parcelle de terrain située Résidence les Oliviers à Marseille 13ème arrondissement, nécessaire à la réalisation d'un mur de soutènement dans le cadre du projet Rocade L2 et constitution d'une servitude en tréfonds

Résumé

Il s’agit pour la Métropole Aix-Marseille-Provence d’acquérir auprès de l’Office Public de l’Habitat Marseille Provence Aix Marseille Métropole une emprise foncière de 38 m² environ, nécessaire à la réalisation d’un mur de soutènement dans le cadre du projet Rocade L2 à Marseille 13ème arrondissement pour la somme de 1 euro. Constitution d’une servitude en tréfonds pour permettre l’accès à la semelle du mur de soutènement = Gratuit Incidence financière : 1 euro

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Cession à titre onéreux du lot n° 42 à bâtir dans la Zone d'Aménagement Concerté Athélia V sur la commune de la Ciotat à la SARL Identy Sign

Résumé

Dans le cadre de la ZAC ATHELIA V située à LA CIOTAT, la Métropole Aix-Marseille-Provence poursuit la commercialisation des lots et a, de ce fait, engagé des négociations avec la SARL IDENTY SIGN en vue de la cession du lot n° 42 issu de la parcelle cadastrée section CE n° 954 d’une surface totale d’environ 3 944 m² à la SARL IDENTY SIGN, pour un montant global de 280 024 euros HT.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Renonciation à l'incorporation d'un bien sans maître sur la commune de Jouques dans le domaine de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Par délibération du 1er avril 2019, la commune de Jouques a renoncé à exercer ses droits sur la parcelle n° I 82 au profit de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Ce bien est donc réputé appartenir à la Métropole qui souhaite renoncer à exercer ses droits sur celui-ci.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'une convention d'intervention foncière avec l'Etablissement Public Foncier PACA et la Commune de Peyrolles-en-Provence - Secteur de la zone d'activités du Val de Durance

Résumé

Dans le cadre du projet métropolitain de requalification et d'extension de la zone du Val de Durance à Peyrolles-en-Provence, la Métropole et la Commune de Peyrolles-en-Provence se sont accordées pour confier à l'EPF PACA une mission de maîtrise et de portage du foncier au travers de la mise en place d'une convention d'intervention foncière tripartite.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de l’avenant n°2 au mandat d’études avec la SOLEAM pour la modification du périmètre et des missions sur le secteur Billard-Bricard sur les communes de Marignane et Gignac-la-Nerthe

Résumé

Le présent avenant a pour objet d’élargir le périmètre d’étude initial, en incluant deux nouveaux secteurs repartis entre deux communes, Gignac-la-Nerthe et Marignane. De façon inhérente à l’élargissement du périmètre, des missions s’ajoutent au mandat existant. La durée d’exécution des études au vu des nouvelles missions confiées du fait de l’extension du périmètre est prolongée de 6 mois, soit une fin prévisionnelle le 23 janvier 2021.

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Approbation d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage en faveur de la commune de Beaurecueil en vue de la "valorisation paysagère du carrefour de Beaurecueil D17 D46"

Résumé

Dans le cadre du renouvellement de la labellisation porté par la Métropole Aix-Marseille-Provence, la protection des qualités paysagères du site est un des objectifs majeurs que le Grand Site Sainte-Victoire mènera en étroite collaboration avec les communes. La convention de transfère temporaire de maîtrise d'ouvrage prévoit que la Métropole apporte une assistance technique et finance la maîtrise d’œuvre tandis que la Commune assure la maîtrise d'ouvrage. Incidence financière : Le coût global de cette opération est estimé à 192 000€TTC dont 15 000 € TTC à la charge de la Métropole. Les crédits sont inscrits au Budget 06 État Spécial Territoire du Pays d'Aix, en section d'investissement.

Rapporteur : Monsieur MERY Xavier

Objet

Approbation d’une convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et Rénovation Urbaine à volet copropriétés dégradées "OPAH RU II Centre ancien de Marignane" avec l’ANAH, l’Etat, la Région, le Département, la Ville de Marignane. Approbation d’une convention financière avec la Région

Résumé

L’objectif de l’«OPAH RU II Centre ancien de Marignane » pour les 5 ans à venir est d’intervenir sur un cœur de 227 logements, avec des aides importantes de l’ANAH. La Ville, La Métropole, le Département et la Région pourront élargir l’action jusqu’à 300 logements, par le biais de « primes », pour la rénovation énergétique, la rénovation de façades, l’adaptation des logements, la remise en location de logements vacants, et l’aide à l’accession. Le montant total des aides aux travaux prévu pour 5 ans est de 5 725 625Euros, et celui de l’ingénierie sera d’un million d’Euros. Incidence financière : La Métropole assurera la maitrise d’ouvrage de l’OPAH et Marché de l’équipe de suivi-animation, et la ville de Marignane assurera le suivi des dossiers en proximité. La Métropole réalisera les avances de subventions de travaux pour le compte du Département et de la Région, ce qui représente un engagement total y compris aides propres et ingénieries de 2 405 200 euros.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'Association RETIS (le Réseau Français des Technopôles, Pépinières et Incubateurs) pour les Technopôles Marseille Provence à Château-Gombert et le Technopôle de l'environnement Arbois-Méditerranée et paiement des cotisations 2019

Résumé

L’Association RETIS regroupe depuis plus de 20 ans l’ensemble des acteurs français composant la chaîne de valeur de l’innovation : 32 incubateurs, 28 Centres Européens d’Entreprises et d’Innovation, 5 Pôles de compétitivité et 43 Technopôles. Ce réseau d’experts constitue un soutien au rayonnement du territoire métropolitain et des initiatives de ses Technopoles (Arbois et Château-Gombert) au niveau national. Adhésion : 2 200 euros pour le Technopôle de Château-Gombert et 2 200 euros pour le Technopôle de l’Environnement Arbois Méditerranée. Incidence financière : 4 400 euros

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage n°18/0375 pour la réalisation des réseaux d'eau potable, d'assainissement et de pluvial au niveau de l'entrée de ville de Belcodène sur la commune de Fuveau

Résumé

Il s'agit de soumettre à l'approbation du Bureau de la Métropole un avenant à une convention de Transfert Temporaire de Maîtrise d'Ouvrage avec la commune de Fuveau pour la réalisation des réseaux d'eau potable, d'assainissement et de pluvial au niveau de l'entrée de ville de Belcodène Cet avenant a pour objet la prise en compte de la part affectée aux compétences métropolitaines des surcoûts liés aux aléas de chantier, ainsi que de réaffecter les dépenses concernant la Défense Extérieure Contre l'Incendie. Incidence financière : L'enveloppe globale de la convention est ainsi portée de 143.009,00 € HT, soit 171.610,80 € TTC à 163.555,00 € HT, soit 196.266,00 € TTC, soit une augmentation globale de 14,4%, répartis entre les compétences Eau, Assainissement, Pluvial et DECI.