Délibérations

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget principal - Territoire du Pays d’Aix - Approbation de la clôture d’Autorisations de Programme

Résumé

Des autorisations de programme sont à clôturer suite à des fins d’opération ou des fusions d’opérations. Incidence financière : Diminution du stock d’AP

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la convention de dette récupérable relative aux compétences de la commune de Marseille transférées au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Les transferts de compétences des communes vers la Métropole, opérés au 1er janvier 2018, s’accompagnent par la reprise de l’ensemble du passif lié à l’exercice de ces compétences. Dans ce cadre, il a été déterminé pour chaque compétence transférée un solde d'encours de dette correspondant. L'ensemble des emprunts des communes étant globalisé, il a été décidé qu’elles resteraient le seul interlocuteur vis-à-vis des établissements prêteurs et que la Métropole rembourserait sa quote-part des annuités aux communes.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la convention de dette récupérable relative aux compétences de la commune de Martigues transférées au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Les transferts de compétences des communes vers la Métropole, opérés au 1er janvier 2018, s’accompagnent par la reprise de l’ensemble du passif lié à l’exercice de ces compétences. Dans ce cadre, il a été déterminé pour chaque compétence transférée un solde d'encours de dette correspondant. L'ensemble des emprunts des communes étant globalisé, il a été décidé qu’elles resteraient le seul interlocuteur vis-à-vis des établissements prêteurs et que la Métropole rembourserait sa quote-part des annuités aux communes.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets annexes de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Adoption du Budget Primitif de l'exercice 2019 du Territoire du Pays d'Aix

Résumé

Le Conseil de la Métropole doit se prononcer sur les budgets primitifs des budgets annexes du territoire du Pays d’Aix. Il s’agit des budgets Gestion des déchets, Eau, Assainissement, Service public de l’assainissement non-collectif, Opérations d’aménagement. Incidence financière : 82 577 306 euros de crédits de paiement en section de fonctionnement 46 023 106 euros en section d’investissement

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Aix-en-Provence - Révision allégée n°2 -Bilan de la concertation - Arrêt du projet de révision allégée

Résumé

Par délibération n°URB003-3842/18/CM du 18 mai 2018, le Conseil de la Métropole a engagé la révision allégée n°2 du Plan Local d’Urbanisme d’Aix-en-Provence, dont le principal objectif est d’ouvrir à l’urbanisation le secteur Valcros-Constance, et dans ce cadre, mettre en cohérence la trame végétale, actualiser les cartes d’aléas hydrauliques au regard des nouveaux éléments d’études du secteur de Valcros-Constance et déroger à la loi Barnier dans ce même secteur. Il ressort un bilan positif de la concertation, la population qui y a participé ayant majoritairement adhéré au projet d’urbanisation du quartier Valcros-Constance. Le projet de révision allégée n°2 est donc prêt à être arrêté.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la convention de dette récupérable relative aux compétences de la commune de Meyrargues transférées au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Les transferts de compétences des communes vers la Métropole, opérés au 1er janvier 2018, s’accompagnent par la reprise de l’ensemble du passif lié à l’exercice de ces compétences. Dans ce cadre, il a été déterminé pour chaque compétence transférée un solde d'encours de dette correspondant. L'ensemble des emprunts des communes étant globalisé, il a été décidé qu’elles resteraient le seul interlocuteur vis-à-vis des établissements prêteurs et que la Métropole rembourserait sa quote-part des annuités aux communes.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "Film communication" du Territoire du Pays d'Aix

Résumé

La production de vidéos porte sur l’action du territoire, les événements du Pays d’Aix, l’identité du territoire... Les objectifs sont multiples : - promouvoir l’institution et le territoire, valoriser leur image, - améliorer la visibilité du territoire - illustrer les engagements politiques et les actions menées par le territoire. Incidence financière : Montant total de l’AP : 80 000 € T.T.C CP 2019 : 20 000 € T.T.C. CP 2020 : 20 000 € T.T.C. CP 2021 : 20 000 € T.T.C.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la convention de dette récupérable relative aux compétences de la commune de Mimet transférées au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Les transferts de compétences des communes vers la Métropole, opérés au 1er janvier 2018, s’accompagnent par la reprise de l’ensemble du passif lié à l’exercice de ces compétences. Dans ce cadre, il a été déterminé pour chaque compétence transférée un solde d'encours de dette correspondant. L'ensemble des emprunts des communes étant globalisé, il a été décidé qu’elles resteraient le seul interlocuteur vis-à-vis des établissements prêteurs et que la Métropole rembourserait sa quote-part des annuités aux communes.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de la création et de l'affectation d'une opération d'investissement pour la réalisation d'une enquête mobilité

Résumé

Une enquête mobilité sera lancée afin de connaître et de suivre précisément les conditions de déplacements actuelles de nos concitoyens et de pouvoir ensuite évaluer les effets des projets en matière de transports collectifs, de circulation et de stationnement en cohérence avec les politiques d’aménagement du territoire. L’enquête se déroulera durant 6 mois de novembre 2019 à avril 2020 sur un périmètre identique à celui de 2009, département des Bouches-du-Rhône, ouest varois et basse vallée de la Durance et le sud du Vaucluse afin de bien considérer l’ensemble du bassin de vie métropolitain et les résultats seront obtenus en 2020. Incidence financière Son coût est estimé à ~1,8M€. L’Etat participe à hauteur de 20% sur la partie cœur d’enquête (~350 000€). Un co-financement complémentaire de la Région et du Département seront également sollicités L’opération d’investissement n° 2019001700 « enquête mobilité », d’un montant de 1 800 000 €HT, inscrite au Budget annexe Transport dans l’autorisation de programme 190073TP doit être affectée.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Assurances - Indemnisation de tiers victimes de dommages matériels

Résumé

L’objet du rapport est d’approuver les indemnisations à verser aux usagers qui ont subi des dommages matériels par suite d’un défaut d’entretien d’un ouvrage public ou en raison d’un dysfonctionnement du service public. Le montant global des indemnisations est de 14 392, 72 euros, concernant 10 dossiers.