Délibérations

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Contrat de Ville du Conseil de Territoire du Pays Salonais - Approbation du programme annuel 2019 et attribution de subventions

Résumé

Le Contrat de Ville du Pays Salonais a été signé le 3 juillet 2015. Un appel à projet a été diligenté en octobre 2018 et a conduit à élaborer une programmation d’actions cofinancées par les signataires, sur l’ensemble des champs couverts par la Politique de la Ville. Il appartient à la Métropole Aix-Marseille-Provence de faire approuver ce programme annuel par son instance délibérante, et de décider du versement des subventions correspondantes aux associations. Incidence financière : Ce programme regroupe 65 actions, pour un montant total de financement accordé par l’ensemble des financeurs de 764.400 €. La Métropole Aix-Marseille-Provence participe au financement de ces actions à hauteur de 185.000 €.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Unicil pour le financement de l'opération de réhabilitation de 570 logements sociaux dénommée "Consolat" située Chemin du Ruisseau Mirabeau à Marseille 13015

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est sollicitée par la SA HLM Unicil pour accorder sa garantie destinée à financer une opération de réhabilitation de 570 logements sociaux « Consolat » située Chemin du Ruisseau Mirabeau à Marseille 13015. Cette opération, d’un montant total de 2 220 000 € est financée par un emprunt de 2 220 000 € proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Unicil, effectué à partir de son bilan 2017, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 12 082 984 €. En contrepartie, la Métropole bénéficiera de vingt-six logements réservés. Incidence financière : L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt de la Métropole Aix-Marseille-Provence à hauteur de 45 % soit 999 000 €. Garantie conjointe avec la Ville de Marseille.

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Demande de subvention auprès du Commissariat Général à l’Égalité des Territoires dans le cadre du Contrat de Ville du Pays de Martigues

Résumé

La Métropole Aix-Marseille Provence est engagée dans la réalisation de nombreuses actions au sein de ses territoires. Dans le cadre du Contrat de Ville 2015-2020 du Pays de Martigues et suite à l’appel à projets 2019, la Métropole d'Aix-Marseille-Provence propose deux actions concourant au développement de la citoyenneté en direction des jeunes : Animations Droit et Citoyenneté et Concours Citoyenneté. Incidence financière : Le coût prévisionnel de ces actions est estimé à 32 000 euros. La recette de 4 000 euros sera constatée au budget de la Métropole S/Pol E110 au chapitre 74 Nature 74 718 Fonction 52.

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Adhésion à l’Agence Départementale d’Information sur le Logement des Bouches-du-Rhône (ADIL 13)

Résumé

L’ADIL est un acteur incontournable en matière d’habitat – logement à travers les différentes missions qu’elle mène comme le conseil gratuit aux habitants, l’observation du fonctionnement du marché du logement et de l’habitat et les formations qu’elle dispense. A ce titre, et dans le cadre des compétences de la Métropole dans le domaine de l’habitat, l’adhésion à cette structure répond aux besoins des habitants et contribue donc aux missions de la Métropole. Incidence financière : Sans

Rapporteur : Madame ALIPHAT Béatrice

Objet

Approbation de l'avenant n°3 à la convention avec la SPL La Ciotat Shipyards, relative au financement du Plan Stratégique à Long Terme sur le Domaine des Industries et Activités Maritimes de la Ciotat

Résumé

Par délibération du 8 juillet 2011, la Communauté Urbaine Marseille Provence a approuvé une convention de partenariat avec la SPL Semidep Ciotat, devenue SPL La ciotat Shipyards, pour le financement du Plan Stratégique à Long Terme (PLT) sur le Domaine des Industries et Activités Maritimes de la Ciotat. Ce PLT, lié à la reconversion du site des chantiers navals, repose sur un partenariat entre les acteurs privés du site et les collectivités territoriales engagés à soutenir ce développement. Le présent rapport doit approuver un avenant n°3 à la convention, pour acter une participation complémentaire liée à des travaux imprévus de confortement des quais. Incidence financière : La convention approuvée prévoit un montant de participation de la Métropole pour le financement des infrastructures, d’un montant de 3 370 000 euros HT. Par cet avenant, la Métropole apportera une subvention complémentaire de 56 000 euros HT. L’Autorisation de Programme actuelle (n°2011/00057) est suffisante, et n’appelle pas d’AP complémentaire.

Rapporteur : Madame ALIPHAT Béatrice

Objet

Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'association française pour l'hydrogène et les piles à combustible (AFHYPAC) et paiement de la cotisation 2019

Résumé

L’AFHYPAC est une association créée en 1998. Elle regroupe tous les acteurs de l’écosystème de l’hydrogène et des piles à combustible : collectivités territoriales, associations régionales, entreprises, laboratoires, instituts de recherche et pôle de compétitivité assurant l’animation pour le développement de solutions hydrogène au bénéfice de la transition énergétique. L’AFHYPAC a retenu le dossier de candidature de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour l’accueil de la 7ème édition des « Journées de l’hydrogène sur les territoires » organisées au Palais du Pharo à Marseille les 10 et 11 juillet 2019. Incidence financière : 2 400 €

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Indemnisation des préjudices économiques subis par les professionnels riverains d'opérations d'aménagement sous maîtrise d'ouvrage de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

La Commission Métropolitaine d’Indemnisation Amiable (CMIA) s’est prononcée le 2 avril 2019 sur la recevabilité de 10 demandes d’indemnisation suite aux travaux de réalisation d’une ligne de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) L’AIXPRESS à Aix-en-Provence et de requalification de la promenade du Port-Vieux de La Ciotat. 10 dossiers ont été considérés recevables et feront l’objet d’une demande d’expertise judiciaire. Il revient au bureau d’approuver l’avis de la CMIA Incidence financière : Sans

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Unicil pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 20 logements sociaux dénommée "Cœur Village" située Avenue Charles de Gaulle à Simiane-Collongue

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est sollicitée par la SA HLM Unicil pour accorder sa garantie destinée à financer une opération d’acquisition en VEFA de 20 logements sociaux « Coeur Village » située Avenue Charles de Gaulle à Simiane-Collongue. Cette opération, d’un montant total de 2 674 716 € est financée par un emprunt de 1 761 600 € proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Unicil, effectuée à partir de son bilan 2017, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 12 082 984 €. Incidence financière : L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt de la Métropole Aix-Marseille-Provence à hauteur de 55 % soit 968 880 €.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Approbation d'une convention de maîtrise d'ouvrage unique relative au passage de la voie de contournement de Martigues Port de Bouc à travers le Centre d'Enfouissement Technique du Valentoulin

Résumé

Le tracé du projet de contournement autoroutier de Martigues - Port de Bouc est amené après de multiples études à traverser le Centre d’Enfouissement Technique de Valentoulin réhabilité et en post-exploitation depuis 2011. Les travaux routiers envisagés nécessiteront d’importantes modifications du site, propriété de la Métropole, ainsi qu’une nouvelle réhabilitation. Afin de faciliter les interactions « administratives, juridiques et techniques » entre deux maîtres d’ouvrage distincts, Etat et Métropole, il est proposé d’établir une convention de maîtrise d’ouvrage unique. Incidence financière : Sans. L'Etat, en tant que maître d’ouvrage unique, assume la totalité des dépenses.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Respect de la charte qualité nationale des réseaux d'eau potable dans le cadre des demandes de subventions d'investissement relatives aux opérations "Amélioration de la performance des réseaux d'eau potable sur les communes de Fos-sur-Mer - Cornillon-Confoux - Port-Saint-Louis-du-Rhône" et "Renouvellement du réseau d'eau potable rue Anatole France et rue Capitaine à Fos-sur-Mer"

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence s’engage auprès de l'Agence de l'Eau sur les trois dossiers de demande de subventions pour « l'Amélioration de la performance des réseaux d'eau potable sur les communes de Fos-sur-Mer, Cornillon-Confoux et Port-Saint-Louis-du-Rhône » et le « Renouvellement du réseau d'eau potable rue Anatole France et rue Capitaine à Fos-sur-Mer ». Elle s’engage également à mentionner dans les pièces des dossiers de consultation des entreprises que ces opérations seront réalisées sous charte qualité nationale des réseaux d’eau potable. Incidence financière : Sans