Délibérations

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation d'une convention pour la pose coordonnée d’un réseau d’eau de la Métropole et des réseaux souterrains de communications électroniques d’Orange

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence, en qualité de Maitre d’ouvrage projette le raccordement des réseaux d’assainissement de la Vesse et de Niolon au noyau villageois du Rove via une chaine de pompage de transfert. Dans ce cadre, l’opérateur de communications électroniques Orange a adressé une demande motivée à la Métropole pour construire son propre réseau concomitamment à celui de la Métropole. A cet effet, il est nécessaire de passer une convention organisant les conditions techniques, administratives et financières, pour procéder, en souterrain, à la construction coordonnée du nouveau réseau, sis le Chemin de la Bergerie RD48-Route de Niolon, sur une longueur de l’ordre de 2800 m. Incidence financière : Orange prend en charge les coûts supplémentaires supportés par la MAMP pour la réalisation de l’opération coordonnée et une part équitable des coûts communs. L’ensemble des prix est détaillé en annexe de la convention.

Rapporteur : Monsieur MALLIÉ Richard

Objet

Approbation d'une convention de partenariat et du contrat de subvention du projet DIAMS dans le cadre du programme européen "UIA" 2014-2020

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence a présenté, le 23 mars 2018, la candidature du projet DIAMS sur le thème de la qualité de l’air dans le cadre du troisième appel à projets du programme européen UIA - Urban Innovative Actions. A la suite de l’approbation du projet DIAMS le 17 octobre 2018 par le Conseil régional des Hauts-de-France, en tant qu’autorité de gestion du programme européen UIA, la Métropole doit formaliser l’attribution de la subvention FEDER de 590 440,00 euros, par la signature d’une convention de partenariat avec les huit partenaires du projet DIAMS, ainsi que d’un contrat de subvention avec le Conseil régional des Hauts-de-France.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage n° 17/1415 relative à l'opération de restructuration des réseaux humides - Chemin du Moulin sur la commune du Puy-Sainte-Réparade

Résumé

Une convention de Transfert Temporaire de Maîtrise d’Ouvrage (TTMO) a été signée avec la commune du Puy-Sainte-Réparade pour l'opération de restructuration des réseaux humides du chemin du Moulin. Une erreur matérielle s'est glissée dans la répartition des montants entre les compétences eau, assainissement et pluvial de l'enveloppe initial qu'il convient de rectifier. Incidence financière : sans

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée n°17/1411 relative à l'opération d'installation d'une canalisation de secours et de renouvellement des équipements de la station de traitement des effluents industriels sur la commune de Rousset

Résumé

Une convention de maîtrise d’ouvrage déléguée (MOD) a été signée avec la commune de Rousset pour l'opération d'installation d'une canalisation de secours et de renouvellement des équipements de la station de traitement des effluents industriels sur la commune de Rousset. IA l'issue d'une opération, il est apparu nécessaire d'habiliter la commune à signer le protocole transactionnel clôturant l'opération de création d'un bassin d'orage, et d'ajuster l'enveloppe globale de la convention aux montants réellement engagés. Incidence financière : Le présent avenant a pour objet de prendre en compte ces éléments et fixe le nouveau montant de la convention à 778 754,60 euros TTC, soit une réduction de 64 % du montant initial.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "Pluvial compétences transférées - amélioration, extension et autres" - Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile

Résumé

La Métropole a délégué au Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile la gestion de la compétence Pluvial. Suite aux différentes études et schémas directeurs pluviaux une programmation de ces travaux conduit à la réalisation d’aménagement d’ouvrages de régulation et des bassins d’orage pour diminuer le risque de débordement au centre-ville d’Aubagne, d’investissements sur les systèmes de relevage des pompes de la zone d’activités des Paluds, et des travaux de désimperméabilisation. Incidence financière : Ces opérations d’investissement seront financées à hauteur de 500 000 € TTC par le budget primitif 2019 de l’État Spécial de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Étoile.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "Pluvial compétences transférées - Renouvellement" - Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile

Résumé

Les communes ont déclaré un patrimoine d’ouvrages et de réseaux pluviaux qu’il convient de maintenir et de renouveler afin d’éviter tout dysfonctionnement. Un programme de renouvellement des avaloirs-grilles, de mise en conformité des réseaux suite aux travaux d’aménagement urbain des communes et de confortement des ouvrages existants a été défini. Incidence financière : Ces opérations d’investissement seront financées à hauteur de 315 620 € TTC par le budget primitif 2019 de l’État Spécial de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Étoile et feront l’objet de différentes TTMO avec les communes.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "DECI Compétences transférées" - Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile

Résumé

La Métropole a délégué au Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile la gestion de la compétence Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) qui implique la mise en conformité des équipements existants, la création de nouveaux poteaux d’Incendie pour accompagner les projets d’urbanisme et d’aménagement et la mise en application du schéma départemental du SDIS13 pour une remise à niveau des zones insuffisamment équipées. Incidence financière : Ces opérations d’investissement seront financées à hauteur de 70 000€ TTC par le budget primitif 2019 de l’État Spécial de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Étoile.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "TTMO - Rénovation Réseau Pluvial - Chemin des Gorguettes - La Bouilladisse" - Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence a été interpellée par la commune de La Bouilladisse sur la nécessité d’engager des travaux de rénovation du réseau pluvial souterrain et de réaménagement de la collecte des eaux de ruissèlement qui impactent la réfection de la voirie sur son territoire sur le chemin des Gorguettes afin de répondre aux attentes des usagers. Cette opération consiste à créer un réseau structurant en Ø600 avec la mise en place de 9 regards de visite et la réalisation de 40ml d’antennes Ø400 pour le raccordement de 3 avaloirs. Incidence financière : Cette opération d’investissement sera financée à hauteur de 64 380 € TTC par le budget primitif 2019 de l’État Spécial de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Étoile.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement concernant les "TTMO - Travaux du parking Saint Roch - Roquevaire" - Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile

Résumé

La Métropole a délégué au Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile la gestion de la compétence Aires et Parcs de Stationnement. La commune souhaite réaliser un parking situé au quartier Saint Roch sur un terrain communal. Le projet consiste à aménager un parking de 60 places dont 2 PMR débouchant sur l’avenue des Alliés RD46 à proximité du centre-ville. L’équipement prévu se compose d’un bassin de rétention enterré, de travaux de voirie avec un enrobé drainant sur la partie stationnement, des clôtures et d’un éclairage avec la vidéo protection. Incidence financière : Cette opération d’investissement sera financée à hauteur de 406 000€ TTC par la décision modificative 2019 N°1 du budget de État Spécial de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Étoile.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d'une convention avec SNCF Mobilités portant mise à disposition anticipée avant cession du domaine public ferroviaire - BHNS l'Aixpress - Aix-en-Provence

Résumé

Pour permettre l’implantation de la future station du BHNS d’Aix-en-Provence sur le parvis de la gare d’Aix-Ville, il est proposé d’approuver une convention de mise à disposition foncière entre SNCF Mobilités et la Métropole Aix-Marseille Provence en préalable à une cession foncière à venir. Incidence financière : 1000 € HT pour les frais de dossier