Délibérations

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Attribution d’une subvention à la Chambre d’Agriculture des Bouches-du-Rhône pour la quatrième édition du Salon des Agricultures de Provence à Salon-de-Provence - Approbation d’une convention d’objectifs

Résumé

Dans le cadre de l’organisation de la 4ème édition du Salon des Agricultures de Provence, qui se tiendra les 7, 8 et 9 juin 2019 à Salon de Provence, et dont l’objectif est de soutenir et de valoriser l’agriculture départementale, il est proposé d’octroyer une subvention d’un montant de 160 000 € à la Chambre d’Agriculture des Bouches-du-Rhône, maître d’œuvre. Incidence financière : Subvention de 110 000 € pour 2019.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'une convention d’intervention foncière avec la Ville de Marseille, l’Etablissement Public d’Aménagement Euroméditerranée et l’Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur sur la copropriété Maison Blanche à Marseille 14ème arrondissement

Résumé

L’Etat a fait du traitement des copropriétés en difficulté de Marseille une priorité. La Métropole Aix-Marseille-Provence a délibéré le 13 décembre 2018 un plan d’actions à court et moyen termes afin de mettre en œuvre une stratégie durable de lutte contre l’habitat indigne et dégradé. La copropriété Maison Blanche située 221 boulevard Danièle Casanova 13014 Marseille, identifiée comme dégradée, fait l’objet d’une mission d’intervention foncière menée par la Métropole Aix-Marseille-Provence et ses partenaires. Incidence financière : Dispositif de droit commun des aides à la pierre.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation d'une convention de raccordement de la Régie des eaux et de l’assainissement du bassin minier et du Garlaban pour les effluents de Gémenos (partie villageoise) et de Plan-de-Cuques à la station d'épuration de Marseille et modalités administratives et financières

Résumé

A compter du 1er janvier 2019, les communes de Gémenos partie villageoise et de Plan-de-Cuques intègreront le périmètre de la Régie des eaux et de l’assainissement du bassin minier et du Garlaban. Une nouvelle convention relative au raccordement des réseaux d’assainissement de ces deux communes à la station d’épuration de Marseille est nécessaire afin de fixer les conditions administratives et financières par lesquelles la Régie accepte de participer à l’exploitation de la station d’épuration de Marseille.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Attribution d'une subvention à l'association "La Nouvelle Mine" pour l'année 2019 - Approbation d'une convention

Résumé

L'association basée sur la commune de Gréasque développe des actions en matière de réduction, de réemploi et de valorisation des déchets. Dans cette optique, l'association sollicite, pour l'année 2019, la Métropole et plus particulièrement les territoires de Marseille (CT1) et du Pays d'Aix (CT2) pour une subvention de 39 000€ concernant deux actions : Défi famille zéro déchets et Etude de faisabilité de rayons anti-gaspi en magasin de bricolage Incidence financière : - Pour le Territoire du Pays d'Aix : 19500 - Pour le Territoire de Marseille Provence : 15 000 €.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Clôture de la convention de mandat relative à la construction du bâtiment Luminy Biotech III dans le cadre de l'extension du village d'entreprises de Luminy Biotech - Quitus de la mission confiée à la SPL SOLEAM et reddition des comptes

Résumé

Il s'agit de donner quitus à la SPL SOLEAM dans le cadre de la convention de mandat pour la construction du bâtiment Luminy Bitoech III et d'approuver la reddition des comptes de l'opération

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec la société FRAIKIN - location de véhicules de transport en commun

Résumé

Le marché n°15/128 « location de véhicules de transport en commun sans conducteur sur le territoire de MPM » a été notifié à la société FRAIKIN pour une durée de 12 mois. En 2017, ce marché n’a pas été reconduit et les véhicules ont été remis à la société. Or FRAIKIN a pu constater des dégâts sur leur carrosserie et a dû les remettre en état. La Métropole consent que les dégâts lui sont imputables et convient que ces frais ne doivent pas être supportés par la société. Incidence financière : La remise en état de la carrosserie de ces véhicules s’élève à 6 401,63 € HT

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Cession des parcelles cadastrées section DD n° 127, n° 129p, n° 210p et DE n° 217p, situées chemin de la plage à Istres, au profit de Monsieur Jean-François Cartoux, d'une superficie de 31m² dans le cadre d'une régularisation foncière - Abrogation de la délibération n° URB 022-4368/18/BM du 18 octobre 2018

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé par délibération n° URB 022-4368/18/BM du 18 octobre 2018, la cession des parcelles cadastrées section DD n° 127, n° 129p, n° 210p et DE n° 217p, au profit de Madame Annick DEGANE. Cette administré a vendu les parcelles cadastrées section DE n° 216 et DD n° 128 lui appartenant au bénéfice de Monsieur Jean-François CARTOUX. En conséquence, monsieur Jean-François CARTOUX nouveau propriétaire des parcelles cadastrées section DE n° 216 et DD n° 128 a donné son accord sur l'acquisition des parcelles section DD n° 127, n° 129p, n° 210p et DE n° 217p. Incidence financière : Ladite acquisition est approuvée pour un montant de 4650€ HT (quatre mille six cent cinquante euros Hors Taxes) L'ensemble des frais de notaire lié à cette procédure est à la charge de l'acquéreur.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Autorisation de dépôt du dossier d'enquête publique en Préfecture pour la première phase de l'extension Nord-Sud du réseau de tramway de Marseille, au Nord jusqu'au Boulevard Capitaine Gèze et au Sud jusqu'à La Gaye, et la création d'un dépôt de tramway et de parcs relais.

Résumé

La réalisation de cette première phase d’extension du réseau de tramway de Marseille conduit à prolonger le tramway au Sud depuis la Place Castellane jusqu’au Boulevard Urbain Sud, et au Nord d'Arenc au pôle d'échanges de Gèze. Les études d’avant-projet ont permis de fixer le tracé, l’implantation et les caractéristiques essentielles des ouvrages. Le présent rapport a pour objet d’autoriser le lancement des procédures préalables à la déclaration d’utilité publique.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d’une convention avec l'association la Maison de Quartier du Béalet de Berre l’Etang pour la mise en place d’actions de prévention

Résumé

La convention définit les actions de prévention mises en place par la Métropole Aix-Marseille-Provence en partenariat avec l’association Maison de Quartier du Béalet : - Animations de proximité en direction du public enfant et / ou adolescent - Mise à disposition de transport et accompagnement - Actions de sensibilisation et d’information sur l’utilisation du réseau de transport « les bus de l’Etang » en direction du public « adulte » et « jeune » Incidence financière : Mise à disposition du transport urbain sur les temps de fonctionnement du réseau « Les bus de l’Etang » - Prise en charge du transport occasionnel à hauteur de 800 euros - Convention conclue à titre gratuit

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Grand Delta Habitat pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 29 logements sociaux "Résidence Saint Roch" située 13 avenue de Paradis Saint-Roch à Martigues

Résumé

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Grand Delta Habitat pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 29 logements sociaux Résidence Saint Roch située 13 avenue de Paradis Saint-Roch à Martigues