Délibérations

Rapporteur : Monsieur LE DISSÈS Eric

Objet

Présentation du rapport d'activités 2017 du délégataire de service public pour la gestion et l'exploitation de la piscine intercommunale Cap Provence à Cassis

Résumé

La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole a délégué par contrat d’affermage l’exploitation de la piscine Cap Provence à la Société S2G pour une durée de six ans à compter du 1er janvier 2014. Conformément à la règlementation en vigueur, le délégataire a remis à la Métropole son rapport annuel au titre de l’année 2017 présentant l’exécution qualitative, technique et financière du service. Sans incidence financière

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Fonds de concours territoire de Port-Saint-Louis-du-Rhône"

Résumé

L'opération d'investissement n° 2017501900 « Fonds de concours territoire de Port-Saint-Louis-du-Rhône » inscrite au Budget Principal de la Métropole, enregistrée dans l'autorisation de programme n° 175220BP – Aide aux communes – doit être révisée pour un montant de 495 150 €. En effet, ces subventions d'équipement versées aux communes membres de la Métropole Aix-Marseille-Provence sont votées annuellement en fonction des dossiers de demande de financement déposés avant le 15 juin de chaque année et de l'avancement des dossiers en cours. Incidence financière : Cette révision porte le montant de l'opération n° 2017501900 de 390 000 € avant révision à 885 150 €.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Présentation du rapport d’activité 2017 du délégataire de service public pour les parcs de stationnement de Gaulle et Jean-Jaurès à Marseille

Résumé

-Travaux : Le délégataire a réalisé des travaux à hauteur de 155 k€ HT en 2017. -Fréquentation : Charles de Gaulle : En 2017, la fréquentation horaire s’établit à 303 945 paiements et le nombre d’abonnements est de 353.Jean Jaurès : En 2017, la fréquentation horaire s’établit à 48 915 paiements et le nombre d’abonnements est de 467.- Chiffre d’Affaires : Le chiffre d’affaires 2017 s’élève à 3 359 k€ HT.- Charges : Les charges s’élèvent à 2 380 k€ HT pour l’année 2017.- Redevance : Aucune redevance n’est versée à la collectivité pour l’exercice 2017.- Résultat net avant impôt : Le résultat s’élève à 979 k€ HT pour 2017. Incidence financière : La Métropole ne percevra aucune redevance au titre de l’année 2017.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Fonds de concours territoire d'Istres"

Résumé

L'opération d'investissement n° 2017501800 « Fonds de concours territoire d'Istres » inscrite au Budget Principal de la Métropole, enregistrée dans l'autorisation de programme n° 175220BP – Aide aux communes – doit être révisée pour un montant de 3 578 911 €. En effet, ces subventions d'équipement versées aux communes membres de la Métropole Aix-Marseille-Provence sont votées annuellement en fonction des dossiers de demande de financement déposés avant le 15 juin de chaque année et de l'avancement des dossiers en cours. Incidence financière : Cette révision porte le montant de l'opération n° 2017501800 de 9 063 350 € avant révision à 12 642 261 €.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Avis sur les dérogations exceptionnelles au repos dominical accordées par les maires au titre de l'année 2019 pour les branches des commerces de détail et la branche automobile

Résumé

La loi N°2015-990 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi Macron, promulguée le 6 août 2015, a notamment instauré des dispositions quant aux possibilités de dérogation au principe de repos dominical dans les commerces de détail, par décision du Maire. Ainsi, dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé jusqu’à douze dimanches par année civile. Lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision des communes métropolitaines doit être prise après avis conforme du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Incidence financière : sans

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Admission en non-valeur de créances irrécouvrables sur le Budget Principal et le budget annexe des Transports metropolitains

Résumé

Rapport présenté pour répondre aux demandes du comptable public. Incidence financière : Charges en fonctionnement de : 233 577,87 €uros pour le Budget Principal 32 803,88 €uros pour le Budget Annexe Transports Métropolitains

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Réalisation aménagement et réhabilitation de bâtiments" du Territoire d'Istres Ouest Provence

Résumé

L'opération d'investissement n° 2017504300 « Réalisation aménagement et réhabilitation de bâtiments » inscrite au Budget Industriel et Commercial, enregistrée dans l'autorisation de programme n° 17501 B EN - Gestion de l'administration – doit être révisée pour un montant de 496 500 € HT. En effet, le programme de travaux étant révisé annuellement, l'opération a été affectée partiellement. Incidence financière : Cette révision porte le montant de l'opération n° 2017504300 de 1 020 000 € HT avant révision à 1 516 500 € HT.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la convention de dette récupérable relative aux compétences de la commune de Le Tholonet transférées au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Les transferts de compétences des communes vers la Métropole, opérés au 1er janvier 2018, s’accompagnent par la reprise de l’ensemble du passif lié à l’exercice de ces compétences. Dans ce cadre, il a été déterminé pour chaque compétence transférée un solde d'encours de dette correspondant. L'ensemble des emprunts des communes étant globalisé, il a été décidé qu’elles resteraient le seul interlocuteur vis-à-vis des établissements prêteurs et que la Métropole rembourserait sa quote-part des annuités aux communes.

Rapporteur : Monsieur LE DISSÈS Eric

Objet

Autorisation de participation au financement d'équipements et approbation d'une convention avec la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône pour la réalisation de l'opération "construction de salles sportives".

Résumé

La pratique des fonds de concours prévue à l'article L.5215-26 du C.G.C.T. applicable aux métropoles par renvoi de l'article L.5217-7 du code précité, constitue une dérogation au principe de spécialité imposé aux établissements publics de coopération intercommunale. L'article L.5215-26 dispose : « Qu'afin de financer la réalisation ou la construction d'un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la Métropole et les communes membres après accord concordants exprimés à la majorité simple du Conseil de la Métropole et des Conseils Municipaux concernés ». La commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône a déposé auprès de la Métropole Aix-Marseille-Provence, un dossier de demande de financement pour la construction de salles sportives. Incidence financière : le coût estimé pour cette opération s'élève à 3 022 671 € HT. La participation sollicitée est évaluée à 500 000 €, et est entièrement financée dans le cadre de la dotation affectée au Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation du principe de création de deux société filiales à 100 % de la Société du Canal de Provence (SCP) et dénommées "SCP - Energies Renouvelables et Développement Territorial" et "SCP - Développement International"

Résumé

Le conseil d’administration de la Société du Canal de Provence (SCP), lors de la séance du 10 juillet 2018, a validé le principe de création de deux sociétés filiales à 100 % de la SCP. En application de l’article L 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette prise de participation de la SCP dans des sociétés commerciales doit faire l’objet d’une délibération préalable de chacune des collectivités territoriales actionnaires disposant d’un siège au conseil d’administration. Aucune incidence financière.