Délibérations

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) - Formule Cycle de l'Eau et paiement de la cotisation 2019

Résumé

Adhérer à la FNCCR c’est rejoindre un réseau de plus de 500 collectivités (pour une population totale d’environ 51 millions d’habitants) compétentes sur les différentes missions du cycle de l’eau et ainsi tout à la fois bénéficier d’une expertise mutualisée, échanger avec ses pairs et contribuer à renforcer la reconnaissance et l’action de la FNCCR Le montant de la cotisation est fixé, au titre de l’année 2019, à 7 650 €.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Demande d'ouverture conjointe des enquêtes préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire pour la création de la voie nouvelle U226 dans le cadre du projet de rénovation urbaine Notre Dame Limite Solidarité à Marseille 15ème arrondissement - Abrogation de la délibération n° VOI 007-939/15/CC du 10 avril 2015

Résumé

Dans le cadre du projet de rénovation urbaine du secteur Notre Dame Limite Solidarité à Marseille 15ème arrondissement, la Métropole Aix-Marseille-Provence va réaliser la voie nouvelle dite U226 afin de répondre à l’objectif fondamental de désenclavement de la cité et de rupture à son isolement. Il convient que le Bureau de la Métropole approuve le lancement de la procédure de déclaration d’utilité publique de cette opération et autorise Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence à solliciter de Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône l’ouverture des enquêtes publiques préalables à la déclaration d’utilité publique et parcellaire pour la création de la voie U226.

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Mise en œuvre de la Convention d'Intervention Foncière métropolitaine - Intervention sur les communes de Jouques, Rognes, Venelles et Vitrolles

Résumé

Le présent rapport propose la mise en œuvre d'une action foncière agricole sur la base de la CIF métropolitaine avec la SAFER. La SAFER demande validation à la Métropole, relative à son intervention en préemption avec révision de prix pour la vente de parcelles sur les communes suivantes : Jouques, Rognes, Venelles et Vitrolles. Incidence financière : sans incidence financière sauf si le propriétaire accepte cette révision de prix, les parcelles seront rétrocédées par la SAFER à la Métropole. La somme de 600 € TTC sera versée à la SAFER pour ces préemptions.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d’un protocole transactionnel avec le groupement Colas Midi Mediterranée (Mandataire) - Colas Rail SA - Bouygues travaux publics Région France - Soletanche Bachy SAS concernant le marché n° 13-139 (dit M4) - Infrastructures, génie civil, voie ferrée et mobilier urbain- Prolongement du réseau de tramway Canebière-Rome-Castellane

Résumé

Le marché de travaux n° 13/139 ayant pour objet les travaux visés en objet a été notifié au groupement le 27 août 2013 pour un montant de 18 280 421,4. Suite aux aléas rencontrés lors de l’exécution du marché, le montant initial du marché a été augmenté de 18,32 %. A l’issue de l’achèvement des travaux, un mémoire en réclamation a été produit par le groupement à hauteur de 9 345 619,86 euros HT intégrant la demande de remboursement des retenues et pénalités. Un désaccord est né entre les cocontractants sur la somme à honorer. Ont été saisis le CCIRAL et le TA de Marseille. Les parties ont mis un terme définitif et amiable à leur différend intégrant les concessions réciproques des parties à hauteur de 2 400 000 € HT.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à titre onéreux auprès de la SARL Sud réalisations constructions d'une emprise foncière nécessaire à l'aménagement de l'avenue Colgate à Marseille 9ème arrondissement dans le cadre du projet de rénovation urbaine du secteur Soude - Hauts de Mazargues

Résumé

Dans le cadre du projet de rénovation urbaine du secteur Soude / Hauts de Mazargues à Marseille 9ème arrondissement, la Métropole Aix-Marseille-Provence a programmé l’aménagement de l’avenue Colgate. La réalisation de ces travaux nécessite l’acquisition par la Métropole Aix-Marseille-Provence auprès de la SARL SUD REALISATIONS CONSTRUCTIONS d’une emprise foncière d’une superficie de 230 m² environ. Incidence financière : 13 800 euros

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Cession à l'euro symbolique au profit de la ville de Marseille de deux emprises foncières nécessaires pour l'aménagement de la desserte du futur Parc de la Jarre à Marseille 9ème arrondissement

Résumé

La réalisation de la desserte du futur Parc de la Jarre nécessite l’acquisition par la ville de Marseille auprès de la Métropole Aix-Marseille-Provence de deux emprises foncières sises rue Fortuné Marion et rue Marguerite de Provence pour une superficie totale de 1 130 m² environ.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l'opération de réhabilitation de la Zone d'Activités Terre du Fort - Démarche écoparc Vaucluse - Commune de Pertuis

Résumé

Dans le cadre du dispositif « ECO PARC VAUCLUSE », la Métropole Aix-Marseille-Provence est susceptible de bénéficier d’une aide financière auprès du Conseil Départemental de Vaucluse pour l’aide à la requalification de la ZA Terre du Fort sur Pertuis. Incidence financière : Recette potentielle de 3 x 120 000€ sur 3 années successives

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation des modalités de concertation pour la réalisation de la voirie communautaire entre le chemin de la Guiramande et le parking relais Krypton et d’un pont sur l’Arc sur la commune d’Aix-en-Provence (Pôle Aménagement du territoire - Voiries communautaires)

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence développe une politique de transports qui tend à favoriser les transports en commun au détriment de la voiture particulière. Afin de compléter et d’optimiser l’aménagement des quartiers sud d’Aix, la Métropole propose de réaliser un pont sur l’Arc reliant le Chemin du Viaduc au Parc relais. Le programme des travaux s’établit à 5 000 000,00 € HT. En application des dispositions de l’article L.103-2 du code de l’urbanisme et du 2° de l’article R.103-1 du même code, ce projet est soumis à concertation préalable du public. Il est proposé de valider le lancement de la concertation ainsi que les modalités de celle-ci. Incidence financière : 5 000 000€ HT budget EST CT2

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Budget annexe de l'assainissement du Pays de Martigues - Approbation de la création et de l’affectation de l’opération d’investissement "Travaux faisant suite au schéma directeur assainissement"

Résumé

La Régie d’Assainissement du Pays de Martigues, envisage la mise en œuvre de diverses opérations listées dans les conclusions du schéma directeur d’assainissement du territoire sur les 4 prochaines années. L’ensemble de cette opération sera financée par des ressources propres, par l’emprunt et des subventions. Incidence financière : Opération d’investissement d’un montant de 8.000.000 €, inscrite au budget Assainissement de la Métropole.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Promotion économique du territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence dans les salons professionnels et économiques

Résumé

Dans le cadre de ses compétences en matière de développement économique et conformément à sa stratégie, telle que définie par l’Agenda du développement économique métropolitain, la Métropole Aix-Marseille-Provence met en place et participe à des opérations de promotion économique pour attirer les porteurs de projet et favoriser leur implantation sur le territoire. Afin de soutenir cette dynamique économique, la Métropole Aix-Marseille-Provence assure la promotion de son territoire notamment en participant à des salons professionnels et économiques. Budget affecté: 150 000 €