Délibérations

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de la révision et de l’affectation de l’opération d’investissement relative aux travaux d'aménagement des parkings métropolitains - Budget Annexe Parkings Métropole

Résumé

A compter du 1er janvier 2018, la Métropole exerce sur l’ensemble de son territoire la compétence « Aires et Parcs de stationnement ». Cependant, compte tenu des contraintes de mise en œuvre des procédures et des délais inhérents à l’organisation de la compétence stationnement, la Métropole a confié par convention à la Commune d’Istres la gestion, l’exploitation et la réalisation de travaux d’aménagement de trois parkings en Régie : Arnavaux, Victor Hugo et les Carmes. Il s’avère nécessaire de réaliser des travaux au sein des parkings des Carmes et Victor Hugo pour des raisons de remise à niveau des normes PMR, de voierie et de sécurité. Incidence financière : Révision de l’opération d’investissement de 1 100 000 euros HT à 1 320 000 euros HT.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget Principal Métropole - Approbation du transfert de l’actif et du passif de la commune de La Fare-les-Oliviers pour exercer les compétences "Défense extérieure contre les incendies", "Aires de stationnement", "Aire de stationnement" et "Eau pluviale"

Résumé

La présente délibération a pour but l’intégration du patrimoine de la commune de La Fare-les-Oliviers correspondant à l’exercice des compétences : Défense extérieure contre les incendies, aires de stationnement et eau pluviale. Incidence financière : Sans. La délibération de prise en charge de la dette récupérable ayant été prise le 13 décembre 2018.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget Principal Métropole - Approbation du transfert de l’actif et du passif de la commune de Grans pour exercer la compétence "Défense extérieure contre les incendies"

Résumé

La présente délibération a pour but l’intégration du patrimoine de la commune de Grans correspondant à l’exercice de la compétence : Défense extérieure contre les incendies. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget annexe Eau du territoire de Marseille Provence - Approbation de la mise à disposition de l’actif des communes de Gemenos et Plan de Cuques à la Régie des Eaux et Assainissement du Bassin Minier et du Garlaban

Résumé

La présente délibération a pour but la mise à disposition de l’actif des communes de Gémenos et Plan-de-Cuques à la régie des eaux et assainissement du bassin minier et du Garlaban pour la compétence Eau. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget annexe Assainissement du territoire de Marseille provence - Approbation de la mise à disposition de l’actif des communes de Gemenos et Plan de Cuques à la Régie des Eaux et Assainissement du Bassin Minier et du Garlaban

Résumé

La présente délibération a pour but la mise à disposition de l’actif des communes de Gémenos et Plan-de-Cuques à la régie des eaux et assainissement du bassin minier et du Garlaban pour la compétence Assainissement. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la durée d’amortissement des biens mobiliers et immobiliers des budgets annexes Collecte et Traitement des Déchets de la Métropole Aix-Marseille Provence - Instruction budgétaire M57

Résumé

La présente délibération a pour but d’harmoniser les durées d’amortissement pratiquées sur les différents territoires concernant les budgets annexes des différents territoires collecte et traitement des déchets. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Clôture d’opérations d’investissement

Résumé

La présente délibération a pour but d’actualiser lea programmation pluriannuelle des investissements. Elle permet d’acter la clôture des opérations d’investissement terminées (à hauteur des dépenses effectivement constatées, sachant qu’aucune autre dépense ne sera réalisée) et de sortir de la programmation les projets qui ne se réaliseront pas Incidence financière : Dégager des marges des manœuvres pour des nouveaux projets.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "Participation financière au service d'incendie et de secours - SDIS - des Bouches du Rhône"

Résumé

Cette opération d’un montant de 1 M€, représente 67 % du montant hors taxes des travaux qu’engagerait le SDIS 13 (soit 1,5 M€ hors taxes). Les principaux objectifs du programme de travaux promus par le SDIS visent à : Réaliser des aménagements en faveur du plan de « féminisation ». Garantir de meilleures conditions d’hygiène et de sécurité des personnels au sein des casernements. Développer les écoles de Jeunes Sapeurs-Pompiers. Sécuriser les casernements pour garantir la continuité de service pour les appels d’urgence de proximité, et renforcer la sûreté des sites S’engager sur un axe de développement durable pour les économies d’énergie. Incidence financière : CP 2019 : 1M€

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Rapport annuel sur la dette métropolitaine

Résumé

Ce document a été rédigé par le cabinet Finance Active afin que le Conseil Métropolitain soit informé dans la plus parfaite transparence sur le niveau d’endettement de la Métropole et sur la structuration de sa dette. Ce rapport reprend la dette consolidée pour le budget principal et l’ensemble des budgets annexes, rétrospectivement à la date du 31 décembre 2018, et affine l’analyse de la dette sur ces budgets. Il dresse un état de la structure de la dette consolidée, par type d’emprunt et par banque et précise l’exposition aux risques selon la typologie de la charte Gissler Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Miramas - Engagement de la procédure de modification simplifiée n° 1

Résumé

Le Conseil de la Métropole est saisi afin de solliciter de la Présidente l’engagement d’une procédure de modification simplifiée n° 1 du PLU de la commune de Miramas afin de permettre: - la suppression d'emplacements réservés dans la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) de la Péronne, l'aménageur de la ZAC ayant acquis les terrains nécessaires à leur aménagement, - une meilleure figuration du lac de Saint Suspi et une mise en évidence de la délimitation des ZAC, qui manquent de lisibilité, - le rajout de la planche graphique du zonage d'assainissement des eaux pluviales qui a été omise lors de l'approbation du Plan Local d'Urbanisme le 5 juillet 2017. Incidence financière : Sans.