Délibérations

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement - " Requalification de la rue Montaigne et de la place de l'Eglise à Marseille"

Résumé

Le projet consiste à remplacer les bordures de trottoirs existantes par des bordures en pierre calcaire et de refaire les revêtements de trottoir en béton désactivé et la chaussée en enrobé scintillant. Enfin, le revêtement en pavés sera remplacé sur la chaussée de la place de l’Eglise de Saint Barnabé. AP de 2 000 000€ T.T.C

Rapporteur : Madame ALIPHAT Béatrice

Objet

Approbation de l'évolution du tarif à l'abonné pour le réseau de chaleur de Terre de Garance à Aubagne.

Résumé

Le réseau de chaleur de Terre de Garance à Aubagne est géré en régie par la Métropole avec un budget annexe. Les évolutions techniques ont été apportées à ce réseau en 2018 afin de sécuriser la livraison de chaleur aux usagers et de réduire du taux d’interruption du service. Ces évolutions impliquent une faible augmentation des coûts d’exploitation (achat d’énergie) qui doit être répercutée sur les tarifs pratiqués auprès des abonnés. Seule la prime variable est impactée, passant de 37,82 € HT/MWh en 2018 à 42,01 € HT /MWh en 2019. Incidence financière : Augmentation des recettes sur le budget annexe réseau de chaleur en 2019 (proportionnelle à la consommation des usagers) qui vient équilibrer l’augmentation des dépenses en achat d’énergie

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la convention de dette récupérable relative aux compétences de la commune de La Roque-d'Anthéron transférées au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Les transferts de compétences des communes vers la Métropole, opérés au 1er janvier 2018, s’accompagnent par la reprise de l’ensemble du passif lié à l’exercice de ces compétences. Dans ce cadre, il a été déterminé pour chaque compétence transférée un solde d'encours de dette correspondant. L'ensemble des emprunts des communes étant globalisé, il a été décidé qu’elles resteraient le seul interlocuteur vis-à-vis des établissements prêteurs et que la Métropole rembourserait sa quote-part des annuités aux communes.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation des dégrèvements sur des factures d'eau et d'assainissement du deuxième semestre 2018 suite à une fuite sur les installations privées à Plan de Cuques

Résumé

Par délibération n°DPEA 4/416/CC du 13 mai 2005, le conseil de communauté a souhaité que les demandes de dégrèvement correspondant à des volumes supérieurs à 500m3 soient approuvées par l’assemblée délibérante. Incidence financière : Les recettes de l’année 2018 seront diminuées du montant de 8410,63 € TTC

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement - "Elargissement de la traverse des Caillols entre la Commanderie et la traverse Serviane" à Marseille

Résumé

Le projet d’aménagement envisagé consiste à sécuriser le cheminement piéton en élargissant la voie et en créant des trottoirs, une piste cyclable et des bandes de stationnement. IAP de 3 500 000€ T.T.C

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de la création et de l'affectation d'une opération pour l'aménagement pluvial de la ZA de la Plaine du Caire à Roquefort-la-Bédoule

Résumé

Le réseau pluvial de la partie ouest de la zone d’activité de la Plaine du Caire est insuffisant et incomplet ce qui entraine d’importants ruissellements sur l’avenue des Carrières et la route d’Aubagne. Ces ruissellements entrainent le charriage de cailloux et de macro-déchets qui se déposent sur la route départementale et constituent un danger pour la circulation. Il est donc nécessaire de compléter le réseau pluvial de l’avenue des Carrières et de réaliser un bassin de rétention. Le montant prévisionnel de l’opération est estimé à 1 000 000€ TTC.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Approbation des tarifs pour l’année 2019 du centre de traitement des déchets du Vallon du Fou sur le Conseil de Territoire du Pays de Martigues

Résumé

Le présent rapport a pour objet de définir les tarifs applicables, à compter du 1er janvier 2019, pour les mises en dépôts des déchets provenant des sociétés situées sur le Conseil de territoire du Pays de Martigues au centre de traitement des déchets du Vallon du Fou. Les tarifs proposés sont identiques aux tarifs de l’année 2018

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation des dégrèvements sur facture d'eau et d'assainissement du deuxième semestre 2018, suite à une fuite d'eau sur les installations privées à Gémenos Village

Résumé

Par délibération n°DPEA 4/416/CC du 13 mai 2005, le conseil de communauté a souhaité que les demandes de dégrèvement correspondant à des volumes supérieurs à 500m3 soient approuvées par l’assemblée délibérante. Incidence financière : Les recettes de l’année 2018 seront diminuées du montant de 21270,11 € TTC

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la convention de dette récupérable relative aux compétences de la commune de Lambesc transférées au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Les transferts de compétences des communes vers la Métropole, opérés au 1er janvier 2018, s’accompagnent par la reprise de l’ensemble du passif lié à l’exercice de ces compétences. Dans ce cadre, il a été déterminé pour chaque compétence transférée un solde d'encours de dette correspondant. L'ensemble des emprunts des communes étant globalisé, il a été décidé qu’elles resteraient le seul interlocuteur vis-à-vis des établissements prêteurs et que la Métropole rembourserait sa quote-part des annuités aux communes.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Approbation du dispositif de Production de l'Offre Foncière et Immobilière à vocation Economique sur le territoire de la Métropole (2018- 2032)

Résumé

L’Agenda du Développement Economique de la Métropole, approuvé en mars 2017, définit les priorités stratégiques et un plan d’actions à mener pour répondre notamment aux besoins fonciers pour l’économie productive estimés à 1 450 hectares d’ici 2030. La Métropole a souhaité élaborer une démarche stratégique avec le Schéma de Production de l’Offre Foncière et Immobilière pour les Entreprises (SPOFIE) pour les quinze années à venir, outil de planification et de programmation élaboré dans le cadre d’un travail collaboratif et concerté avec les Conseils de Territoire. Le présent rapport a pour objet d’approuver ce schéma.