Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Projet de renouvellement urbain quartier la Maille" à Miramas

Résumé

L'opération d'investissement n° 2018500100 « Projet de renouvellement urbain quartier la Maille I» inscrite au Budget Principal de la Métropole, enregistrée dans l'autorisation de programme n° 175240BP – ANRU – doit être révisée pour un montant de 8 459 260 € TTC. En effet, lors de la délibération initiale, le projet était en phase études (diagnostics physiques et techniques, études d'attractivité, études du marché immobilier, etc.). Le protocole de préfiguration arrivant à échéance, il est nécessaire de prévoir les crédits relatifs aux travaux dans le cadre de la future convention ANRU. Incidence financière : Cette révision porte le montant de l'opération n° 2018500100 de 1 967 820 € TTC avant révision à 10 427 080 € TTC.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Acquisition de matériel, mobilier, véhicules et autres" de la Métropole

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Etudes d'aménagement"

Résumé

Lors de la délibération initiale, le programme d'études inclus dans l'opération d'investissement n° 2017501400 « Etudes d'aménagement » n'étant pas connu jusqu'en 2020, l'affectation a donc été approuvée partiellement. Ladite opération inscrite au Budget Principal de la Métropole, enregistrée dans l'autorisation de programme n° 175060 BP – Urbanisme et Foncier – doit être révisée pour un montant de 334 799,98 € TTC. Incidence financière : Cette révision porte le montant de l'opération n° 2017501400 de 672 216,20 € TTC avant révision à 1 007 016,18 € TTC.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Participations diverses" du Territoire Istres-Ouest Provence

Résumé

Lors de la délibération initiale, l'ensemble des projets liés au développement économique inclus dans l'opération d'investissement n° 2017502300 "Participations diverses" n'étant pas connu jusqu'en 2020, l'affectation a donc été approuvée partiellement. Opération qui doit être révisée pour un montant de 2 232 421 € TTC, portant le montant de l'opération de 687 580 € TTC avant révision à 2 920 001 € TTC Incidence financière : + 2 232 421 € TTC

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Participations diverses" - Budget Principal de la Métropole

Résumé

Lors de la délibération initiale, l'ensemble des projets inclus dans l'opération d'investissement n° 2017501500 « Participations diverses » n'étant pas identifié, l'affectation a donc été approuvée partiellement. Ladite opération inscrite au Budget Principal de la Métropole, enregistrée dans l'autorisation de programme n°175060 BP – Urbanisme et Foncier – doit être révisée pour un montant de 825 500 € TTC. Incidence financière : Cette révision porte le montant de l'opération n° 201751500 de 3 666 049 € TTC avant révision à 4 491 549 € TTC.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement - "Etudes de voirie"

Résumé

Afin d’établir et de suivre des projets d’études d’aménagement sur son domaine public viaire la direction de pôle voirie espace public du territoire Marseille Provence doit disposer d’une opération d’études générales qui prend en charge des études globales, des études de circulation, et des études préalables à la conception d’un aménagement de voirie. Cette nouvelle opération viendra en remplacement de l’opération d’investissement 2015106600, « DNL-MPM-Etudes de voirie». AP de 1 400 000€ T.T.C

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la convention de dette récupérable relative aux compétences de la commune de La Penne-sur-Huveaune transférées au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Les transferts de compétences des communes vers la Métropole, opérés au 1er janvier 2018, s’accompagnent par la reprise de l’ensemble du passif lié à l’exercice de ces compétences. Dans ce cadre, il a été déterminé pour chaque compétence transférée un solde d'encours de dette correspondant. L'ensemble des emprunts des communes étant globalisé, il a été décidé qu’elles resteraient le seul interlocuteur vis-à-vis des établissements prêteurs et que la Métropole rembourserait sa quote-part des annuités aux communes.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Erilia pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 39 logements sociaux "Clos Louisa 2" située Avenue Fournacle à Marseille 13013

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est sollicitée par la SA HLM Erilia pour accorder sa garantie destinée à financer une opération d’acquisition en VEFA de 39 logements sociaux « Clos Louisa 2 » située Avenue Fournacle à Marseille. Cette opération, d’un montant total de 5 537 843 € est financée par un emprunt de 3 860 363 € proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. Incidence financière : L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt de la Métropole Aix-Marseille-Provence à hauteur de 45 % soit 1 737 163,35 €. En contrepartie, la Métropole bénéficiera de quatre logements réservés.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Réforme d’engins, de poids lourds, de véhicules et équipements de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

La Direction Logistique de la Flotte Technique gère un parc de véhicules industriels destinés aux missions spécifiques de la Métropole. Suite aux acquisitions de véhicules et engins neufs, et afin de maintenir un parc opérationnel au meilleur coût, il y a lieu de sortir de l'inventaire du patrimoine les véhicules remplacés. Ces véhicules seront confiés à des organismes agréés, dont le Commissariat aux Ventes Domaniales, Ministère des Finances, qui procèderont à la vente. La recette de la vente sera constatée au budget général de la Métropole AMP.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement - "Aménagement de la Route d'Allauch à Marseille"

Résumé

Requalification de la route d’Allauch au niveau du chemin de la Clue et de la route des Camoins en privilégiant la sécurisation de la circulation des usagers et en prévoyant la création de carrefours et l’élargissement ou la création de trottoirs. AP de montant de 6 800 000€