Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation des modalités de poursuite par la Commune de Gardanne de l'opération d'aménagement du Pôle Yvon Morandat

Résumé

L’article R. 5215-4 du CGT précise que les opérations, autres que les zones d’aménagement concertée, qui ont reçu un commencement d’exécution avant le transfert de compétences sont poursuivies par les communes. Après délibération concordante du conseil de la Métropole et du Conseil Municipal de la Commune de Gardanne, la poursuite de l’opération sera effective en applications des dispositions législatives et règlementaires en vigueur. Incidence financière : sans

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de la création et de l’affectation d’une opération pour les travaux "bâtiments, génie civil et renforcement de la sécurité" sur la réserve d'eau brute de Vallon Dol

Résumé

Le contrat de « fourniture d’eau Canal de Provence / Canal de Marseille et de réalisation et d’exploitation de la réserve du Vallon Dol » qui lie la SCP, la Métropole et la Société Eau de Marseille Métropole (SEMM), prévoit la participation de la Métropole aux opérations dites exceptionnelles réalisées sur le site de Vallon Dol. Pour la période 2019-2020, la SCP propose à la Métropole quatre opérations exceptionnelles : la mise aux normes et la rénovation d’un logement occupé par un agent de la SEMM ; La construction d’un logement neuf pour un agent de la SCP ; Le renforcement de la sécurité du site ; La rénovation des seuils du partiteur du barrage. Incidence financière : Le montant prévisionnel de ces opérations est fixé à 583 000 € HT.

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l'opération "Actualisation du Plan de Massif de Protection des Forêts Contre les Incendies du massif forestier de Cap Canaille"

Résumé

Afin de poursuivre la mise en œuvre des programmes d’actions des Plans de Massifs pour la Protection des Forêts Contre les Incendies (PMPFCI), il est nécessaire de mettre à jour régulièrement (tous les 10 ans environ) ces documents. Cette étude sera menée en concertation avec l’ensemble des partenaires institutionnels et techniques de la Défense des Forêts Contre l'Incendie (DFCI). L’ensemble des composantes multifonctionnelles de la forêt seront intégrées à la problématique de la DFCI du massif, conformément aux principes énoncés pour l’exercice de la compétence « milieux forestiers » par la Métropole (délibération du 19 octobre 2017 du Conseil de la Métropole). Incidence financière : cout prévisonnel de l'étude : 20 000 euros HT Cette étude peut être subventionnée à un taux maximum de 80% au titre de l’aide aux opérations de défense des forêts contre les incendies.

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l'opération "Actualisation du Plan de Massif de Protection des Forêts Contre les Incendies du massif forestier de la Côte Bleue"

Résumé

Afin de poursuivre la mise en œuvre et l’actualisation des programmes d’actions des Plans de Massifs pour la Protection des Forêts Contre les Incendies (PMPFCI), il est nécessaire de mettre à jour régulièrement (environ tous les 10 ans) des documents d’études. Incidence fiancière : Ces actions peuvent faire l’objet d’un cofinancement de la part de partenaires institutionnels publics, sollicitation, dans le cadre des dispositifs établis de subventionnement,de leur participation à hauteur de 20.000€ HT du montant total de l’étude s’élevant à 25.000€ HT.

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Approbation d'une convention de partenariat avec le Département des Bouches-du-Rhône et la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) Provence-Alpes-Côte-d’Azur, pour la réactualisation de l’atlas des paysages des Bouches-du-Rhône

Résumé

L’actuel atlas départemental des paysages a été édité en 2007 et nécessite une mise à jour, afin d’intégrer les évolutions du territoire et réaliser une édition au format numérique. Ce nouvel outil de référence bénéficiera à la Métropole pour les plans de paysages, les programmes d’aménagement et les documents de planification. Incidence financière : 30 000 € Participation financière versée au Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône de 30 000€ dans le cadre d'un conventionnement

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'une convention de Projet Urbain Partenarial Léon Arnoux avec la commune de Pertuis, le Syndicat Durance Luberon et la société SCCV Saint Roch

Résumé

Le programme des équipements publics du PUP Léon Arnoux rendu nécessaire pour réaliser le projet de construction de la société SCCV Saint Roch est estimé à 3 073 036 € HT. En application des principes de nécessité et de proportionnalité, le montant de la participation de la société s’élève à 1 337 651.50 € HT. L’ensemble des dépenses et des recettes de cette opération impacteront les budgets de la commune de Pertuis et du Syndicat Durance Luberon.

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Approbation d'une convention d'utilisation des données télémétriques des aigles de Bonelli acquises en vue de l'identification des domaines vitaux dans le cadre du plan national d'actions de l'espèce installée sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Signature d'une convention de mises à disposition de données télémétriques pour l'étude des domaines vitaux des couples d'Aigles de Bonelli présents sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Incidence financière : sans

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Budget Principal - Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "Développement Immobilier d'Entreprise zone d'aménagement concerté Petit Arbois"

Résumé

L'objectif est de proposer un dispositif d’hébergement, d’accompagnement et d’animation de très haut niveau permettant aux jeunes entreprises innovantes d’accélérer fortement leur croissance et de créer des emplois. Cette opération se décompose en deux projets structurants : la construction de locaux mixtes Bureaux/petits ateliers (5 à 6) à la location, la rénovation complète de la pépinière d'entreprises ""#Cleantech"" Ces opérations sont source de recettes (loyers autour de 110 €/m²/an). Incidence financière : Coût de l’AP : 2 800 000,00 € sur 3 ans

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement - "Marseille 13013 - Aménagement de la traverse de la Baume Loubière"

Résumé

Elargissement de la traverse pour favoriser le croisement des véhicules et sécuriser les cheminements piétons d’une part, et d’autre part, création d’une piste cyclable cheminant vers le massif de l’Etoile. Incidence financière : Opération d'investissement de 200 000€ T.T.C

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Budget annexe de l’eau potable du Pays de Martigues - Approbation de la création et de l’affectation de l’opération d’investissement - "Suppression du château d’eau de Saint-Mitre-les-Remparts"

Résumé

La Régie des Eaux du Pays de Martigues envisage de supprimer le château d’eau de Saint Mitre les Remparts. Cet ouvrage est dégradé et ne répond plus aux attentes de distribution actuelles. L’ensemble de cette opération sera financé par des ressources propres, par l’emprunt et des subventions. Incidence financière : L’opération d’investissement est de 5.000.000 €, inscrite au budget Eau