Délibérations

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2019 de la concession d’aménagement de la ZAC de Saint Just à Marseille 4ème et 13ème arrondissements passée avec la SOLEAM - Participation de la Métropole à l’équilibre du bilan - Approbation de la modification du programme des équipements publics de la ZAC de Saint Just - Approbation de l’avenant 25 Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Approbation de la concession : fév. 1990 - Superficie : 8 hectares - Vocation : activité et logement dont le Dôme et la Calanque- échéance 03/2023. Budget : 24 555 862 euros TTC La modification du Programme des Equipements Publics concerne la création d’un parking public et l’amélioration de cheminements piétons vers la gare d’échange bus - métro. L’avenant n° 25 proroge la durée de deux ans, au 12 Mars 2023 et modifie à la hausse (+153 080 euros), la participation du concédant qui s’élève à 5 005 518 euros. 1 390 388 euros ont déjà été versés par la Ville de Marseille et 2 932 320 euros par la Métropole. Le versement du solde par la Métropole sera de 600 000 euros en 2021 et 82 810 euros en 2022.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2019 de la concession d'aménagement de la Valentine à Marseille 11ème arrondissement passée avec SOLEAM - Participation de la Métropole à l’équilibre du bilan - Approbation de l’avenant 20 Avis du Conseil de Territoire

Résumé

L’opération est bientôt terminée, la clôture de la concession est envisagée pour 2021. Du fait de l’abandon de certains travaux dont l’opportunité de réalisation relève d’une opération ultérieure, la participation d’équilibre est diminuée de 2 456 704 euros et s’établit à 4 991 751 euros. 5 440 297 euros ont déjà été versés par la Ville de Marseille, précédent concédant. Au titre du CRAC au 31/12/2018, lequel ne prévoyait pas que l’opération soit clôturée avec les économies consécutives, la Métropole a versé 750 000 euros en 2020. De ce fait le montant de participation perçu par l’aménageur s’élève à 6 190 297 euros, avec un trop perçu de 1 198 546 euros qui sera remboursé à la Métropole en 2021, dispositif contractualisé par avenant 20 à la concession d’aménagement.

Rapporteur : Madame BALLETTI Mireille

Objet

CT1 - Modalités d’écrêtement et de dégrèvement, des factures d’eau hors dispositif Warsmann Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Afin de répondre au mieux aux attentes des usagers, il est proposé d’instaurer une réduction de la facture d’eau pour l’usage d’eau potable puisé après compteur chez un abonné pour l’intérêt général afin de participer à la protection contre un incendie de forêt ou en application de l’article R 2224-19-297 du Code Général des Collectivités Territoriales dès lors qu’aucun service d’assainissement n’est rendu.

Rapporteur : Madame BALLETTI Mireille

Objet

CT1 - Approbation de l'avenant n°4 au Contrat de Délégation de Service Public de l'Eau du Territoire Marseille-Provence et approbation du règlement de Service de l' Eau Avis du Conseil de Territoire

Résumé

En 2019, un audit quinquennal de la délégation du Service public de l’Eau du Territoire Marseille Provence a été effectué. Les conclusions en termes d’adaptation, d’amélioration donnent lieu à la rédaction de l’avenant quinquennal, qui porte principalement sur la cybersécurité, les évolutions organisationnelles de la SEMM, l’évaluation de la performance, le Fonds d’aide aux plus démunis, la baisse du tarif agricole et la modification du Règlement de Service.

Rapporteur : Madame BALLETTI Mireille

Objet

CT1 - Approbation de l’avenant n°5 au contrat de délégation du service de l'assainissement de la zone Est du Territoire Marseille Provence Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Mise en œuvre d’un plan de lutte contre le vieillissement du parc d’équipements électromécaniques, Amélioration de la gestion patrimoniale (classification des biens, accès aux documents, complétude des inventaires, servitudes, entretien et conformité réglementaire des bâtiments) Evolution du plan de lutte contre les eaux parasites Mise en place de mesures en faveur de l’action sociale, par création d’un fonds de solidarité assainissement Dispositions diverses (gouvernances, modalités comptables).

Rapporteur : Madame BALLETTI Mireille

Objet

CT1 - Approbation de l'avenant n°5 au Contrat de Délégation de Service Public de l'assainissement de la Zone Ouest du Territoire Marseille Provence Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Mise en œuvre d’un plan de lutte contre le vieillissement du parc d’équipements électromécaniques, Amélioration de la gestion patrimoniale (classification des biens, accès aux documents, complétude des inventaires, servitudes, entretien et conformité réglementaire des bâtiments) Evolution du plan de lutte contre les eaux parasites Mise en place de mesures en faveur de l’action sociale, par création d’un fonds de solidarité assainissement Dispositions diverses (gouvernance, modalités comptables, projet de méthanisation à Marignane)

Rapporteur : Monsieur MARCHAND Maxime

Objet

CT1 - Définition des conditions de prise en charge par la Métropole des déchets de l'association Emmaüs pour la période d'octobre 2019 à septembre 2022

Résumé

L’association Emmaüs reçoit sur ses sites marseillais de la Pointe Rouge et de Saint Marcel des objets usagés issus des ménages. Le Territoire de Marseille Provence avait souhaité que les sites d’Emmaüs Saint Marcel et Pointe Rouge s’associent encore plus à la valorisation des produits récupérés. Il s’agit de faire en sorte qu’à l’horizon 2022, plus aucun déchet issu de l’activité de l’association ne se retrouve dans les circuits de traitement des déchets ménagers et assimilés. En conséquence, il doit être délibéré le tonnage maximum que la Métropole accepte de prendre en charge gratuitement sur ses plateformes de traitement de déchets ménagers et assimilés pour la période d’octobre 2020 à septembre 2022 : - Octobre 2020 à septembre 2021 : 250 tonnes pour un coût d’environ 22 000 euros; - Octobre 2021 à septembre 2022 : 126 tonnes pour un coût d’environ 11 000 euros.

Rapporteur : Monsieur MARCHAND Maxime

Objet

CT1 - Approbation d’une convention de coopération entre la Ville de Marseille et la Métropole relative à l’accès aux plateformes de réception, de tri et de valorisation des déchets Avis du Conseil de Territoire

Résumé

À l’heure actuelle, la Ville de Marseille ne dispose pas d’exutoires pouvant accueillir les déchets provenant de ses services techniques Dans l’attente de procéder au lancement de consultations pour disposer d’installations, la Convention a pour objet de permettre à la Ville de Marseille d'utiliser les sites appartenant ou mis à disposition de la Métropole, avec prise en charge des coûts.

Rapporteur : Monsieur MARCHAND Maxime

Objet

CT1 - Approbation de l'avenant de transfert de la convention du lot B relative à la mise en place d'une récupération de Textiles - Linge de maison - Chaussures en points d'apport volontaire en vue de leur réutilisation et réemploi sur la Métropole Aix-Marseille-Provence Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Cette délibération a pour objet d’autoriser la signature de l’avenant de transfert de la convention conclue avec Eco Textile au profit du Relais, en raison des difficultés financières d’Eco Textile. Cet avenant devra également être signé par chaque gestionnaire du domaine public.

Rapporteur : Monsieur MARCHAND Maxime

Objet

CT1 - Approbation du lancement d'un appel à projets prévention des déchets - Réemploi / Réparation / Réutilisation 2020-2024 sur la Métropole Aix-Marseille-Provence Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Cette délibération a pour objet d’autoriser la démarche de réduction des déchets avec le lancement d’un appel à projets Prévention des déchets : réemploi, réparation et réutilisation, sur les territoires Marseille Provence, Pays d’Aix et Pays Salonais, en déclinaison de l’axe 4 du Plan Métropolitain de Prévention des Déchets délibéré en décembre 2019. Les subventions seront affectées par chaque territoires sur le budget annexe déchets concerné à partir de 2020.