Délibérations

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets Annexes Eau et Assainissement en délégation du Pays d'Aix -Transfert des résultats 2017 de la commune du Tholonet suite au transfert de compétences à partir de l'exercice 2018

Résumé

Sur le Territoire du Pays d’Aix, les compétences Eau potable et Assainissement ont été transférées des communes à la Métropole au 1er janvier 2018. Cette activité relevant d’un Service Public à caractère Industriel et Commercial, les communes ont procédé à la clôture au 31 décembre 2017 de leurs budgets annexes. Elles ont ainsi intégré à leur budget principal l’actif et le passif et donc les résultats 2017. En parallèle, la Métropole a pris le relais des communes en créant à la même date ses propres budgets annexes sur le périmètre du territoire. La commune du THOLONET a proposé le transfert à la Métropole des résultats 2017. Incidence financière : Territoire du Pays d’Aix – gestion en délégation - résultat d’exploitation transféré au budget annexe Eau potable : 20 735.14 € - résultat d’investissement transféré au budget annexe Eau potable : 311 822.55 € - résultat d’exploitation transféré au budget annexe Assainissement : 20 735.14 € - résultat d’investissement transféré au budget annexe Assainissement : 311 822.55 €

Rapporteur : Monsieur BORÉ Patrick

Objet

Approbation des Redevances d'Occupation du Domaine Public Maritime Portuaire et Prestations Annexes pour l'année 2019 - Territoire Marseille-Provence - Retrait de la délibération Mer 001-5265/18 CM du 13 décembre 2018

Résumé

L'occupation des terrains et plans d'eau situés sur le domaine public portuaire transféré à la Métropole Aix-Marseille-Provence, ainsi que les prestations annexes, donnent lieu au paiement de redevances par les usagers dont les montants sont fixés annuellement par cette dernière. Ces redevances sont essentielles au budget annexe des ports du territoire Marseille-Provence. Ces redevances ont été approuvées par délibération du Conseil de Métropole du 13 décembre 2018. Toutefois, la procédure d’approbation de ces tarifs a été entachée d’un vice de procédure en raison du défaut de quorum des conseils portuaires obligatoirement saisis pour avis préalable. La présente délibération permet de régulariser la procédure afin de se prémunir des risques d’annulation d’un éventuel recours.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Election du vingtième Vice-Président

Résumé

Suite à la démission de Monsieur Bernard Jacquier de son poste de vingtième Vice-Président, il convient de procéder à une nouvelle élection.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Election d'un membre du Bureau

Résumé

Suite à l’élection d’un membre du Bureau de la Métropole en qualité de Vice-Président, il convient de procéder à une nouvelle élection.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Fonds de solidarité en faveur des commerces et artisans impactés par les évènements de la rue d’Aubagne en partenariat avec la CCIMP - Extension du périmètre géographique à l’ensemble du territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Approbation de l'avenant n°1 à la convention d’objectif

Résumé

Suite aux évènements du 5 novembre dernier de la rue d’Aubagne à Marseille, de nombreux commerçants et artisans ont été contraints de cesser totalement ou partiellement leurs activités au regard des arrêtés de péril concernant leurs immeubles et/ ou de la fermeture des voiries pour des raisons de sécurité. La Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite étendre son soutien financier à l’échelle du périmètre métropolitain, par l’intermédiaire de la CCIMP.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets annexes de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Adoption du Budget Primitif 2019 des budgets annexes eau et assainissement en régie du Territoire du Pays d'Aix

Résumé

Equilibre du budget primitif 2019 du budget annexe « Eau régie » : Section de Fonctionnement (dépenses et recettes) 500 000 euros Section d’Investissement (dépenses et recettes) 1 500 000 euros Equilibre du budget primitif 2019 du budget annexe « Assainissement régie» : Section de Fonctionnement (dépenses et recettes) 900 000 euros Section d’Investissement (dépenses et recettes) 2 600 000 euros Incidence financière : 1 400 000 € en fonctionnement 4 100 000 € en investissement

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Stratégie Territorial de Lutte contre l’Habitat Indigne et Dégradé - Espace Accompagnement Habitat de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Approbation de l'avenant n°1 à la charte de partenariat avec l'ADIL 13

Résumé

Par délibération du 13 décembre 2018, la Métropole Aix-Marseille-Provence a adopté sa nouvelle stratégie territoriale intégrée de lutte contre l’habitat indigne avec une traduction opérationnelle immédiate. Parmi les outils nouveaux dont la Métropole souhaite se doter figure l’Espace Accompagnement Habitat sur le territoire de Marseille. Il aura vocation à contribuer à la lutte contre l’habitat indigne. Guichet unique de l’habitat et du logement, il mettra en synergie plusieurs acteurs de l'habitat, qui centraliseront dans un même lieu les principaux services dédiés aux ménages, l’Espace Accompagnement Habitat regroupera les acteurs spécialisés dans l’information et le conseil, dans les domaines du logement, de l’amélioration de l’habitat et de l’habitat durable et de l’énergie. Pour assurer les missions de service public de l’Espace Accompagnement Habitat, des compétences et un partenariat avec L’Agence Départemental d’Information sur le Logement des Bouches-du Rhône (ADIL 13) doivent être définis par avenant n°1 à la Charte de partenariat dites « socles » votée par le Conseil métropolitain du 13 juillet 2017.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation du bilan de la concertation préalable concernant la requalification des espaces du Centre-Ville à Marseille

Résumé

Suite à la réunion publique de lancement au Palais du Pharo, la concertation préalable concernant la requalification des espaces du centre-ville à Marseille a été organisée du 18 décembre 2018 au 05 février 2019 (7 semaines). Les avis recueillis peuvent être regroupés selon différents thèmes : intérêt du projet, circulation et stationnement, transports en commun, modes doux, parti paysager du projet, aménagement de l’espace public, les différents usages, coût et phasage des travaux. L’analyse de ces remarques constitue le bilan de la concertation préalable (annexé au rapport) qui servira de base à la poursuite du projet. Incidence financière : Sans

Rapporteur : Monsieur MALLIÉ Richard

Objet

Approbation de la prise en charge des frais de mission des agents de la Métropole Aix-Marseille-Provence ainsi que des personnalités conviées à participer à la mission métropolitaine à Tanger-Casablanca (Maroc) du 7 au 10 avril 2019

Résumé

La mission métropolitaine à Tanger et à Casablanca (Maroc) a vocation à affirmer et renforcer le partenariat économique de la Métropole avec le Maroc et au-delà le positionnement d'Aix-Marseille-Provence comme "la Métropole euro-méditerranéenne". En effet, le Maghreb et l'Afrique ont été valorisés comme 1 des 3 axes stratégiques de l'Agenda économique. Afin d'assurer la représentation de la Métropole lors de cette mission, la délégation politique sera accompagnée de 6 agents métropolitains et 7 personnalités invitées dont il s'agit d'approuver la participation et la prise en charge des dépenses dans le cadre de l'exécution d'un marché dédié en cours de passation.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'une convention de gestion relative à la compétence GEMAPI de la commune de Pertuis transférée à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

S’agissant de l’exercice de la compétence « GEMAPI », le dossier d’autorisation du système d’endiguement initié par la commune de Pertuis depuis maintenant 10 ans a été déposé par la commune en décembre 2017 en accord avec la Métropole. Toutefois celui-ci n’a pu aboutir avant la fin de 2018. Afin de poursuivre son instruction dans les meilleures conditions et de répondre aux exigences des calendriers des différentes procédures liées à ce dossier, il est primordial de conclure une nouvelle convention de gestion pour l’exercice 2019.