Délibérations

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la convention de dette récupérable relative aux compétences de la commune de La Ciotat transférées au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Les transferts de compétences des communes vers la Métropole, opérés au 1er janvier 2018, s’accompagnent par la reprise de l’ensemble du passif lié à l’exercice de ces compétences. Dans ce cadre, il a été déterminé pour chaque compétence transférée un solde d'encours de dette correspondant. L'ensemble des emprunts des communes étant globalisé, il a été décidé qu’elles resteraient le seul interlocuteur vis-à-vis des établissements prêteurs et que la Métropole rembourserait sa quote-part des annuités aux communes.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Réalisation aménagement et réhabilitation de bâtiments" pour le Territoire Istres-Ouest Provence

Résumé

Lors de la délibération initiale, le programme prévu dans l'enveloppe dédiée aux travaux sur les bâtiments du territoire Istres-Ouest-Provence inclus dans l'opération d'investissement n° 2017503500 « Réalisation aménagement et réhabilitation de bâtiments » n'étant pas connu jusqu'en 2020, l'affectation a donc été approuvée partiellement. Ladite opération inscrite à l'Etat Spécial de Territoire Istres-Ouest Provence, enregistrée dans l'autorisation de programme n°17501 A BP – Gestion de l'Administration – doit être révisée pour un montant de 1 799 739,57 € TTC. Incidence financière : cette révision porte le montant de l'opération n° 2017503500 de 1 976 841,43 € TTC avant révision à 3 776 581 € TTC.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement - "Aménagement parking Bailet à Plan-de-Cuques"

Résumé

Projet de création d’un parc public de stationnement de véhicules au droit du futur parc urbain communal de Plan-De-Cuques. AP de 500 000€ T.T.C

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement - "Création d'une voie de liaison entre avenue Pasteur et rue de la République à Plan-de-Cuques"

Résumé

Création d’une chaussée en 2 x 1 voie, avec intégration de deux pistes cyclables et de deux trottoirs avec intégration d’espaces verts. AP de 6 000 000€ T.T.C

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Participation d'équipement régie culturelle" pour le Territoire Istres-Ouest Provence

Résumé

Par délibération n° CSGE 003-4254/15/CM du 28 juin 2018, le Conseil Métropole a approuvé la révision de l'opération d'investissement n° 2017500800 « Participation d'équipement régie culturelle ». Les systèmes de projection ainsi que le matériel utilisés pour les billetterie sur l'ensemble des structures du territoire Istres-Ouest-Provence doivent être remplacés. L'opération d'investissement n° 2017500800, « Participation d'équipement régie culturelle » inscrite à l'Etat spécial de territoire Istres-Ouest Provence 2018, enregistrée dans l'autorisation de programme n°175151 BP – Culture du programme « Autres services d'intérêt métropolitain » de la Métropole doit être révisée pour un montant de 50 000 € TTC. Incidence financière : Cette révision porte le montant de l'opération de 725 000 € TTC avant révision à 775 000 € TTC.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la convention de dette récupérable relative aux compétences de la commune de La Fare-les-Oliviers transférées au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Les transferts de compétences des communes vers la Métropole, opérés au 1er janvier 2018, s’accompagnent par la reprise de l’ensemble du passif lié à l’exercice de ces compétences. Dans ce cadre, il a été déterminé pour chaque compétence transférée un solde d'encours de dette correspondant. L'ensemble des emprunts des communes étant globalisé, il a été décidé qu’elles resteraient le seul interlocuteur vis-à-vis des établissements prêteurs et que la Métropole rembourserait sa quote-part des annuités aux communes.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation des taux de taxe d’enlèvement d’ordures ménagères de l’année 2019

Résumé

Le VI de l’article 1379-0 bis du code général des impôts dispose que les métropoles sont substituées aux communes pour l'application des dispositions relatives à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Pour mémoire, les six établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) fusionnés au sein de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence avaient institué la TEOM. Sur chacun de ces territoires, avaient été mis en place un taux unique, un dispositif de lissage des taux ou un taux établi par zone en cohérence avec le service rendu. Il est proposé de reconduire en 2019 à l’identique les taux appliqués en 2018.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "Construction du Poste de Refoulement de Saint-Chamas" du Territoire Istres-Ouest Provence

Résumé

Les eaux usées de Miramas sont traitées dans la station d'épuration située sur le territoire de Saint-Chamas. Ces eaux transitent par un poste de refoulement qui est obsolète et dont le mauvais fonctionnement engendre des débordements fréquents. Il est donc nécessaire de créer un nouveau poste de refoulement adapté aux besoins réels des deux villes. A cet effet, l'opération d'investissement n° 2019500200 « Construction du Poste de Refoulement de Saint Chamas » inscrite au Budget Annexe Assainissement du Territoire Istres-Ouest Provence, enregistrée dans l'autorisation de programme n° 175110 - Assainissement doit être créée et affectée pour un montant de 2 200 000 HT.

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Politique de l'habitat" pour l'Etat Spécial de Territoire Istres-Ouest Provence

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Extension renouvellement mise en conformité de réseaux et ouvrages" du Territoire Istres-Ouest Provence

Résumé

L'opération d'investissement n° 2017503300 "Extension renouvellement mise en conformité de réseaux et ouvrages" inscrite au Budget Annexe Assainissement du Territoire Istres-Ouest Provence, enregistrée dans l'autorisation de programme n° 175110 AS - Assainissement – a été affectée pour un montant de 16 778 831.73 € HT. Cependant, le programme de travaux sur les réseaux d'assainissement du territoire Istres-Ouest Provence étant révisé annuellement en fonction des comptes-rendus d'études et des imprévus lors de travaux sur les réseaux, il est nécessaire de réviser l’opération pour un montant de 1 389 302.22 € HT. Cette révision porte le montant de l'opération à 18 168 133,95 € HT.