Délibérations

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'une convention de gestion relative aux compétences "Eau" et "Assainissement des Eaux Usées" avec la commune de Gardanne

Résumé

Pour les communes en régie communale, il convient de prolonger les conventions de gestion en les limitant au seul apurement des restes à recouvrer persistant à la clôture de l’exercice 2018 au sein des budgets annexes adhoc. Aucun vote de crédit n’est donc à prévoir pour l’exécution de ces budgets techniques. De la sorte, le recouvrement des créances nées au sein des communes de l’exécution des conventions de gestion pour l’eau et l’assainissement en 2018 aura donc toutes les chances d’être mené à son terme au 31 décembre 2019. Incidence financière : Sans

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Augmentation de capital de la Société Anonyme Ouest Provence Habitat en numéraire

Résumé

La Métropole est actionnaire de la SA d’économie mixte locale Ouest Provence Habitat. Pour permettre de répondre à la diversification engagée par Ouest Provence Habitat et à la prise de participation dans la filiale du pôle aéronautique, la société a proposé de procéder à une augmentation de capital en numéraire de 1 500 060 €. A ce titre, le Conseil de la Métropole est sollicité afin d’approuver l’augmentation de capital en numéraire, par la création de 16 305 actions nouvelles émises à la valeur de 16 € avec prime d’émission de 76 € par action. Incidence financière : Dépenses inscrites au budget de la Métropole, chapitre 26, nature 261.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Approbation de l’avenant n°5 au contrat de délégation de service portant sur le financement, la conception, la réalisation et l’exploitation d’un ensemble de traitement des déchets ménagers et assimilés

Résumé

Les récentes lois de finances prévoient une augmentation progressive de la TGAP incinération dès 2019 et jusqu’à 2025. Dans le même temps, est instauré un mécanisme permettant d’obtenir des taux réduits pour les installations mettant en place des équipements réduisant leurs nuisances environnementales (performance énergétique, certification ISO 50001, réduction des émissions de NOx). L’avenant 5 proposé a pour but principal d’instituer un complément de rémunération pour le délégataire (CPF3), en contrepartie des incidences financières liées à la mise en place des dispositifs d’optimisation de la TGAP. Incidence financière : Cout annuel : 999 310 € Economie de TGAP incinération : de 1,62M€ en 2019 jusqu’à 3,6 M€ en 2025.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation du règlement intérieur et des tarifs des parkings métropolitains Verdon et Sainte Croix à Martigues

Résumé

La Métropole exerce pleinement la compétence « aires et parcs de stationnement » depuis le 1er janvier 2018. Dans ce cadre la Métropole gère les parkings Verdon et Sainte Croix sis à Martigues. Ces parkings sont ouverts et payants du 1er mai au 30 septembre. Ils contribuent à l’activité de la commune. Jusqu’à présent ils présentaient une tarification forfaitaire qui n’est pas adaptée au contexte local. Ainsi, il convient d’approuver la nouvelle grille tarifaire au quart d’heure de ces deux parcs, ainsi que le nouveau règlement intérieur de ces derniers qui entreront en vigueur à compter du 1er mai 2019.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation des orientations stratégiques de la Métropole Aix-Marseille-Provence en faveur de la logistique et du transport de marchandises en ville

Résumé

Dans la continuité de l’agenda de la mobilité métropolitaine et des travaux du PDU, il est proposé des orientations stratégiques afin que la métropole préconise de manière opérationnelle l’intégration de la logistique dans les politiques publiques et noue des partenariats renforcés avec les différents acteurs institutionnels et privés. Cela passe entre autre par : l’élaboration d’un schéma directeur de la logistique, la création d’une instance de gouvernance, l’élaboration d’une charte en faveur de la logistique urbaine, l’évolution des réglementations communales, la création d’Espaces Logistiques de Proximité et le développement du fret ferroviaire.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget annexe "Transports métropolitains" - Adoption de la Décision Modificative n°1 de l’exercice 2019

Résumé

Comme le Budget Primitif, la Décision Modificative est établie selon la nomenclature M43. Elle permet de réaliser des ajustements de crédits. Le résultat de ce projet de Décision Modificative est présenté successivement en balance générale. Cette balance regroupe par nature le montant des dépenses et des recettes, séparant les mouvements réels des mouvements d’ordre. Un rapport de présentation est joint en annexe à la présente délibération ainsi que la maquette budgétaire.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de l’avenant 12 à la délégation de service public pour l’exploitation du réseau de transport public "Aix en Bus"

Résumé

L’avenant n° 12 à la convention de DSP conclue avec la société Keolis Pays d’Aix prévoit les modifications suivantes : -Prolongation offre travaux BHNS puis retour des lignes à leur itinéraire d’origine du 31/08/18 et enfin réseau de tuilage à compter du 01/09/2019 coordonné avec la mise en service du BHNS et les infrastructures liées et avec l’harmonisation Métropolitaine des dispositifs et supports de vente. Avec un taux de modification passant de 13,55% à 13,7% et un R/D maintenu à près de 20%, l’avenant 12 respecte l’équilibre et l’économie générale du contrat. Incidence financière : In fine le coût de l’avenant 12 pour l’autorité délégante est de 494 093€, grâce notamment aux économies réalisées avec l’offre du BHNS (- 506 417€).

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets Annexes Eau et Assainissement en délégation du Pays d'Aix -Transfert des résultats 2017 de la commune de Ventabren suite au transfert de compétences à partir de l'exercice 2018

Résumé

Sur le Territoire du Pays d’Aix, les compétences Eau potable et Assainissement ont été transférées des communes à la Métropole au 1er janvier 2018. Cette activité relevant d’un Service Public à caractère Industriel et Commercial, les communes ont procédé à la clôture au 31 décembre 2017 de leurs budgets annexes. Elles ont ainsi intégré à leur budget principal l’actif et le passif et donc les résultats 2017. En parallèle, la Métropole a pris le relais des communes en créant à la même date ses propres budgets annexes sur le périmètre du territoire. S’agissant de SPIC, il est possible de transférer en tout ou partie les résultats budgétaires issus du budget annexe, suivant délibération concordante de la commune et de la Métropole. Considérant les résultats 2017 des sections d’exploitation et d’investissement de ses budgets annexes, les opérations d’investissement prévues et la volonté de garantir le prix du service à l’usager, la commune de VENTABREN a proposé le transfert partiel à la Métropole des résultats 2017. Incidence financière : Territoire du Pays d’Aix – gestion en délégation - résultat d’investissement transféré au budget annexe Eau potable : 440 682.05 € - résultat d’investissement transféré au budget annexe Assainissement : 425 906.05 €

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets Annexes Eau et Assainissement en délégation du Pays d'Aix -Transfert des résultats 2017 de la commune de Puyloubier suite au transfert de compétences à partir de l'exercice 2018

Résumé

Sur le Territoire du Pays d’Aix, les compétences Eau potable et Assainissement ont été transférées des communes à la Métropole au 1er janvier 2018. Cette activité relevant d’un Service Public à caractère Industriel et Commercial, les communes ont procédé à la clôture au 31 décembre 2017 de leurs budgets annexes. Elles ont ainsi intégré à leur budget principal l’actif et le passif et donc les résultats 2017. En parallèle, la Métropole a pris le relais des communes en créant à la même date ses propres budgets annexes sur le périmètre du territoire. S’agissant de SPIC, il est possible de transférer en tout ou partie les résultats budgétaires issus du budget annexe, suivant délibération concordante de la commune et de la Métropole. La commune de PUYLOUBIER a proposé le transfert à la Métropole des résultats 2017. Incidence financière : Territoire du Pays d’Aix – gestion en délégation - résultat d’exploitation transféré au budget annexe Eau potable : 56 725.21 € - résultat d’investissement transféré au budget annexe Eau potable :99 155.56 € - résultat d’exploitation transféré au budget annexe Assainissement : 56 725.20 € - résultat d’investissement transféré au budget annexe Assainissement :99 155.56 €

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets Annexes Eau et Assainissement en délégation du Pays d'Aix -Transfert des résultats 2017 de la commune du Puy-Sainte-Réparade suite au transfert de compétences à partir de l'exercice 2018 - Modifications

Résumé

La commune du PUY-SAINTE REPARADE a proposé en juin 2018 le transfert à la Métropole des résultats 2017. La Métropole a délibéré en octobre 2018 pour approuver ce transfert. Toutefois, depuis cette date, la commune a souhaité modifier sa proposition et procéder à des retenues compte tenu de factures complémentaires relatives à des restes à réaliser 2017 ayant dû être prises en charge par son budget principal, selon : - résultat d’investissement transféré au budget annexe Eau potable : -49 364.47 € - résultat d’investissement transféré au budget annexe Assainissement : -72 480.07 € Incidence financière : Après prise en compte des retenues : Territoire du Pays d’Aix – gestion en délégation - résultat d’exploitation transféré au budget annexe Eau potable : 87 483.94 € - résultat d’investissement transféré au budget annexe Eau potable : 1 950 315.19 € - résultat d’exploitation transféré au budget annexe Assainissement : 197 091.00 € - résultat d’investissement transféré au budget annexe Assainissement : 2 162 406.54 €