Délibérations

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Budget Assainissement - Ajustements des montants de deux opérations budgétaires dans le cadre du budget primitif 2019 pour le Conseil de Territoire Marseille Provence

Résumé

Les ajustements des opérations présentées ci-dessous sont nécessaires afin de permettre le lancement de procédures de commandes ou d’appels d’offres. L’opération 2015105900 « travaux d’assainissement » est revalorisée de 2,9 millions, la portant à 18 216 000€. L’opération 2015106000 « Marseille – Bassin de rétention St Mauront » « est dévalorisée de 2,9 millions, la portant à 42 100 000€. L’autorisation de programme globale reste constante.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation des opérations d'investissement de l'Espace Public, de la Voirie et la Circulation destinées aux opérations de voirie sur les voies métropolitaines et leurs dépendances sur le Territoire Marseille-Provence

Résumé

La direction de pôle voirie, espace public pour parfaire et achever 12 de ses opérations d’investissement en cours se doit de procéder à la revalorisation des autorisations de programme. Révision d’AP : 9 461 000 euros TTC.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à l’Etablissement Public d’Aménagement et de Développement Ouest Provence pour le financement d’opérations d’aménagements

Résumé

La Métropole accorde sa garantie à l’EPAD à hauteur de 100% pour un prêt d’un montant global de 2,5 M€, contracté auprès de ARKEA Banque pour la réalisation des opérations d’aménagements et des acquisitions de l’EPAD. Incidence financière : Les projections 2018 de la situation financière de l’EPAD tendent vers une dégradation significative de l’épargne nette qui tendrait vers -16,49 M€, compte tenu notamment du report de 10 M€ de recettes. Ce report concerne des ventes de terrains aménagés suite à un avis défavorable de la commission nationale d'aménagement commercial. Cet évènement impliquerait le recours au financement complémentaire demandé. L’emprunt sollicité serait ainsi susceptible de financer ainsi une partie du cycle d’exploitation, dans une situation qui présente par ailleurs un ratio d’endettement (Dettes financières / Fonds propres) qui avoisine 100%. La Métropole est consciente des risques auxquels l’EPAD est potentiellement exposé et devra veiller à suivre l’évolution de la situation financière de l’EPAD Ouest Provence.

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Candidature au renouvellement du Label Grand Site de France de Concors et Sainte-Victoire

Résumé

Le Label Grand Site de France a été créé par l’État en 2002. Il est attribué pour 6 ans afin de garantir l’excellence de la gestion des sites classés. Le Grand Site Concors - Sainte-Victoire est le seul espace naturel majeur géré directement par la Métropole. L’enjeu de ce second renouvellement repose sur la gouvernance et son financement adapté. Le nouveau périmètre intègre désormais Pourrières et Rians, du Var, et Meyreuil. Ce projet de développement durable pour 2019-2025 porte 5 ambitions fédératrices portées par tous les acteurs et les maîtres d’ouvrage. Le dossier de candidature est soumis à l’approbation du Conseil de la Métropole. Incidence financière :Sans

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Mise à jour du plan d'actions pour l'amélioration du rendement du réseau d'eau potable de Port-Saint-Louis-du-Rhône

Résumé

Pour lutter contre les fuites d’eau potable, la loi « Grenelle 2 » oblige d’établir un descriptif détaillé des ouvrages et un Plan d’Actions (si rendement du réseau de distribution < aux seuils fixés) et crée des incitations fiscales : risque de doublement du taux de la redevance, pour prélèvement sur la ressource (usage alimentation en eau potable). Opérations 2018 de remplacement et renouvellement de réseaux : 657 233 euros HT Opérations 2019 de remplacement et renouvellement de réseaux : 1 330 623 euros HT Total 2018 / 2019 : 1 987 855 euros HT

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2017 de la concession d'aménagement de la ZAC du Vallon de Régny à Marseille 9ème arrondissement - Approbation de la participation de la Métropole à l'équilibre du bilan - Approbation du coût des équipements publics pris en charge par la Métropole - Approbation de l'avenant 13 à la convention de concession

Résumé

Approbation du CRAC de la ZAC Vallon Regny établi au 31 décembre 2017 et de l'avenant n°13 à la convention de concession d'aménagement passée avec SOLEAM relatif à l’augmentation de la participation de MAMP au coût des équipements publics. Enjeux financiers : - Montant total des dépenses de l’aménageur : 73 051 693 euros avec une participation de 1 512 647 euros du concédant à l’équilibre du bilan , de 15 560 621 euros de la ville de Marseille aux équipements scolaires et de 5 007 761 euros de la Métropole à certains équipements non pris en charge par l’aménageur - Montant des recettes envisagées : 51 118 802 euros Incidence financière : augmentation de la participation 882 855 euros

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Présentation du rapport d’activité 2017 du délégataire de service public pour les parcs en enclos de Marseille

Résumé

-Travaux : Le délégataire a réalisé des travaux à hauteur de 194 k€ HT en 2017. -Fréquentation : En 2017, la fréquentation horaire s’établit à 473 836 paiements pour l’ensemble des parcs.- Chiffre d’Affaires : Le chiffre d’affaires 2017 s’élève à 871 k€ HT. -Charges : Les charges s’élèvent à 1 100 k€ HT pour l’année 2017.- Redevance : Une redevance de 260,7 k€ HT est versée à la collectivité pour l’exercice 2017. -Résultat net avant impôt : Le résultat s’élève à - 228 k€ HT pour 2017. Incidence financière : La Métropole percevra une redevance de 260,7 k€ au titre de l’année 2017.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation des Redevances d'Occupation du Domaine Public routier et tarifs de location des infrastructures de génie civil pour l'année 2019 sur le Territoire du Pays d'Aix

Résumé

Il est proposé de valider la tarification 2019 pour la redevance d’occupation du domaine public routier et la location des infrastructures de génie civil sur le territoire du Pays d’Aix.. Incidence financière : Recettes de redevances.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Présentation du rapport d'activité 2017 du délégataire de service public du Marché d’Intérêt National du site des Arnavaux à Marseille 14ème arrondissement

Résumé

approbation du rapport annuel du délégataire pour 2017, remis par la société Somimar relatif à l’exercice de la compétence Marché d’Intérêt National pour le site des Arnavaux.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Ajustements des montants de trois opérations budgétaires dans le cadre du budget primitif 2019 pour le Conseil de Territoire Marseille Provence

Résumé

Les ajustements des opérations présentées ci-dessous sont nécessaires afin de permettre le lancement de procédures de commandes ou d’appels d’offres. L’opération 2015101800 « Travaux distribution 2015/2019 » est revalorisée de 250 000€, la portant à 8 450 000€. L’opération 2015101200 « Réservoir Sausset » est revalorisée de 100 000€, la portant à 400 000€. L’opération 2015102200 « Etudes distribution 2015/2019 » est dévalorisée de 350 000€, la portant à 350 000€. L’autorisation de programme globale reste constante.