Délibérations

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Présentation du rapport d’activité 2017 du délégataire de service public pour le parc de stationnement Vallier à Marseille

Résumé

-Travaux : Pas de travaux réalisés en 2017.- Fréquentation : En 2017, la fréquentation horaire s’établit à 25 620 paiements et le nombre d’abonnements est de 257.- Chiffre d’Affaires : Le chiffre d’affaires 2017 s’élève à 408,6 k€ HT.- Charges : Les charges s’élèvent à 540,7 k€ HT pour l’année 2017.- Redevance : La redevance versée à la collectivité au titre du contrat de concession s’élève à 6,9 k€ HT pour l’exercice 2017.- Résultat net avant impôt : Le résultat reste négatif pour 2017 à hauteur de - 130 k€ HT. Incidence financière : La Métropole percevra une redevance de 6,9 k€ HT au titre de l’année 2017.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Présentation du rapport d’activité 2017 du délégataire de service public pour les parcs de stationnement Baret-Saint Ferréol, Corderie, Cours Julien, Gambetta, Monthyon, Phocéens et Timone à Marseille

Résumé

- Travaux : Le délégataire a réalisé des travaux à hauteur de 335 k€ HT en 2017. - Fréquentation : En 2017, la fréquentation horaire s’établit à 1 074 729 paiements et le nombre d’abonnements est de 1 769 pour l’ensemble des parcs. - Chiffre d’Affaires : Le chiffre d’affaires 2017 s’élève à 8 648 k€ HT. - Charges : Les charges s’élèvent à 6 285 k€ HT pour l’année 2017. - Redevance : Aucune redevance n’est versée à la collectivité pour l’exercice 2017. - Résultat net avant impôt : Le résultat s’élève à 2 362 k€ HT pour 2017. Incidence financière : La Métropole ne percevra aucune redevance au titre de l’année 2017.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Déclaration de projet dans le cadre de la Déclaration d'Utilité Publique de l'opération d'aménagement "Cap Horizon" à Vitrolles

Résumé

L'opération d'aménagement Cap Horizon à Vitrolles fait l'objet d'une procédure de Déclaration d'Utilité Publique et d'enquête parcellaire portées par l'EPF PACA. Suite à l'enquête publique (du 12/06/2018 au 13/07/2018), le commissaire enquêteur a émis un avis favorable sans réserve en ce qui concerne l'utilité publique de l'opération. Le Préfet des Bouches du Rhône a saisi la Métropole afin qu'elle se prononce par une déclaration de projet portant sur l'intérêt général de l'opération en application des articles L 121-1 du Code de l'Environnement et L122-1 du Code de l'Expropriation. Cette délibération permet de poursuivre l'acquisition des parcelles concernées par le projet, soit à l'amiable, soit par voie d'expropriation. Incidence financière : Sans

Rapporteur : Madame ALIPHAT Béatrice

Objet

Présentation du Compte-rendu d'activité 2017 de la Concession de gestion du réseau de chauffage urbain des Canourgues à Salon-de-Provence

Résumé

Le réseau de chaleur des Canourgues à Salon-de-Provence est géré en Concession par la société STSP et a été transféré de la Ville à la Métropole au 1er janvier 2018. Le délégataire doit remettre à l’autorité concédante un Compte-Rendu d’Activité retraçant l’exécution qualitative et financière du service. Il s’agit ici de prendre acte de la remise, dans les délais légaux, de ce Compte-Rendu d’Activité de la concession de gestion réseau de chaleur des Canourgues à Salon-de-Provence par la société STSP pour l’année 2017.

Rapporteur : Madame ALIPHAT Béatrice

Objet

Présentation du Compte-rendu d'Activité de Concession de distribution publique d'électricité de la Ville de Marseille 2017

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est compétente pour la concession de la distribution publique d’électricité sur le périmètre de la concession de Marseille. Ce contrat de concession, attribué pour 30 ans à ENEDIS et EDF, implique la remise par les délégataires à l’autorité concédante d’un Compte-Rendu d’Activité retraçant l’exécution qualitative et financière du service et ce, avant le 30 juin. Il s’agit ici de prendre acte de la remise, dans les délais légaux, de ce Compte-Rendu d’Activité de la Concession de distribution publique d’électricité sur la Commune de Marseille pour l’année 2017 par ENEDIS et EDF.

Rapporteur : Madame ALIPHAT Béatrice

Objet

Approbation de l'avenant n°5 au contrat Concession de gestion des réseaux de chauffage urbain d'Aix-en-Provence

Résumé

Le réseau de chaleur d’Aix-en-Provence est géré en Concession par la société APEE et a été transféré de la Ville à la Métropole au 1er janvier 2018. Le présent avenant, proposé en accord entre le concessionnaire et la métropole, vise à simplifier les modalités de versement de la redevance du concessionnaire à l’autorité concédante. Il s’agit de revenir aux modalités initialement prévues au contrat de concession, qui avaient été modifiées par un avenant n°2 et qui depuis posaient des difficultés d’application.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan d'Occupation des Sols tenant lieu de Plan Local d'Urbanisme de la commune de Cassis - Bilan de la mise à disposition au public et approbation de la procédure de modification n°6s

Résumé

A la demande de la commune de Cassis, la procédure de modification simplifiée du Plan d’Occupation des Sols vise à majorer les règles de hauteur et inscrire un secteur de mixité sociale sur un terrain situé avenue Alphonse Daudet, pour la construction de logements sociaux. Suite à la consultation du public pendant un mois, aucune observation n’a été mentionnée sur les registres. Il appartient à la Métropole d’approuver la modification simplifiée n°6s du Plan d’Occupation des Sols de Cassis. Incidence financière : Frais de reprographie du dossier et une insertion presse

Rapporteur : Madame ALIPHAT Béatrice

Objet

Présentation des Comptes-rendus d'activité de Concession de distribution publique de gaz 2017

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est compétente, depuis le 1er janvier 2018, pour la concession de la distribution publique de gaz sur tout son territoire. L’historique de ces concessions, attribuées pour 30 ans à GRDF, fait que le territoire de la Métropole est couvert par 13 contrats de concession. Chaque contrat implique la remise par le délégataire à l’autorité concédante d’un Compte-Rendu d’Activité de la Concession (CRAC) retraçant l’exécution qualitative et financière du service et ce, avant le 30 juin. Il s’agit ici de prendre acte de la remise, dans les délais légaux, de ces CRAC de distribution publique de gaz pour l’année 2017 par GRDF.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Présentation du rapport d’activité 2017 du délégataire de service public pour le parc de stationnement Vieux-Port Hôtel de Ville à Marseille

Résumé

-Travaux : peu de travaux ont été réalisés durant l’exercice 2017 compte-tenu de la rénovation réalisée par le délégataire depuis 2014.- Fréquentation : La fréquentation horaire s’établit à 184 764 paiements et le nombre d’abonnements est de 496. - Chiffre d’Affaires : Le chiffre d’affaires 2017 s’élève à 1 337,8 k€ HT.- Charges : Les charges sont de 1 269,5 k€ HT. - Redevance : La redevance s’élève à 554,2 k€ HT.- Résultat net avant impôt : Celui-ci s’élève à 68,5k€ HT. Incidence financière : La Métropole percevra une redevance de 554,2 k€ HT au titre de l’année 2017.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Opération "Interface Vallée de l'Huveaune Commune d'Aubagne" - Concession d'aménagement - transfert d'un marché de maîtrise d'oeuvre à la SOLEAM

Résumé

Dans le cadre d’un concours d’architecture conduit par la Ville d’Aubagne en 2017, pour la requalification des grands espaces urbains de son centre-ville, un marché de maîtrise d’œuvre a été confié par la Commune au groupement CITA, STRADA Ingénierie, SPEEG et MICHEL, et TRANSMOBILITES. Ce projet est inclus dans une opération d’aménagement métropolitaine. La ville d’Aubagne a donc transféré ce marché à la Métropole. L’opération métropolitaine fait l’objet d’une concession d’aménagement confiée à la SOLEAM. Il est donc proposé de lui transférer le marché de maîtrise d’œuvre cité ci-dessus. Incidence financière : Le montant prévisionnel des travaux est de 1 558 286 € HT et la rémunération provisoire du maître d’œuvre est de 145 680 € HT. Ce budget est prévu dans le bilan de la concession d’aménagement confiée à la SOLEAM.