Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Instauration du droit de préemption urbain sur la commune de Saint-Cannat

Résumé

Il s'agit d'instaurer sur la commune de Saint-Cannat le Droit de Préemption Urbain sur l'ensemble des zones U et AU suite à l'approbation de son nouveau Plan Local d'Urbanisme afin de favoriser l’aboutissement des projets sur la commune. Incidence financière : Sans

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Présentation du rapport d’activité 2017 du délégataire de service public pour les parcs de stationnement Castellane et Préfecture à Marseille

Résumé

Travaux : Le délégataire a réalisé des travaux à hauteur de 39 k€ HT, majoritairement au sein du parking Castellane.- Fréquentation : Castellane : En 2017, la fréquentation horaire s’établit à 148 517 paiements et le nombre d’abonnements est de 325. Préfecture : En 2017, la fréquentation horaire s’établit à 177 029 paiements et le nombre d’abonnements est de 344. - Chiffre d’Affaires : Le chiffre d’affaires 2017 s’élève à 2 835 k€ HT.- Charges : Les charges s’élèvent à 2 486 k€ HT pour l’année 2017.- Redevance : Aucune redevance n’est versée à la collectivité au titre du contrat de concession.- Résultat net avant impôt : Le résultat s’élève à 349 k€ HT pour l’année 2017. Incidence financière : La Métropole ne percevra aucune redevance au titre de l’année 2017.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget annexe "Assainissement en régie" du Territoire du Pays d'Aix - Approbation du transfert de l'actif et du passif de la commune de Saint-Estève-Janson pour exercer la compétence "Assainissement"

Résumé

La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite loi « MAPTAM » et la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi « NOTRe », organisent une nouvelle répartition des compétences entre les communes et la Métropole Aix-Marseille-Provence à compter du 1er janvier 2018. Sur le fondement de ces deux textes, la Métropole Aix-Marseille-Provence est, depuis cette date, compétente en matière d’assainissement sur l’intégralité de son territoire. L’ensemble du patrimoine nécessaire à l’exercice de cette compétence ainsi que les ressources ayant servi à son financement figurant à l’actif et au passif des communes sont par conséquent intégrés de plein droit à l’état de l’actif et du passif de la Métropole. Afin de procéder à l’intégration comptable, il est nécessaire d’arrêter, à la date du 31 décembre 2017, les montants à transférer.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget principal - Territoire de Marseille-Provence - Approbation de la révision de l'opération et de l’affectation concernant l’opération d’investissement "Remise d’ouvrage de l’Etablissement Public d’aménagement d’Euro-Méditerranée"

Résumé

Révision du montant de l’opération d’investissement « Remise d’ouvrage de l’Etablissement Public d’Aménagement d’Euro-Méditerranée »

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Présentation du rapport d’activité 2017 du délégataire de service public pour le parc de stationnement Blancarde à Marseille

Résumé

- Travaux : pas de travaux réalisés durant l’exercice 2017 par le délégataire. - Fréquentation : La fréquentation « horaire » est de 8 659 paiements et la fréquentation « abonné » s’élève à 155 abonnés. La fréquentation « parking-relais » est de 37 767 entrées annuelles.- Chiffre d’Affaires : Le chiffre d’affaires 2017 s’élève à 224 k€ HT. - Charges : Les charges sont de 258 k€ HT.- Redevance : La redevance s’élève à 47 k€ HT. - Résultat net avant impôt : Celui-ci s’élève à – 8,5 k€ HT. Incidence financière : La Métropole percevra une redevance de 47 k€ HT au titre de l’année 2017.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Accord de la Métropole Aix-Marseille-Provence relatif au lancement d'une Déclaration d'Utilité Publique pour réserve foncière par l'Etablissement Public Foncier PACA - Quartier de Gare à Plan-de-Campagne

Résumé

L'objet de ce rapport est d'autoriser l'EPF PACA à engager une procédure de déclaration d'utilité publique pour réserve foncière sur le secteur d'intérêt métropolitain du quartier de Gare à Plan-de-Campagne afin que l'opérateur foncier mène à bien les acquisitions foncières nécessaires à la réalisation du projet. Incidence financière : Sans

Rapporteur : Madame ALIPHAT Béatrice

Objet

Présentation du Compte Rendu d'activité 2017 de la Concession de gestion des réseaux de chauffage urbain d'Aix-en-Provence

Résumé

Le réseau de chaleur d’Aix-en-Provence est géré en Concession par la société APEE et a été transféré de la Ville à la Métropole au 1er janvier 2018. Le délégataire doit remettre à l’autorité concédante un Compte-Rendu d’Activité retraçant l’exécution qualitative et financière du service. Il s’agit ici de prendre acte de la remise, dans les délais légaux, de ce Compte-Rendu d’Activité de la Concession de gestion des réseaux de chaleur d’Aix-en-Provence par la société APEE pour l’année 2017.

Rapporteur : Madame ALIPHAT Béatrice

Objet

Présentation du Compte-rendu d'activité 2017 de la Concession de gestion du réseau de chauffage de la ZAC de Canto-Perdrix à Martigues

Résumé

Le réseau de chaleur de la ZAC de Canto-Predrix à Martigues est géré en Concession par la société CPE et a été transféré de la Ville à la Métropole au 1er janvier 2018. Le délégataire doit remettre à l’autorité concédante un Compte-Rendu d’Activité retraçant l’exécution qualitative et financière du service. Il s’agit ici de prendre acte de la remise, dans les délais légaux, de ce Compte-Rendu d’Activité de la concession de gestion réseau de chaleur de la ZAC de Canto-Predrix à Martigues par la société CPE pour l’année 2017.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Présentation du rapport d'activité 2017 du Délégataire de Service Public pour le Parc de Stationnement Vieux-Port MUCEM à Marseille (2ème arrondissement)

Résumé

Par délibération du 2 octobre 2009, le conseil de la communauté urbaine de Marseille avait approuvé le choix de la société VINCI PARK France en tant que délégataire de service public pour la réalisation et l’exploitation dans le cadre d’une concession du parc de stationnement Vieux-Port MUCEM sous l’esplanade du J4 (2e arrondissement). La société délégataire a pris le nom de INDIGO, le 5 novembre 2015. Conformément à l’article L1411.3 du code général des collectivités territoriales, le délégataire a rendu avant le 1er juin 2018 un rapport annuel d’activité pour l’année 2017, analysé par les services de la métropole. Le conseil prend acte du rapport d’activité 2017 de cette DSP. Incidence financière : sans

Rapporteur : Monsieur BORÉ Patrick

Objet

Approbation des Redevances d'Occupation du Domaine Public Maritime Portuaire et Prestations Annexes pour l'année 2019 sur le Territoire Marseille-Provence

Résumé

L'occupation des terrains et plans d'eau situés sur le domaine public portuaire transféré à la Métropole Aix-Marseille-Provence, ainsi que les prestations annexes, donnent lieu au paiement de redevances par les usagers dont les montants sont fixés annuellement par cette dernière après consultation des Conseils Portuaires. Ces tarifs sont exprimés en euros hors taxes. Ces redevances sont essentielles au budget annexe des ports du territoire Marseille-Provence.