Délibérations

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Participation 2019 du budget principal à l'équilibre des budgets annexes de la collecte et du traitement des déchets

Résumé

Les budgets annexes « déchets » des territoires font l’objet d’un reversement de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et du versement d’une contribution d’équilibre du budget principal. Incidence financière Reversement TEOM total : 285 332 168,00 € Contribution d’équilibre totale : 304 074 148,57 €

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Actualisation des provisions pour l'exercice 2018

Résumé

Les provisions pour risques et charges sont actualisées tous les ans en fonction de l’évolution des litiges et contentieux Incidence financière : 6 millions d’euros.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget annexe "Eau en régie" du Territoire du Pays d'Aix - Approbation du transfert de l'actif et du passif pour la commune d'Aix-en-Provence pour exercer la compétence "Eau"

Résumé

Nécessité de procéder à l’intégration comptable du patrimoine de la commune d’Aix-en-Provence lié au transfert de la compétence eau.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité de la concession d'aménagement du Vallon de Malpassé à Marseille 13ème arrondissement établi au 31 décembre 2017 et approbation de l'avenant 8 à la convention de concession

Résumé

Approbation du compte rendu annuel de la collectivité (CRAC) de la concession Malpassé (Marseille 13° ardt) établi au 31 décembre 2017. Cette opération réalisée dans le cadre du projet de renouvellement urbain doit permettre la mutation d’un quartier déconnecté des pôles d’attractivité, dans un secteur d’habitat social majoritaire et vétuste. La Métropole versera à la Soleam une participation à l’équilibre du bilan pour un montant prévisionnel de 5 202 123 euros et 390 000 euros au titre de l’ANRU. Le montant total des subventions des autres partenaires s’élève à 3 700 000 euros en regard du coût total de l’opération : 14 000 000 euros. Incidence financière : La participation de la Métropole à l’équilibre du bilan en augmentation de 1 000 000 euros

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget annexe "Eau en régie" du Territoire du Pays d'Aix - Approbation du transfert de l'actif et du passif de la commune de Gardanne pour exercer la compétence "Eau"

Résumé

Nécessité de procéder à l’intégration du patrimoine lié au transfert de la compétence eau de la commune de Gardanne Incidence financière : Ecritures d’ordre

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget annexe "Eau en régie" du Territoire du Pays d'Aix - Approbation du transfert de l'actif et du passif de la commune de Saint-Estève-Janson pour exercer la compétence "Eau".

Résumé

Nécessité de procéder à l’intégration comptable du patrimoine de la commune de Saint-Estève-Janson lié au transfert de la compétence eau.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Présentation du rapport d’activité 2017 du délégataire de service public pour le parc de stationnement Centre et Vieux Port à La Ciotat

Résumé

- Travaux : Le délégataire a réalisé des travaux à hauteur de 195 k€ HT. - Fréquentation : Centre : La fréquentation horaire s’établit à 112 446 paiements et le nombre d’abonnements est de 271.Vieux-Port : La fréquentation horaire s’établit à 105 339 paiements et le nombre d’abonnés est de 175.- Chiffre d’Affaires : Le chiffre d’affaires 2017 s’élève à 959,1 k€ HT.- Charges : Les charges s’élèvent à 1 477 k€ HT pour l’année 2017. - Redevance : La redevance versée à la collectivité au titre du contrat de concession s’élève à 3,7 k€ HT pour l’exercice 2017.- Résultat net avant impôt : Le résultat s’élève à - 460 k€ HT pour l’année 2017. Incidence financière : La Métropole percevra une redevance de 3,7 k€ HT au titre de l’année 2017.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget annexe "Assainissement en régie" du Territoire du Pays d'Aix - Approbation du transfert de l'actif et du passif de la commune d'Aix-en-Provence pour exercer la compétence "Assainissement"

Résumé

Nécessité de procéder à l’intégration comptable du patrimoine de la commune d’Aix-en-Provence lié au transfert de la compétence assainissement.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Présentation du rapport d’activité 2017 du délégataire de service public pour le parc de stationnement Estienne d’Orves à Marseille

Résumé

-Travaux : Le montant des travaux entrepris en 2017 par le délégataire s’élève à 46k€ HT. -Fréquentation : Les fréquentations horaires et abonnées s’élèvent respectivement à 523 578 usagers à 224 abonné. - Chiffre d’Affaires : Le chiffre d’affaires 2017 s’élève à 3 160 k€ HT. -Charges : Les charges s’élèvent à 1 120,4 k€ HT. -Redevance : La redevance s’élève à 12 k€ HT. -Résultat net avant impôt : Celui-ci s’élève à 1 509k€ HT. Incidence financière : La Métropole percevra une redevance de 12 k€ HT au titre de l’année 2017.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget annexe "Assainissement en régie" du Territoire du Pays d'Aix - Approbation du transfert de l'actif et du passif de la commune de Gardanne pour exercer la compétence "Assainissement"

Résumé

Nécessité de procéder à l’intégration comptable du patrimoine de la commune de Gardanne lié au transfert de la compétence assainissement,