Délibérations

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage concernant l’opération de rénovation de l’aire de stationnement Ansaldi à Auriol

Résumé

La commune d’Auriol a souhaité réaliser la rénovation de l’aire de stationnement Ansaldi. Le projet consiste à purger la structure, réaliser un revêtement en enrobé et reprendre le traçage de la signalisation horizontale. Incidence financière : les crédits sont inscrits en dépense et recette au Budget 2019 de l’Etat Spécial du Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile en dépense d’investissement au Chapitre 45 nature 4581194016 opération « Aires et Parcs de Stationnement compétences transférées ».

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation des Comptes Rendus d'Activités Concédées établis par la Société Publique Locale Sens Urbain au 31 décembre 2018

Résumé

La SPL Sens Urbain a été désignée aménageur des Zones d'Aménagement Concerté (ZAC) suivantes : ZAC de Lavalduc et ZAC du MAZET II situées à Fos-sur-Mer. Les CRAC sont fournis par l'aménageur et approuvés par le concédant chaque année, conformément à l'article L. 300-5 du Code de l'Urbanisme. Incidence financières : sans

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l'opération "création d’une aire de stationnement sur le cours Louis Blanc à Saint-Zacharie"

Résumé

La Commune de Saint-Zacharie a souhaité réaliser le réaménagement du Cours Louis Blanc. Le projet consiste à sécuriser la sortie principale de l’Hôtel de Ville en créant un parvis et en aménageant un espace de rencontre sécurisé, à modifier le tracé du chemin départemental et à requalifier l’espace de stationnement. Pour financer ce projet estimé à 462.371 euros HT, le Département du Var sera sollicité à hauteur de 70% de la dépense subventionnable. Incidence financière : cout total de l’opération 462 371 euros dont 138 712 euros pour la Métropole

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d'une convention de transfert temporaire de maitrise d’ouvrage concernant l’opération de création d’une aire de stationnement sur le Cours Louis Blanc à Saint-Zacharie

Résumé

La Commune de Saint-Zacharie a souhaité réaliser le réaménagement du Cours Louis Blanc. Le projet consiste à sécuriser la sortie principale de l’Hôtel de Ville en créant un parvis et en aménageant un espace de rencontre sécurisé, à modifier le tracé du chemin départemental et à requalifier l’espace de stationnement. Incidence financière : les crédits sont inscrits en dépense et recette au Budget 2019 de l’Etat Spécial du Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile en dépense d’investissement au Chapitre 45 nature 4581194016 opération « Aires et Parcs de Stationnement compétences transférées ».

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation d'une nouvelle convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage relative à la réalisation par la commune de Charleval d'équipements relevant de la compétence Assainissement des Eaux Pluviales

Résumé

Depuis le 1er janvier 2018, il a été confié aux communes le soin d’assurer la continuité de la gestion de la compétence « assainissement des eaux pluviales » par le biais de conventions de gestion. Afin de permettre le remboursement des charges d’investissement à la commune, il est nécessaire de conclure une convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage. Incidence financière : Coût de l’opération : 100 887,96 € TTC. Le montant annuel à rembourser par commune correspond au montant annuel clecté. Le montant annuel clecté en investissement pluvial pour Charleval s’élève à de 20 371 €. Le remboursement s’effectuera à partir de 2019 sur 5 ans.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation d'une demande de subvention d'investissement relative à l'opération "station d’épuration d’eaux usées sur la commune de La Bouilladisse"

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite lancer les études nécessaires pour engager les travaux portant sur la création d’une station d’épuration des eaux usées et à son raccordement associés au lieu-dit du Hameau du Pigeonnier sis La Bouilladisse qui est inclus dans le schéma directeur de la commune. La Métropole a délégué au Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile la gestion de la compétence Assainissement. Incidence financière : Pour financer ce projet estimé à 1.666.667 euros HT, le Département des Bouches du Rhône sera sollicité à hauteur de 65% et l’Agence de l’Eau à hauteur de 15%. Coût total : 1 666 667 € H.T Recette : 1 333 333 € H.T

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation des Comptes Rendus d'Activités Concédées établis par l'Epad au 31 décembre 2018

Résumé

L'Epad a été désigné aménageur des Zones d'Aménagement Concerté (ZAC) suivantes : Pour la commune d'Istres : ZAC des Cognets Sud, ZAC des Craux, ZACde Trigance, ZAC du Tubé, Pour la commune de Miramas : ZAC du Cours de la Rousse, ZAC des Molières, ZAC de la Péronne, et pour la ZAC de Clésud située en partie sur la commune de Miramas et en partie sur la commune de Grans. Les CRAC sont fournis par l'aménageur et approuvés par le concédant chaque année, conformément à l'article L 300-5 du Code de l'Urbanisme. Incidence financière : sans

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Réitération d'une garantie d'emprunt à l'Association pour le Logement des Jeunes en Pays d'Aix dans le cadre d'un refinancement de la dette souscrite auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour l'opération "Rachat des bâtiments" située Rue Albert Einstein à Aix-en-Provence

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est sollicitée par l’Association pour le Logement des Jeunes en Pays d’Aix pour réitérer sa garantie dans le cadre d’un réaménagement de dette souscrite auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce réaménagement consiste en un allongement de la durée d’amortissement de 5 années supplémentaires du prêt contracté en 2005 (nouvelle échéance 2036) pour l’achat du bâtiment que l’association occupe pour la réalisation de ses activités. Incidence financière : Ce réaménagement est conditionné par la réitération de la garantie d’emprunt de la Métropole pour un montant total garanti à la date de valeur du 01/06/2019 de 652 655,62 euros

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Abrogation de la délibération n° 71/14 du Bureau Syndical du SAN Ouest Provence du 13 mars 2014, relative à la cession des parcelles de terrain cadastrées section BO n° 17, 18, 19 sises Avenue Saint Exupéry sur la commune d'Istres au profit de la SARL LVA Promotion Méditerranée

Résumé

La délibération n° 71/14 concerne la cession des parcelles de terrain cadastrées section BO sous les n° 17, 18, 19, sises Avenue Saint Exupéry à Istres, au profit de la SARL LVA Promotion Méditerranée, d'une contenance d'environ 7 195 m², pour un prix de 860 800,00 € H.T. (huit cent soixante mille huit cents euros hors taxes). Il est envisagé d'abroger cette délibération, la société SARL LVA Promotion Méditerrané n'ayant pas répondu au courrier du 4 décembre 2017 de proposition d'acquisition formulée par la Métropole Aix-Marseille-Provence. Incidence financière : sans

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Cession à titre onéreux d'une partie de la parcelle non bâtie cadastrée section DE n° 63p, sise chemin de la pinède, ZAC du Ranquet à Istres, au bénéfice de Monsieur Bruno Flament propriétaire du lot n° 116, dans le cadre d'un projet d'agrandissement de sa propriété

Résumé

Cette cession à titre onéreux concerne une partie de la parcelle cadastrée section DE n° 63p, d'une contenance cadastrale d'environ 114 m², propriété de la Métropole Aix-Marseille-Provence, au profit de Monsieur Bruno Flament propriétaire du lot n° 116, en vue d'un projet d'agrandissement de son jardin. Monsieur Bruno Flament a donné son accord sur les modalités de cette transaction foncière. Incidence financière : Ladite cession est approuvée pour un montant de 17 100 € H.T ( dix-sept mille cents euros Hors Taxes). L'ensemble des frais de notaire lié à cette procédure est à la charge de Monsieur Bruno Flament.