Délibérations

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "aides aux entreprises (immobillier, PAT,...)" - Etat Spécial du Territoire du Pays d'Aix

Résumé

Il s'agit d'apporter un soutien aux projets de développement et de recrutement présentés par des entreprises du territoire, appui à l'ancrage des entreprises industrielles sur le territoire. L'action du territoire se fait sous la forme de subventions d'investissement au titre d'un projet immobilier porté par une entreprise : acquisition d'un terrain et construction, acquisition de locaux d'activité, extension de locaux existants. Incidence financière : Montant final de l’AP : 2 300 000 € T.T.C.

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Approbation du règlement intérieur pour l'aire d’accueil des gens du voyage de Saint Menet à Marseille

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence gère actuellement les aires d’accueil des Gens du Voyage de la ville de Marseille « Saint-Menet » et « Mazargues ». Le site de Saint-Menet après réhabilitation aura pour vocation d’intégrer la « DSP Métropolitaine » dont la délégation a été approuvée le 16 Mai 2019. Dans un problème de cohérence et de meilleure gestion il est proposé d’approuver un nouveau « Règlement Intérieur » compatible avec le Règlement de la DSP Métropolitaine.

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Mise en place d'un dispositif d'aide au financement du permis de conduire pour les apprentis du CFA du Pays d'Aix

Résumé

A l’occasion de l’aide au financement du permis de conduire aux apprentis prévue dans la réforme de l’apprentissage, le CFA est chargé de verser cette aide de 500 € aux apprentis de son établissement qui rempliront les conditions et en feront la demande. Le CFA sera ensuite remboursé par l’ASP. Ce rapport vise à mettre en œuvre ce décret et ses modalités d’application. Incidence financière : Maximum 75 000 € équilibrés en recette et dépenses. La Métropole verse au travers du CFA une aide de l’Etat qui lui est intégralement remboursée.

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l’opération d'investissement « Projets d'aide à l'implantation de locaux (ex : siège AMS) » - Etat Spécial du Territoire du Pays d’Aix

Résumé

Il s'agit d'assurer un soutien aux structures dans le champ de l’économie sociale et solidaire sur le Territoire du Pays d’Aix. La participation du Territoire du Pays d'Aix prend la forme d'une subvention d’investissement au titre d’un projet immobilier porté par deux associations : Mise à disposition d’un terrain par la commune permettant la construction de locaux d’activités. Incidence financière :Montant initial de l’AP : 200 000 € T.T.C, révision de l’AP :200 000 € T.T.C, Montant final de l’AP : 400 000 € T.T.C, Déjà financé : 0 € T.T.C CP 2019 (BS compris) : 200 000 € T.T.C CP 2020 : 200 000 € T.T.C

Rapporteur : Monsieur MERY Xavier

Objet

Approbation de la revalorisation et de l'affectation de l'opération "Travaux sur copropriétés dégradées"

Résumé

La lutte contre l’habitat indigne devient une des cibles majeures de la réhabilitation. Du fait de leur configuration, les grandes copropriétés dégradées deviennent un enjeu urbain et social. L’Etat renforce l’arsenal réglementaire contre le mal logement, par une politique volontariste entraînant une programmation d’interventions partenariales plus rapide et plus soutenue des collectivités. Dans ce cadre, la Métropole avait réévalué son enveloppe. Il s’agit aujourd’hui d’affecter l’autorisation de programme disponible. Incidence financière : Affectation de l’autorisation de programme disponible, soit 2 128 000 €.

Rapporteur : Monsieur MERY Xavier

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement - Logements d'urgence Giono

Résumé

Dans le cadre de la suite des évènements dramatiques de la rue d’Aubagne à Marseille et de la lutte contre l’habitat indigne, la Métropole a été saisie pour réaliser la transformation du Collège GIONO en hébergements temporaires. Les personnes évacuées lors des procédures de péril imminent y seront logées, pour une durée courte (un mois maximum), dans l’attente d’une solution de relogement provisoire ou définitif. Les études de faisabilité déterminent une capacité d’accueil de 124 personnes au maximum sur l’ensemble du bâtiment. Incidence financière : Montant de l’opération : 2 000 000 € TTC CP 2019 : 375 000 € TTC

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement - Redynamisation centre ville

Résumé

La Métropole a décidé d’accompagner la Ville de Marseille dans la redynamisation commerciale du centre ville dans le cadre de son plan « Ambition Centre Ville » et de mettre en œuvre un dispositif métropolitain incitatif à une remise sur le marché des commerces vacants. La méthodologie retenue s’articule autour de la prise à bail de locaux commerciaux vacants et la participation à l’installation par des travaux de rénovation et mise aux normes des locaux. Incidence financière : Montant de l’opération : 750 000 € TTC CP 2019 : 150 000 € TTC

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation des nouveaux statuts du Syndicat Mixte d'Aménagement de la Vallée de la Durance - SMAVD

Résumé

Une évolution statutaire du syndicat, rendue nécessaire par la « réforme GEMAPI », doit être effective au 1er janvier 2020. Le Comité Syndical du SMAVD du 27 mars 2018 avait validé un calendrier et la mise en place d’un travail concerté avec l’ensemble des membres du syndicat. Cette démarche a amené les membres à un projet de nouveaux statuts, qui a été soumis au vote du Comité Syndical du SMAVD le 25 mars 2019. Ce vote a validé le contenu des nouveaux statuts qui régiront le syndicat à compter de 2020. Suite à cette validation, chacun des membres du SMAVD, dont la Métropole AMP, doit délibérer pour l’approbation de ces nouveaux statuts. Incidence financière : La Métropole, se substituant depuis le 1er janvier 2018 aux communes membres de son territoire, devra prendre en charge les contributions statutaires des 11 communes membres métropolitaines sur les 80 communes membres au total.

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Grand Site Sainte-Victoire : Mise à jour de la liste des produits relevant de la grille tarifaire de la régie de recettes

Résumé

La régie de recettes « Grand Site Sainte-Victoire », créée par la décision n° 16/469D du 12 janvier 2017, permet de proposer aux publics fréquentant le territoire du Grand Site Sainte-Victoire des objets souvenirs, des produits du terroir ainsi que des ouvrages touristiques et publications traitant notamment d'activités de pleine nature. Il convient de mettre à jour régulièrement la grille tarifaire des produits proposés dans le cadre de cette régie. Incidence financière : Les recettes collectées au titre de cette régie sont affectées à l'Etat Spécial du Territoire du Pays d'Aix, budget 06 fonction 76 chapitre 70.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l’opération d'investissement "Echangeur A8-A51" - Etat Spécial du Territoire du Pays d’Aix

Résumé

L’échangeur autoroutier présent entre l’A8 et l’A51 est incomplet, il est donc prévu de finaliser la liaison A8 Ouest /A51 Nord. Ce complément comprend 2 bretelles : - 1ère bretelle dans le sens A51 nord vers A8 Ouest (en cours de travaux) - 2ème bretelle dans le sens A8 Ouest vers A51 nord (validé et engagé par l’État) Incidence financière : DI551AP Échangeur A5-A51 Montant initial de l’AP : 23 000 000 € T.T. Révision de l’AP : + 5 000 000 € T.T.C Montant final de l’AP : 28 000 000 € T.T.C Déjà financé : 13 924 948,09 € T.T.C. CP 2019 (BS compris) : 4 190 000 € T.T.C. CP 2020 : 3 400 000 € T.T.C CP 2021 : 2 000 000 € T.T.C. CP 2022 : 500 000 € T.T.C CP 2023 : 500 000 € T.T.C Reste à financer : 3 485 051,91 € T.T.C.