Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "Développement urbain - Velaux"

Résumé

Création et affectation d’un opération d’investissement sur la commune de Velaux destinée à financer les études préalables à la mise en œuvre des opérations Projet SIF, aménagement « Terrain Lycée », Projet Midifer ainsi qu’une opération à vocation économique, sur le site « Vallon des Brayes », identifié dans le Schéma de production de l’offre foncière pour l’immobilier d’entreprises. Incidence financière : Montant AP : 200 000 € TTC CP 2019 : 50 000 € TTC

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "Etudes pré-opérationnelles secteurs à enjeux"

Résumé

Création et affectation d’une opération d’investissement destinée à financer des études pré-opérationnelles permettant de définir les conditions techniques, programmatiques, juridiques et financières dans lesquelles l’action ou l’opération d’aménagement métropolitaine pourrait être conduite Incidence financière : Montant AP : 1 500 000 € TTC CP 2019 : 400 000 € TTC

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "Projets Urbains Partenariaux - Etudes et travaux"

Résumé

Création et affectation de l’opération d’investissement "PUP - Etudes et Travaux" en vue de réaliser des travaux d’aménagement financés en partie par un projet urbain partenarial, outil de financement des programmes d’équipements publics (infrastructures et superstructures) et permettant le développement de zones d’activités, ou toutes autres opérations relevant des compétences de la Métropole AMP. Incidence financière : Montant AP : 15 000 000 € TTC CP 2019 : 350 000 € TTC

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation des dévalorisations des opérations d'aménagement transférées de la Ville de Marseille

Résumé

En 2016, la Ville de Marseille a transféré à la Communauté urbaine MPM 18 opérations d’aménagement en cours d’exécution. Certaines de ces opérations nécessitent un réajustement du montant de l’autorisation de programme. Une étude fine a permis de revoir à la baisse la participation de la Métropole sur d’autres opérations d’aménagement : ZAC de la Jarre, aménagement Mardirossian, ZAC Capelette, ZAC Saint Just, EHI Lot 1 et EHI Lot 2 Incidence financière : Révision du montant total des AP : - 16 050 000 € TTC

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget Principal de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Adoption du Budget Primitif de l’exercice 2019 et des Etats Spéciaux de Territoires

Résumé

Vote du budget primitif 2019 de la métropole Aix-Marseille-Provence et des Etats Spéciaux des territoires

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget annexe "Transports Métropolitains" - Adoption du Budget Primitif de l’exercice 2019

Résumé

Vote du budget primitif 2019 du budget des transports métropolitains Incidence financière : La participation 2019 du budget principal au budget Transports Métropolitain est estimée à 122 931 459,00 €

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Instauration du droit de préemption urbain renforcé sur le secteur des Jalassières sur la commune d'Eguilles

Résumé

La zone des Jalassières sur la commune d'Eguilles à vocation à devenir un véritable pôle de vie avec une mixité des fonctions : logements, commerces, services de proximité tout en confortant l’offre existante en termes d’activités. Pour poursuivre cet objectif, une convention d'intervention foncière impulsion-réalisation a été signée entre la Métropole, l’EPF PACA et la commune d'Eguilles sur un périmètre de 72 hectares. Afin de disposer des moyens réglementaires susceptibles de favoriser l’aboutissement des projets du quartier des Jalassières, il s'agit d'instaurer le Droit de Préemption Urbain Renforcé sur le périmètre de la Convention d'intervention foncière. Incidence financière : Sans

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets annexes de la Métropole Aix-Marseille-Provence – Adoption du Budget Primitif de l'exercice 2019 du territoire Marseille Provence

Résumé

Vote du budget primitif 2019 des budgets annexes du territoire de Marseille Provence - budget annexe collecte et traitement des déchets - budget annexe de l’eau - budget annexe de l’assainissement - budget annexe des ports de plaisance - budget annexe du crématorium - budget annexe des opérations d’aménagement

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Participation 2019 du budget principal à l'équilibre du Budget annexe "MIN"

Résumé

Le MIN de Saumaty doit faire face à un déclin des activités de pêche et de mareyage rendant l’exploitation du site structurellement déficitaire. Engagé dans une phase de transition économique, un retour à l’équilibre n’est envisagé qu’en 2021. Il convient donc d’inscrire une participation versée par le Budget Principal au Budget Annexe afin de respecter le principe d’équilibre budgétaire. Incidence financière : La participation 2019 du budget principal au budget annexe est estimée à 1 197 716,37 euros

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Participation 2019 du budget principal à l'équilibre du Budget annexe "Transports Métropolitains"

Résumé

Dans le projet de budget primitif 2019 du budget annexe des transports métropolitains, la structure des recettes propres ne permet pas de couvrir l’ensemble des dépenses du service. Il existe donc un déficit prévisionnel qui nécessite le recours à une participation du budget principal. La participation du budget principal au budget annexes transport est déterminé par la différence entre l’ensemble des dépenses et recettes réalisées et son versement s’effectue en fin d’exercice. Incidence financière : La participation prévisionnelle inscrite au Budget Primitif 2019 s’établit à 122 931 459 euros. Elle reste plafonnée à 125 000 000 euros