Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité établi au 31 décembre 2018 de la concession d’aménagement de la ZAC de Saumaty Séon à Marseille 16ème arrondissement passée avec la SOLEAM - Participation de la Métropole à l’équilibre du bilan

Résumé

La ZAC de Saumaty Séon a été créée 1987. Elle s’étend sur 60 ha dans le 16° ardt de Marseille pour promouvoir le développement d’activités industrielles, artisanales et tertiaires. Les objectifs du programme de construction sont de 200 000 m2 de SDP dont 140 000 m2 de locaux d’activités et 60 000 m2 de logements. Ils sont quasiment atteints et les équipements publics sont réalisés à 95%. L’objet du rapport est de présenter le compte rendu annuel à la Collectivité établi au 31 décembre 2018. La participation de la Métropole s’élève à 14 228 513 euros. Elle est inchangée depuis 2017. Un trop-perçu de 550 031 euros de participations sera reversé par la Soleam à la Métropole en fin d’opération.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2018 de la concession d'aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté des Hauts de Sainte Marthe à Marseille 13ème et 14ème arrondissements passée avec la SOLEAM - Participation de la Métropole à l'équilibre du bilan - Approbation de l'avenant 13 à la convention de concession - Approbation de l'avenant 1 à la convention financière tripartite Ville/Soleam/Métropole

Résumé

La création de la ZAC des Hauts de Sainte Marthe dans les 13ème et 14ème arrondissements de Marseille est intervenue en 2004. Des réflexions sont en cours pour remettre à plat le parti d’aménagement des secteurs nord en prenant en compte les enjeux écologiques, agricoles et patrimoniaux du site. Le compte-rendu annuel à la Collectivité établi au 31 décembre 2018 est basé sur les hypothèses du programme initial en attente d’une visibilité sur le parti d’aménagement qui sera arrêté. Incidence financière : La participation à l’équilibre du bilan s’élève à 45 804 755 euros soit une augmentation de 558 404 euros par rapport au dernier bilan approuvé, du fait principalement d’une augmentation du poste « acquisitions ». La Ville de Marseille précédent concédant a versé 15.5M€. L’échéancier de versement du solde de la participation par la Métropole est le suivant : Déjà versés 9M euros 2019 : 3M euros, 2020 : 5M euros, 2021 et suivantes : 13 304 755 euros

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2018 de la concession d'aménagement pour la Valentine passée avec la SOLEAM à Marseille 11ème arrondissement - Approbation de l'avenant 19

Résumé

L’objet du rapport est de soumettre à l’approbation du Bureau de Métropole le Compte Rendu Annuel de la Collectivité de la concession d’aménagement de la Valentine. Cette concession vise à achever des études et travaux lancés dans le cadre de la La ZAC de la Valentine créée le 12 mars 1974 et supprimée par délibération du 17 octobre 2016, après achèvement du programme de construction, de la commercialisation ou pré-commercialisation des terrains de l’aménageur, et réalisation de l’essentiel du programme de travaux. Incidence financière : Le montant total des dépenses envisagées, au terme de l’opération s’élève à 48 706 546 euros TTC, dont 44 393 289 euros de dépenses cumulées au 31 décembre 2018 et 453 861 euros sur l’exercice 201 écoulé. Le montant prévisionnel total des recettes (hors participations à l'équilibre du bilan) s'élève à 42 964 428 euros dont 99% sont déjà perçues. La participation d’équilibre correspondant à l’écart entre dépenses et recettes à terme est inchangée, soit 7 448 455 euros. Le solde de participation de 2 008 158 euros sera versé par la Métropole à la SOLEAM en 2020 et 2021. Au 31 décembre 2018, le solde cumulé de trésorerie est positif et s’élève à 1 193 695 euros.

Rapporteur : Monsieur MERY Xavier

Objet

Stratégie territoriale de Lutte contre l’Habitat Indigne et Dégradé - Concessions d'Éradication de l'Habitat Indigne - Approbation des avenants 23 et 22 aux conventions de concession n° T1600918C0 et n°T1600919CO passées avec Marseille Habitat et Urbanis Aménagement sur le territoire de Marseille

Résumé

Par délibération du 13 décembre 2018, la Métropole Aix-Marseille Provence a approuvé une stratégie territoriale durable et intégrée de lutte contre l’habitat indigne et dégradé. L'un des volets de l'action immédiate pour Marseille est la maîtrise par expropriation de 100 immeubles dégradés pour créer du logement social. Le present rapport actualise la liste des immeubles dégradés entrant dans le champs des concessions d'Eradication de l'Habitat Indigne dans le cadre desquelles Marseille Habitat et Urbanisme Aménagement doivent conduire les procedures de droit nécessaires à ces expropriations.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation du principe d’une Délégation de Service Public pour le renouvellement de l’exploitation du réseau de transport- réseau Bus de l’Etang et Libebus et desservant les communes de Carry-le-Rouet, Sausset-Les-Pins et Châteauneuf-les-Martigues

Résumé

La Métropole doit décider du futur mode de gestion du service public de transport urbain sur le périmètre du réseau des bus de l’Etang, du réseau Libebus du bassin de mobilité de Salon de Provence ainsi que des communes de Carry Le Rouet, Sausset Les Pins, et Châteauneuf Les Martigues, périmètre élargi de la direction de proximité centre nord-ouest. Il est proposé d’approuver le principe de la délégation de service public de transport urbain.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Budget Eau - Approbation de la création et de l'affectation d'une opération relative à l'installation de postes de chloration relais sur le réseau de distribution d'eau potable du territoire Marseille Provence

Résumé

Afin de garantir la sécurisation sanitaire de l’eau potable, il est d’usage de pouvoir maintenir et contrôler en permanence la présence d’un résiduel de chlore tout au long de la distribution. Actuellement certaines zones du réseau de distribution d’eau potable présentent un déficit de chlore. Pour corriger cette situation, il convient d’ajouter 9 points d’injection de chlore, ainsi que les capteurs de contrôles qui s’y rattachent. Il est nécessaire que la Métropole réalise des études et travaux pour l’installation des équipements précités sur des points stratégiques du réseau. Incidence financière : Une autorisation de programme de 900 000 € HT est proposée à cette fin.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d'urbanisme de la commune de Mimet - Révision allégée n°1 - Bilan de la concertation et arrêt du projet

Résumé

Par délibération n°2017-115 du 13 décembre 2017, la commune de Mimet a prescrit une procédure de révision allégée n°1 ayant pour objectif d’ouvrir à l’urbanisation une fraction de quatre parcelles précédemment classées en zone agricole et naturelle, au bord des routes départementales D8 et D58 afin de les classer en zone urbaine dédiée au commerce et service de proximité et d’équipements publics (UF) pour permettre l’implantation d’entreprises ou d’équipements publics qui créent des emplois et services. Il est proposé de tirer le bilan de la concertation et d’arrêter le projet de la révision allégée n°1 de la commune de Mimet. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l’opération d'investissement Pépinière jeunes agriculteurs - couveuses agricoles et de son affectation - Etat Spécial du Territoire du Pays d’Aix

Résumé

L’objectif de l’investissement est de lutter contre la pression foncière, remettre en culture des friches, transmettre des exploitations aux jeunes générations, développer les produits du terroir et la vente en circuits courts, préserver les paysages, la biodiversité et maintenir l'agriculture sur le territoire en partenariat avec le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône et la Chambre d’Agriculture des Bouches-du-Rhône. Incidence financière : DI462-4A Pépinières jeunes agriculteurs – couveuses agricoles Montant initial de l’AP : 90 000 € T.T. Révision de l’AP : + 1 410 000 € T.T.C Montant final de l’AP : 1 500 000 € T.T.C Déjà financé : 15 860,48 € T.T.C. CP 2019 (BS compris) : 260 000 € T.T.C. CP 2020 : 1 224 139,52 € T.T.C

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d’Urbanisme de Saint-Savournin - Complément à l'engagement de la modification n°1 - Justification de l'ouverture à l'urbanisation de la zone AUB au Nord-Est Village de la commune

Résumé

La nécessité de répondre aux objectifs de développer l’offre en logements sur la commune et notamment l’offre en logements aidés, en lien avec la création d’un équipement public ou d’intérêt collectif implique une ouverture à l’urbanisation de la zone AUB, secteur de mixité sociale, objet de la modification n°1 du PLU de Saint-Savournin. Elle est légitimée par la faisabilité opérationnelle d’un projet dans cette zone, et par les capacités d’urbanisation encore inexploitées dans les zones déjà urbanisée. En application de l’article L. 153-38 du code de l’urbanisme, une délibération doit justifier l’utilité de cette ouverture. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Cadolive - Engagement de la procédure de modification simplifiée n° 1

Résumé

La nécessité d’adapter à la marge le règlement écrit du PLU de Cadolive a conduit la commune à solliciter auprès du Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile l’engagement d’une modification simplifiée du PLU. Conformément à la délibération cadre du 15/02/2018 de la Métropole relative à la répartition des compétences entre les Conseils de territoire, le conseil de la Métropole et leurs présidents respectifs pour les procédures de modification simplifiée des PLU, le conseil de Territoire saisi à son tour le Conseil de la Métropole pour qu’il engage ladite procédure. Incidence financière : Sans.