Délibérations

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Régime des astreintes et permanences de la Métropole : actualisation de la délibération FAG 010-5536/19/BM du 28 mars 2019

Résumé

Le transfert de l’activité des aires d’accueil des gens du voyage de Saint-Menet et de Mazargues-Eynaud en application de l’article L5217-2 du code général des collectivités territoriales à la Métropole Aix-Marseille-Provence nécessite pour son fonctionnement de mettre en place des astreintes. A cet effet, il convient donc de modifier l’annexe 1 de la délibération FAG 010-5536/19/BM du 28 mars 2019 en la complétant par cette nouvelle astreinte. Incidence financière : Montant estimé : 16 052 euros

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d’une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage avec la ville d’Aubagne pour la réalisation d'une voirie d'accès au pôle d'échanges des transports d'Aubagne

Résumé

Par délibération au Conseil du 13 déc. 2018, il a été décidé de créer une nouvelle voirie d’accès à la gare routière d’Aubagne pour améliorer l’accès à la gare pour les lignes de transport, notamment les futurs services ChronoBus et Réseau Express Métropolitain. Cette voirie améliorera également la circulation automobile en centre-ville d’Aubagne. Le chantier se déroulera de mai à déc. 2020. La ville, qui a la compétence voirie, doit autoriser la Métropole au travers d’une convention temporaire de maitrise d’ouvrage. L’ouvrage lui sera remis en fin de travaux. Incidence financière : le programme des travaux est évalué à 1 490 000 € TTC, réparti sur les exercices 2019, 2020 et 2021

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l'opération "Marseille - Aménagement de la place Maleterre"

Résumé

Dans le cadre de l’opération « Marseille - Aménagement de la place Maleterre », la Métropole réalise la rénovation et la requalification de manière qualitative de la place Maleterre avec une organisation des circulations, des stationnements et des cheminements piétonniers. Incidence financière : - Subvention demandée au Département : 70% : soit 350 000,00 euros H.T - Reste à charge Métropole Aix-Marseille-Provence : 30% soit 150 000 euros H.T

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Demande de subvention d’investissement pour l’achat d’Infrastructures de recharge pour véhicules électriques pour la Régie des Transports et approbation d’une convention de financement

Résumé

Dans le cadre de la politique de transition énergétique menée par la Métropole et ses régies, la RDT souhaite installer sur ses 6 dépôts à la fois ferroviaire et routier, 21 Infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE), soit 42 prises de recharge, dont une IRVE sur le dépôt de Port Saint-Louis du Rhône que la RDT exploite dans le cadre d’un contrat avec le GPMM. Ces installations permettront d’alimenter à la fois les véhicules de service électrique que la RDT va acquérir mais aussi les véhicules personnels des agents de la RDT et des visiteurs. Ce projet concerne 21 IRVE qui seront installées pour partie en 2019 et pour partie en 2020. Incidence financière : 315 000 euros HT Département des Bouches-du-Rhône : 70% = 220 500 euros HT RDT agissant pour le compte de la Métropole : 30 % = 94 500 euros HT TOTAL : 100 % = 315 000 euros HT

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l'opération "Marseille - Aménagement de la rue des Catalans"

Résumé

Dans le cadre de l’opération « Marseille - Aménagement de la rue des Catalans », la Métropole réalise l’aménagement de la portion de voie située entre les carrefours du boulevard Charles Livon et de l’avenue de la Corse. Il implique la création d’une piste cyclable bidirectionnelle, la réorganisation des stationnements avec élargissement des trottoirs. Il est prévu d’aménager en complément, les rues de Suez, Papety, Aleman, Girardin et Charas (entre le boulevard Charles Livon et l’avenue de la Corse), avec un traitement très qualitatif de l’espace viaire. Incidence financière : - Subvention demandée au Département : 70% soit 1 960 000 euros H.T - Reste à charge Métropole Aix-Marseille-Provence : 30% soit 840 000 euros H.T

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Demande de subvention d’investissement relative à l’opération de ligne de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) de Istres

Résumé

Le projet de BHNS d’Istres concerne l’une des trois lignes structurantes du réseau de transport Ulysse de l’ouest de l’étang de Berre (L6) et a été retenu dans le cadre de l’appel à projet « transports en commun et mobilité durable » (Grenelle 3). La ligne de BHNS dessert les quartiers ouest d’Istres où doit se localiser l’essentiel du développement urbain et économique de la commune au cours des prochaines années. Incidence financière Etat Grenelle 3 18,06 % 1.1150. 000 € HT Département 47.10% 3.000.000 € HT MAMP 34,84 % 2.219.000 € HT TOTAL 100% 6.369.000 € HT

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d’une convention de partenariat avec la Ville de Marseille et la RTM relative à la sécurisation du Métro de Marseille

Résumé

Synthèse : En vue de réduire le sentiment d’insécurité des usagers du Métro notamment en soirée et la nuit, la présente convention avec la Ville de Marseille et la RTM prévoit l’intervention de la Police Municipale dans le cadre d’une mission de sécurisation en appui aux équipes de la RTM et de la Police Nationale. Pour cela, deux patrouilles de la police municipale de la ville de Marseille interviendront sur la plage horaire 20h – 1h. Des patrouilles de jour seront présentes sur le créneau 7h-8h et 18h-19h. Cette mission s’exerce dans le respect des prérogatives des forces de sécurité de l’Etat et en coordination avec la Police Nationale.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation d’un protocole transactionnel avec Monsieur Gilbert Secchia concernant l’emprise irrégulière de sa parcelle située sur la commune de Saint-Victoret

Résumé

Suite à une emprise irrégulière établie par jugement du Tribunal Administratif, M.Secchia et la Métropole se sont rapprochés afin de rechercher une solution transactionnelle permettant de mettre fin à l’intégralité des points de contentieux avec notamment paiement d’une astreinte à l’encontre de la Métropole s’élevant à 36 500 euros. Incidence financière : - Suppression du marquage au sol de 11 places de parking situées parcelle AB206 - Indemnité à verser à M.Secchia d’un montant de 22 000 euros

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Adhésion à l'Institut des Routes, des Rues et des Infrastructures pour la Mobilité et paiement de la cotisation 2019

Résumé

L’Institut des Routes, des Rues et des Infrastructures pour la Mobilité (l’IDRRIM) fédère l’ensemble des acteurs publics et privés de la communauté des infrastructures de transport Plateforme d’échanges l’IDRRIM a vocation à répondre aux problématiques de ses adhérents à concevoir des documents de référence et promouvoir le savoir-faire français à l’international. Aussi, compte tenu de l’objet et des objectifs poursuivis par L'IDRRIM, la Métropole Aix-Marseille- Provence en tant qu’Autorité Organisatrice de la Mobilité sur l’ensemble de son territoire souhaite adhérer à cet institut. Incidence financière :750 euros HT.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l'opération " Réaménagement de la déchèterie de Château-Gombert"

Résumé

Cette déchèterie, très fréquentée, présente des difficultés d’exploitation liées à l’implantation des quais de déchargement et un plan de circulation inadapté rendant son usage difficile pour les usagers. Son système de collecte et de traitement des eaux de ruissellement doit être impérativement modernisé. Le réaménagement de cette déchèterie sera possible du fait d’une zone mitoyenne annexée permettant la création de cinq quais de déchargement supplémentaires, une circulation élargie à sens unique ainsi que de nouveaux locaux plus fonctionnels pour les agents d’accueil. Incidence financière : coût total prévisionnel de cette opération estimé à 1 964 231,13 € HT, soit 2 357 077,35 € TTC. Subventions attendues de 1 318 000 €HT du Département et de 56 600,00 €HT de l’agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse. Le montant restant pour la Métropole Aix-Marseille-Provence est de 589 631,13 €HT.