Délibérations

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la revalorisation et de l'affectation de l'opération d'investissement relative aux Travaux d'Aménagement dans les locaux TLM et EUROMED

Résumé

Dans le cadre du déménagement des Directions vers la Tour la Marseillaise, le Balthazar, ainsi que les bureaux situés sur le site Euromed, des engagements complémentaires en 2018 ont dû être effectués. Ainsi des travaux d’aménagements intérieurs et notamment de modification de cloisons, de zones de climatisation, d’éclairage, de reprogrammation de la sureté et de modification des plans d’évacuation ont dû être réalisés. Pour honorer ces nouveaux engagements, l’opération d’investissement doit être revalorisée. Incidence financière : Revalorisation de l’AP : 3 000 000€ TTC CP 2019 : 1 000 000 € TTC

Rapporteur : Monsieur BORÉ Patrick

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l’opération d’investissement relative aux consignes sanitaires

Résumé

Les consignes sanitaires situées au centre des trois pôles d’attraction touristiques principaux de la ville Vieux Port/Panier/MUCEM constituent un pôle emblématique, qu’il est proposé de valoriser. Leur vocation évidente, vu leur position stratégique et leur qualité architecturale, est l’évènementiel maritime (création d’une maison de la Mer). Il s’agit de créer une opération d’investissement pour financer cette valorisation et lancer un appel à projet pour la réhabilitation et l’aménagement de ces consignes. Incidence financière : Montant AP : 50 000 € TTC CP 2019 : 50 000 € TTC

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de la revalorisation et l'affectation de l'opération d'investissement relative à la création d'aires d'accueil des gens du voyage

Résumé

Le schéma départemental des gens du voyage fixe à 190 le nombre de places à produire pour le Territoire Marseille Provence, assorties d’une aire de grand passage et localise ces besoins sur les communes de Marignane, Gémenos, Marseille, La Ciotat, Gignac la Nerthe. Deux premières réalisations sur Marignane et la Ciotat vont être engagées et il est également prévu d’améliorer le fonctionnement de l’aire de Saint Menet. Pour ce faire, il est nécessaire de revaloriser l’opération d’investissement y afférente. Incidence financière : Revalorisation de l’AP : 8 034 000 € HT CP 2019 : 600 000 € TTC

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l’opération d’investissement relative à l'aménagement de la friche Duclos à Septèmes les Vallons

Résumé

Création d’une opération visant à engager sur une ancienne friche industrielle de la commune de Septèmes-les-Vallons après acquisition du site dans le cadre d'une convention d'intervention foncière avec l'EPF PACA, des études pré-opérationnelles permettant de définir le futur projet d’aménagement et d’évaluer le coût d’aménagement. Sur 24 Ha, ce projet devra redévelopper un lien urbain entre le centre-ville au Sud et la Gare de Septèmes les Vallons au Nord (logemenst, requalification d’espace public, création d’une esplanade, création de continuités bâties, douces ou paysagères). Ce site est compris dans le périmètre de la démarche éco quartier mise en œuvre par la commune en 2015. Incidence financière : Montant AP : 1 200 000 € TTC CP 2019 : 500 000 € TTC

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l’opération d’investissement relative à l'aménagement du site Billard Bricard à Gignac-la-Nerthe

Résumé

Dans le cadre de l’aménagement du secteur Billard Bricard sur Gignac-la-Nerthe, un mandat d’études a été confié à la SOLEAM pour conduire les études préalables à la création d’une ZAC à vocation économique. Des investigations sur la pollution d’un site de stockage de terres inertes ont mis en évidence la présence de terres polluées comprenant notamment des fibres d’amiante. Il est donc nécessaire de faire évoluer le mandat d’études pour confier à la SOLEAM les missions de compléments des études pollutions du site avec analyse de l’impact sur la nappe phréatique, la définition des principes de sécurisation du site pollué et l’engagement des études préalables à la réhabilitation de ce site, et enfin la reprises des scénarii d’aménagement global du site en intégrant les données liées à la pollution Incidence financière : Montant AP : 6 000 000 € TTC CP 2019 : 100 000 € TTC

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l’opération d’investissement "Convention financière Métropole Aix-Marseille-Provence et Etablissement Public d'Aménagement Euroméditerranée"

Résumé

Dans le cadre de l’extension d’Euromediterranée, et à la demande du Préfet de Région un nouveau protocole organise les financements publics de l’OIN entre l’ensemble des partenaires publics. L’enveloppe financière de ce protocole devrait à ce stade être de 218,5 millions d’euros pour un déficit à financer de 107 millions d’euros. Ce protocole financier doit être conclu avant la fin de l’année 2019 et permettra aux partenaires de programmer leur participation à l’opération dans un calendrier donné. Une opération d’investissement doit être créée pour permettre le versement de la participation de la Métropole AMP. Incidence financière : Montant AP : 16 000 000 € TTC CP 2019 : 1 600 000 € TTC

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l’opération d’investissement "Repenser la périphérie commerciale"

Résumé

La Métropole AMP est lauréate d’un Appel à Projets "Repenser la périphérie commerciale" organisé par le Ministère de la Cohésion des Territoires. La périmètre porte sur le secteur des Cadestaux et est constitué d’une longue séquence de commerces et d’activités en perte d’attractivité situés au bord de la RD113. Le projet vise à reconquérir les berges de l’étang en développant des activités balnéaires et de loisirs valorisant la qualité paysagère et naturelle du site . Pour définir le projet, la Métropole AMP sélectionnera et pilotera un prestataire chargé d’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage. Incidence financière : Montant AP : 100 000 € TTC CP 2019 : 100 000 € TTC Subvention Etat : 60 000 € TTC

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "Projet Urbain Partenarial Camp de Sarlier Aubagne"

Résumé

Création et affectation de l’opération d’investissement « Projet Urbain Partenarial Camp de Sarlier - Aubagne» pour la création de 45 000 m2 de surface de plancher dédiée à de l’activité. Il s’agit dans le cadre de l’agenda du développement économique et du schéma d’offre foncière pour l’immobilier d’entreprise, d’accueillir des activités telles que petit artisanat, atelier propre et un village d’entreprise. Le programme des équipements publics de la zone d’activité sera financé par un projet urbain partenarial, en cours d’élaboration Incidence financière : Montant AP : 4 000 000 € TTC CP 2019 : 400 000 € TTC

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "Zone d'activités des Etangs - Saint Mitre les Remparts"

Résumé

Le projet du « Parc des Etangs » porte sur une emprise de 3 ha et a permis la création de 15 lots destinés à la commercialisation. La concession d’aménagement confiée à la SPLA du Pays de Martigues pour cette opération est arrivée à expiration et le choix a été fait de finaliser l’opération en régie. Il s’agit de clôturer l’opération, notamment l’achat du foncier non commercialisé et poursuivre la commercialisation de la zone. Incidence financière : Montant AP : 2 000 000 € TTC CP 2019 : 1 350 000 € TTC

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "Quartier de Gare - Les Pennes Mirabeau"

Résumé

Création et affectation d’une opération d’investissement sur la commune des Pennes Mirabeau» pour créer un quartier autour de la halte ferroviaire et du pôle d’échanges multimodal qui l’accompagnera. Il s’agit d’amélioration les services de transport mais également de recréer un quartier vivant, moderniser les équipements et améliorer l’environnement immédiat de la gare. Incidence financière : Montant AP : 350 000 € TTC CP 2019 : 50 000 € TTC