Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2018 de la concession d'aménagement passée avec la SOLEAM de la Zone d'Aménagement Concerté de la Jarre à Marseille 9ème arrondissement - Participation de la Métropole à l'équilibre du bilan - Approbation de l'avenant 22

Résumé

Cette ZAC qui s’étend sur 22ha a été initiée en 1994, elle est aujourd’hui largement avancée. Environ 400 logements individuels ou collectifs ont été réalisés à ce jour. Elle se situe dans le PRU Soude Hauts de Mazargues. Elle est intégrée dans le périmètre de l’Ecoquartier Parc des Calanques qui a été distingué le 13/12/18 au niveau national par l’obtention du label Ecoquartier de niveau 3 (quartier livré). Participation du concédant à l'équilibre du bilan : Cette participation s’élève à 4 848 041 euros TTC inchangée au regard du précédent bilan dont 1 744 634 euros sous forme d'apport en foncier et 1 553 366 euros en numéraire versés par la Ville de Marseille, 1 550 041 euros par la Métropole Aix-Marseille-Provence dont 674 000 euros déjà versés et 876 041 euros restant à verser en 2021.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité établi au 31 décembre 2018 de la concession d'aménagement du Vallon de Malpassé à Marseille 13ème arrondissement passée avec la SOLEAM - Participation de la Métropole à l’équilibre du bilan - Approbation de l'avenant 9

Résumé

Ce projet de renouvellement urbain (PRU) doit permettre la mutation d’un quartier déconnecté des pôles d’attractivité constituant presque exclusivement un secteur d’habitat social vétuste. L’objet du rapport est de présenter le compte-rendu annuel à la Collectivité établi au 31 décembre 2018. Incidence financière : La participation du concédant à l’équilibre du bilan d’un montant prévisionnel de 7 543 160 euros est en augmentation de 2 341 037 euros, dont 2 117 583 euros déjà versés. Cette augmentation est due à des pertes de recettes attendues sur plusieurs projets immobiliers à commercialiser et à une baisse du montant attendu de la subvention ANRU liée au retard constaté sur cette opération.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Présentation du rapport d'activités 2018 du concessionnaire pour la conception, construction et exploitation d'une installation de valorisation électrique de biogaz de décharge de l'ISDnD Arbois situé sur la commune d'Aix-en-Provence

Résumé

L'objet du présent rapport est de présenter le Rapport Annuel d'Activité de l'installation de valorisation des biogaz pour l'année 2018, marquée en synthèse par l’amélioration de la nature des rejets atmosphériques des torchères et la dégradation légère de la qualité des rejets des moteurs. D’un point de vue financier, nous constatons en 2018 une recette nette pour la concession du gisement de biogaz de 679.216 € et une économie de TGAP (moins value de taxe de traitement des déchets) liée à la performance énergétique du site évaluée à 1.350.000 €HT. Incidence financière : En 2018, l'opération a permis de dégager des ressources financières supplémentaires pour le Territoire du Pays d'Aix d'environ 2,03M€.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité établi au 31 décembre 2018 de la concession d'aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté de Saint Louis à Marseille 15ème arrondissement passée avec la SOLEAM - Participation de la Métropole à l’équilibre du bilan - Approbation de l'avenant 22

Résumé

La ZAC de Saint Louis a été créée en 1997 sur une superficie de 14 hec. Elle est située sur le territoire de renouvellement urbain représentant 1000 hectares environ dénommé Façade Maritime Nord de Marseille. Les implantations réalisées dans le périmètre de la ZAC comportent un ensemble immobilier de 148 logements sociaux et 19 logements en accession, un village d’entreprise, l’école de la 2ème chance, le conservatoire national des arts et métiers et une école privée catholique maternelle et élémentaire. L’objet du rapport est de présenter le compte-rendu à la collectivité établi au 31 décembre 2012, La participation de la Métropole, inchangée, est de 209 718 € et sera versée en 2019.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Rapport annuel de l'Observatoire fiscal métropolitain de l'année 2018

Résumé

Afin d’apporter une meilleure connaissance fiscale du territoire, un rapport annuel de l’Observatoire fiscal métropolitain. a été produit pour l’année 2018 et a pour objectif : - de dresser un panorama des ressources fiscales et dotations de la Métropole d’Aix Marseille Provence - de préciser les impacts fiscaux des mesures gouvernementales appliquées ou adoptées en 2018 - d’informer sur les actions menées par le Service Fiscalité et Dotations de la Métropole dans le cadre de l’Observatoire fiscal métropolitain Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité de la concession d'aménagement établi au 31 décembre 2018 pour la concession d’aménagement de la ZAC de Saint Just à Marseille 4ème et 13ème arrondissements passée avec la SOLEAM - Participation de la Métropole à l’équilibre du bilan - Approbation de l'avenant 24

Résumé

La ZAC de Saint Just a été créé en 1990 avec pour objectif d’aménager les abords des grands équipements que sont le Dôme et l’Hôtel du Département, et d’assurer au sud du boulevard Fleming une couture urbaine avec le quartier des Chartreux (réalisation du parvis de la salle de spectacle du Dôme et de l’Hôtel du Département, de la gare d’échanges Bus/métro, requalification des voies existantes). L’objet du rapport est de présenter le compte-rendu annuel à la Collectivité établi au 31 décembre 2018. La participation inchangée de la Métropole est de 3 462 050 € dont 2 682 820 € déjà versés. Le versement su solde d’un montant de 779 730 € s’effectuera en 2019 pour 250 000 € et en 2020 pour 529 730 €.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Rectification d'une erreur matérielle sur le montant de l'attribution de compensation de la commune d'Aubagne pour l'année 2019

Résumé

Pour la commune d’Aubagne, le montant définitif de l’attribution de compensation a été évalué à 5 568 206 €, ce qui a pour conséquence de fixer le montant de l’attribution de compensation à 12 611 320,00 €. Or, le Conseil de la Métropole a adopté par délibération n° FAG 115-4932/18/CM du 13 décembre 2018 les montants des attributions de compensation des communes membres pour l’année 2019 en prenant en compte un montant de 5 554 511 € de charges transférées. Cette erreur a entrainé un écart de 13 695 € dans le calcul du montant de l’attribution de compensation de la commune d’Aubagne. Afin de corriger cette erreur matérielle, il est proposé de rectifier le montant de l’attribution de compensation de la Commune d’Aubagne Incidence financière : La rectification entraine une réduction de 13 695 € de la dépense

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité établi au 31 décembre 2018 de la concession d'aménagement de la Savine à Marseille 15ème arrondissement passée avec la SOLEAM - Participation de la Métropole à l’équilibre du bilan - Approbation de l'avenant 8

Résumé

L’objectif de ce projet de rénovation urbaine est de reconfigurer progressivement un quartier. L’aménagement porte sur la création d'un centre urbain sur le site bas au vallon des Tuves constitué de logements, de commerces et d’équipements publics (un centre social et une crèche) autour d'espaces requalifiés, le réaménagement des voiries, l'aménagement du parc du canal et la création d’une voie reliant le haut de la Savine avec le vallon des Tuves. L’objet du rapport est de présenter le compte-rendu annuel à la Collectivité établi au 31 décembre 2018. La participation de la Métropole aux équipements publics est d’un montant 9 056 109 euros TTC, et 5 957 011 euros restant à verser à l’opération. La participation de la Métropole à l’équilibre du bilan est de 3 646 590 euros, dont 2 145 688 euros restant à verser en 2021 et 2022. La participation en nature de la Métropole par un apport foncier est estimée à 616 650 euros dont 330 000 euros en 2017, et le solde en 2020.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité établi au 31 décembre 2018 de la concession d'aménagement Mardirossian-Madrague-Plan à Marseille 15ème arrondissement passée avec la SOLEAM - Participation de la Métropole à l’équilibre du bilan

Résumé

La concession d’aménagement « Mardirossian - Madrague Plan » (Marseille 15ème ardt) a démarré en 2010, avec pour objectif de développer l’offre en logements et en activités économiques de ce secteur. Cette opération a permis de réaliser un pôle artisanal et de faire des réserves foncières. A ce jour, il reste à réaliser des travaux d’élargissement de la traverse Mardirossian et d’assurer la commercialisation d’environ 8 200 m² de terrains. L’objet du rapport est de présenter le compte-rendu annuel à la Collectivité établi au 31 décembre 2018. La participation de la Métropole à l’équilibre du bilan d’un montant de 7 040 119 euros. Elle est inchangée. 540 119 euros sont à verser en 2019 au titre du solde de participation.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité établi au 31 décembre 2018 de la concession d'aménagement pour la Zone d'Aménagement Concerté du Technopole de Château Gombert à Marseille 13ème arrondissement passée avec la SOLEAM - Participation de la Métropole à l'équilibre du bilan - Approbation de l'avenant 23

Résumé

La Zone d’Aménagement Concerté du Technopôle de Château-Gombert a été créée en 1986. La ZAC du Technopôle de Château-Gombert a pour objectif d’aménager un technopôle et un quartier d’habitat, sur un secteur de 180 hectares se situant entre les noyaux villageois de la Rose et de Château Gombert, dans les quartiers Nord-Est de la Ville. La participation de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l’équilibre du bilan d'un montant de 11 465 008 euros, est en augmentation de 4 223 927 euros. Cette augmentation s'explique principalement par les importants travaux de reprise de la rue Paul Langevin et des équipements innovants de requalification du Technopôle à mettre en œuvre.