Délibérations

Rapporteur : Madame BALLETTI Mireille

Objet

CT1 - Approbation de l'avenant n°7 au contrat de délégation de service public de l'assainissement de la Zone Centre du Territoire Marseille Provence Avis du Conseil de Territoire

Résumé

En application de l’article 105.8 du contrat, le premier audit quinquennal a été réalisé par la Métropole. A la suite de cet audit, les parties se sont rapprochées afin de conclure un nouvel avenant dont les principales dispositions.

Rapporteur : Monsieur MARCHAND Maxime

Objet

CT1 - Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets du territoire Marseille Provence

Résumé

Ce rapport présente l’activité de l’année écoulée et les perspectives de l’année à venir. Il donne l’ensemble des indicateurs financiers et techniques nécessaire à l’analyse de l’activité des déchets. Il est destiné à être mis à disposition des usagers

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Approbation de l’avenant n°9 à la convention conclue avec l’Agence d’Urbanisme de l’Agglomération Marseillaise relatif à l’attribution d’une participation financière complémentaire pour la mise en œuvre du dispositif de veille et d’observation des copropriétés sur le territoire de la Métropole, hors Marseille Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Par délibération du 19 octobre 2017, la Métropole a approuvé la mise en place d’un dispositif de veille et d’observation des copropriétés sur le territoire de la Métropole. Cet observatoire a pour but de mettre en oeuvre un dispositif de repérage et de suivi des copropriétés du territoire et s’inscrit dans les démarches menées par l’ANAH au niveau national. Cet outil est développé conjointement par les agences d’urbanisme du pays d’Aix-Durance et de l’Agglomération Marseillaise pour un cout total de 120 092€ sur 3 ans (2018-2020). Il convient de déterminer la subvention versée à l’AGAM pour l’année 2020, soit 20 046€.

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation de la révision et de l'affectation de l'autorisation de programme relative à l'aménagement de la traversée du Rove/RD568, sur la commune du Rove Avis du Conseil de Territoire

Résumé

La commune du Rove et la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaitent procéder à l’aménagement de la traversée du Rove RD 568. La traversée du Rove/RD568 représente 1 830 mètres linéaires de voirie. Elle se raccorde à l’Ouest à la route du Rove/RD5 via le carrefour giratoire du Douard et au Sud-Est au boulevard de la Ricarde, dit carrefour de l’Héritage. La partie de voie à aménager la RD568 est une voie départementale multifonctionnelle en traversée d’agglomération. Il s’agit d’une route à grande circulation qui permet d’assurer notamment la circulation des transports exceptionnels. Le Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône délègue sa maitrise d’ouvrage à la Métropole pour la réalisation des études et des travaux et participera au financement des travaux. Le montant de l’autorisation de programme AP a été fixée par délibération VOI 001-769/15/CC du 19 février 2015 à 5 000 000 € TTC. Ce montant prenait en compte les travaux d’aménagement de la voirie. Les travaux d’assainissement pluvial et d’éclairage public, était alors de compétences communales. Au vu de l’évolution des compétences de la Métropole dans ces deux domaines, il apparait nécessaire de de porter l’autorisation de programme à 9 000 000 euros TTC soit + 4 000 000 euros TTC.

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation de la revalorisation et de l'affectation de l'opération relative à la création et l'aménagement de voies Saint Joseph/Vieux Moulin à Marseille 14ème arrondissement et de l'opération relative à la création de la voie U236 à Marseille 14ème arrondissement Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Par délibération VOI 004-618/08/CC du 18 juillet 2008, le Conseil de la Communauté urbaine Marseille-Provence Métropole a approuvé la création et l’affectation d’une autorisation de programme pour les créations et aménagement de voies Saint Joseph/Vieux Moulin à Marseille (14ème arrondissement) pour un montant de 3 400 000 euros TTC. Il convient de procéder à une revalorisation et une affectation à la hausse d’un montant de 550 000 euros TTC portant l’opération à 3 950 000 euros TTC. Il convient également de procéder à la revalorisation à la hausse de l’opération relative à la création de la voie U236 à Marseille (14ème arrondissement) pour un montant de 150 000 euros TTC portant l’opération à 1 350 000 euros TTC.

Rapporteur : Monsieur PAPPALARDO Patrick

Objet

CT1 - Assistance au relogement des ménages évacués par la Ville de Marseille- Approbation de la subvention de la Métropole et de la convention de financement entre la Métropole et l’Etat Avis du Conseil de Territoire

Résumé

La MAMP souhaite allouer une subvention de 1 670 000 euros à l’Etat dans le cadre de la prestation d’assistance au relogement confiée à Soliha Provence dans le cadre d’un marché conclu dans le cadre d’un groupement de commande entre la Ville et l’Etat. Cette subvention vient renforcer l’engagement volontaire de l’Etat pour soutenir la Ville de Marseille dans le relogement temporaire des ménages évacués à la suite de mesures de police générale et spéciale du Maire. Elle découle des engagements pris par la MAMP dans le cadre de sa stratégie durable et intégrée de lutte contre l’habitat indigne délibérée en décembre 2018. Une partie des immeubles évacués à ce jour (45) sont ou seront maîtrisés par la MAMP et ses aménageurs.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Opération Grand Centre-Ville - Projets de Déclaration d'Utilité Publique au profit de l'Etablissement Public Foncier en vue de la réalisation d'opérations de logements sociaux et de la maîtrise du foncier - 51-53, rue Saint-Ferréol - 27-29, La Canebière - 16, rue Saint-Suffren à Marseille 1er et 6ème arrondissements Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Dans le cadre de la convention d’intervention foncière Grand Centre-Ville de Marseille entre l’EPF PACA, la ville de Marseille et la Métropole, est approuvée l’engagement des procédures de Déclaration d’Utilité Publique DUP au profit de l’EPF PACA en vue de la réalisation d’opérations de logements sociaux sur les trois immeubles et parcelles suivantes, situées dans les 1er et 6e arrondissements de Marseille : -L’immeuble sis 27-29, voie La Canebière - 13001 -L’immeuble sis 51-53, rue Saint-Ferréol - 13001 -La parcelle sise 16, rue Saint-Suffren 13006

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2019 de la concession d'aménagement de la ZAC du Rouet passée avec la SOLEAM - Marseille 8ème arrondissement - Participation de la Métropole à l'équilibre du bilan Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Approbation Dossier de Réalisation : juillet 2000 - Echéance : 13/08/2021 - Superficie : 9 ha - Vocation : Logements - Programme global de construction : 115 000 m² SDP - Budget : 74 327 318 euros TTC Participation du concédant à l’équilibre de l’opération 22 605 831 euros, inchangée en regard des prévisions du dernier CRAC approuvé. Participation due par la Ville de Marseille, concédant initial, intégralement versée : 21 549 981 euros. Participation due par la Métropole : 1 055 850 euros dont 709 955 euros versés et 345 895 euros à verser en 2021.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2019 de la concession d'aménagement de Saumaty-Séon à Marseille 16ème arrondissement passée avec la SOLEAM - Participation de la Métropole à l’équilibre du bilan. Approbation de l'avenant n°21 Avis du Conseil de Territoire

Résumé

ZAC créée en juillet 1987. - Superficie : 60ha. Objectif : développement d’activités industrielles, artisanales et tertiaires ZAC en zone franche et zone de redynamisation urbaine. Budget : 46 millions d'euros. Programme de construction : 140 000 m² en activités et 60 000 m² en logements, globalement atteint. Les équipements publics sont réalisés à 95%. La ZAC a été supprimée par le Conseil de la Métropole en 2019. La concession a été maintenue pour achever quelques aménagements et cessions foncières, il est proposé un avenant au contrat pour proroger la concession d’un an jusqu’au 13/01/2022. La participation du concédant s’élève à 14 294 447 euros, en hausse de 65 934 euros elle a été intégralement versée par la VdM pour un montant supérieur de 378 387 euros. Ce trop-perçu sera reversé à la Métropole en fin d’opération 13 janvier 2022.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2019 de la concession d'aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté du Technopole de Château Gombert à Marseille 13ème arrondissement avec la SOLEAM - Participation de la Métropole à l'équilibre du bilan Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Dossier de Réalisation approuvé en mars 1988 - Superficie : 180 hectares - Vocation : activité et logement - Programme global de construction : 625 300 m² SDP - échéance : octobre 2022 Budget du CRAC : 95.7 millions d'euros TTC Participation financière de la Métropole inchangée au regard du CRAC précédent soit 11 465 008 euros à verser en fin de concession. La SOLEAM remboursera de façon concomitante à la Métropole 7.9 millions d'euros d’avance de trésorerie.