Délibérations

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Approbation de l'avenant n°1 "flux développement" au contrat entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et l'Eco-organisme CITEO relatif à la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) pour les emballages ménagers pour la période de 2018 à 2022

Résumé

Par un arrêté en date du 4 janvier 2019, publié le 24 janvier 2019, le cahier des charges du contrat a fait l’objet de plusieurs modifications concernant notamment la définition des standards par matériau et la création d’une option spécifique de reprise, assurée par la société agréée, pour le standard « flux développement ». Conformément à l’article 15.1.1 dudit contrat, le présent avenant a pour objet de le modifier afin de prendre en compte les modifications du cahier des charges apportées par l’arrêté susvisé. Incidence financière :Les recettes correspondantes seront imputées sur les budgets des différents territoires. Leur montant prévisionnel est estimé à 5 500 000 € HT/an pour les six territoires de la Métropole.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Approbation d'une convention avec la ville de Châteauneuf-les-Martigues pour l’utilisation de la station de carburant du centre technique municipal de Châteauneuf-les-Martigues par les engins du Conseil de Territoire Marseille Provence

Résumé

Depuis 2012, une convention pour l’utilisation et l’approvisionnement des pompes à carburant du Centre Technique Municipal est élaborée tous les trois ans avec la MAMP. Il s'agit essentiellement des véhicules de type balayeuse et arroseuse affectés à l’antenne de Châteauneuf-les-Martigues. Une convention a été établie pour définir les conditions d'utilisation des pompes municipales, le volume mensuel moyen distribué et les modalités de prise en charge de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Dans la continuité, il convient de conclure une convention entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la commune. Incidence financière : Année 2019 : 6 200 euros TTC ; Année 2020 : 18 600 euros TTC, Année 2021 : 18 600 euros TTC ; Année 2022 : 18 600 euros TTC.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l'opération "Sausset-Les-Pins - Aménagement Avenue Matraja"

Résumé

Dans le cadre de l’opération « Sausset-Les-Pins – Aménagement Avenue Matraja », la Métropole a réalisé l’aménagement de l’avenue Pierre Matraja sur la commune de Sausset-Les-Pins. Cet aménagement consiste à créer des places de stationnement, des trottoirs, à reprendre la chaussée et à mettre en place une piste cyclable sur un linéaire de 950 mètres. Incidence financière : Le coût de l’opération est de 427 500 euros HT. Département : 298 900,00 euros HT (70%) Métropole : 128 600,00 euros HT (30%)

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l'opération "Poursuite aménagement Parc activités Plaine du Caire I et II"sur la commune de Roquefort-la-Bédoule

Résumé

Dans le cadre de l’opération « Poursuite aménagement Parc activités Plaine du Caire I et II », la Métropole envisage de réaliser l’aménagement d’une chaussée en double sens de circulation, dimensionnée pour l’accès aux véhicules de transport poids lourds. Incidence financière : Le coût de l’opération est de 1 000 000,00 euros HT. Département : 600 000 euros HT (60%) Métropole : 400 000 euros HT (40%)

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation d'un protocole d’accord transactionnel dans le cadre des travaux du Boulevard Urbain Sud sur le secteur Florian-Sainte Marguerite, sous maitrise d’ouvrage de la Métropole Aix-Marseille-Provence avec les copropriétaires de la Bastide la Germaine

Résumé

Dans le cadre des travaux de tranchée couverte du Boulevard urbain Sud, un référé préventif a mis en évidence des fragilités et mené à prescrire des mesures de protection de bâtiments à proximité des excavations. Des renforcements ont donc été installés sous la maîtrise d’ouvrage de la Métropole sur la propriété « La Germaine », avant travaux. Egalement pour raison de sécurité, les dispositifs (étaiement, cerclages) doivent rester en place jusqu’aux prochaines rénovations prévues par les propriétaires. Les parties se sont donc rapprochées pour régler forfaitairement et définitivement les coûts liés aux confortements en place. Incidence financière : 140 000 euros TTC.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l'opération "Plan-De-Cuques Aménagement Maréchal De Lattre De Tassigny, impasse Paul Fouque et Avenue du Général Leclerc"

Résumé

Dans le cadre de l’opération « Plan-De-Cuques Aménagement Maréchal De Lattre De Tassigny, impasse Paul Fouque et Avenue du Général Leclerc » , la Métropole envisage d’aménager l’avenue De Lattre de Tassigny sur la commune de Plan-De-Cuques en mettant aux normes d’accessibilité les trottoirs à réaliser et en développant la sécurité des usagers avec des limitations de vitesse pour véhicules et des dispositifs anti-stationnement au droit de l’école. Incidence financière : Le coût de l’opération est de 850 000,00 euros HT. Département : 595 000,00 euros HT Métropole : 255 000,00 euros HT

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Demande de subvention auprès du Département des Bouches-du-Rhône pour le financement de l'opération "Développement d'une flotte de véhicules propres"

Résumé

A l’instar des aides apportées à tout habitant des Bouches-du-Rhône souhaitant procéder à l’achat d’un véhicule électrique neuf, le Département peut accorder des subventions aux collectivités et EPCI s’engageant dans un plan de conversion énergétique de leur flotte automobile, dont le taux peut être au maximum de 70%, hors bonus écologique de l’Etat. Il est donc demandé au Département une subvention d’un montant de 475 207 euros (déduction faite du bonus écologique de l’Etat), pour l’acquisition de 32 véhicules électriques. Incidence financière : 833 696 euros dont 475 207 euros cofinancement du Conseil Départemental des Bouches du Rhône, 192 000 euros de l’Etat via le bonus écologique.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d'un mandat de délégation de maitrise d’ouvrage avec la SOLEAM pour l’étude et la réalisation de la voie verte des Berges de l’Huveaune à Marseille et son étude de faisabilité sur les communes de La Penne sur Huveaune et d’Aubagne

Résumé

Adopté le 20 juin 2019, le Plan Vélo Métropolitain a notamment identifié en action prioritaire la réalisation d’un réseau de lignes vélos sécurisés. Sur Marseille, ce réseau comporte 8 lignes dont la ligne Huveaune objet de ce rapport. Au vu de la complexité technique du projet et de ses nombreuses composantes, la Collectivité souhaite déléguer à la SPL SOLEAM le soin de faire réaliser, en son nom et pour son compte, les études et les travaux nécessaires à la réalisation de la voie verte des Berges de l’Huveaune sur la ville de Marseille avec étude de faisabilité de la continuité de la voie verte sur la commune de La Penne sur Huveaune et d’Aubagne. Incidence financière : 13 012 560 euros TTC.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d'une convention de maîtrise d'ouvrage déléguée relative à la réalisation par la commune de La Fare les Oliviers d'équipements relevant de la compétence Aires et Parcs de Stationnement

Résumé

Depuis le 1er janvier 2018, il a été confié aux communes le soin d’assurer la continuité de la gestion de la compétence « Aires et Parcs de Stationnement ». Afin de permettre le remboursement des charges d’investissement à la commune de La Fare les Oliviers pour l’opération de réfection de la bande de roulement en bicouche du parking Gambetta, il est nécessaire de conclure une convention de maitrise d’ouvrage déléguée. Incidence financière : 5 766 euros TTC.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage relative à la réalisation par la commune de Velaux d'équipements relevant de la compétence Aires et Parcs de Stationnement

Résumé

Depuis le 1er janvier 2018, il a été confié aux communes le soin d’assurer la continuité de la gestion de la compétence « Aires et Parcs de Stationnement ». Afin de permettre le remboursement des charges d’investissement à la commune de Velaux pour l’opération de requalification de la place Jean-Baptiste Comte, il est nécessaire de conclure une convention de transfert temporaire de maitrise d’ouvrage. Incidence financière : 163 000,80 euros TTC.