Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Cession des parcelles n° AO 279 pour une surface de 2 632 m² (lot 5) et n° AO 280 pour une surface de 1 572 m² (lot 6) situées sur la commune de Saint-Mitre-les-Remparts, Parc des Étangs, au profit de l'Association "Établissement Catholique d'Enseignement Saint-Louis - Sainte-Marie"

Résumé

La Métropole a acté la cession des lots 1 à 4, 15 et 42 situés dans le Parc des Étangs sur la commune de Saint-Mitre-les-Remparts au profit de l'Association Établissement Catholique d'Enseignement Saint-Louis – Sainte-Marie, pour permettre l'implantation sur le territoire de Saint-Mitre-les-Remparts d'un collège. L'association souhaite se porter acquéreur de deux lots supplémentaires (lots 5 et 6) attenants afin d'y réaliser le gymnase du collège. Aussi, la Métropole doit acter la cession des lots n° 5 et 6 situés dans le Parc des Étangs sur la commune de Saint-Mitre-les-Remparts d'une surface de 3 934 m² pour un montant de 271 446 euros. Incidence financière : Ladite cession est approuvée pour un montant de 271 446 euros à la charge de l'Association Établissement Catholique d'Enseignement Saint-Louis – Sainte-Marie.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'une convention de transfert temporaire de maitrise d'ouvrage pour l'opération d'aménagement de réseaux d'eaux pluviales et d'assainissement d'eaux usées avenue Jean Moulin, chemin de la Croix, à Fos-sur-Mer

Résumé

La commune de Fos-sur-Mer projette la construction d'un bâtiment scolaire au droit des Chemin de la Croix et de l'Avenue Jean Moulin. Le terrain d'assiette foncière sur lequel les travaux de construction sont prévus est traversé par des réseaux publics d'assainissement d'eaux pluviales et d'eaux usées. Pour permettre la réalisation du bâtiment, il est indispensable de dévoyer ces réseaux, afin de permettre leur pérennité et leur exploitation. Ces travaux, gérés par la ville, seront prévus dans le cadre de l'opération globale de construction afin d'une part d'optimiser leur coût et d'autre part de s'assurer d'une garantie globale des ouvrages auprès d'une seule entreprise. Incidence financière : Remboursement par la Métropole dans la limite des sommes inscrites au budget, à savoir : Eaux pluviales : 85 771,40 € HT soit 102 925,68 € TTC Eaux usées : 66 123,21 € HT soit 79 347,85 € TTC

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation de la convention de financement par fonds de concours avec le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône pour l'aménagement du carrefour situé entre l'avenue Raoul Salan sur la RD48 et l'avenue Lombardo à Marignane

Résumé

Compte tenu du transfert à compter du 1er janvier 2017 de la section de la RD48 concernée par cet aménagement à la Métropole Aix Marseille Provence et, de la précédente convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage, d’entretien et d’exploitation partiels des ouvrages réalisés et de financement par subvention signée entre le CD13 et la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole en 2013. Il est nécessaire d’approuver une convention de financement de cette opération d’aménagement en vue de définir les conditions de la participation financière du CD13, des travaux réalisés par la Métropole. Fonds de concours du CD13 à hauteur de 116 000 € TTC au bénéfice de la Métropole

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de la création et de l’affectation de l’opération d’investissement Mise en accessibilité des stations du réseau de métro de Marseille aux Personnes à Mobilité Réduite -phase 2 mise en accessibilité de 16 stations

Résumé

Synthèse : Création et affectation d’une opération permettant de lancer les études de mise en accessibilité aux Personnes à Mobilité Réduite de 16 stations du réseau de métro de Marseille. Cette opération permettra de lancer des diagnostics et des études de maîtrise d’œuvre sur les seize dernières stations du réseau de métro existant nécessitant la mise en œuvre d’une programmation. Sont concernées les stations Frais Vallon, Malpassé, St Just, Chartreux, Cinq Avenues-Longchamp, Réformés-Canebière, Colbert, Estrangin, Baille (ligne 1) et Bougainville, National, Désirée Clary, Joliette, Noailles, ND-du-Mont, Périer (ligne 2). Incidence financière : Montant opération créée et affectée : 13,5 millions d’euros hors taxes.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation des tarifs, taxes et redevances applicables aux droits de voirie liés à l'occupation temporaire et permanente du domaine public métropolitain sur le Territoire Marseille-Provence pour l'année 2019

Résumé

Compte tenu de la gestion des dispositifs installés sur le domaine public des communes du Territoire Marseille Provence depuis le 1er janvier 2016. En application des articles L2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et L.2331-4 du CGCT, la Métropole Aix-Marseille-Provence perçoit des droits d’occupation et des droits de voirie correspondant à des occupations permanentes ou à des travaux sur son domaine. Pour 2019, la tarification est augmentée de 2%, par rapport aux tarifs de l’année 2018. Tarification actualisée des droits de voirie applicable sur le territoire de Marseille Provence

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation du reversement aux communes membres de la taxe d’aménagement

Résumé

Il est proposé de continuer de reverser aux communes qui bénéficiaient de la perception de la taxe d’aménagement avant la création de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence une quote-part de 60% de taxe d’aménagement, afférentes aux autorisations d’urbanisme délivrées en 2018 et 2019. Incidence financière : Les services de la Métropole seront chargés d’effectuer les reversementsde manière trimestrielle, pour chaque commune, sur la base des relevés transmis par les services de l’Etat. Ainsi, les reversements de taxe d’aménagement ne seront opérés que pour les autorisations d’urbanismes délivrées avant le 31 décembre 2019. Compte tenu des délais de paiement détaillés précédemment, ces reversements pourront s’opérer jusqu’en 2022.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Lancement de la concertation préalable pour l'extension du réseau de tramway de Marseille de la rue de Rome vers la place du Quatre Septembre

Résumé

Synthèse : Approbation du lancement et des modalités de déroulement de la concertation préalable au sens de l’article L 103-2 du Code de l’Urbanisme du projet d’extension du réseau de tramway de Marseille de la rue de Rome (au niveau de la Préfecture) vers la place du Quatre Septembre. Projet inclus initialement dans une première phase de 16 km de modernisation et d’extension du réseau de tramway marseillais ayant fait l’objet d’une DUP en 2004. Les études de ce tronçon ont été relancées compte tenu des enjeux forts de ce projet en termes de desserte des quartiers impactés, d’apaisement du trafic et d’amélioration de l’intermodalité. Incidence financière : Sans incidence financière.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Participation actionnariale à la SPL l'Eau des collines - Remontée de la compétence Eau au bénéfice de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Cession de 2/3 des actions au bénéfice de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile - Modification de la composition du conseil d’administration - Désignation des représentants

Résumé

Le Rachat des actions à Aubagne, La Penne-sur-Huveaune, Saint-Zacharie et Cuges-les-Pins de la Société Publique Locale “L’Eau des Collines” soit 19 994 actions ventilées en (14 876 actions pour Aubagne, 2 038 pour La Penne-sur-Huveaune 1 549 actions pour Saint-Zacharie et 1 531 actions pour Cuges-les-Pins) pour une valeur nominale de 10€ l'action soit un total de 199 940€. L’approbation de la nouvelle composition du Conseil d'Administration comme décrite avec un nombre d'administrateurs porté à 17 et adoption des statuts ainsi modifiés. Incidence financière : L’augmentation de capital de la part Métropolitaine est de 199 940 €.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Demande de remise gracieuse du régisseur de recettes des transports scolaires du Territoire du Pays d'Aix suite aux vols commis les 26 juin 2017 et 23 novembre 2017

Résumé

Il s'agit d'accorder une remise gracieuse à Madame Lydie BLACHER, régisseur de recettes des transports scolaires du territoire du Pays d'Aix suite aux vols commis les 26 juin 2017 et 23 novembre 2017 pour la somme de 669,83 euros.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation du principe d'une délégation de service public pour l'exploitation du parking Vieux-Port Hôtel de Ville à Marseille

Résumé

Le parking Vieux-Port Hôtel de Ville à Marseille (13002) est exploité en délégation de service public par la Société Q-Park jusqu’au 14 janvier 2020. Il convient donc de relancer une procédure de DSP pour une durée de 7 ans à compter de cette date. Le délégataire désigné à l’issue de cette procédure s’engagera à effectuer des travaux de rénovation et d’embellissement au sein du parc à hauteur de 2 millions d’Euros HT. Incidence financière : La Métropole percevra une redevance de 600 000 € HT par an.