Délibérations

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Assurances - Indemnisation de tiers victimes de dommages matériels

Résumé

Il convient d’approuver les indemnisations à verser aux usagers qui ont subi des dommages matériels par suite d’un défaut d’entretien d’un ouvrage public ou en raison d’un dysfonctionnement du service public. Incidence financière : Le montant global des indemnisations est de 14 963, 23 euros, concernant 8 dossiers.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Instauration de la mission "référent déontologue" et création d’un barême de rémunération des intervenants

Résumé

Selon l’article 28 bis de la loi du 13 juillet 1983, tout fonctionnaire a le droit de consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des obligations et des principes déontologiques. La présente délibération encadre l’activité du référent déontologue de la collectivité, liste les personnes habilitées à exercer cette fonction, et prévoit les conditions de recrutement, de désignation et de rémunération. La fonction principale du référent déontologue est d’apporter en toute indépendance un conseil sur les questions déontologiques et les projets professionnels des agents publics de la Métropole. Incidence financière : Le référent déontologue métropolitain est rémunéré à la vacation forfaitaire par demi-journée (250 euros net) ou par journée (500 euros net).

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget Principal - Approbation de la création et de l’affectation de l’opération d’investissement "Gestion de l’administration - Communication"

Résumé

Dans le cadre du fonctionnement général de la Métropole, la fonction communication a besoin d’acquérir des biens et prestations, par nature immobilisés, liés aux besoins de son activité : il s’agit de matériels de captation, de diffusion et de reproduction d’images et de sons, de matériel réutilisable d’exposition, ainsi que de droits immatériels liés à de la production filmographique et d’images animées. Incidence financière : L’opération d’investissement est créée pour un montant total de 490 000 €. Les crédits de paiement sont affectés comme suit : CP 2019 : 245 000 € CP 2020 : 245 000 €

Rapporteur : Monsieur BORÉ Patrick

Objet

Approbation de la création et de l’affectation des opérations d’investissement "travaux rénovation et sécurisation du pont levant Martigues et du silo Verminck quai de Caronte"

Résumé

La présente opération a pour objectif une participation au GPMM, gestionnaire des ouvrages, pour les travaux de rénovation et de sécurisation du pont levant de Martigues qui est en ouvrage essentiel, avec le viaduc autoroutier de Martigues, pour franchir le canal de Caronte et ainsi relier l’est et l’ouest de la métropole par voie routière et le « silo de Verminck » sur le quai de Caronte. Incidence financière : Montant : 650.000 euros T.T.C CP 2019 : 500.000 euros T.T.C Exercices suivants : 150.000 euros T.T.C

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d’un accord de confidentialité entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la SARL Flixbus France

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence et la SARL Flixbus France se sont rapprochées afin d’évaluer la possibilité pour la Métropole de proposer à la vente, dans les guichets de ses gares routières, des billets d’autocars de cette société. Des négociations, en amont d’une éventuelle collaboration commerciale, nécessitent la communication d’informations confidentielles portant notamment sur les données relatives aux partenariats commerciaux existants, à l’étendue du réseau de chaque partie, à la fréquentation des lignes et à la vente des billets. Ces transmissions entre la Métropole et la SARL Flixbus France impliquent la signature d’un accord de confidentialité objet de la présente délibération.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Stratégie Territorial de Lutte contre l’Habitat Indigne et Dégradé - Approbation de l'avenant n° 2 pour une action opérationnelle renforcée et le recours aux procédures de déclaration d’utilité publique pour maîtriser du foncier dégradé ou vacant propice à la production de l’offre en logements avec l'Etablissement Public Foncier de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence a délibéré le 13 décembre 2018 un plan d’actions à court et moyen termes afin de mettre en oeuvre une nouvelle stratégie durable de lutte contre l’habitat indigne et dégradé. Dans ce contexte, la Métropole a décidé de s’engager sans délais dans l’action avec les outils existants et a sollicité l’Etablissement Public Foncier (EPF) de la Région Sud-Provence-Alpes-Côte d’Azur pour convenir d’un avenant à la convention Grand Centre-Ville afin d’intensifier son action par des moyens coercitifs pouvant conduire à des expropriations sur des secteurs ciblés dégradés ou vacants à recycler.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Budget principal - Approbation de la création et de l’affectation de l'opération d’investissement "pôle entrepreneurial" sur le Territoire du Pays de Martigues

Résumé

L’opération « pôle entrepreneurial » a pour objectif l’acquisition d’un bâtiment et du mobilier pour y implanter le pôle entrepreneurial du territoire : création d’un outil adapté et dédié à tous les professionnels du territoire qu’ils soient étudiants, créateurs d’entreprises, TPE, PME et grandes entreprises, personnes en reconversion professionnelle. Incidence financière : Montant : 2.550.000 euros T.T.C CP 2019 : 2.550.000 euros T.T.C

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Budget principal - Approbation de la création et de l’affectation de l'opération d’investissement "réserve foncière économique - secteur Campéou Martigues"

Résumé

L’opération « réserve foncière économique-secteur Campéou » a pour objet la réalisation d’étude de programmation et l’acquisition foncière d’un terrain d’environ 10 ha à vocation de zone d’activité économique. Incidence financière : Montant : 1.110.000 euros T.T.C CP 2019 : 320.000 euros T.T.C CP 2020 : 790.000 euros T.T.C

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation d'une convention de maîtrise d'ouvrage déléguée avec la Commune d'Istres relative à la réalisation d'aménagement du Centre d'Art Contemporain

Résumé

Le Conseil de Communauté du Pays d'Istres Ouest Provence s’est porté acquéreur d’un lot au sein du Forum des Carmes au rez-de-chaussée duquel il est projeté d’installer le Centre d’Art Contemporain. Il est proposé de déléguer la maitrise d’ouvrage à la Commune d’Istres qui réalisera l’opération de travaux d’aménagement du Centre au nom et pour le compte de la Métropole Aix-Marseille-Provence sous son contrôle et dans le respect du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle arrêtés par la Métropole. Incidence financière : Délégation de maitrise d’ouvrage non rémunérée Le coût de l’opération (valeur février 2018) est de 1 400 000 euros HT.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Cession du bungalow installé sur le site de la Robole à Aix-en-Provence - Modification de la délibération n° FAG 006-13/12/18 BM

Résumé

La délibération FAG 006-4710/18/BM du 13 décembre 2018 concernant la cession du bungalow installé sur le site de la Robole à Aix-en-Provence a été entachée d’une erreur matérielle, mentionnant le nom de la commune de Coudoux, au lieu de la commune de Fuveau. En conséquence, il convient de modifier la délibération n° FAG 006-4710/18/BM. Incidence financière: cession à titre gratuit