Délibérations

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Approbation d’une convention avec l’association "La Cité des Métiers" pour la mission d’organisation d’un forum emploi et découverte des métiers dans le cadre du Salon Nautique "Les Nauticales" de La Ciotat en 2019

Résumé

Fort du succès de la première édition du forum dédié à l’emploi, la formation et à la découverte des métiers organisé en 2018, dans le cadre du Salon Nautique « Les Nauticales », la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite reconduire cette manifestation en 2019. Pour cela, la Métropole souhaite s’appuyer sur l’expertise de la Cité des Métiers de Marseille et Provence Alpes Côte d’Azur en matière d’organisation de manifestations dédiées à l’emploi mais aussi pour sa connaissance du secteur. La convention afférente permet de définir les attendus en matière d’organisation mais aussi de fixer la participation de la Métropole, Incidence financière : 15 000 euros

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Réitération de garantie d’emprunt à la Société Anonyme de Construction et de Gestion Immobilière de la Ville d’Aix-en-Provence dans le cadre des réaménagements de dette souscrite auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

Résumé

Réitération de garantie d’emprunt à la Société Anonyme de Construction et de Gestion Immobilière de la Ville d’Aix-en-Provence dans le cadre des réaménagements de dette souscrite auprès de la Caisse des dépôts et Consignations

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Etat Spécial de Territoire Marseille Provence - Approbation de la création et de l'affectation de l'opération "Défense Extérieure Contre l'Incendie Marseille Provence"

Résumé

Dans le cadre du transfert de la compétence de Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) à la Métropole Aix-Marseille-Provence, il est proposé d'ouvrir une autorisation de programme. Les crédits de paiement relatifs à cette autorisation de programme sont destinés à couvrir l'ensemble des opérations engagées et transférées. Incidence financière: L’opération est créée pour un montant de 1 025 000 euros TTC.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "Marseille 13011 - Boulevard de la Barasse"

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence prévoit l’aménagement du boulevard de la Barasse (chaussée et trottoir coté pair) . Cet aménagement comprend la reprise des revêtements, des bordures et l'organisation du stationnement entre les rues Albert et montée Montgrand (13011). Incidence financière : Création d’une AP de 300 000 €

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "Marseille 13010 - Rue François Mauriac"

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence prévoit l’aménagement de la rue François Mauriac (13010). Le projet consiste à réaménager cette voie entre la place de Pont de Vivaux et la rue Romain Rolland pour sécuriser les cheminements piétons et organiser le stationnement. Incidence financière : Création d’une AP de 1 300 000 €

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Erilia pour le financement de l'opération de réhabilitation de 296 logements collectifs locatifs « Salvador Allende » situés rue Marcel Baudin et avenue Benoit Frachon à Port-Saint-Louis-du-Rhône

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est sollicitée par la SA HLM Erilia pour accorder sa garantie destinée à financer une opération de réhabilitation de 296 logements collectifs locatifs « Salvador Allende » située rue Marcel Baudin et avenue Benoit Frachon à Port-Saint-Louis-du-Rhône Cette opération, d’un montant total de 10 097 504 euros est financée par un emprunt de 8 147 582 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. Incidence financière : L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt de la Métropole Aix-Marseille-Provence à hauteur de 45 % soit 3 666 411,90 euros. En contrepartie, la Métropole bénéficiera de 13 logements réservés.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Réitération de garantie d’emprunt à la CDC Habitat Social dans le cadre des réaménagements de dette souscrite auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

Résumé

Réitération de garantie d’emprunt à la SA HLM Nouveau Logis Provençal dans le cadre des réaménagements de dette souscrite auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d’une garantie d’emprunt à la Société Publique Locale "Pôle Aéronautique Istres-Etang de Berre" pour le financement de travaux d’adaptation réglementaire dans le cadre du programme industriel « Stratobus » situé à Istres - Abrogation de la délibération n° FAG 022-2680/17/CM du 19 octobre 2017

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est sollicitée pour accorder sa garantie destinée à financer des travaux d’adaptation réglementaire, d’organisation fonctionnelle du hall industriel, et de modification des portes en façade ouest dans le cadre du programme industriel « Stratobus ».Cette opération, d’un montant total de 10 188 834 euros est financée par un emprunt de 8 000 000 euros proposé par la Caisse d’Epargne. Incidence financière : L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt de la Métropole Aix-Marseille-Provence à hauteur de 50 % soit 4 000 000 euros.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à l’Etablissement Public d’Aménagement et de Développement Ouest Provence pour le financement d’opérations d’aménagement

Résumé

La Métropole accorde sa garantie à l'organisme à hauteur de 100 pour le service des intérêts et l’amortissement d’un prêt d’un montant global de 2 500 000 euros, contracté auprès de la Société Générale pour la réalisation des opérations d’aménagements et des acquisitions de l’epad. Incidence financière : Les projections 2018 de la situation financière de l’epad tendent vers une dégradation significative de l’épargne nette qui tendrait vers -16 498 000 euros, compte tenu notamment du report de 10 M Euro de recettes. Ce report concerne des ventes de terrains aménagés suite à un avis défavorable de la commission nationale d'aménagement commercial. Cet évènement impliquerait le recours au financement complémentaire demandé. L’emprunt sollicité serait ainsi susceptible de financer une partie du cycle d’exploitation dans une situation qui présente par ailleurs un ratio d’endettement (Dettes financières / Fonds propres) qui avoisine 100. La Métropole est consciente des risques auxquels l’epad est potentiellement exposé et devra veiller à suivre l’évolution de la situation financière.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Réitération de garantie d’emprunt à l’OPH 13 Habitat dans le cadre des réaménagements de dette souscrite auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

Résumé

Réitération de garantie d’emprunt à l’OPH 13 Habitat dans le cadre des réaménagements de dette souscrite auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations