Délibérations

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Demande de subvention d’investissement relative à l’achat d’autocars double étage par la RDT pour le compte de la Métropole Aix-Marseille-Provence et Approbation d'une convention de financement avec le Département des Bouches-du-Rhône et la RDT pour l’acquisition d’autocars

Résumé

La Navette Aix-Marseille par autoroute est la plus importante ligne interurbaine de France. Toutefois, la saturation des gares routières d’Aix et Marseille ne permettent pas de mettre des départs supplémentaires. La seule alternative est de mettre en exploitation des autocars de plus grandes capacités à double étage (permet d’offrir 37% de sièges en plus). En 2018, la Métropole a décidé, dans le cadre du renouvellement du parc de la Régie Départementale des Transports, d’acquérir 10 véhicules double étage. En 2019, il est prévu d’acquérir 6 nouveaux véhicules et de renouveler la demande de financement auprès du Département des Bouches-du-Rhône. Incidence financière : 2 640 000 euros HT

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d’une convention de partenariat avec Enedis pour le développement de l’électromobilité

Résumé

L’opération baptisée « larecharge » prévoit un déploiement de 275 bornes de recharges pour véhicules électriques sur le territoire de la Métropole. Pour l’installation de chaque borne de recharge, il est nécessaire de réaliser une demande de raccordement au réseau électrique. Ces démarches doivent être réalisées auprès d’ENEDIS, gestionnaire du réseau public de distribution d’électricité. L’objet de la présente convention est de faciliter la procédure de raccordement et coordonner les travaux.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation d'une convention de maîtrise d'ouvrage unique avec la Ville de Marseille pour la requalification du Cours Lieutaud à Marseille (1er et 6ème arrondissements)

Résumé

Par délibération du 30 juin 2016, le Conseil de la Métropole a approuvé le programme de requalification du Cours Lieutaud à Marseille entre la Canebière et le boulevard Baille en intégrant le boulevard Garibaldi. Une partie des travaux à réaliser relevant de la compétence de la Commune, la Ville de Marseille et la Métropole ont décidé de mettre en place une maîtrise d’ouvrage unique pour l’exécution des travaux relevant de leurs compétences respectives. C’est l’objet de la convention de maîtrise d’ouvrage unique qui est présentée à l’approbation pour fixer les modalités de réalisation et de remboursement des travaux relevant de sa compétence. Incidence financière : La part des remboursements dus par la Ville de Marseille à la Métropole est évaluée à 1 202 359,20 euros TTC.

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Renouvellement de l’adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l’Association Wimoov et paiement de la cotisation 2019

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite agir en faveur d’une mobilité inclusive, accessible à tous et gage d’une insertion sociale et professionnelle réussie. Son adhésion à l’association WIMOOV, vise à accompagner tous les publics en situation de fragilité vers une mobilité durable et autonome en présentant, notamment, des solutions adaptées aux personnes et aux territoires pour que la mobilité ne soit plus un frein à l’insertion professionnelle. En conséquence, ce rapport propose de renouveler l’adhésion de la Métropole à cette association, pour un montant de 20 000 euros, inchangé par rapport à 2018. Incidence financière : 20 000 euros

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Attribution d'une subvention à l'association France Active PACA - Approbation de la convention de financement

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence ambitionne un développement économique destiné à faciliter l’accès à l’emploi et l’inclusion sociale notamment des populations les plus fragiles, et de soutenir les initiatives et les acteurs favorisant cet objectif d'équilibre territorial. Dans ce cadre, le conventionnement, pour un montant de 60 000€, avec France Active PACA s’inscrit pleinement dans le développement économique du territoire métropolitain, en mettant la finance citoyenne au service des jeunes créateurs, des femmes, des demandeurs d’emploi, des bénéficiaires de minima sociaux, des structures associatives et d’insertion ou encore des entrepreneurs de l’économie sociale et solidaire.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d’un protocole transactionnel avec la société GAL SA relatif à la construction du parking en surélévation du pôle d’échange de Pertuis, lot 1 terrassements, gros œuvre, VRD

Résumé

Il s’agit d’un protocole transactionnel entre la Métropole et la société de GAL SA, concernant le chantier du pôle d’échanges de Pertuis. Ce protocole vient clôturer un différend, né d’une réclamation de l’entreprise suite à une interruption du chantier pendant un an du fait de la défaillance d’une entreprise et à la reprise des fondations des rampes du parking. Incidence financière : 11.720 € HT

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation des tarifs de la prestation séjours d’hiver pour le Conseil de Territoire Istres Provence au titre de l’année 2019

Résumé

Au titre du dialogue social institué lors du comité technique du 12 juin 2018, des travaux concertés ont été engagés et ont fait l’objet d’une présentation lors du comité technique du 17 octobre 2018. Considérant qu’il convient de poursuivre ces travaux, le conseil métropolitain a approuvé le maintien des dispositifs existants dans chaque territoire pour l’exercice 2019. A ce titre, la Régie Action Sociale du Conseil de Territoire organise annuellement un séjour famille ski et un séjour enfants (13 enfants inscrits de 8 à 17 ans) pour les vacances scolaires d’hiver. Incidence financière Séjour famille : 12 000 € Séjour enfants : 30 645 € Chapitre 70 nature 70688 budget annexe Régie Action Sociale

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Attribution d'une subvention à Aix Marseille Université-CEREGE - Approbation de l'avenant n°1 à la convention pluriannuelle

Résumé

Ce projet de recherche, vivement soutenu par l’université, porte sur la caractérisation de la ressource en eau souterraine du bassin de l’Huveaune dans les aquifères carbonatés karstiques. Cette ressource représente en effet un enjeu social et économique crucial sur le territoire de la Métropole, pour diversifier et sécuriser les besoins en eau potable ou en eau agricole, ou assurer la diversité des milieux aquatiques. L’étude intègrera des données multiples (géologie, karstologie, hydrogéologie, tests en forages, hydrochimie) pour une meilleure compréhension du fonctionnement actuel et futur des hydrosystèmes souterrains entre la Sainte-Baume et la mer. L'objectif est d'améliorer les connaissances sur les eaux souterraines dans cette partie du territoire régional, et d'affiner les méthodes d'étude de caractérisation des karsts, en croisant des approches de géosciences et de chimie de l'environnement. Incidence financière : Pour 2019, une subvention à Aix Marseille Université d'un montant de 15 000 € liés aux études de recherche menées par le laboratoire CEREGE

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Attribution d'une subvention à Ardepi - Approbation de I’avenant n° 1 à la convention pluriannuelle d’objectifs

Résumé

Par le présent avenant n°1 de la convention, l’association ARDEPI s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à réaliser les objectifs conformes à son objet social, à savoir : • Accompagner des producteurs de cultures maraichères, d’arboriculture, de viticulture ou de porteurs de projet à l’installation pour la maitrise de leurs irrigations ; • Accompagnement technique de 4 exploitations du territoire métropolitain par an sur les techniques de maîtrise de l’irrigation. Ce action fait partie des enjeux du Projet Alimentaire Territorial. Incidence financière : Le montant de l’avenant n°1 est de 10 000 € pour l’année 2019.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Grand Delta Habitat pour le financement de l'opération de réhabilitation de 194 logements sociaux "La Source" située Rue Marius Briata à Marseille 12ème

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est sollicitée par la SA HLM Grand Delta Habitat pour accorder sa garantie destinée à financer une opération de réhabilitation de 194 logements sociaux « La Source » située Rue Marius Briata à Marseille 12em. Cette opération, d’un montant total de 7 366 645 € est financée par un emprunt de 6 357 845 € proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt de la Métropole Aix-Marseille-Provence à hauteur de 45 % soit 2 861 030,25 €. L’analyse financière de la SA HLM Grand Delta Habitat, effectuée à partir de son bilan 2017, met en évidence un résultat comptable 2017 bénéficiaire de 21 601 164 €. En contrepartie, la Métropole bénéficiera de neuf logements réservés.