Délibérations

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "Pluvial compétences transférées - amélioration, extension et autres" - Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile

Résumé

La Métropole a délégué au Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile la gestion de la compétence Pluvial. Suite aux différentes études et schémas directeurs pluviaux une programmation de ces travaux conduit à la réalisation d’aménagement d’ouvrages de régulation et des bassins d’orage pour diminuer le risque de débordement au centre-ville d’Aubagne, d’investissements sur les systèmes de relevage des pompes de la zone d’activités des Paluds, et des travaux de désimperméabilisation. Incidence financière : Ces opérations d’investissement seront financées à hauteur de 500 000 € TTC par le budget primitif 2019 de l’État Spécial de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Étoile.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "Pluvial compétences transférées - Renouvellement" - Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile

Résumé

Les communes ont déclaré un patrimoine d’ouvrages et de réseaux pluviaux qu’il convient de maintenir et de renouveler afin d’éviter tout dysfonctionnement. Un programme de renouvellement des avaloirs-grilles, de mise en conformité des réseaux suite aux travaux d’aménagement urbain des communes et de confortement des ouvrages existants a été défini. Incidence financière : Ces opérations d’investissement seront financées à hauteur de 315 620 € TTC par le budget primitif 2019 de l’État Spécial de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Étoile et feront l’objet de différentes TTMO avec les communes.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "DECI Compétences transférées" - Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile

Résumé

La Métropole a délégué au Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile la gestion de la compétence Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) qui implique la mise en conformité des équipements existants, la création de nouveaux poteaux d’Incendie pour accompagner les projets d’urbanisme et d’aménagement et la mise en application du schéma départemental du SDIS13 pour une remise à niveau des zones insuffisamment équipées. Incidence financière : Ces opérations d’investissement seront financées à hauteur de 70 000€ TTC par le budget primitif 2019 de l’État Spécial de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Étoile.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "TTMO - Rénovation Réseau Pluvial - Chemin des Gorguettes - La Bouilladisse" - Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence a été interpellée par la commune de La Bouilladisse sur la nécessité d’engager des travaux de rénovation du réseau pluvial souterrain et de réaménagement de la collecte des eaux de ruissèlement qui impactent la réfection de la voirie sur son territoire sur le chemin des Gorguettes afin de répondre aux attentes des usagers. Cette opération consiste à créer un réseau structurant en Ø600 avec la mise en place de 9 regards de visite et la réalisation de 40ml d’antennes Ø400 pour le raccordement de 3 avaloirs. Incidence financière : Cette opération d’investissement sera financée à hauteur de 64 380 € TTC par le budget primitif 2019 de l’État Spécial de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Étoile.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement concernant les "TTMO - Travaux du parking Saint Roch - Roquevaire" - Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile

Résumé

La Métropole a délégué au Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile la gestion de la compétence Aires et Parcs de Stationnement. La commune souhaite réaliser un parking situé au quartier Saint Roch sur un terrain communal. Le projet consiste à aménager un parking de 60 places dont 2 PMR débouchant sur l’avenue des Alliés RD46 à proximité du centre-ville. L’équipement prévu se compose d’un bassin de rétention enterré, de travaux de voirie avec un enrobé drainant sur la partie stationnement, des clôtures et d’un éclairage avec la vidéo protection. Incidence financière : Cette opération d’investissement sera financée à hauteur de 406 000€ TTC par la décision modificative 2019 N°1 du budget de État Spécial de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Étoile.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d'une convention avec SNCF Mobilités portant mise à disposition anticipée avant cession du domaine public ferroviaire - BHNS l'Aixpress - Aix-en-Provence

Résumé

Pour permettre l’implantation de la future station du BHNS d’Aix-en-Provence sur le parvis de la gare d’Aix-Ville, il est proposé d’approuver une convention de mise à disposition foncière entre SNCF Mobilités et la Métropole Aix-Marseille Provence en préalable à une cession foncière à venir. Incidence financière : 1000 € HT pour les frais de dossier

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Réformes d’engins, de poids lourds, de véhicules et équipements de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

La Direction Logistique de la Flotte Technique gère un parc de véhicules industriels destinés aux missions spécifiques de la Métropole. Suite aux acquisitions de véhicules et engins neufs afin de maintenir un parc opérationnel au meilleur coût, il y a lieu de sortir de l'inventaire du patrimoine les véhicules remplacés. Ces véhicules seront confiés à des organismes agrées, dont le Commissariat aux Ventes Domaniales, Ministère des Finances, qui procèderont à la vente. Incidence financière : La recette de la vente sera constatée au budget général de la Métropole AMP.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de l'avenant n°2 à la convention de maitrise d'ouvrage déléguée n° 18/0173 relative à l'opération d'extension, de réfection ou d'aménagement d'infrastructure d'eau potable sur la commune de Saint-Cannat

Résumé

Une convention de Maîtrise d'Ouvrage Déléguée a été signée avec la commune de Saint-Cannat pour l'opération d'amélioration des installations de production et de distribution d'eau potable, et notamment pour la réalisation d'un forage de recherche en eau souterraine. Il est apparu nécessaire d'ajuster les montants aux aléas de chantier et aux dépenses réellement engagées par la Commune. Incidence financière : Le présent avenant a pour objet de prendre en compte ces éléments et fixe le nouveau montant à 101 023,20 € TTC (+9,1%).

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation des conventions de mise à disposition et de servitude de passage pour la station d’épuration ENEDIS sur la commune de Rognes

Résumé

Pour le raccordement électrique de la nouvelle station d'épuration de la commune de Rognes, ENEDIS, sollicite l'établissement de deux conventions avec la Métropole : - une convention de mise à disposition de 15m2 pour installer un poste transformateur. - une convention de servitudes de tréfonds sur 26 ml pour le passage de câbles électriques. Incidence financière : Pour ces deux conventions, indissociables et indispensables à la station d'épuration, ENEDIS versera deux indemnités uniques et forfaitaires, 150 et 78 €, et prendra en charge les frais d'actes notariés.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation d'une convention de remise des ouvrages du bassin de la Parette avec la Société de la Rocade L2 à Marseille (12ème arrondissement)

Résumé

Par délibération du 26 octobre 2012, le Conseil de Communauté a approuvé une convention cadre sur le foncier de la rocade L2 entre l’Etat et la CUMPM. Cette convention expose les modalité de reprise en gestion par les collectivités des ouvrages et aménagements, qui ne sont pas situés en surface des ouvrages autoroutiers, et notamment les ouvrages de franchissement, de rétablissement, de création de voirie, ou de réseau. L’article 5.2 de cette convention prévoit de conclure des conventions de remise en gestion. Dans ce contexte, le bassin de la Parette est destiné, aprés réalisation des travaux, à être transféré à la Métropole. Incidence financière : sans