Délibérations

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Demande de subventions d'investissement concernant l'actualisation du plan de Massif des Etangs

Résumé

La présente délibération vise à approuver la demande de subvention relative à l’élaboration de l’étude d’actualisation du Plan de Massif des Etangs sur le Pays de Martigues. Le précédent plan a couvert la période 2008-2017. Incidence financière : Le coût total de cette opération est de 20 000 euros H.T. - Subvention Etat 40% soit 8000 euros - Subvention Département 40% soit 8000 euros - Métropole : 4000 euros

Rapporteur : Monsieur BRAMOULLÉ Gérard

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Medinsoft pour l'animation de la filière numérique et organisation des 3 jours de l'intelligence collective - Approbation d'une convention

Résumé

Acteur incontournable de l’écosystème numérique sur le territoire, le cluster Medinsoft fédère plus de 250 entreprises et contribue activement au développement des entreprises innovantes, à la promotion de la filière, à la croissance de l’emploi dans le secteur et à la transformation digitale des entreprises. Incidence financière : 65 000 euros pour la Métropole. Co-financement attendu des collectivités sur un budget prévisionnel de 570 000 euros : Région : 118 000 euros (passage en commission d’octobre) Département : 20 000 euros Ville de Marseille : 15 000 euros

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'une convention de mise à disposition temporaire, à titre onéreux, d'un véhicule au profit de la Société Publique Locale Nautisme, Mer et Développement

Résumé

Aujourd’hui, la Métropole s’est substituée en qualité d’actionnaire de la SPL en lieu et place du SAN Ouest Provence et en est l'actionnaire majoritaire. Dans le cadre des actions menées par la SPL Nautisme, Mer et Développement, le personnel de la société est amené à effectuer de nombreux déplacements sur le territoire métropolitain. Cette dernière sollicite la Métropole Aix-Marseille-Provence pour obtenir la mise à disposition temporaire d’un véhicule appartenant à la Métropole. Incidence financière : Un titre de recette sera émis annuellement par la Métropole à la SPL.

Rapporteur : Monsieur MALLIÉ Richard

Objet

Approbation d'un accord de partenariat pour le projet FAVAS dans le cadre du programme européen de coopération transnationale "INTERREG ALPES 2014-2020"

Résumé

Dans le cadre du programme européen de coopération transnationale « INTERREG ALPES », la Métropole est partenaire du projet FAVAS - Full Autonomous Vehicles in the Alpine Space – dont le Pôle de Compétitivité « Véhicules du futur » est le Chef de file. Conscient de l’arrivé des véhicules autonomes (FAV : voitures, navettes, bus, …), le projet FAVAS a pour objectif d’apporter aux collectivités territoriales des outils pour préparer les solutions techniques et interopérables, mais aussi les politiques et réglementations nécessaires pour faire face à cette nouvelle situation. Au travers de cette délibération, la Métropole doit formaliser son rôle de partenaire et de bénéficiaire des fonds FEDER dans le projet FAVAS, par la signature d’un accord de partenariat avec le Chef de file du projet. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation d'une convention de maîtrise d'ouvrage déléguée relative à la réalisation d'équipements relevant de la compétence Défense Extérieure contre l'Incendie par la commune de Carry-le-Rouet

Résumé

Afin de permettre la réalisation d’opérations nouvelles non décidées ou n’ayant pas reçu de commencement d’exécution à la date du 01/01/2018 et conformément à l’art 4.2 de la convention de gestion « Défense Extérieure Contre l’Incendie » signée avec la commune de Carry-Le-Rouet, il est nécessaire de conclure des conventions spécifiques l’habilitant à réaliser les opérations de travaux pour la continuité du service de DECI par ses moyens propres ou au moyen des contrats conclus à cette fin. Il convient de soumettre à l’approbation du Bureau de la Métropole une nouvelle convention de maîtrise d’ouvrage déléguée pour la commune de Carry-Le-Rouet portant sur une opération de DECI : remplacement de six hydrants. Incidence financière : Coût des travaux : 20 692,66 euros HT soit 24 831,19 euros TTC.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Indemnisation de tiers victimes de dommages matériels

Résumé

Approbation des indemnisations à verser aux usagers qui ont subi des dommages matériels par suite d’un défaut d’entretien d’un ouvrage public ou en raison d’un dysfonctionnement du service public. Incidence financière : Le montant global des indemnisations est de 27 882, 29 euros, concernant 16 dossiers.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Autorisation de recrutement et fixation de la rémunération des intervenants vacataires pour les patrouilles de surveillance et d'accueil au Grand Site Sainte-Victoire

Résumé

Dans le cadre de la surveillance des massifs forestiers du Grand Site Sainte-Victoire, il est nécessaire de continuer à assurer la protection de ce territoire contre le risque d’incendie et à veiller au respect de la réglementation concernant la circulation au sein des massifs. Incidence financière : Montant annuel brut total de rémunération de 10 665 euros,

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Autorisation de recrutement et fixation de la rémunération d’intervenants pour la préparation interne au concours d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe

Résumé

La déprécarisation des emplois contractuels des chauffeurs poids lourds (CPL) nécessite l’organisation d’une préparation aux concours en interne induisant le recrutement de formateurs externes, rémunérés à la vacation et après service fait. Incidence financière : Montant : 17 160 euros Rémunération forfaitaire de 156 euros bruts la demi-journée Nombre de ½ journée d’intervention estimé à 110.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de la tarification des séjours 2ème semestre 2019 proposés par la Régie Action Sociale du Territoire d'Istres

Résumé

La Métropole s’est engagée dans une démarche d’harmonisation de son action sociale. Au titre du dialogue social, des travaux concertés ont été engagés et ont fait l’objet d’une présentation en Comité Technique le 17 octobre 2018. Dans l’attente, les dispositifs existants ont été poursuivis dans chaque territoire pour l’exercice 2019. A ce titre, la Régie Action Sociale du Conseil de Territoire d’Istres propose deux séjours balnéaires et un court séjour nécessitant l’approbation de la tarification de ces locations. Incidence financière : Dépenses : 140 086 euros Chapitre 011 nature 611 - budget annexe Régie Action Sociale Recettes : 84 053 euros Chapitre 70 nature 70688 - budget annexe Régie Action Sociale

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d'une convention relative aux études de déviations et protection des installations et réseaux enterrés avec l’opérateur Verizon dans le cadre de l'extension de la ligne T3 du réseau de tramway de Marseille vers le Nord et vers le Sud

Résumé

La réalisation de l’extension du réseau de tramway de Marseille, approuvée par la délibération DTM 004-1028/15/CC du 22 mai 2015 nécessite une modification ou un déplacement d'une partie des installations et des réseaux enterrés de télécommunication de l’opérateur VERIZON impactant le périmètre du projet d’extension du Tramway. Pour ce faire, il y a lieu d’établir une convention afin de définir les modalités ainsi que les conditions de réalisation et de financement des études de dévoiement. Incidence financière : 14 104.00 euros HT soit 16 924.80 euros TTC.