Délibérations

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Mise en oeuvre du dispositif du Fond d'Aide aux Jeunes - Renouvellement d'approbation des conventions relatives aux secrétariats extérieurs de la Commission Locale d'Attribution conclues avec divers associations

Résumé

Le Fonds d'Aide aux Jeunes (FAJ) est un dispositif dont l'objectif est de favoriser l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté en leur accordant des aides financières ponctuelles et subsidiaires. Il est géré comptablement par le Fonds de Solidarité et de Promotion du mouvement associatif (FSPMA) qui saisit les dossiers accordés, assure le traitement, contrôle la conformité des dossiers avec le règlement intérieur du Fonds d'Aide aux Jeunes et paye, assure le suivi budgétaire, établit des statistiques spécifiques. Le FSPMA est assisté dans sa mission par des associations locales, chargées de l’instruction des dossiers de demande, qui assurent le secrétariat de la Commission Locale d’Attribution du FAJ. Il est proposé le renouvellement des conventions signées en 2018 et la signature de nouvelles conventions avec l’association ADDAP, le Groupement d’Intérêt Public Est-Etang de Berre et l’association Mission Locale du canton de La Ciotat.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Approbation d’une convention type de partenariat entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et un opérateur privé, relative à la participation au MIPIM 2019 et,ou SIMI 2019

Résumé

Dans le cadre de sa participation aux deux salons de l’immobilier d’entreprise le Mipim et le Simi, la Métropole associe chaque année des partenaires institutionnels publics. Au-delà de ce partenariat, la Métropole souhaite développer un partenariat avec les acteurs du secteur privé de l’immobilier pour les éditions 2019. La proximité avec les professionnels du monde de l’immobilier prend tout son sens dans la promotion du territoire commun lors de ces deux salons. Chaque partenaire intéressé pourra participer soit aux deux salons soit à l’un des deux.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Pays d'Aix Développement - Approbation d'une convention

Résumé

L’aide aux acteurs économiques de proximité fait partie des outils de développement économique retenus par la Métropole. Cette dernière propose de soutenir un certain nombre d’associations à caractère économique qui mènent, à l’échelle de son territoire, des actions pertinentes en cohérence avec les principaux axes de sa politique de développement économique. Incidence financière : 498 000€ : - 474 000€ pour le Territoire du Pays d’Aix - 24 000€ pour le Territoire Marseille-Provence

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Prise en considération du projet d'aménagement sur le secteur "Moulins - Docks Libres - Villette" à Marseille, 3ème arrondissement

Résumé

Le projet d’aménagement sur le secteur « Moulins-Docks Libres-Villette » d’intérêt métropolitain a été transféré, par délibération de la Ville de Marseille du 25 juuin 2018, à la Métropole Aix-Marseille-Provence. Ce projet fait l’objet d’une étude pré-opérationnelle. Afin de permettre à l’autorité compétente de pouvoir opposer un sursis à statuer aux demandes d’autorisation d’urbanisme, le Conseil de la Métropole doit prendre en considération le projet d’aménagement sur le périmètre joint en annexe.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Pays d'Aix Développement pour l'abondement du dispositif "Aix-Marseille-Provence Amorçage" - Approbation d'une convention

Résumé

L’aide aux acteurs économiques de proximité fait partie des outils de développement économique retenus par la Métropole. Cette dernière propose de soutenir l’association Pays d’Aix Développement qui mène aujourd’hui, à l’échelle de son territoire, des actions pertinentes en cohérence avec les principaux axes de sa politique de développement économique. Incidence financière : 321 000€ avec prise en charge de chaque Etat Spécial de Territoire.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Demande de subvention d'investissement pour les travaux de requalification de la déchèterie de Vauvenargues - Abrogation de la délibération DEA 15-1991 17 BM du 18 mai 2017

Résumé

Le réseau actuel de déchèteries du Territoire du Pays d’Aix ne permet pas d’offrir, aux habitants de la vallée de Vauvenargues, un service public de collecte des déchets équivalent à celui offert aux autres habitants du territoire du Pays d’Aix. Incidence financière : Dans ce contexte, il convient de requalifier le site existant, les investissements pour réaliser le projet retenu s’élèvent à 770.000€HT hors subventions. Sur cette base il est proposé de solliciter l'aide du Conseil Départemental pour un financement à hauteur de 80 % de l'équipement soit 616.000€HT.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation d'une convention pour la pose coordonnée d’un réseau d’eau de la Métropole et des réseaux souterrains de communications électroniques d’Orange

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence, en qualité de Maitre d’ouvrage projette le raccordement des réseaux d’assainissement de la Vesse et de Niolon au noyau villageois du Rove via une chaine de pompage de transfert. Dans ce cadre, l’opérateur de communications électroniques Orange a adressé une demande motivée à la Métropole pour construire son propre réseau concomitamment à celui de la Métropole. A cet effet, il est nécessaire de passer une convention organisant les conditions techniques, administratives et financières, pour procéder, en souterrain, à la construction coordonnée du nouveau réseau, sis le Chemin de la Bergerie RD48-Route de Niolon, sur une longueur de l’ordre de 2800 m. Incidence financière : Orange prend en charge les coûts supplémentaires supportés par la MAMP pour la réalisation de l’opération coordonnée et une part équitable des coûts communs. L’ensemble des prix est détaillé en annexe de la convention.

Rapporteur : Monsieur MALLIÉ Richard

Objet

Approbation d'une convention de partenariat et du contrat de subvention du projet DIAMS dans le cadre du programme européen "UIA" 2014-2020

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence a présenté, le 23 mars 2018, la candidature du projet DIAMS sur le thème de la qualité de l’air dans le cadre du troisième appel à projets du programme européen UIA - Urban Innovative Actions. A la suite de l’approbation du projet DIAMS le 17 octobre 2018 par le Conseil régional des Hauts-de-France, en tant qu’autorité de gestion du programme européen UIA, la Métropole doit formaliser l’attribution de la subvention FEDER de 590 440,00 euros, par la signature d’une convention de partenariat avec les huit partenaires du projet DIAMS, ainsi que d’un contrat de subvention avec le Conseil régional des Hauts-de-France.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage n° 17/1415 relative à l'opération de restructuration des réseaux humides - Chemin du Moulin sur la commune du Puy-Sainte-Réparade

Résumé

Une convention de Transfert Temporaire de Maîtrise d’Ouvrage (TTMO) a été signée avec la commune du Puy-Sainte-Réparade pour l'opération de restructuration des réseaux humides du chemin du Moulin. Une erreur matérielle s'est glissée dans la répartition des montants entre les compétences eau, assainissement et pluvial de l'enveloppe initial qu'il convient de rectifier. Incidence financière : sans

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée n°17/1411 relative à l'opération d'installation d'une canalisation de secours et de renouvellement des équipements de la station de traitement des effluents industriels sur la commune de Rousset

Résumé

Une convention de maîtrise d’ouvrage déléguée (MOD) a été signée avec la commune de Rousset pour l'opération d'installation d'une canalisation de secours et de renouvellement des équipements de la station de traitement des effluents industriels sur la commune de Rousset. IA l'issue d'une opération, il est apparu nécessaire d'habiliter la commune à signer le protocole transactionnel clôturant l'opération de création d'un bassin d'orage, et d'ajuster l'enveloppe globale de la convention aux montants réellement engagés. Incidence financière : Le présent avenant a pour objet de prendre en compte ces éléments et fixe le nouveau montant de la convention à 778 754,60 euros TTC, soit une réduction de 64 % du montant initial.