Délibérations

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Eradication Habitat Indigne (EHI) Lot 2 Marseille"

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé une stratégie territoriale durable et intégrée de Lutte contre l’Habitat Indigne Dégradé. Deux opérations d’Eradication de l’Habitat Indigne (EHI) concédées respectivement à Marseille Habitat et Urbanis Aménagement ont été transférées par la Ville à la Métropole en 2016. Compte tenu de l’urgence à agir, il est proposé de revoir à la hausse les objectifs de ces deux concessions. Afin de pouvoir assumer la prorogation de la concession ainsi que l’augmentation de la participation publique, l’opération d’investissement 2015120400 doit être révisée. Incidence financière : Révision AP : 14 450 000 euros CP 2019 : 4 850 000 euros

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de l’avenant n° 3 de transfert de la convention de vente d’eau potable avec la Régie des Eaux et de l’Assainissement du Bassin Minier et du Garlaban

Résumé

La CUMPM et la commune de Plan-de-Cuques ont conclu le 1er décembre 2014 une convention n° 14/1758 de vente d’eau brute et d’eau potable. Par délibération DEA 049-3357/17/CM du 14 décembre 2017, la Métropole a créé la Régie des Eaux et de l'Assainissement du Bassin Minier et du Garlaban Par délibération n° DEA 016-4691/18/CM du 18 octobre 2018, la Régie des Eaux et de l’Assainissement du Bassin Minier et du Garlaban a intégré les communes de Gémenos (partie villageoise) et Plan-de-Cuques. Il appartient donc à la Métropole de transférer par avenant la convention de vente d’eau potable conclue initialement avec la régie des eaux de Plan-de-Cuques, à la Régie des Eaux et de l’Assainissement du Bassin Minier et du Garlaban. Incidence financière : sans

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de l’avenant n° 2 de transfert de la convention de vente d’eau brute entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la Régie des Eaux du Pays d’Aix

Résumé

La CUMPM et la commune de Gardanne ont conclu le 26 mai 2015 une convention n° 15/1278 de vente d’eau brute. Par délibération DEA 008-4227/18/CM du 28 juin 2018, la Métropole a créé la Régie des Eaux du Pays d’Aix intégrant la commune de Gardanne. Il appartient donc à la Métropole de transférer par avenant la convention conclue initialement avec la commune de Gardanne à la Régie des Eaux du Pays d’Aix. Incidence financière : sans

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Renouvellement de l'adhésion à l'association (INTERDOC), Association des Documentalistes de Collectivités territoriales et paiement de la cotisation 2019

Résumé

L'association « INTERDOC, Association des Documentalistes de Collectivités territoriales » fédère les documentalistes des collectivités territoriales, en promouvant la coopération, les échanges professionnels et la formation. INTERDOC apporte des outils utiles à l'activité d'un service Documentation mais aussi des réflexions et retours d'expérience dans le cadre de projets documentaires. La Métropole Aix-Marseille-Provence a adhéré à cette association en 2018 et souhaite aujourd'hui renouveler son adhésion pour 2019. Incidence financière : Le montant de la cotisation annuelle est fixé à 150 euros.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Etat Spécial de Territoire Istres-Ouest Provence - Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération "Défense Extérieure Contre l'Incendie Transfert"

Résumé

Par délibération n° FAG 059-4515/18/CM du 18 octobre 2018, le Conseil de la Métropole a approuvé la création et l'affectation de l'opération d'investissement « DECI Transfert » sur le territoire Istres-Ouest Provence. Suite à l'évaluation définitive de la Commission locale d'évaluation des charges transférées du 10 septembre 2018 et au recensement des besoins auprès des communes dans le cadre des conventions de gestion, le coût total de l'opération doit être réévalué. Cette opération inscrite à l'Etat Spécial de Territoire Istres-Ouest Provence 2018 doit être révisée pour un montant de 190 000 € TTC. Incidence financière : Cette révision porte le montant de l'opération de 110 000 € TTC avant révision à 300 000 € TTC.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation d'une convention de cession du droit à valorisation des Certificats d'Economie d'Energie (CEE)

Résumé

Dans un double objectif de réduire ses dépenses énergétiques et de s’inscrire dans la transition énergétique, la Métropole effectue chaque année des travaux améliorant son impact sur les émissions de gaz à effet de serre. De nombreux outils ont été mis en place par l’Etat pour inciter les collectivités à réaliser des travaux d’amélioration énergétique sur leur patrimoine et notamment le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (ou CEE). Aussi la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite-t-elle valoriser les Certificats d’Economie d’Energie (CEE) générés dans le cadre de la réalisation de ses travaux lorsque ceux-ci sont éligibles. Ce procédé génèrera des recettes pour la Métropole à chaque opération de travaux de construction ou rénovation énergétique et n’aura aucune incidence financière de dépenses.

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Approbation de la création et de l’affectation de l’opération d’investissement "Equipements, Fonds d’acquisitions foncières, Etudes pré-opérationnelles et Travaux d’extension de réseau SCP pour des projets économiques agricoles"

Résumé

Cette création d’opération investissement permettra de développer des projets économiques agricoles de différents types : Etudes pré-opérationnelles, Travaux d’extension de réseau hydraulique, d’achat d’équipements et d’accompagnement de structures publiques. Incidence financière : Le montant de 1 150 000 euros TTC est inscrite au budget métropolitain dans l’autorisation de programme 190231 BP du programme 23 « Agriculture, Forêts et Paysages ». CP 2019 : 665 000 € T.T.C CP - 2020 : 485 000 € T.T.C

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Renouvellement de l'adhésion à la Fédération Nationale des Collectivités territoriales pour la Culture et paiement de la cotisation 2019

Résumé

La Fédération Nationale des Collectivités territoriales pour la culture – FNCC a concrétisé la volonté des collectivités territoriales de faire valoir leur propre engagement culturel. Réunissant des élus de l’ensemble des échelons territoriaux et de toute sensibilité politique (plus de 550 collectivités), elle a su devenir pour le champ culturel, un élément fédérateur entre l’ensemble des associations d’élus. La Métropole Aix-Marseille-Provence, adhère chaque année à la FNCC depuis 2016. Incidence financière : 3 683 € TTC inscrits au BPMF du CT2 sur le budget culture métropolitain 2019

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Demande de subvention d'investissement pour les opérations de Défense des Forêts Contre l'Incendie sur les massifs du Territoire du Pays d'Aix

Résumé

La présente délibération vise à approuver la demande de subvention relative à la mise en œuvre des opérations de Défense des Forêts Contre les Incendies sur les massifs du Territoire du Pays d'Aix. Le coût total de cette programmation est estimé à 314 395,00 € HT, subventionnable à un taux maximum de 80 % au titre du dispositif 8.3.1 du FEADER. Incidence financière : Dans le cadre de cet appel à projets, une recette totale de 251 516 € est attendue pour une dépense de 314 395,00 € HT.

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Approbation d'une convention partenariale avec le Fonds de Solidarité et de Promotion du Mouvement Associatif (FSPMA)

Résumé

Le Fonds de Solidarité et de Promotion du Mouvement Associatif (FSPMA) est l'organisme chargé d’assurer la gestion financière et comptable du Fonds d'Aide aux Jeunes (FAJ) depuis 1997 sur le Département des Bouches-du-Rhône. Par la présente convention, l’association s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à réaliser les objectifs conformes à son objet social. Afin de pouvoir assurer la mission qui lui a été confiée, l'association sollicite la Métropole Aix-Marseille-Provence pour l'octroi d'une subvention au titre de l'exercice 2019. Incidence financière : Attribution d'une subvention de 1 100 000 euros.