Délibérations

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Clôture de la convention de mandat relative à la construction du bâtiment Luminy Biotech III dans le cadre de l'extension du village d'entreprises de Luminy Biotech - Quitus de la mission confiée à la SPL SOLEAM et reddition des comptes

Résumé

Il s'agit de donner quitus à la SPL SOLEAM dans le cadre de la convention de mandat pour la construction du bâtiment Luminy Bitoech III et d'approuver la reddition des comptes de l'opération

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec la société FRAIKIN - location de véhicules de transport en commun

Résumé

Le marché n°15/128 « location de véhicules de transport en commun sans conducteur sur le territoire de MPM » a été notifié à la société FRAIKIN pour une durée de 12 mois. En 2017, ce marché n’a pas été reconduit et les véhicules ont été remis à la société. Or FRAIKIN a pu constater des dégâts sur leur carrosserie et a dû les remettre en état. La Métropole consent que les dégâts lui sont imputables et convient que ces frais ne doivent pas être supportés par la société. Incidence financière : La remise en état de la carrosserie de ces véhicules s’élève à 6 401,63 € HT

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Cession des parcelles cadastrées section DD n° 127, n° 129p, n° 210p et DE n° 217p, situées chemin de la plage à Istres, au profit de Monsieur Jean-François Cartoux, d'une superficie de 31m² dans le cadre d'une régularisation foncière - Abrogation de la délibération n° URB 022-4368/18/BM du 18 octobre 2018

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé par délibération n° URB 022-4368/18/BM du 18 octobre 2018, la cession des parcelles cadastrées section DD n° 127, n° 129p, n° 210p et DE n° 217p, au profit de Madame Annick DEGANE. Cette administré a vendu les parcelles cadastrées section DE n° 216 et DD n° 128 lui appartenant au bénéfice de Monsieur Jean-François CARTOUX. En conséquence, monsieur Jean-François CARTOUX nouveau propriétaire des parcelles cadastrées section DE n° 216 et DD n° 128 a donné son accord sur l'acquisition des parcelles section DD n° 127, n° 129p, n° 210p et DE n° 217p. Incidence financière : Ladite acquisition est approuvée pour un montant de 4650€ HT (quatre mille six cent cinquante euros Hors Taxes) L'ensemble des frais de notaire lié à cette procédure est à la charge de l'acquéreur.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Autorisation de dépôt du dossier d'enquête publique en Préfecture pour la première phase de l'extension Nord-Sud du réseau de tramway de Marseille, au Nord jusqu'au Boulevard Capitaine Gèze et au Sud jusqu'à La Gaye, et la création d'un dépôt de tramway et de parcs relais.

Résumé

La réalisation de cette première phase d’extension du réseau de tramway de Marseille conduit à prolonger le tramway au Sud depuis la Place Castellane jusqu’au Boulevard Urbain Sud, et au Nord d'Arenc au pôle d'échanges de Gèze. Les études d’avant-projet ont permis de fixer le tracé, l’implantation et les caractéristiques essentielles des ouvrages. Le présent rapport a pour objet d’autoriser le lancement des procédures préalables à la déclaration d’utilité publique.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d’une convention avec l'association la Maison de Quartier du Béalet de Berre l’Etang pour la mise en place d’actions de prévention

Résumé

La convention définit les actions de prévention mises en place par la Métropole Aix-Marseille-Provence en partenariat avec l’association Maison de Quartier du Béalet : - Animations de proximité en direction du public enfant et / ou adolescent - Mise à disposition de transport et accompagnement - Actions de sensibilisation et d’information sur l’utilisation du réseau de transport « les bus de l’Etang » en direction du public « adulte » et « jeune » Incidence financière : Mise à disposition du transport urbain sur les temps de fonctionnement du réseau « Les bus de l’Etang » - Prise en charge du transport occasionnel à hauteur de 800 euros - Convention conclue à titre gratuit

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Grand Delta Habitat pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 29 logements sociaux "Résidence Saint Roch" située 13 avenue de Paradis Saint-Roch à Martigues

Résumé

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Grand Delta Habitat pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 29 logements sociaux Résidence Saint Roch située 13 avenue de Paradis Saint-Roch à Martigues

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d’une convention avec la ville de Vitrolles pour la participation de la Métropole Aix-Marseille-Provence aux actions d’animation

Résumé

La convention définit les actions de prévention mises en place par la Métropole en partenariat avec la ville de Vitrolles : Mise à disposition de bus – spectacle de noël et spectacle. Mise à disposition par la ville d’infrastructure sportive et de matériel dans le cadre des actions de prévention avec les élèves de CM 2 des écoles du réseau, une journée d’animation est organisée. La commune met à disposition de la Métropole Aix-Marseille-Provence le site et le matériel nécessaire. Incidence financière : Mise à disposition du transport urbain sur les temps de fonctionnement du réseau « Les bus de l’Etang »- Convention conclue à titre gratuit

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Stratégie Territoriale de Lutte contre l’Habitat Indigne et Dégradé - Approbation d'une convention de prestation de service avec la Ville de Marseille pour la mise en œuvre des travaux et des relogements d'office par les concessionnaires de l'Éradication de l'Habitat Indigne

Résumé

Ce rapport a pour objet la signature d’une convention entre la Ville de Marseille et la Métropole relative à l’exécution des travaux et de relogements d’office par les concessionnaires d’aménagement de la Métropole (Urbanis Aménagement, Marseille Habitat et Soleam) dans les immeubles frappés d’arrêtés de police spéciale de l’habitat. Cette convention de gestion de service permet à la Métropole, substituée à la Ville, d’être fondée à concéder la réalisation de travaux et de relogement d’office prescrits dans le cadre de ces actes à ses concessionnaires d’aménagement.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d’une convention avec l'Association des Initiatives et du Renouveau (AIR) de Marignane

Résumé

La convention définit les actions de prévention mises en place par la Métropole Aix-Marseille- Provence en partenariat avec l’association A.I.R (association des Initiatives et du Renouveau) : - Animations de proximité en direction du public enfant et / ou adolescent - Mise à disposition de transport et accompagnement - Actions de sensibilisation et d’information sur l’utilisation du réseau de transport « les Bus de l’Etang » Incidence financière : Mise à disposition du transport urbain sur les temps de fonctionnement du réseau « Les bus de l’Etang » - Prise en charge du transport occasionnel à hauteur de 800 euros - Convention conclue à titre gratuit avec l’association

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation d'une convention avec la Régie Départementale des Transports des Bouches-du-Rhône pour une servitude de passage de canalisations sous une voie ferrée - desserte sanitaire et adduction d'eau potable des quartiers Bausset Raphelle et Billard à Marignane et Gignac La Nerthe

Résumé

Il est nécessaire de réaliser la desserte sanitaire et d’alimentation en eau potable, des quartiers Bausset, Raphelle et Billard sur les communes de Marignane et Gignac-La-Nerthe. Le tracé retenu nécessite le franchissement de la voie ferrée « Pas des Lanciers à Bel’Air La Mède ». Les travaux consistent à réaliser un fonçage pour mettre en place un fourreau acier de 1000mm pour une conduite gravitaire en polyéthylène de 200mm, et une conduite d'eau potable sous pression en fonte de 250 mm. Cette occupation nécessite la signature de la convention annexée à la délibération. Incidence financière : Une redevance libératoire est fixée à 4 470,00 euros HT et à laquelle s’ajoutent des frais de dossier de 904,41 euros HT.