Délibérations

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation d’une convention de maitrise d’ouvrage déléguée avec la commune de Sausset-les-Pins pour la réalisation d’opérations d’éclairage public sur le territoire de la commune de Sausset-les-Pins

Résumé

Pour tenir compte des observations du contrôle de légalité, la Métropole exerce, désormais, la compétence de l’éclairage public sur le territoire du CT1, mais l’a déléguée aux communes dans le cadre de conventions de gestion délibérées le 16 mai, puis le 20 juin 2019 Toutefois, pour les opérations d’investissement financées par des subventions du CD13, il est nécessaire de conclure des conventions de maitrise d’ouvrage déléguée, véhicule juridique qui permet à la Métropole de percevoir ces subventions indispensables à la réalisation de ces opérations. Incidence financière : Aucune. Les dépenses remboursées à la commune seront intégralement compensées par des subventions, du FCTVA, et une participation de la commune.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l'opération " Renouvellement du réseau eaux usées rue de la Sauge" Hameau d'Entressen à Istres

Résumé

Suite à la mise en place d'équipements de surveillance des réseaux d'assainissement sur l'ensemble du Territoire Istres-Ouest Provence, les données collectées ont été analysées et interprétées. Cette analyse a permis de mettre en évidence les secteurs de collecte d'eaux usées les plus générateurs d'eaux claires parasites permanentes qui surchargent hydrauliquement les stations d'épuration. Il est nécessaire de procéder à des travaux de « Renouvellement du réseau des eaux usées Rue de la Sauge » Hameau d'Entressen sur la commune d'Istres. Incidence financière : Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à 281 658 euros hors taxes. La participation sollicitée auprès de l'Agence de l'Eau est évaluée à 140 829,00 euros et 140 829,00 euros (50%) pour la Métropole.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Cession à titre onéreux de parcelles à la société ESCOTA sur le Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile en vue de la réalisation du projet d’élargissement de l’A52 sur la section Pas-de-Trets-Pont de l’Etoile

Résumé

La SNCF s’était engagée à céder des parcelles à la société ESCOTA dans le cadre de l’élargissement de l’autoroute A52. Dans le cadre de l’acquisition de parcelles par la Métropole à la SNCF, la Métropole s’est engagée à reprendre les mêmes engagements vis à vis d’ESCOTA. Incidence financière : Recette de 43897 euros.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l'opération "Renouvellement du réseau eaux usées rue des Lavandins-1ère partie" Hameau d'Entressen à Istres

Résumé

Suite à la mise en place d'équipements de surveillance des réseaux d'assainissement sur l'ensemble du Territoire Istres-Ouest Provence, les données collectées ont été analysées et interprétées. Cette analyse a permis de mettre en évidence les secteurs de collecte d'eaux usées les plus générateurs d'eaux claires parasites permanentes qui surchargent hydrauliquement les stations d'épuration. Il est nécessaire de procéder à des travaux de « Renouvellement du réseau des eaux usées rue des Lavandins » Hameau d'Entressen sur la commune d'Istres située. Incidence financière : Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à 445 855 euros hors taxe. La participation sollicitée auprès de l'Agence de l'Eau est évaluée à 222 927,50 euros (50%) et 222 927,50 pour la Métropole.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain située avenue Lacanau à Marignane appartenant aux Consorts Occhipinti nécessaire à l'aménagement de cette voie

Résumé

Il s’agit d’acquérir une emprise de terrain de 68 m² à détacher de la parcelle AT 22 située avenue Lacanau à Marignane. Incidence financière :1 687,50 euros.

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à la Fédération Française d'Enseignement Artistique pour les années scolaires 2018-2019 et 2019-2020 et paiement des cotisations correspondantes

Résumé

L'association « Fédération Française de l'Enseignement Artistique » (FFEA), a pour objet non seulement de promouvoir l'enseignement de la pratique de la musique, de la danse et du théâtre mais également de fédérer les responsables d'établissements pour dynamiser les échanges et harmoniser les programmes pédagogiques. L'adhésion à la FFEA permet de bénéficier d'avantages pratiques, notamment d'une réduction de 33 % sur l'achat des timbres obligatoires pour la validation des photocopies des partitions mises en ligne sur le site de la FFEA. En conséquence, il convient de renouveler l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence auprès de la FFEA au titre des années scolaires 2018/2019 et 2019/2020 et payer les cotisations correspondantes. Incidence financière : 1 000 euros.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une partie de la parcelle cadastrée section AV n° 17, sise Chemin de Taussane, d'une superficie d'environ 60 m², propriété de Monsieur et Madame Elvira dans le cadre du projet d'aménagement des voiries et réseaux des quartiers Est de la commune de Miramas

Résumé

Cette acquisition à titre onéreux concerne une partie de la parcelle cadastrée section AV n° 17, d'une contenance cadastrale d'environ 60 m2, propriété de Monsieur et Madame Elvira, au profit de la Métropole Aix-Marseille-Provence, dans le cadre de la régularisation foncière liée au projet d'aménagement des voiries et réseaux des quartiers Est de la commune de Miramas. Incidence financière : 22,91 euros le m2 et frais de notaire de 600 euros.

Rapporteur : Monsieur BRAMOULLÉ Gérard

Objet

Approbation d'une convention avec la Ville de Marseille relative à la réalisation de contrôles des levés topographiques effectués par la Ville de Marseille ou pour son compte

Résumé

Cette convention s’inscrit dans le cadre des contrôles des levés topographiques opérés par la Métropole Aix Marseille Provence par le service topographie et 3D de la Direction du Système d’information Géographique. La ville de Marseille souhaite disposer de ces prestations. Cette convention est reconduite pour une durée d’un an sans que sa durée totale ne puisse excéder six ans. Incidence financière : 250 euros HT pour l’année 2019

Rapporteur : Monsieur BORÉ Patrick

Objet

Demande de subvention d'investissement pour l'opération - Rénovation de l'aire technique du port de plaisance de la Madrague de Gignac dans le cadre du Contrat de Baie

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence a élaboré un ensemble structuré d’actions comprenant de nombreux projets et études afin d’améliorer l’espace littoral de la collectivité tant au niveau portuaire dans le cadre de la prévention et la réduction des pollutions en mer issues des ports et de la plaisance qu’au niveau de l’assainissement. Incidence financière:le coût de cette opération est de 70 000 € HT 21 000 € Agence de l’Eau RMC (30%) 14 000€ Région (20%) 35 000€ Métropole (50 %)

Rapporteur : Monsieur BORÉ Patrick

Objet

Demande de subvention d'investissement pour l'opération - Rénovation de l'aire technique du port de plaisance du Vallon des Auffes dans le cadre du Contrat de Baie

Résumé

Ces actions sont inscrites au contrat de baie approuvé par délibération PEDD 014-927/15/CC avec l’Agence de l ‘Eau Rhône Méditerranée Corse. Les actions permettent l’amélioration de la qualité des eaux du littoral métropolitain marseillais. La Direction de l’Environnement et des Ports de Plaisance mets aux normes ses aires techniques de carénage des bateaux. L’opération de rénovation de l’aire technique du port du Vallon des Auffes à Marseille en fait partie. Incidence financière: Le coût de cette opération est de 98 033,22 euros, - 29 409,97 euros: Agence de l'eau (30%) - 19 606,64 euros: Région (20%) - 49 016,61 euros Métropole (50%)