Délibérations

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation d’une convention de maitrise d’ouvrage déléguée avec la commune de Carnoux pour la réalisation d’opérations d’éclairage public sur le territoire de la commune de Carnoux

Résumé

Pour tenir compte des observations du contrôle de légalité, la Métropole exerce, désormais, la compétence de l’éclairage public sur le territoire du CT1, mais l’a déléguée aux communes dans le cadre de conventions de gestion délibérées le 16 mai, puis le 20 juin 2019 Toutefois, pour les opérations d’investissement financées par des subventions du CD13, il est nécessaire de conclure des conventions de maitrise d’ouvrage déléguée, véhicule juridique qui permet à la Métropole de percevoir ces subventions indispensables à la réalisation de ces opérations. Incidence financière : Aucune. Les dépenses remboursées à la commune seront intégralement compensées par des subventions, du FCTVA, et une participation de la commune.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation d’une convention de maitrise d’ouvrage déléguée avec la commune de Ceyreste pour la réalisation d’opérations d’éclairage public sur le territoire de la commune de Ceyreste

Résumé

Pour tenir compte des observations du contrôle de légalité, la Métropole exerce, désormais, la compétence de l’éclairage public sur le territoire du CT1, mais l’a déléguée aux communes dans le cadre de conventions de gestion délibérées le 16 mai, puis le 20 juin 2019 Toutefois, pour les opérations d’investissement financées par des subventions du CD13, il est nécessaire de conclure des conventions de maitrise d’ouvrage déléguée, véhicule juridique qui permet à la Métropole de percevoir ces subventions indispensables à la réalisation de ces opérations. Incidence financière : Aucune. Les dépenses remboursées à la commune seront intégralement compensées par des subventions, du FCTVA, et une participation de la commune.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation d’une convention de maitrise d’ouvrage déléguée avec la commune de Châteauneuf-les-Martigues pour la réalisation d’opérations d’éclairage public sur le territoire de la commune de Châteauneuf-les-Martigues

Résumé

Pour tenir compte des observations du contrôle de légalité, la Métropole exerce, désormais, la compétence de l’éclairage public sur le territoire du CT1, mais l’a déléguée aux communes dans le cadre de conventions de gestion délibérées le 16 mai, puis le 20 juin 2019 Toutefois, pour les opérations d’investissement financées par des subventions du CD13, il est nécessaire de conclure des conventions de maitrise d’ouvrage déléguée, véhicule juridique qui permet à la Métropole de percevoir ces subventions indispensables à la réalisation de ces opérations. Incidence financière : Aucune. Les dépenses remboursées à la commune seront intégralement compensées par des subventions, du FCTVA, et une participation de la commune.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation d’une convention de maitrise d’ouvrage déléguée avec la commune de Gémenos pour la réalisation d’opérations d’éclairage public sur le territoire de la commune de Gémenos

Résumé

Pour tenir compte des observations du contrôle de légalité, la Métropole exerce, désormais, la compétence de l’éclairage public sur le territoire du CT1, mais l’a déléguée aux communes dans le cadre de conventions de gestion délibérées le 16 mai, puis le 20 juin 2019 Toutefois, pour les opérations d’investissement financées par des subventions du CD13, il est nécessaire de conclure des conventions de maitrise d’ouvrage déléguée, véhicule juridique qui permet à la Métropole de percevoir ces subventions indispensables à la réalisation de ces opérations. Incidence financière : Aucune. Les dépenses remboursées à la commune seront intégralement compensées par des subventions, du FCTVA, et une participation de la commune.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation d’une convention de maitrise d’ouvrage déléguée avec la commune de Gignac-la-Nerthe pour la réalisation d’opérations d’éclairage public sur le territoire de la commune de Gignac-la-Nerthe

Résumé

Pour tenir compte des observations du contrôle de légalité, la Métropole exerce, désormais, la compétence de l’éclairage public sur le territoire du CT1, mais l’a déléguée aux communes dans le cadre de conventions de gestion délibérées le 16 mai, puis le 20 juin 2019 Toutefois, pour les opérations d’investissement financées par des subventions du CD13, il est nécessaire de conclure des conventions de maitrise d’ouvrage déléguée, véhicule juridique qui permet à la Métropole de percevoir ces subventions indispensables à la réalisation de ces opérations. Incidence financière : Aucune. Les dépenses remboursées à la commune seront intégralement compensées par des subventions, du FCTVA, et une participation de la commune.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Demande de subvention d'investissement pour le financement de l'opération "Requalification de l'entrée Nord" sur la commune de Miramas

Résumé

L’emprise de ces travaux se situe entre le pied de l’ouvrage d’art situé à proximité du rond-point de la Toupiguières et le rond-point René Cassin sur une surface totale de 11 000 m². L'objectif de ce projet est le réaménagement de l'entrée de ville devenue vétuste par la création de couloirs de circulation pour véhicules légers, poids lourds et autobus, la réalisation de voies cyclables et cheminements piétonniers, la création d'un carrefour giratoire et le traitement paysager. Incidence financière : Le coût prévisionnel de l'opération est de 4 226 893,81 euros H.T. - 422 689,38 euros pour la Région au titre du CRET - 3 804 204,43 euros pour la Métropole (90%)

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation d’une convention de maitrise d’ouvrage déléguée avec la commune de Marseille pour la réalisation d’opérations d’éclairage public sur le territoire de la commune de Marseille

Résumé

Pour tenir compte des observations du contrôle de légalité, la Métropole exerce, désormais, la compétence de l’éclairage public sur le territoire du CT1, mais l’a déléguée aux communes dans le cadre de conventions de gestion délibérées le 16 mai, puis le 20 juin 2019 Toutefois, pour les opérations d’investissement financées par des subventions du CD13, il est nécessaire de conclure des conventions de maitrise d’ouvrage déléguée, véhicule juridique qui permet à la Métropole de percevoir ces subventions indispensables à la réalisation de ces opérations. Incidence financière : Aucune. Les dépenses remboursées à la commune seront intégralement compensées par des subventions, du FCTVA, et une participation de la commune.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec la Société IDVERDE relatif aux travaux d'aménagements paysagers du Bus à Haut Niveau de Service entre le campus Saint Jérôme et le technopôle Château Gombert à Marseille.

Résumé

Le marché n°13/156 de travaux d’équipements et d’aménagements paysagers relatif au BHNS « St Jérôme – Château Gombert » a été notifié le 23 août 2013. En fin de marché le 02 octobre 2017, le titulaire IDVERDE a accepté le décompte général mais avec réserves et mémoire en réclamation pour des surcoûts litigieux. Une procédure amiable au CCIRAL entre la société IDVERDE et la Métropole à permis suite à l’avis rendu par ledit comité d’envisager un règlement du litige par protocole transactionnel, pour un montant en indemnité au principal de 202 800 euros TTC et 25 000 euros d’intérêts moratoires. Incidence financière : 227 800 euros.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Institution du Droit de Préemption Urbain et du Droit de Préemption Urbain Renforcé par la Métropole Aix-Marseille-Provence, sur le territoire de la Ville de Marseille - Abrogation de la délibération URB 024-2782/17/CM du 19 octobre 2017

Résumé

Concernant le territoire de la Ville de Marseille, le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a délibéré le 19 octobre 2017 pour réviser l’exercice et les délégations sur ces Droits de Préemption Urbain et Droit de Préemption Urbain Renforcé afin de tenir compte des évolutions professionnelles et procédurales. Par délibération n° FAG 021-5718/19/CM en date du 28 mars 2019, le Conseil de la Métropole a délibéré pour déléguer des compétences au Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence et notamment en matière d’aménagement, d’urbanisme et de territoire : « d’instaurer et définir le périmètre de Droit de Préemption et Droits de Préemptions Renforcés, .» Il convient à nouveau, compte tenu des modifications ou suppressions des périmètres d’intervention, de redéfinir les périmètres de Droit de Préemption et Droit de Préemption Renforcé afin de tenir compte de l’évolution des politiques publiques d’aménagement conduites sur le territoire marseillais.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation d’une convention de maitrise d’ouvrage déléguée avec la commune de Plan-de-Cuques pour la réalisation d’opérations d’éclairage public sur le territoire de la commune de Plan-de-Cuques

Résumé

Pour tenir compte des observations du contrôle de légalité, la Métropole exerce, désormais, la compétence de l’éclairage public sur le territoire du CT1, mais l’a déléguée aux communes dans le cadre de conventions de gestion délibérées le 16 mai, puis le 20 juin 2019 Toutefois, pour les opérations d’investissement financées par des subventions du CD13, il est nécessaire de conclure des conventions de maitrise d’ouvrage déléguée, véhicule juridique qui permet à la Métropole de percevoir ces subventions indispensables à la réalisation de ces opérations. Incidence financière : Aucune. Les dépenses remboursées à la commune seront intégralement compensées par des subventions, du FCTVA, et une participation de la commune.