Délibérations

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation d'une convention relative au reversement des redevances d'assainissement collectif sur la commune d'Eguilles

Résumé

Les services publics eau potable et assainissement sur la commune d'Eguilles sont délégués à la SAUR pour l'eau et à CEO (Véolia) pour l'assainissement depuis le 1er janvier 2018, pour une durée de 15 ans. La convention établie entre les deux délégataires a pour objet : - d'adresser une facture unique eau et assainissement par SAUR (délégataire eau) aux abonnés ; - d'organiser les reversements financiers correspondants entre les deux délégataires, SAUR et CEO. La convention est strictement établie dans le cadre des contrats de concession qui en fixent le contenu et les limites. Incidence financière : sans

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d’une convention avec le foyer socio-éducatif du Lycée Caucadis de Vitrolles pour la mise en place d’actions de prévention

Résumé

La convention définit les actions de prévention mises en place par la Métropole Aix-Marseille-Provence en partenariat avec le lycée CAUCADIS : - Mise à disposition de transport et accompagnement - Actions de sensibilisation et d’information sur l’utilisation du réseau de transport « les bus de l’Etang » Incidence financière : Mise à disposition du transport urbain sur les temps de fonctionnement du réseau « Les bus de l’Etang »- Prise en charge du transport occasionnel à hauteur de 800 euros par le service prévention et animation - Convention conclue à titre gratuit avec l’association

Rapporteur : Monsieur COLLART Frédéric

Objet

Attribution d'une subvention à l'Ecole Nationale Supérieure des Mines de Saint Etienne pour l'organisation de la manifestation Innov'Actions 2019 - Approbation d'une convention

Résumé

Dans le cadre du soutien aux grandes écoles d’ingénieurs implantées sur le Territoire, il est proposé de soutenir la manifestation « Innov’Actions 2019 », prévue du 11 au 13 février 2019. Il s’agit d’une expérience pédagogique mêlant le monde de l’Enseignement Supérieur et le monde de l’entreprise. Cette action est soutenue par la Métropole depuis 2016 et rencontre un réel succès. Incidence financière : 8481,60€.

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Approbation de la création et de l’affectation de l’opération d’investissement "Préservation et Valorisation des espaces forestiers de la Métropole Aix-Marseille-Provence"

Résumé

Il s’agit de créer et d’affecter l’opération d’investissement n° 2019004100 intitulée « Préservation et valorisation des espaces forestiers de la Métropole Aix Marseille Provence ». Cette opération d’investissement sera déclinée en trois sous opérations de la manière suivante : - la Défense de la Forêt contre l’Incendie (DFCI), - la Restauration des Terrains Incendiés (RTI), - la Valorisation des espaces forestiers. Incidence financière : Le montant de cette opération est de 10 430 000 € TTC, inscrite au budget métropolitain. De nombreux dossiers feront l’objet de demande de subvention.

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Attribution de subventions à l'Agence Régionale du Livre - Approbation d'une convention

Résumé

La Métropole coopère avec l’Agence Régionale du Livre afin de faciliter et accompagner la mise en œuvre de la politique métropolitaine de lecture publique. La coopération porte sur l’opération « La lecture par nature » et le Contrat Territoire Lecture et sur l’opération « ouvrir plus ouvrir mieux » concernant l’extension des horaires d’ouverture des médiathèques. La Métropole propose un financement à hauteur de 135 000 euros, comprenant 95 000 euros au titre de l’organisation de l’événement « Lecture par Nature » et 40 000 euros au titre de l’accompagnement concernant le Contrat Territoire Lecture. Incidence financière : 95 000 euros. 135 000 euros inscrits au BMPF du Territoire du Pays d’Aix, 40 000 euros de recette en subvention allouée par la DRAC.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Cession à titre onéreux d’un terrain de la Zone Artisanale du Bas Taulet à Pélissanne à l’entreprise EURL Errera Jose

Résumé

Suite au désistement d’un acquéreur précédent, la SCI ELLENA, l’entreprise EURL ERRERA JOSE, actuellement implantée à Pélissanne, a besoin de se développer et s’est positionnée pour l’achat du lot N°17 (1 116 m², 54,23 euros/HT/m²) de la Zone Artisanale du Bas Taulet à Pelissanne. Cette implantation permettra la création de 3 à 4 emplois sur la commune. Incidence financière : La recette liée à la vente sera de 60 529,98 €/HT

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Attribution d’une subvention à la Chambre d’Agriculture des Bouches-du-Rhône pour la quatrième édition du Salon des Agricultures de Provence à Salon-de-Provence - Approbation d’une convention d’objectifs

Résumé

Dans le cadre de l’organisation de la 4ème édition du Salon des Agricultures de Provence, qui se tiendra les 7, 8 et 9 juin 2019 à Salon de Provence, et dont l’objectif est de soutenir et de valoriser l’agriculture départementale, il est proposé d’octroyer une subvention d’un montant de 160 000 € à la Chambre d’Agriculture des Bouches-du-Rhône, maître d’œuvre. Incidence financière : Subvention de 110 000 € pour 2019.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'une convention d’intervention foncière avec la Ville de Marseille, l’Etablissement Public d’Aménagement Euroméditerranée et l’Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur sur la copropriété Maison Blanche à Marseille 14ème arrondissement

Résumé

L’Etat a fait du traitement des copropriétés en difficulté de Marseille une priorité. La Métropole Aix-Marseille-Provence a délibéré le 13 décembre 2018 un plan d’actions à court et moyen termes afin de mettre en œuvre une stratégie durable de lutte contre l’habitat indigne et dégradé. La copropriété Maison Blanche située 221 boulevard Danièle Casanova 13014 Marseille, identifiée comme dégradée, fait l’objet d’une mission d’intervention foncière menée par la Métropole Aix-Marseille-Provence et ses partenaires. Incidence financière : Dispositif de droit commun des aides à la pierre.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation d'une convention de raccordement de la Régie des eaux et de l’assainissement du bassin minier et du Garlaban pour les effluents de Gémenos (partie villageoise) et de Plan-de-Cuques à la station d'épuration de Marseille et modalités administratives et financières

Résumé

A compter du 1er janvier 2019, les communes de Gémenos partie villageoise et de Plan-de-Cuques intègreront le périmètre de la Régie des eaux et de l’assainissement du bassin minier et du Garlaban. Une nouvelle convention relative au raccordement des réseaux d’assainissement de ces deux communes à la station d’épuration de Marseille est nécessaire afin de fixer les conditions administratives et financières par lesquelles la Régie accepte de participer à l’exploitation de la station d’épuration de Marseille.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Attribution d'une subvention à l'association "La Nouvelle Mine" pour l'année 2019 - Approbation d'une convention

Résumé

L'association basée sur la commune de Gréasque développe des actions en matière de réduction, de réemploi et de valorisation des déchets. Dans cette optique, l'association sollicite, pour l'année 2019, la Métropole et plus particulièrement les territoires de Marseille (CT1) et du Pays d'Aix (CT2) pour une subvention de 39 000€ concernant deux actions : Défi famille zéro déchets et Etude de faisabilité de rayons anti-gaspi en magasin de bricolage Incidence financière : - Pour le Territoire du Pays d'Aix : 19500 - Pour le Territoire de Marseille Provence : 15 000 €.