Délibérations

Rapporteur : Monsieur GALLESE Alexandre

Objet

Renouvellement des adhésions de la Métropole Aix-Marseille-Provence aux associations du secteur de l'environnement et paiement des cotisations 2019

Résumé

Le renouvellement des adhésions de la Métropole à plusieurs associations qui présentent un intérêt manifeste en matière d’environnement pour le territoire métropolitain, est proposé pour 2019. Ces adhésions apparaissent favorables en termes d’information, d’analyse, d’expertise et d’échanges pour la Métropole. Par ailleurs, la Métropole dispose par l’intermédiaire, de ses représentants désignés, d’un rôle dans la gouvernance au sein de ces associations afin de contribuer à définir les services et les périmètres de leurs interventions les plus pertinents pour le territoire métropolitain. Incidence financière : Cotisations pour 7 associations dont 4 sur budget général de la Métropole pour un total de 494.598 € et 3 sur les budgets EST du CT1, CT2 et CT4 pour un total de 127 331,07 €. L’augmentation, au regard des deux années précédentes, est de 1.158,46 €.

Rapporteur : Monsieur GALLESE Alexandre

Objet

Attribution d'une subvention au Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions Industrielles pour la participation au projet "Reponses" - Approbation d’une convention

Résumé

SPPPI a été créé il y a 40 ans sur le territoire de la Métropole mais rayonne sur l’ensemble de la région. Son fonctionnement collégial permet de regrouper tous les acteurs afin de mutualiser leurs savoirs et trouver des solutions. Le projet « Réponses » permettra de créer une plate-forme d’informations sur les actions et les études existantes sur la question santé-environnement autour de l’Étang de Berre dans un premier temps, pour ensuite impulser des rencontres qui recenseront les attentes des populations afin de compléter un plan d’actions dans ce domaine. Incidence financière : Subvention de 35.000 euros pour la Métropole sur un coût total du projet de 210.000 euros dont 70.000 euros pour les industriels, 70.000 euros pour ARS et DREAL et 35.000 € pour les communes.

Rapporteur : Monsieur GALLESE Alexandre

Objet

Approbation du déploiement de l'Observatoire de l'Environnement Sonore

Résumé

Cette démarche, initiée en 2011 par la réponse un Appel à Manifestation, a permis au Pays d’Aix d’expérimenter la mise en place d’un Observatoire du Bruit en s’appuyant sur 2 partenaires Acoucité et AtmoSud, spécialistes de l’acoustique et de la métrologie. Il est proposé aujourd’hui, de tester le déploiement d’un Observatoire de l’Environnement Sonore à l’échelle métropolitaine en fonction des moyens qui seront alloués, chaque année, selon le programme d’actions. Incidence financière : sans Une délibération proposant une convention avec ces organismes sera présentée annuellement avec un plan de financement qui reste à préciser.

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l'opération "Schéma directeur métropolitain des sites et espaces naturels"

Résumé

Compte tenu de la richesse du patrimoine naturel présent sur le territoire métropolitain, Aix-Marseille-Provence souhaite élaborer un schéma directeur des sites et espaces naturels se déclinant en trois axes stratégiques : - Connaitre le patrimoine naturel, - Mettre en oeuvre une politique de protection et de valorisation des sites et espaces naturels, - Valoriser les sites et espaces naturels métropolitains. Incidence financière : Sollicitation du soutien financier de la Région Provence Alpes-Côte d'Azur dans le cadre du CRET pour un montant total de 5 000 euros.

Rapporteur : Monsieur GALLESE Alexandre

Objet

Attribution d'une subvention à l'association AtmoSud, organisme agréé de surveillance de la qualité de l'air, pour l'accompagnement de la politique Environnement de la Métropole - Approbation d'une convention d'objectifs

Résumé

Il est proposé d’attribuer une subvention et signer la convention afférente avec AtmoSud, association agréée de surveillance de la qualité de l’Air, qui souhaite fournir son expertise, les données à sa disposition et ses outils d’aide à la décision sur le territoire de la Métropole pour 2 actions : 1/ la mise en place d’une Zone à Faibles Émissions pour repenser la mobilité sur le territoire métropolitain et en améliorer la qualité de l’air 2/ la mise en œuvre du plan industriel de l’Étang de Berre 2019-2021 pour étendre et améliorer le dispositif de surveillance des émissions industrielles. Incidence financière : Subvention de 61.000 euros pour la Métropole sur un coût total du projet de 1.048.800 euros.

Rapporteur : Monsieur GALLESE Alexandre

Objet

Attribution d'une subvention de fonctionnement pour l'année 2019 à la Commission Locale d'Information Cadarache - Approbation d'une convention

Résumé

La CLI Cadarache, gère l’information sur l’impact environnemental de 3 installations nucléaires du territoire Métropolitain qui sont Gammaster, CEA Cadarache et ITER. Instaurée par la loi du 13 juin 2006 et créée par décision du Conseil Départemental, la CLI, dont la Métropole est membre, a pour missions le suivi des activités des installations, l’information la plus accessible pour la population et les institutions et la concertation en matière de sécurité nucléaire Incidence financière : Subvention d’un total de 10.000 euros répartis entre le territoire de Marseille Provence pour 2.000 euros concernant l’installation GAMMASTER, et celui du Pays d’Aix pour 8.000 euros concernant l’installation CEA de Cadarache et ITER.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) - Formule Cycle de l'Eau et paiement de la cotisation 2019

Résumé

Adhérer à la FNCCR c’est rejoindre un réseau de plus de 500 collectivités (pour une population totale d’environ 51 millions d’habitants) compétentes sur les différentes missions du cycle de l’eau et ainsi tout à la fois bénéficier d’une expertise mutualisée, échanger avec ses pairs et contribuer à renforcer la reconnaissance et l’action de la FNCCR Le montant de la cotisation est fixé, au titre de l’année 2019, à 7 650 €.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Demande d'ouverture conjointe des enquêtes préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire pour la création de la voie nouvelle U226 dans le cadre du projet de rénovation urbaine Notre Dame Limite Solidarité à Marseille 15ème arrondissement - Abrogation de la délibération n° VOI 007-939/15/CC du 10 avril 2015

Résumé

Dans le cadre du projet de rénovation urbaine du secteur Notre Dame Limite Solidarité à Marseille 15ème arrondissement, la Métropole Aix-Marseille-Provence va réaliser la voie nouvelle dite U226 afin de répondre à l’objectif fondamental de désenclavement de la cité et de rupture à son isolement. Il convient que le Bureau de la Métropole approuve le lancement de la procédure de déclaration d’utilité publique de cette opération et autorise Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence à solliciter de Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône l’ouverture des enquêtes publiques préalables à la déclaration d’utilité publique et parcellaire pour la création de la voie U226.

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Mise en œuvre de la Convention d'Intervention Foncière métropolitaine - Intervention sur les communes de Jouques, Rognes, Venelles et Vitrolles

Résumé

Le présent rapport propose la mise en œuvre d'une action foncière agricole sur la base de la CIF métropolitaine avec la SAFER. La SAFER demande validation à la Métropole, relative à son intervention en préemption avec révision de prix pour la vente de parcelles sur les communes suivantes : Jouques, Rognes, Venelles et Vitrolles. Incidence financière : sans incidence financière sauf si le propriétaire accepte cette révision de prix, les parcelles seront rétrocédées par la SAFER à la Métropole. La somme de 600 € TTC sera versée à la SAFER pour ces préemptions.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d’un protocole transactionnel avec le groupement Colas Midi Mediterranée (Mandataire) - Colas Rail SA - Bouygues travaux publics Région France - Soletanche Bachy SAS concernant le marché n° 13-139 (dit M4) - Infrastructures, génie civil, voie ferrée et mobilier urbain- Prolongement du réseau de tramway Canebière-Rome-Castellane

Résumé

Le marché de travaux n° 13/139 ayant pour objet les travaux visés en objet a été notifié au groupement le 27 août 2013 pour un montant de 18 280 421,4. Suite aux aléas rencontrés lors de l’exécution du marché, le montant initial du marché a été augmenté de 18,32 %. A l’issue de l’achèvement des travaux, un mémoire en réclamation a été produit par le groupement à hauteur de 9 345 619,86 euros HT intégrant la demande de remboursement des retenues et pénalités. Un désaccord est né entre les cocontractants sur la somme à honorer. Ont été saisis le CCIRAL et le TA de Marseille. Les parties ont mis un terme définitif et amiable à leur différend intégrant les concessions réciproques des parties à hauteur de 2 400 000 € HT.