Délibérations

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 Constitution d’une servitude de passage en tréfonds à titre gratuit de 201 m², sur une parcelle du Lotissement Le Petit Rouveau, à Sausset Les Pins 13960 Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Il s’agit d’approuver la constitution d’une servitude définitive de passage en tréfonds sur la parcelle cadastrée AT 277 sur la commune de Sausset les Pins afin de permettre à la Métropole Aix-Marseille-Provence, à la SEMM ainsi qu’à leurs fournisseurs et prestataires d’accéder à la bande de terrain grevée par la servitude et l’entretien de la conduite d’eau potable.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Constitution d’une servitude de passage en tréfonds à titre gratuit de 1 242 m², sur une parcelle appartenant aux copropriétaires du Parc du Collet, à Marseille 8ème arrondissement Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Il s’agit d’approuver la constitution d’une servitude définitive de passage en tréfonds sur la parcelle cadastrée 836 OH 58 sur la commune de Marseille 8ème arrondissement afin de permettre à la Métropole Aix-Marseille-Provence, à la SEMM ainsi qu’à leurs fournisseurs et prestataires d’accéder à la bande de terrain grevée de la servitude et l’entretien de la conduite d’eau potable

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Constitution d’une servitude de passage en tréfonds à titre gratuit de 780 m² sur une parcelle appartenant aux Indivisaires de la parcelle sis Hameau du Raumartin à Marignane Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Il s’agit d’approuver la constitution d’une servitude définitive de passage en tréfonds sur la parcelle cadastrée BI 29 sur la comme de Marignane appartenant aux indivisaires de la parcelle BI 29 afin de permettre à la Métropole Aix-Marseille-Provence, à la SEMM ainsi qu’à leurs fournisseurs et prestataires d’accéder à la bande de terrain grevée de la servitude et l’entretien de la conduite d’eau potable

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Cession à titre onéreux par la Métropole Aix-Marseille-Provence au profit de la Société ARGUYDAL des llots 14 et 13 sis dans la zone d'aménagement concerté ATHELIA V - La Ciotat Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Il s’agit pour la Métropole Aix-Marseille-Provence d’approuver la cession à la société ARGUYDAL du lot 14 et d’une partie du lot 13 ainsi que le protocole foncier définissant les modalités juridiques et financières de l’opération.

Rapporteur : Monsieur PAPPALARDO Patrick

Objet

CT1 - Réhabilitation de l'Habitat ancien - Attribution de subventions aux propriétaires privés - OPAH Renouvellement urbain Lutte contre l'habitat indigne Marseille Centre - Aide aux travaux de confinement des logements .

Résumé

Au titre de sa politique de soutien à la réhabilitation de l’habitat privé ancien, la Métropole Territoire Marseille Provence accompagne sur ses fonds propres les dispositifs d’aides de l’Anah. Dans le cadre de l’OPAH RU transitoire de Lutte contre l’Habitat Indigne de Marseille Centre, ces aides sont engagées à hauteur de 174 808 euros. La Métropole doit également participer aux frais liés aux travaux de confinement imposés aux propriétaires de logements inclus dans le PPRT Arkéma (participation de 67 euros pour madame KONDOZOPULO).

Rapporteur : Madame SEMERDJIAN Laurence

Objet

CT1 - Présentation des Comptes Rendus d'Activité de Concession de distribution publique de gaz année 2018 Information du Conseil de Territoire

Résumé

Depuis le 1er janvier 2018, la Métropole Aix-Marseille-Provence a pris, au titre de ses compétences de droit commun, la compétence de concession de la distribution publique de gaz sur l’ensemble de son territoire. Ce rapport consiste à prendre acte de la transmission dans les délais des comptes-rendus d’activité de concession par le concessionnaire GRDF.

Rapporteur : Monsieur ILLAC Michel

Objet

CT1 - Présentation du rapport d'activités du 1er janvier au 31 août 2018 du Cercle Nautique et Touristique du Lacydon CNTL, délégataire de service public en charge de la gestion portuaire d'une partie du Vieux-Port de Marseille - Périmètre 1 Information du Conseil de Territoire

Résumé

Conformément à l’article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire remet chaque année à l’autorité délégante un rapport annuel présentant l’exécution qualitative, technique et financière du service. L’examen de ce rapport est mis à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante du délégant qui en prend acte.

Rapporteur : Madame MAURIN Caroline

Objet

CT1 - Budgets annexes de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Affectation des résultats de l’exercice 2019 Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Affectation des résultats de fonctionnement 2019 à l'investisssement pour les BA du CT1 inscription de ces affectations au BS 2020.

Rapporteur : Monsieur ILLAC Michel

Objet

CT1 - Présentation du rapport d'activités 2018 de la société Nouvelle Aire, délégataire de service public en charge de l'avitaillement du port de la Pointe-Rouge Information du Conseil de Territoire

Résumé

Conformément à l’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire remet chaque année à l’autorité délégante un rapport retraçant l’exécution qualitative, technique et financière du service. L’examen de ce rapport est mis à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante qui en prend acte.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2019 de la concession d’aménagement de la Zone d’Aménagement concerté de Saint Louis à Marseille 15ème arrondissement passée avec la SOLEAM - Participation de la Métropole à l’équilibre du bilan - Approbation de l’avenant 23 Avis du Conseil de Territoire

Résumé

ZAC créée en 1997 - Superficie 14h. - Échéance 03/02/2022 - Budget 10 millions d'euros. Programme global de construction : 40 000 m² SDP (Activité : 27 500 m² / Logement : 12 500 m²) Participation du concédant : 4 millions d'euros. Elle augmente de 646 797 euros notamment en raison de dépenses récurrentes d’évacuation de dépôts sauvages et de travaux de sécurisation. Une part ayant été prise en charge par la Ville de Marseille, la participation de la Métropole s’élève à 856 515 euros, dont 646 797 euros restant à verser en 2021.