Délibérations

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Reclassement dans la voirie métropolitaine de l'ex RD7n située sur la zone d'activités de la Calade à Aix-en-Provence

Résumé

La zone d'activités de la Calade à Aix-en-Provence est traversée par l'ancienne RD7n (route d'Avignon). Suite à la réalisation de la déviation de la Calade par le Conseil Départemental 13, il devient nécessaire d'approuver le reclassement de cette voie dans la voirie métropolitaine. Actuellement, il y a une convention de gestion avec la ville d’Aix qui assure cette gestion jusqu’en 2019. Gestion de 1230 m de voirie. A partir de 2020, il faudra prévoir une gestion directe. Incidence financière : Evolution du service selon les ratios actuels : - En fonctionnement : 16€/m/an soit environ 20 000€/an - En investissement : environ 30€/m/an soit 37 000€/an

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation du bilan de la concertation menée conjointement avec le Grand Port Maritime de Marseille pour la restructuration du terminal international à passagers à CAP Janet à Marseille (2ème et 16ème arrondissements)

Résumé

Par une délibération du 22 mars 2018, le Conseil de la Métropole a approuvé les modalités de la concertation préalable pour l’opération de restructuration du terminal international à passagers de Cap Janet. Cette opération, qui s’inscrit dans le cadre de la Charte Ville-Port de 2013, est menée conjointement avec le Grand Port Maritime de Marseille et permettra de regrouper les flux de passagers à destination du Maghreb. La concertation préalable s’étant déroulée du 17 septembre 2018 au 19 octobre 2018, en application du Code de l’Environnement, un bilan de la concertation doit être établi et rendu public. Incidence financière : Sans

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Présentation du rapport d'activité 2017 du délégataire du service public pour le service de transport de véhicules entre Marseille et l'Archipel du Frioul

Résumé

La fréquentation de l’année 2017 est stable par rapport à 2016 On observe toutefois une diminution du chiffre d’affaire, passant de 144 708 € HT en 2016 à 129 035 € HT en 2017, qui s’explique par la typologie des véhicules transportés en 2016 (engins de chantier et matériaux pour des travaux de réfection au Frioul et au château d’If en 2016). Le bénéfice s’élève à 43 k€ HT pour un budgété au contrat de 20 000 € HT.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Présentation du rapport annuel 2017 du délégataire de service public pour l'enlèvement des véhicules légers en panne ou accidentés dans les tunnels exploités par la Métropole sur le territoire Marseille-Provence

Résumé

L’objet de la délégation gérée par la société Gibbes Pharo est l’enlèvement des véhicules légers (et de leur annexe tractée) en panne ou accidentés dans les tunnels routiers à fort trafic exploités par la Métropole sur le territoire Marseille-Provence, à savoir le tunnel du Vieux Port, le tunnel de la Major, le tunnel Joliette et le tunnel St Charles. Incidence financière : Sans

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de la souscription de parts sociales de la Caisse d'epargne Provence-Alpes-Corse par l'OPH Habitat Marseille Provence

Résumé

L’Office Public de l’Habitat « Habitat Marseille Provence » Aix-Marseille-Provence Métropole souhaite souscrire des parts sociales de la Caisse d’Epargne Provence-Alpes-Corse afin de réaliser un placement de trésorerie à un taux plus rémunérateur que le taux du Livret A. La loi ALUR (n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové) a étendu aux Offices Publics de l’Habitat la possibilité de souscrire ce type de parts.

Rapporteur : Monsieur BORÉ Patrick

Objet

Approbation du renouvellement du principe de délégation de service public pour l’avitaillement du Port de la Pointe Rouge situé à Marseille

Résumé

Le service d’avitaillement et de carénage du Port de la Pointe Rouge est délégué par voie d’affermage à un prestataire privé dont le contrat arrive à échéance en 2019. Le mode de gestion ayant donné satisfaction. Il est proposé de relancer une procédure de Délégation de Service Public pour ces prestations pour une période de 5 ans. Incidence financière : La redevance attendue pour cette DSP est de 30 000€/an.

Rapporteur : Monsieur BORÉ Patrick

Objet

Approbation du renouvellement du principe de délégation de service public pour l’avitaillement et le carénage du Port de Carry-le- Rouet

Résumé

Le service d’avitaillement et de carénage du Port de Carry le Rouet est délégué par voie d’affermage à un prestataire privé dont le contrat arrive à échéance en 2019. Le mode de gestion ayant donné satisfaction. Il est proposé de relancer une procédure de Délégation de Service Public pour ces prestations pour une durée de 10 ans. Incidence financière : L’estimation financière de la redevance annuelle est de : 20 000€/an

Rapporteur : Monsieur BORÉ Patrick

Objet

Approbation du principe de délégation de service public pour l’avitaillement du Vieux-Port de Marseille

Résumé

L’avitaillement des bateaux du Vieux-Port de Marseille est actuellement assuré par une entreprise titulaire d’une simple autorisation d’occupation temporaire (AOT) pour un loyer annuel de 32 000 Euro. La Métropole souhaite maintenant améliorer le service rendu aux usagers et maitriser la qualité des prestations (heures d’ouvertures, paiement H24, services complémentaires, etc…) en recourant à une Délégation de Service Public (DSP). Incidence financière : Le montant estimatif de la redevance annuelle à percevoir par la Métropole est de 50 000 Euro.

Rapporteur : Madame ALIPHAT Béatrice

Objet

Approbation d’une convention avec la commune de Coudoux pour la réalisation de prestations de services au titre de la compétence réseaux de chaleur et de froid urbains

Résumé

Le réseau de chaleur de Coudoux, géré en régie avec un budget annexe équilibré, a été transféré de la Ville à la Métropole au 1er janvier 2018. La Métropole ne disposant pas, actuellement, des moyens humains nécessaires pour la gestion de ce réseau de chaleur, notamment pour l’exercice des missions de proximité, il est confié à la commune un ensemble de prestations pour assurer la continuité du service. La présente convention définit et encadre ces missions. Incidence financière : Compensation par la Métropole des dépenses exposées par la Commune pour l'exercice des missions et tâches qui lui sont confiées (estimation : 3 000€).

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Demande d'engagement de la modification n°2 du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur de la commune d'Aix-en-Provence

Résumé

Le Plan de Sauvegarde et de Mise en valeur d’Aix-en-Provence a été approuvé par arrêté préfectoral du 27 juin 2012. Une meilleure mise en valeur de l’occupation des espaces publics, notamment de la place des Cardeurs, apparaît nécessaire et supposerait d’intégrer au Plan de Sauvegarde et de mise en valeur des préconisations allant dans le sens d’une occupation plus qualitative des espaces publics participant du patrimoine aixois. Une évolution du PSMV serait donc à envisager sur cet aspect. Incidence financière : Sans