Délibérations

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Actualisation des principes directeurs des règles d’accès et redevances des opérateurs aux gares routières de Marseille Saint-Charles, Aix en Provence et Krypton

Résumé

Les prescriptions préconisées dans la décision n°2017-116 du 4 octobre 2017 de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER) nécessitent une actualisation de nos règles d’accès et redevances. Ces nouvelles règles d’accès concernent les sites suivants : - Gare routière d’Aix en Provence - Gare routière du Krypton (Aix en Provence) - Gare routière de Marseille Saint-Charles.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation du Schéma d’Accessibilité Programmée des Transports des communes de Martigues, Port-de-Bouc, Saint-Mitre-les-Remparts, Port-Saint-Louis-du-Rhône, Fos-sur-Mer, Istres, Miramas, Grans, Cornillon-Confoux (réseau urbain "Ulysse")

Résumé

Le présent rapport a pour objet l'approbation du Schéma d’Accessibilité Programmée des Transports des communes du réseau urbain « Ulysse » afin de pouvoir déposer ce document auprès des services de l'Etat et valider la liste des points d’arrêts prioritaires du réseau urbain « Ulysse » et le plan de mise en accessibilité sur les 3 années du SDAP. Incidence financière : Le cout global de la mise en accessibilité de l’ensemble des arrêts considérés comme prioritaires du réseau Ulysse correspond à un budget de 4 182 295 € (Hors taxes et hors frais de maitrise d’œuvre) à répartir sur les 3 années du SDAP.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d’une convention de gestion entre la Ville de Carry-le-Rouet et la Métropole Aix-Marseille-Provence pour la gestion de l’éclairage public sur le territoire de la commune de Carry-le-Rouet

Résumé

Dans le cadre du contrôle de légalité, le préfet a indiqué que l’aménagement de l’espace métropolitain, qui inclut l’éclairage public, élément indissociable de la compétence voirie, est de la compétence exclusive de la Métropole. Il convient donc d’approuver une convention de gestion avec la commune de Carry-le-Rouet concernant la gestion de l’éclairage public sur son territoire Incidence financière : le coût de l’exercice de la compétence, fixé dans la convention et versé par la Métropole à la Ville de Carry-le-Rouet sera déduit à due concurrence, de l’attribution de compensation de la commune et régularisé à l’achèvement des travaux de la CLECT.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d’une convention de gestion entre la Ville de Cassis et la Métropole Aix-Marseille-Provence pour la gestion de l’éclairage public sur le territoire de la commune de Cassis

Résumé

Dans le cadre du contrôle de légalité, le préfet a indiqué que l’aménagement de l’espace métropolitain, qui inclut l’éclairage public, élément indissociable de la compétence voirie, est de la compétence exclusive de la Métropole. Il convient donc d’approuver une convention de gestion avec la commune de Cassis concernant la gestion de l’éclairage public sur son territoire Incidence Financière : le coût de l’exercice de la compétence, fixé dans la convention et versé par la Métropole à la Ville de Cassis sera déduit à due concurrence, de l’attribution de compensation de la commune et régularisé à l’achèvement des travaux de la CLECT

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation du Schéma d’Accessibilité Programmée des Transports des communes des Pennes Mirabeau et Vitrolles (réseau urbain "Bus de l’Etang")

Résumé

Le présent rapport a pour objet l'approbation du Schéma d’Accessibilité Programmée des Transports des communes de Vitrolles et des Pennes Mirabeau pour le réseau urbain « Bus de l’Etang » afin de pouvoir déposer ce document auprès des services de l'Etat et valider la liste des points d’arrêts prioritaires du réseau urbain « Bus de l’Etang » et le plan de mise en accessibilité sur les 3 années du SDAP. Incidence financière : Le cout global de la mise en accessibilité de l’ensemble des arrêts considérés comme prioritaires de ces deux communes correspond à un budget de 680 400 € HT à répartir sur les 3 années du SDAP.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d’une convention de gestion entre la Ville de Châteauneuf-les-Martigues et la Métropole Aix-Marseille-Provence pour la gestion de l’éclairage public sur le territoire de la commune de Châteauneuf-les-Martigues

Résumé

le coût de l’exercice de la compétence, fixé dans la convention et versé par la Métropole à la Ville de Châteauneuf-les-Martigues sera déduit à due concurrence, de l’attribution de compensation de la commune et régularisé à l’achèvement des travaux de la CLECT.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d’une convention de gestion entre la Ville de Gémenos et la Métropole Aix-Marseille-Provence pour la gestion de l’éclairage public sur le territoire de la commune de Gémenos

Résumé

Dans le cadre du contrôle de légalité, le préfet a indiqué que l’aménagement de l’espace métropolitain, qui inclut l’éclairage public, élément indissociable de la compétence voirie, est de la compétence exclusive de la Métropole. Il convient donc d’approuver une convention de gestion avec la commune de Gémenos concernant la gestion de l’éclairage public sur son territoire. Incidence Financière : le coût de l’exercice de la compétence, fixé dans la convention et versé par la Métropole à la Ville de Gémenos sera déduit à due concurrence, de l’attribution de compensation de la commune et régularisé à l’achèvement des travaux de la CLECT.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d’une convention de gestion entre la Ville de La Ciotat et la Métropole Aix-Marseille-Provence pour la gestion de l’éclairage public sur le territoire de la commune de La Ciotat

Résumé

Dans le cadre du contrôle de légalité, le préfet a indiqué que l’aménagement de l’espace métropolitain, qui inclut l’éclairage public, élément indissociable de la compétence voirie, est de la compétence exclusive de la Métropole. Il convient donc d’approuver une convention de gestion avec la commune de La Ciotat concernant la gestion de l’éclairage public sur son territoire Incidence Financières : le coût de l’exercice de la compétence, fixé dans la convention et versé par la Métropole à la Ville de La Ciotat sera déduit à due concurrence, de l’attribution de compensation de la commune et régularisé à l’achèvement des travaux de la CLECT.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d’une convention de gestion entre la Ville de Marignane et la Métropole Aix-Marseille-Provence pour la gestion de l’éclairage public sur le territoire de la commune de Marignane

Résumé

Dans le cadre du contrôle de légalité, le préfet a indiqué que l’aménagement de l’espace métropolitain, qui inclut l’éclairage public, élément indissociable de la compétence voirie, est de la compétence exclusive de la Métropole. Il convient donc d’approuver une convention de gestion avec la commune de Marignane concernant la gestion de l’éclairage public sur son territoire. Incidence Financière : le coût de l’exercice de la compétence, fixé dans la convention et versé par la Métropole à la Ville de Marignane sera déduit à due concurrence, de l’attribution de compensation de la commune et régularisé à l’achèvement des travaux de la CLECT.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d’une convention de gestion entre la Ville de Plan-de-Cuques et la Métropole Aix-Marseille-Provence pour la gestion de l’éclairage public sur le territoire de la commune de Plan-de-Cuques

Résumé

Dans le cadre du contrôle de légalité, le préfet a indiqué que l’aménagement de l’espace métropolitain, qui inclut l’éclairage public, élément indissociable de la compétence voirie, est de la compétence exclusive de la Métropole. Il convient donc d’approuver une convention de gestion avec la commune de Plan-de-Cuques concernant la gestion de l’éclairage public sur son territoire. Incidence Financière : le coût de l’exercice de la compétence, fixé dans la convention et versé par la Métropole à la Ville de Plan-de-Cuques sera déduit à due concurrence, de l’attribution de compensation de la commune et régularisé à l’achèvement des travaux de la CLECT.