Délibérations

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de conventions relatives à la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires pendant leur temps de travail avec les services départementaux d'incendie et de secours

Résumé

La Métropole souhaite encourager ses agents, sapeurs-pompiers volontaires et développer un partenariat avec les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) couvrant le territoire dans le dessein d’améliorer réciproquement la qualité du service en vue de la protection et la sauvegarde des personnes et des biens. Aussi, il vous est proposé d’approuver les conventions cadre avec les SDIS des Bouches-du-Rhône, du Var et du Vaucluse, afin d’organiser les modalités de la disponibilité pour les missions opérationnelles et les actions de formation des sapeurs-pompiers volontaires, agents métropolitains, tout en garantissant la compatibilité de cette disponibilité avec nécessités du fonctionnement du service public. Incidence financière : Montant : néant

Rapporteur : Monsieur MERY Xavier

Objet

Approbation d'un convention et attribution d'une subvention à l'association Agence Locale de l'Energie et du Climat - ALEC pour l'année 2019

Résumé

L’Agence Locale de l’Energie et du Climat (ALEC) a été créée fin 2012 à l’initiative conjointe de la Communauté urbaine MPM, la Ville de Marseille, de l’ADEME PACA et du Département des Bouches-du-Rhône. En tant qu’outil opérationnel «mutualisé» et courroie de transmission des politiques publiques, l’ALEC interviendra sur le territoire Métropolitain et assurera des missions sur l’Espace Accompagnement Habitat. Incidence financière : Subvention de 60 000 € (à l’association ALEC) Crédit de paiement 2019 : 48 000 €

Rapporteur : Monsieur MERY Xavier

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention partenariale avec Action Logement

Résumé

Dans le cadre de la stratégie de lutte contre l'habitat indigne annoncée par la Présidente de la Métropole, une des actions retenue consiste à créer un guichet unique dénommé « Espace Accompagnement Habitat », ouvert à tous au 19, rue de la République 13001 Marseille, lieu permettant de renseigner le public sur toute question relevant du champ du logement sur la Métropole. Ainsi, de nombreux acteurs du logement et de l'habitat sont associés à cette démarche et Action Logement, déjà partenaire de la Métropole, souhaite également s'y inscrire pleinement. Dans ce cadre, Action Logement développera son intervention sur la Métropole et proposera de compléter l’article 3, thématique 2 de la convention cadre existante en proposant à l’Espace Accompagnement Habitat de : -promouvoir ses services et aider à l’accompagnement des ménages éligibles -former le personnel d'accueil afin qu'il puisse orienter les salariés auprès des services compétents d'Action Logement et mettre toute la documentation nécessaire à disposition -animer des réunions d'information Les autres articles de la convention cadre sont inchangés

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Indemnisation de tiers victimes de dommages matériels

Résumé

L’objet du rapport est d’approuver les indemnisations à verser aux usagers qui ont subi des dommages matériels par suite d’un défaut d’entretien d’un ouvrage public ou en raison d’un dysfonctionnement du service public. Incidence financière : Le montant global des indemnisations est de 17 341, 20 euros, concernant 8 dossiers.

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Attribution d'une subvention à l'association du Festival de Camargue - Approbation d’une convention

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite soutenir la réalisation de l’édition 2019 du Festival de Camargue et du Delta du Rhône, en versant une subvention de 10 000 euros à l’association du Festival de Camargue, chargée de l’organiser. Cet événement aura lieu du 3 au 9 mai 2019. Incidence financière : 10 000 euros

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation de l’avenant n°1 à la convention de stationnement des véhicules techniques d’intervention en zone payante de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Dispositif "Timo Flotte"

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence a adhéré au dispositif « Timo Flotte » mis en place par la société SAGS. Il vise à organiser le prépaiement des véhicules en zone payante dans le centre-ville de Marseille. Etant donné que la Commune de Marseille a renouvelé la délégation de service public du stationnement payant sur voirie, il est proposé de conclure un avenant n°1 à la convention initiale avec SAGS Marseille afin de prolonger sa durée jusqu’au 31 mars 2024. Les autres dispositions restent inchangées.

Rapporteur : Monsieur BRAMOULLÉ Gérard

Objet

Participation de la Métropole Aix-Marseille-Provence au Salon Vivatechnology à Paris du 16 au 18 mai 2019 - Approbation d'une convention

Résumé

Le Salon VIVA TECHNOLOGY confirme chaque année sa dimension internationale et s’impose comme l’événement majeur de l’innovation et du numérique. Conformément à son Agenda du Développement Economique Métropolitain, la Métropole Aix-Marseille-Provence s’attache à développer l’entrepreneuriat innovant en favorisant l’innovation ouverte et collaborative, l’expérimentation et les opportunités d’affaire, l’attractivité du territoire. Elle a donc souhaité s’associer à l’évènement et le soutenir financièrement. Incidence financière : 50 000€

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Approbation de la création et de l’affectation des opérations d’investissement "fonds de soutien aux sociétés de production cinématographique"

Résumé

La Métropole a identifié au sein de la filière Industries Créatives le secteur Cinéma et Audiovisuel comme particulièrement stratégique dans la cadre de son Agenda du Développement économique et œuvre à sa structuration et son développement. Le Pays de Martigues multiplie depuis déjà plusieurs années les initiatives et activités en matière de cinéma et d'audiovisuel grâce à de nombreux actifs présents sur son territoire et souhaite poursuivre et compléter l'action engagée dans ce domaine, en apportant aux sociétés de production cinématographique une aide financière. Incidence financière : Montant : 300 000 euros T.T.C CP 2019 : 100 000 euros T.T.C CP 2020 : 100 000 euros T.T.C CP 2021 : 100 000 euros T.T.C

Rapporteur : Madame ALIPHAT Béatrice

Objet

Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'association Via Marseille Fos et paiement de la cotisation 2019

Résumé

Les actions de Via Marseille Fos s’intègrent tout à fait dans la stratégie économique métropolitaine à plusieurs niveaux. D’une part, le développement du port et de toutes les activités connexes constituent une des 6 filières clés du développement économique de la Métropole. Ces actions viennent conforter les démarches d’attractivité et de promotion à l’international et enfin, VMF développe de nombreuses actions tournées vers les marchés de la Méditerranée qui concourent à renforcer le positionnement de la Métropole comme capitale euro-méditerranéenne. Il convient donc de renouveler l’adhésion à cette association. Incidence financière :2 500 euros

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à titre onéreux d'un appartement de type 3, d'une superficie de 73,10 m², au 1er étage, bâtiment F, sis Allée du Petit Diable sur la parcelle cadastrée section AM n° 2 à Miramas, propriété de Madame Andrée Recco, dans le cadre de la réalisation du projet urbain de réaménagement et de la rénovation urbaine du quartier dit de la "Maille 1 - Mercure" à Miramas

Résumé

Cette acquisition à titre onéreux concerne un appartement de type 3, d'une superficie de 73,10 m², au 1er étage, bâtiment F, sis Allée du Petit Diable à Miramas sur la parcelle cadastrée section AM n° 2, propriété de Madame Andrée Recco au profit de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Madame Andrée Recco a donné son accord sur les modalités de cette transaction foncière. Incidence financière : Ladite acquisition est approuvée pour un montant de 98 211,49 €. L'ensemble des frais de notaire lié à cette procédure est à la charge de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour un montant de 4 200,00 euros.