Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de l'avenant n° 4 à la convention d'avance de trésorerie SPL Faconéo pour la concession d'aménagement des Arcades avec la Penne-sur-Huveaune

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence a octroyé une avance de trésorerie, de 95 000 €, à la SPL Façonéo dans le cadre de l’opération d’aménagement les Arcades à La Penne-sur-Huveaune. Les travaux d’aménagement ont été réalisés, les cessions foncières également, cependant la SPL doit encore percevoir l’équivalemment du montant de la taxe d’aménagement qui lui sera reversée par la commune de La Penne-sur-Huveaune (les permis ayant été délivrés en 2017). Il convient donc de renouveler cette avance pour l’exercice 2019. Incidence financière : Avance de 95 000 euros (BP 2019).

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de l'avenant n° 6 à la convention d'avance de trésorerie avec SPL Faconéo pour la Zone d'Aménagement Concertée de La Chapelle à La Bouilladisse

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence a octroyé une avance de trésorerie, de 324 000 €, à la SPL Façonéo dans le cadre de l’opération d’aménagement la ZAC de La Chapelle à La Bouilladisse. Compte tenu de l’avancement de l’opération, la procédure de Déclaration d’Utilité Publique à lancer, il convient, pour l’exercice 2019, de reconduire cette avance. Incidence financière : Avance de 324 000 euros (BP 2019).

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de l'avenant n° 9 à la convention d'avance de trésorerie avec la SEM Façonéo pour la Zone d'Aménagement Concerté des Vigneaux à Cuges-les-Pins

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence a octroyé une avance de trésorerie, de 800 000 €, à la SEM Façonéo dans le cadre de l’opération d’aménagement la ZAC des Vigneaux à Cuges-les-Pins. Compte tenu de l’avancement de l’opération, et notamment du fait que l’ensemble des cessions foncières n’ait pas eu lieu à ce jour, il convient, pour l’exercice 2019, de reconduire cette avance. Incidence financière : Avance de 800 000 € (BP 2019).

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de l'avenant n° 11 à la convention d'avance de trésorerie avec la SEM Faconéo pour la Zone d'activités Napollon Baronette à Aubagne

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence a octroyé une avance de trésorerie, de 500 000 €, à la SEM Façonéo dans le cadre de l’opération d’aménagement « Napollon/la Baronette à Aubagne. Compte tenu de l’avancement de l’opération, de la finalisation des cessions foncières en 2018, la SEM a remboursé 450 000 € d’avance de trésorerie à la Métropole. Dans l’attente de pouvoir clôturer l’opération il convient, pour l’exercice 2019, de reconduire l’avance à hauteur de 50 000 €. Incidence financière : Avance de 50 000 € (BP 2019).

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l’opération d'investissement "Aides aux logements privés" - Etat Spécial du Territoire du Pays d’Aix

Résumé

L'opération à pour but d'apporter un soutien aux propriétaires et locataires dans l’acquisition, l’entretien et la réhabilitation de leurs logements afin d’en améliorer les performances. L'opération Façades Pertuis rentrant dans le même champs d'intervention nous proposons de la clôturer et de l'intégrer à l'opération « Aides aux Logements privés » , ainsi l'ensemble des soutiens financiers déjà mis en place seront réunis au sein d'une même opération Incidence financière : Montant initial de l’AP : 6 000 000 € T.T.C, Révision de l’AP : 53 200 € T.T.C, Montant final de l’AP : 6 053 200 € T.T.C, Déjà financé : 0€ T.T.C, CP 2019 (BS compris) : 1 667 264 € T.T.C., CP 2020 : 1 620 000 € T.T.C, CP 2021 : 1 540 000 € T.T.C. CP 2022 : 1 225 936 € T.T.C

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l’opération d'investissement "Aides aux logements Social public" - Etat Spécial du Territoire du Pays d’Aix

Résumé

Soutien apporté aux différents bailleurs de logements sociaux dans l’entretien et la réhabilitation de leurs parc d’habitat afin d’en améliorer les performances. Afin d’améliorer la gestion des crédits réservés aux bailleurs sociaux et de rendre d’avantage lisible la politique publique du Territoire du Pays d’Aix dans ce domaine, il est proposé de fusionner au sein d’une seule opération les actions conduites dans le cadre de l’habitat et du droit commun et celles réalisées dans le cadre de la politique de la ville. Incidence financière : Montant initial de l’AP : 68 000 000 € T.T.C, Révision de l’AP : 32 213 400 € T.T.C, Montant final de l’AP : 100 713 400 € T.T.C, Déjà financé : 0€ T.T.C., CP 2019 (BS compris) : 10 235 000 € T.T.C. , CP 2020 : 7 100 000 € T.T.C CP 2021 : 22 000 000 € T.T.C., CP 2022 : 22 000 000 € T.T.C., CP 2023 : 22 000 000 € T.T.C. Reste à financer : 17 378 400 € T.T.C.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget principal - Territoire du Pays d’Aix - Clôture d'Autorisations de Programme

Résumé

Suite à des fins ou des fusions d'opérations il convient de clôturer les autorisations de programme suivantes : DI164AP : FDC Stations d'épuration DI427BAP : Réhabilitation Piscine Alex Jany Vitrolles DI428BAP : Construction piscine de Fuveau DI475AP : Réhabilitation patrimoine édilitaire communautaire DI384AP2 : Fonds Unique Interministériel 2009-2011 DI731 : Façades Pertuis DI550AP3 : SCOT suivi communication DI7322AP : Opération de réhabilitation GUP Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l’opération "Subvention Fondation Vasarely" - Etat Spécial du Territoire du Pays d’Aix

Résumé

La Métropole s'est engagée dans le versement d'une subvention d'investissement à la Fondation Vasarely pour la phase B4 des travaux de restauration du bâtiment classé au titre des monuments historiques. Le montant de la participation votée est de 473 070 €, le premier acompte de 50 % à été réglé en 2018. Le solde de la subvention d'un montant maximal de 236 535 € devrait être réglé en 2019. L'autorisation de programme initiale n'a pas été correctement dimensionnée d’où la nécessité de procéder ce jour à une augmentation Incidence financière : DI457AP Subvention Fondation Vasarely Montant initial de l’AP : 628 000 € T.T. Révision de l’AP : + 155 000 € T.T.C Montant final de l’AP : 783 000 € T.T.C Déjà financé : 438 683,50€ T.T.C. CP 2019 (BS compris) : 343 535 T.T.C. Reste à financer : 781,50 € T.T.C.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets annexes de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Adoption des Comptes de Gestion 2018 du Territoire du Pays d'Aix

Résumé

Il s’agit de procéder à l’adoption des comptes de gestion de l’exercice 2018 des budgets annexes du Territoire du Pays d’Aix. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement concernant "un dispositif d'aide métropolitain en faveur de l'investissement immobilier des entreprises"- Etat Spécial du Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile

Résumé

Il s’agit de déployer, à l’échelle de la métropole, un dispositif d’aide à l’immobilier. L’objectif est de favoriser le développement et l’emploi des PME en leur permettant de disposer de locaux adaptés à leur activité, par le biais soit d’achat de terrain et construction, acquisition de locaux professionnels, extension ou réhabilitation d’un bâtiment existant. Les entreprises industrielles ou de services à l’industrie sont concernées, issues prioritairement des 6 filières d’excellence retenues dans le cadre de l’Agenda du Développement Economique. Incidence financière : Montant total : 450 000 € TTC En 2019 : 150 000 €