Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d’Urbanisme de la commune de Sénas - Approbation de la déclaration de projet de centrale photovoltaïque dénommée "la Sablière du Grand Vallon" emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme

Résumé

La Métropole, par délibération du Conseil de la Métropole en date du 15 février 2018, a approuvé la poursuite de la procédure de déclaration de projet de centrale photovoltaïque dénommée « La Sablière du Grand Vallon » emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Sénas. L’enquête publique s’est déroulée du 25 février au 27 mars 2019 et le commissaire enquêteur a donné un avis favorable au dossier. Il est proposé d’approuver cette procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU. Incidence financière : 2 000 euros (publicités dans la presse) inscrits sur l’Etat Spécial de Territoire du Pays Salonais.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d’Urbanisme de la commune de Salon de Provence - Engagement de la procédure de modification simplifiée n° 3

Résumé

Cette procédure permettra un changement de zonage d’une partie du terrain d’assiette de parcelles contiguës au canal usinier EDF. Ce changement de zonage, plus approprié à sa destination (notamment en vue d’autoriser les services publics ou d’intérêt collectif), a pour objectif la réalisation d’un nouveau projet de centrale photovoltaïque sur le territoire communal. Incidence financière : 4000 euros (frais de gestion administrative : achat d’un registre, publicité légale, impression des documents liés à la procédure…) inscrits sur l’Etat Spécial du Territoire du Pays Salonais.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Délégation de Service Public pour l’exploitation du parking Estienne d'Orves à Marseille - Approbation du choix du délégataire - Approbation du contrat de Délégation de Service Public et de ses annexes

Résumé

Le Conseil de Métropole a approuvé le principe de la Délégation de Service Public sous forme d’affermage d’une durée de 7 ans comme mode de gestion du parking Estienne d’Orves à Marseille. Il est demandé d’approuver le choix du délégataire et le contrat de Délégation de Service Public et ses annexes. Incidence financière : Redevance prévisionnelle annuelle : 2 millions d’euros HT.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Constitution d'une Société Civile de Construction Vente entre la SEM Façonéo et Pitch Promotion pour les lots B1 et B2 de la ZAC des Vigneaux à Cuges-les-Pins

Résumé

Il s’agit de mutualiser la construction de bâtiments mitoyens de logements sur deux lots de la ZAC des Vigneaux. Pour permettre cette co-promotion, la SEM Façonéo souhaite constituer une société civile de construction vente (SCCV) avec Pitch Promotion. Cet outil permet répartir la prise de risque du portage de l’opération entre les différents actionnaires. La SEM Façonéo envisage d’y participer à hauteur de 40%, soit une souscription de 40 parts à 10€. L’accord de la Métropole, actionnaire de la SEM Façonéo est un préalable à la constitution de la SCCV. Incidence financière : sans

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Désignation des représentants de la Métropole Aix-Marseille-Provence au sein de divers organismes

Résumé

Il s’agit de désigner les représentants de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour siéger au sein des instances des différents organismes dont la Métropole est membre.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Istres - Engagement de la procédure de modification n° 2

Résumé

Par courrier de la commune d’Istres, puis par délibération du Conseil de Territoire, le Conseil de la Métropole a été saisi afin de solliciter de la Présidente l’engagement d’une procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme concerné afin de permettre la réduction de l'emplacement réservé n° 1, l'ajout d'un article dans les dispositions générales du règlement permettant le changement de destination de certains bâtiments agricoles strictement identifiés au sein de leur parcelle, et la modification du règlement du secteur UEr pour permettre l'implantation d'établissements nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. Incidence financière : Sans

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de l'avenant 2 à la convention conclue avec le Département des Bouches-du-Rhône pour l'octroi de l'aide aux transports sur les réseaux métropolitains à destination des bénéficiaires du RSA soumis à l'obligation de contractualisation et titulaires d'un contrat d'engagement réciproque résidant sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

L’Avenant n°2 prolonge la durée de la Convention à compter du 1er Juillet 2019 pour une durée d’un an, jusqu’au 30 Juin 2020 De plus, il actualise les tarifs en vigueur au moment de sa délibération, bien que le montant de cinquante pour cent de la prise en charge soit calculé sur le montant en vigueur au moment de la souscription de l’abonnement Grand Public du réseau concerné. De plus, cet Avenant intègre les changements d’exploitant d’Ulysse pour le réseau « Istres Ouest Provence » et pour « Pays de Martigues ».

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de l'avenant n° 2 au contrat de Délégation de Service Public relatif à l'exploitation de service de transport de véhicules entre Marseille et l'archipel du Frioul

Résumé

La délibération POR 001-687/13/CC du Conseil de Communauté du 31 octobre 2013 a approuvé le choix de ICARD Maritime, mandataire groupement Icard Maritime/Méditerranéenne des Services Maritimes pour l’exploitation du service de transport de véhicules entre Marseille et l’archipel du Frioul. Or ICARD Maritime a changé de forme juridique. L’avenant n° 2 a donc pour objectif de transférer la cette DSP, à la société ICARD MARITIME SARL enregistré au RCS sous le numéro SIREN 812 808 681 00017 Incidence financière : Cette modification n’a aucune incidence sur l’économie du contrat

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation de l'actualisation de la redevance relative à la diffusion de programmes FM dans les tunnels hors concession de la Métropole Aix Marseille-Provence sur le territoire de Marseille-Provence

Résumé

Les tunnels gérés hors concession sur le territoire Marseille Provence de la métropole génèrent un fort trafic automobile. Compte tenu de la création de la Métropole Aix Marseille Provence, la convention cadre et la redevance associée, doivent être mises à jour. Il est proposé au Conseil de la Métropole, d’approuver par la présente, l’actualisation de la redevance applicable à l’émission de radios FM dans tous les tunnels hors concession de la Métropole Aix Marseille Provence (tunnels du Vieux-Port, de la Major, Saint-Charles, Joliette et autres ouvrages si nécessaire). Incidence financière : redevance d’occupation du domaine public de 2 200 euros par radio / an, hors révision annuelle contractualisée.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Délégation de Service Public pour l'exploitation du réseau de transport de voyageurs Aix en Bus - Approbation du choix du délégataire - Approbation du contrat de Délégation de Service Public et de ses annexes

Résumé

OBJET : DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU RÉSEAU DE TRANSPORT DE VOYAGEURS AIX EN BUS - APPROBATION DU CHOIX DU DELEGATAIRE – APPROBATION DU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ET DES SES ANNEXES La procédure de Délégation de Service Public initiée par décision du Conseil Métropolitain du 14 décembre 2017, TRA 011-14/12/17 CM, après organisation de la phase de négociation avec les deux entreprises admises à présenter une offre a permis, au regard des critères de jugement des offres publiés de déterminer la meilleure offre au regard de l’avantage économique global présenté par l’Entreprise KEOLIS SA: Incidence financière : L’économie générale du service concédé repose sur les éléments principaux suivants : ¿A la charge de l’Autorité concédante : Contribution Financière Forfaitaire sur une durée ferme de 9 ans = 319 178 193€ soit 35 464 244€ en moyenne par an. Compensations tarifaires plafonnées au maximum sur 9 ans à = 31 734 574€ soit 3 526 064€ en moyenne par an (versement limité au montant réel établi sur la base des titres sociaux vendus). ¿A la charge du Concessionnaire : Redevance de mise à disposition des biens nécessaires au service délégué : 1,5 M€ HT / an Retour gratuit d’un dépôt secondaire avec avitaillement électrique, situé dans l’enceinte du P+R Route des Alpes, pour 1, 358M€ Retour gratuit d’un parc de 122 matériels roulants, biens faisant retour en fin de concession soit le 4 novembre 2028, dont : - 64 Bus propres à motorisation électrique (50 Standard Heuliez GX337E et 14 Minibus Wolta) - 58 Bus à motorisation hybride (Standard Mercedes Citaro Hybrides)