Délibérations

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Acquisition à titre onéreux auprès de CDC HABITAT de trois emprises foncières non bâties à détacher des parcelles cadastrées 853 A0011, A0014 et A0053 situées Boulevard Schlœsing à Marseille 9ème arrondissement, nécessaires à la réalisation des travaux de l’extension Sud du réseau de tramway Information du Conseil de Territoire

Résumé

Il s’agit pour la Métropole Aix-Marseille-Provence d’acquérir à titre onéreux auprès de CDC HABITAT trois emprises de terrain à détacher des parcelles cadastrée 853 A0011, A0014 et A0053 situées Boulevard Schlœsing à Marseille 9ème arrondissement, nécessaire à la réalisation des travaux de l’extension sud du réseau de tramway.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Acquisition à titre onéreux auprès de la Société Locale d’Equipement et d’Aménagement de l’Aire Métropolitaine, dénommée SOLEAM, d’une emprise de terrain de 14 m² à détacher de la parcelle cadastrée 855 P0111, située 1 boulevard Schlœsing à Marseille 10ème arrondissement, nécessaire à la réalisation des travaux de l'extension Sud du réseau de tramway Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Il s'agit pour la Métropole d'acquérir auprès de la SOLEAM une emprise de 14 m² nécessaire à la réalisation des travaux de l'extension sud du réseau de tramway.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Acquisition à titre onéreux auprès de Monsieur et Madame NICOLAS du lot 7 d'un immeuble en copropriété sis sur la parcelle de terrain cadastrée 853 V0083, située 80 rue Augustin Aubert à Marseille 9ème arrondissement, nécessaire à la réalisation des travaux de l'extension Sud du réseau de tramway Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Il s’agit pour la Métropole Aix-Marseille-Provence d’acquérir auprès de Monsieur et Madame NICOLAS le lot 7 d’un immeuble en copropriété, sis sur la parcelle cadastrée 853 V 0083 située rue Augustin Aubert à Marseille 9ème arrondissement, nécessaire à la réalisation des travaux de l’extension sud du réseau de tramway.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Cession à titre onéreux d'emprises à détacher des parcelles cadastrées Z0162, Z0163, Z0165 et Z0189 constituant le lot n° 1.3 B sis au sein de la ZAC des Florides à Marignane au profit de la Société Civile Immobilière VITROLLES Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Il s’agit pour la Métropole Aix-Marseille-Provence de vendre des d'emprises à détacher des parcelles cadastrées Z0162, Z0163, Z0165 et Z0189 constituant le lot n° 1.3 B au sein de la ZAC des Florides, d’une surface totale de 5975 m² à la SCI VITROLLES.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Approbation des tarifs des loyers des sept sites d'immobilier d'entreprises détenus par la Métropole Aix-Marseille-Provence sur le Territoire de Marseille Provence Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Dans le cadre de ses compétences en matière de développement économique, la Métropole Aix-Marseille-Provence est propriétaire ou titulaire d’un bail emphytéotique, lui conférant des droits réels sur la commune de Marseille d’un parc d’immobilier d’entreprises d’environ 21 500m², répartis sur 7 sites. Il est nécessaire à ce jour d'opérer une refonte tarifaire des loyers de ces 7 sites, aucune réévaluation tarifaire n'ayant été effectuée depuis 2014.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Acquisition à titre onéreux auprès des consorts DALDABANIAN de la parcelle cadastrée AR 268 d'une contenance de 324 m² située boulevard Neptune à Sausset-les-Pins en vue de son intégration dans le domaine public métropolitain Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Il s’agit pour la Métropole Aix-Marseille-Provence d’acquérir auprès des consorts DALDABANIAN la parcelle située boulevard Neptune à Sausset-les-Pins cadastrée AR 268 d’une contenance de 324 m², aménagée en voirie et ouverte à la circulation publique, afin de permettre son intégration dans le domaine public métropolitain Incidence financière 1 € symbolique

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Territoire Marseille Provence - Approbation de la Modification n°2 Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Compte tenu de l’avis favorable de la commission d’enquête émis à l’unanimité sans réserves ni recommandations., il y a eu lieu d’approuver la procédure de modification n°2 du PLUi du Territoire Marseille-Provence.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Acquisition à titre onéreux auprès de la Société dénommée FONCIERE PALAMA, d'une emprise de terrain de 348 m² environ, à détacher de la parcelle cadastrée 879 M 180 située 3 Chemin de Palama à Marseille 13ème arrondissement, en vue de son intégration dans le domaine public métropolitain Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Dans ce cadre, la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite se porter acquéreur d’une emprise de terrain non bâtie d’environ 348 m2 appartenant à la SCI FONCIERE PALAMA, à détacher de la parcelle 870 M 180 d’une superficie totale de 2942 m2 située 3 Chemin de Palama, Marseille 13ème arrondissement. Il convient de préciser que cette emprise est d’ores et déjà affectée à l’usage du public et qu’elle est impactée au PLUI d’un emplacement réservé n° 13-069-15 pour élargissement de voie de 15 mètres. Au terme des négociations entreprises à cette fin par la Métropole Aix-Marseille-Provence, les parties se sont entendues sur un prix d’acquisition du terrain objet des présentes, arrêté à 69 000 € hors taxe (soixante-neuf mille euros) et sur les modalités de l’acquisition projetée. Compte tenu du montant de la transaction, l’avis de la Direction de l’Immobilier de l’État n’était pas requis.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Acquisition titre onéreux d'une emprise de terrain d'environ 775 m2 sise 357 boulevard du Redon à détacher de la parcelle cadastrée 851 H 048 auprès de Monsieur Didier TOURROLIER, impactée par l'emplacement réservé n°P-017, prévu pour la réalisation d'un parking et constitution d’une servitude de passage en tréfonds nécessaire à une conduite d’eau sur ladite emprise Avis du Conseil de Territoire

Résumé

CAcquisition titre onéreux d'une emprise de terrain d'environ 775 m2 sise 357 boulevard du Redon à détacher de la parcelle cadastrée 851 H 048 auprès de Monsieur Didier TOURROLIER, impactée par l'emplacement réservé n°P-017, prévu pour la réalisation d'un parking. Avis du Conseil de Territoire.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement n°2019104200 "Réhabilitation 122 Canebière" Avis du Conseil de Territoire

Résumé

L’opération de réhabilitation structurelle du 122 Canebière a été fortement impactée dans sa réalisation, suite à l’apparition de fissures dans les bâtiments mitoyens (désignation d’un expert par le TA), et à des préconisations imposées par l’Architecte des Bâtiments de France. L’ensemble de ces éléments a nécessité des études supplémentaires impliquant des choix plus contraignants et plus onéreux et de fait une révision de l’opération d’investissement. Incidence financière : Montant révision : + 400 000 € TTC Montant AP après révision : 1 600 000 € TTC CP 2022 : 1 257 654.18 € TTC